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Charte d’utilisation des forums

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Les forums du site www.forum.gouv.fr sont ouverts à toutes et à tous. Ils constituent un lieu d’échanges citoyens. Cet espace de discussion vise à :

  Encourager les échanges entre les visiteurs du site sur les grands sujets de société ;

  Fournir à tous une tribune d’expression citoyenne sur les sujets dont relève l’action gouvernementale.

Quelques règles à respecter pour un bon fonctionnement du site

Les forums du Premier ministre sont modérés (les jours ouvrés) et animés par la rédaction du site du Premier ministre. Un modérateur s’assure avant publication que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, et qu’elle est conforme aux règles élémentaires du droit et de la Netiquette afin de permettre un débat ouvert et constructif. Veillez à respecter ces quelques règles pour un bon fonctionnement des forums.

  Chaque forum porte sur un thème précis, nous vous prions de respecter ces thèmes, faute de quoi votre message ne sera pas publié.
Vous pouvez communiquer vos remarques et commentaires sur le site et suggérer d’autres thèmes de débats en écrivant au webmestre.

  Le modérateur pourra refuser la publication de messages :

  • de nature publicitaire ou promotionnelle ;
  • à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent ;
  • contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

  Pour des échanges de meilleure qualité, évitez :

  • les messages non argumentés ;
    Si toutes les opinions qui respectent les règles précédentes ont leur place sur www.forum.gouv.fr, vous êtes invité à argumenter autant que possible vos contributions afin d’assurer une bonne qualité des échanges et des propositions.
  • les messages écrits uniquement en majuscules et les signes de ponctuation à répétition ;
  • les messages dont le titre est sans rapport avec l’objet ;
  • les messages comportant le nom et/ou l’adresse d’un site non gouvernemental ou non institutionnel.

Les messages sont limités à 3 000 caractères.

Les contributeurs qui auront précisé leur adresse électronique dans leur message verront leur sujet rejeté.
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