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Programme d’actions : les décisions publiques - gouvernance, expertise et participation citoyenne à la décision publique
Message écrit le 28/09/2007 par Groupe 5 du Grenelle de l’environnement

1. Etablir la production et la garantie de l’accès à l’information environnementale comme une politique publique en soi en appui de l’évaluation environnementale.

Mesures :

  Etablissement d’une instance nationale d’orientation de l’information environnementale.
  Systématisation de la mise en ligne de l’information publique sur l’environnement.
  Des cadres territoriaux de mise en commun de l’information publique environnementale.
  Des indicateurs nationaux du développement durable.
  Droit à l’information comprenant notamment la motivation des actes réglementaires, l’information sur l’impact des activités économiques, le renforcement et l’élargissement des dispositions sur l’amélioration des relations entre l’administration et le public, la liberté d’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.
  Révision du périmètre des données classifiées.
  Réformer les études d’impact (mise en conformité avec le droit européen) ; extension du champ de l’évaluation environnementale des plans et programmes.
  Evaluation environnementale des lois et mesures fiscales.
  Donner à l’étude d’impact une portée pour la décision et la mise en œuvre des projets.

2. Assurer l’accès aux expertises, en assurant leur transparence, le partage du savoir et leur pluralisme, et en développant la recherche appropriée.

Mesures :

  Codes de déontologie pour l’expertise ; une charte nationale de l’expertise pluraliste pour le développement durable.
  Formations d’experts dans certains domaines sensibles (exemple : éco-toxicologie).
  Possibilité pour les acteurs de la société civile de saisir les agences d’expertise.
  Pour les produits, normaliser la procédure d’expertise et d’évaluation de conformité.
  Des représentants de la société civile dans les instances d’orientation des agences d’expertise.

3. Instituer une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte.

Mesures :

  Création d’une Haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte, dont la mise en œuvre devra préciser notamment les conditions d’articulation ou de rationalisation avec d’autres instances existantes, et ses conditions de saisine.
  Préciser le dispositif juridique pour l’alerte, et définissant le statut pour le donneur d’alerte.

Points de débat :

  Discussion sur les attributions de l’instance : elle ne serait pas l’arbitre de débats scientifiques mais garante des procédures de recours à l’expertise. Son rôle comme arbitre de conflits d’usage a été avancé, mais les débats ont finalement révélé que ce type d’arbitrage était in fine de nature politique.
  Certains soulignent l’inconvénient de créer une structure nouvelle dans un paysage institutionnel déjà chargé.
  Nécessité de nouvelles discussions approfondies sur la question de l’alerte, notamment sur les aspects juridiques.

4. Assurer l’essor des institutions et instaurer des mécanismes territoriaux de participation ayant vocation à intégrer le développement durable aux différentes échelles de territoires.

Mesures :

  Loi sur la gouvernance territoriale clarifiant les compétences en matière de développement durable.
  Développement des agendas 21 ; contractualisation entre l’Etat, et les collectivités.
  Définition précise des compétences environnementales qui peuvent êtres exercées en commun en application de l’article 72 alinéa 5 de la Constitution
  Pour chaque niveau territorial mise en place de conseils de développement ou autres instances de concertation associant la société civile, saisis et consultés sur les décisions.
  Pour les décisions d’ envergure, consultation du public en amont du processus décisionnel.
  Renforcer la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme : prévention des risques biodiversité ; étendre le champ d’application de l’évaluation environnementale des plans et programmes territoriaux, critères d’évaluation comme le bilan carbone, l’artificialisation des sols.
  Mesures de lutte contre l’étalement urbain en combinant des mesures réglementaires, fiscales, des incitations financières et le soutien à la gestion des territoires non urbanisés.
  Critères de conditionnalité au regard du développement durable pour les aides par l’Etat (CPER par exemple) ou l’Union européenne (fonds structurels).
  Développer dans les DOM/TOM des modalités particulières de gestion des ressources naturelles impliquant étroitement les communautés autochtones.
  Systématiser l’achat éco et socialement responsable par les collectivités territoriales.
  Développer les actions de coopération décentralisée sur le développement durable.

5. Un Etat eco-responsable.

  Révision des critères et indicateurs de la LOLF pour y intégrer l’environnement et le développement durable.
  Réalisation par les organismes publics (services centraux et déconcentrés ; EPA, EPIC, AAI, etc...) de leur bilan écologique et formalisation de stratégies de développement durable.
  Elargir aux enterprises publiques les obligations de « reporting » prévues par la loi NRE.
  Renforcer la commande publique d’éco-produits.
  Motivation systématique des actes réglementaires, et engagement de l’Etat à élaborer les décrets sur des bases transparentes prévoyant un temps suffisant de consultation.
  Au niveau départemental, désignation du préfet comme interlocuteur des collectivités locales en matière de développement durable.

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Ressource Ltd
14/10/2007
Eco-Responsabilité de l’Etat

C’est on ne peut plus vrai que de dire que notre planète Terre est un espace fini, avec des ressources limitées et qu’il nous appartient de ne pas les épuiser si l’on veut laisser un héritage digne de ce nom à nos enfants.

On peut alors s’interroger sur la notion de Croissance telle que la souhaite tous nos hommes (et femmes) politiques à savoir entre 2 et 3% de croissance annuelle du PIB... Et cela années après années, mais pour atteindre cette croissance du PIB cela passe OBLIGATOIREMENT par une utilisation croissante des ressources (il suffit de voir l’influence de la croissance chinoise sur la demande d’acier ou de pétrole pour comprendre cela).

Le problème est donc très simple malheureusement, c’est qu’une CROISSANCE INFINIE (Souhaitée par tous les politiques) dans un monde FINI (avec des ressources limitées), c’est MATHEMATIQUEMENT IMPOSSIBLE.

En conclusion, nous devons accepter de changer complétement nos modes de vie, en utilisant MOINS DE RESSOURCES.

Chers élus, il vous appartient de faire comprendre à TOUS que ces changements de mode de vie sont INELUCTABLES, et que nous ne pourrons pas faire autrement que de les accepter de gré ou de force. Merci et bonne chance !

Heillecourt le Gra...
13/10/2007
la commune cellule de base de la bataille écologique

Ceci est l’expression commune de la municipalité de Heillecourt 54180 et de l’association Heillecourt Cadre de Vie.

Les débats et contributions des groupes de travail du Grenelle de l’Environnement ont confirmé l’émergence de nouveaux comportements entre partenaires de toutes légitimités. L’existence au coeur de notre commune, d’un vaste espace de 35 hectares (10 % du territoire communal) non construit et dédié à des activités humaines non économiques, mais confronté à un projet de voirie traversant, nous conduit à l’observation suivante : Une nouvelle gouvernance, une autre manière d’imaginer les processus de décision doivent naître afin de faciliter l’action à caractère écologique. Il en est ainsi à l’échelon national mais aussi local. La problématique “projet” au niveau intercommunal doit en particulier, lorsque les intérêts économiques et la nécessité écologique se trouvent en situation antagoniste, faire l’objet de propositions novatrices où le pouvoir légal de décision, la légitimité interpellative des associations et la voix des citoyens directement concernés trouveront un nouvel équilibre. En particulier dans les cas de projets de sensibilité avérée établie sur des critères objectifs, le référendum d’initiative communale doit pouvoir être reconnu. La démocratie écologique n’a pas d’autre sens que de rapprocher la décision des partenaires locaux.

Prenez connaissance : de la charte locale de l’environnement de la ville de Heillecourt sur le site : http://www.mairie-heillecourt.fr et des informations portées sur le site de l’association Heillecourt Cadre de Vie : http://hcv-heillecourt.cabanova.fr

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Modifié par moderateur Le 2007-10-14 00:28:49
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anne
13/10/2007
5. Etat éco-responsable
Concernant la commande publique, le PNAADD n’est pas cité, pourquoi ? Très intéressant, il est passé quasiment inaperçu et il semble qu’il continue sur cette voie.
anne
13/10/2007
1. Information du public sur le Grenelle

Le 1ère partie du Grenelle me réjouit beaucoup dans l’ensemble (la réunion des parties de la société, le travail en profondeur des groupes constitués, leur synthèse plutôt digeste, la possibilité de lecture sur le forum des avis des internautes qui se sentent concernés).

J’espère que la suite du Grenelle ainsi engagé gardera, auprès des élus, son caractère révolutionnaire, et ne sera pas vidée de sa substance. Présente lors de la présentation publique à Nice, j’ai été très déçue par le caractère politique (élections municipales ?) qu’à pris la présentation du Grenelle dans la bouche de monsieur Estrosi qui a tout ramené à lui, ses réalisations, son département... Vraisemblablement, monsieur Estrosi n’avait pas lu les synthèses des groupes de travail. Et c’est sur un ton théâtral déplacé, culpabilisant et moralisateur, que nous avons eu pendant près d’une heure des paroles superficielles, déconnectées de l’objectif et des enjeux du Grenelle. Alors qu’un parterre de gens intéressants auraient pu s’exprimer davantage, à commencer par les rapporteurs de ses synthèses.

Une fois les propositions du Grenelle retenues, il serait intéressant de pouvoir suivre en temps réels l’avancement de leur mise en oeuvre (à tous les échelons administratifs), leur réalisation et le résultat de cette mise en oeuvre, les difficultés, les réussites..., sur un site dédié par exemple. Peut-être faudrait-il un coordonnateur Grenelle dans chaque région ou département ?

Anja
13/10/2007
Débats publics et réunions comme outils d’échanges collectifs

Bonsoir,

Vu l’enjeu collectif majeur que représente l’urgence de la protection de l’environnement, un grand merci d’avoir également permis au public de s’exprimer sous forme de débats publics en ligne et sous forme de réunions inter-régionales. Il serait essentiel que ces formes d’expression se reproduisent plus souvent dans le futur.

Quant aux réunions inter-régionales, elles devraient laisser plus de part au débat collectif. J’ai en effet assisté à celui ayant eu lieu à Annecy et malheureusement il n’y a pas eu assez de temps pour ce dernier. Or les réunions ne sont-elles pas organisées à la base pour cet échange ?

Même si l’emploi du temps des personnalités politiques est très chargé, il serait également souhaitable que les personnes chargées d’assister à ces réunions pour faire remonter le maximum d’informations au ministère puisse assister ENSEMBLE (cela pour plus d’objectivité) à TOUTES les réunions inter-régionales et pas que séparément à quelques-unes. Ceci impliquerait, certes, qu’il n’y est qu’une réunion inter-régionale par jour et rallongerait la durée de la période de consultation publique nationale, mais cette mesure me paraît essentielle si l’on veut avoir le plus de chance de faire remonter au ministère dans le plus d’intégralité et d’objectivité que possible le maximum d’idées échangées ; but initial de ces réunions...

L’horaire de ces réunions serait également à revoir, pour permettre au plus grand nombres de personnes d’y assister : le mieux étant le soir ou le week-end.

Enfin, la publicité pour ces évènements majeurs devrait être amplifiée et les moyens médiatiques utilisés pour cela devraient, quant à eux, être diversifiés afin que le plus grand nombre de personnes soit informé de ce moment important.

Merci pour tout votre travail. J’espère néanmoins que ce Grenelle débouchera sur des décisions et des actions concrètes. Il en va de la survie de notre belle Planète.

Sincèrement, Anja

demos
13/10/2007
une démocratie tournée vers l’avenir
L’évolution démographique du siècle dernier nous conduit à avoir un âge moyen des électeurs français de 50 ans. Pour recentrer les enjeux de la vie politique vers la préparation "long terme", il faudrait donner le droit de vote aux français dès leur naissance, sachant que ce droit serait exercé en leur nom par un parent jusqu’à leur majorité. Cette mesure, en modifiant la base électorale, devrait faciliter la mise en oeuvre de réformes favorables à un développement durable de notre société.
gaea
13/10/2007
lobbies
Il faudrait que toutes les démarches et pressions des lobbies auprès des hommes politiques soient rendues obligatoirement publiques par une loi.
Pierre Ygrié
13/10/2007
Participation des citoyens

De retour d’Aurillac et de Perpignan j’ai pu mesurer la soif d’informations et ,compte tenu du fait que les sujets n’ont pu être qu’ « effleurés », le niveau d’attente des participants tant des mesures de fin octobre que de ce qui se passera après ; j’ai cru percevoir une demande forte explicite et/ou implicite de participation sous forme, pourquoi pas( ?) de mini grenelles de l’environnement décentralisés au plus près des population .A mes yeux comme à celui de nombreux participants je crois, le grenelle ne fait que commencer !

Je suggère la mise en œuvre ,en accéléré ,des décisions gouvernementales sur deux territoires pilote, l’un urbain, l’autre rural

En Languedoc Roussillon, région qui a le plus fort taux d’accroissement de la population de France voire d’Europe en dépit de disparités flagrantes ( la Lozère étant l’exception qui confirme la règle !)nous avons la chance d’avoir ces deux types de territoire , tous deux déjà bien placés, chacun dans leur genre, sur l’ « échelle écologique »

  un territoire urbain :Perpignan ,ville qui a déjà une véritable démarche écologique dans plusieurs domaines !

  un territoire rural :la Lozère ! dans ce dernier département ,outre la mise en œuvre accélérée dans les domaines « traditionnels » (agriculture, énergie etc...) on ajouterait une dimension supplémentaire dont on a peu parlé et qui fait partie intégrante d’un aménagement équilibré des territoires : la généralisation du haut débit : or Dieu sait si cet « outil »est indispensable si on veut attirer chez nous le supplément de population dont nous avons impérativement besoin ,à savoir les citadins « en mal de campagne » qui tous les jours fonts des heures de trajet pour aller sur leur « lieu » de travail : une chaise et un micro-ordinateur .Par la réduction de certaines « mobilités nuisibles »(temps de déplacement « inutiles ») le haut débit est à mon avis un élément clé du développement durable Les Lozériens sont très sensibles à ce sujet et ,dés maintenant, certains indicateurs sont au vert (plan haut débit du conseil général, rapport parlementaire sur le télétravail d’un député lozérien... ) mais beaucoup reste à faire et il est bien évident que des budgets spécifiques accordés dans le cadre d’une Lozère pilote en développement et aménagement durables serait un plus » « appréciable !

Olivric
13/10/2007
Rendre "l’enquête préalable" réellement démocratique

Aujourd’hui, tout projet d’urbanisme est officiellement précédé d’une "enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique", censée déterminer s’il répond à un besoin. La réalité est cependant bien différente. Dans les faits, les enquêtes publiques se déroulent tardivement, à partir d’un projet déjà élaboré qui, compte tenu des énergies et des moyens dépensés à ce stade, ne peut plus être abandonné. Le commissaire enquêteur est devenu un alibi démocratique qui conclut quasiment toujours par un "avis favorable" au projet. Il se trouve réduit, en cas de protestations des habitants, à minimiser les inconvénients et à tenter de justifier la réalisation du projet qui lui est soumis. Il faut noter que le tribunal administratif de Bordeaux a, pour cette raison, annulé le projet de contournement autoroutier : l’enquête publique n’était qu’un alibi de démocratie pour un projet déjà décidé. La preuve en est que lorsqu’une enquête publique se termine exceptionnellement par un avis défavorable, la presse en fait ses gros titres. Le 11 septembre 2007 par exemple, l’avis défavorable à un "gros projet urbain de Noisy-le-Grand" a donné lieu à une dépêche de l’AFP ! La preuve en est encore que le 1er octobre, le président du conseil général des Alpes-Maritimes Christian Estrosi, déclare, au sujet de la construction d’un nouveau port, à Nice : "La décision de principe, je l’ai prise. Les études qui viennent d’être lancées apporteront une réponse sur les conditions de faisabilité de ce projet" (dépêche AFP N° POB41 du 1er oct 2007, à 17H30). C’est dire quelle est l’utilité de l’enquête publique "préalable" et la considération qui lui est portée, notamment par M. Estrosi, ex-ministre de l’aménagement du territoire.

Il faut réformer cette procédure afin que l’enquête ne soit plus réalisée sur un projet déjà établi, mais avant toute décision administrative. L’enquête ne doit plus se dérouler sur un projet mais sur une idée, une proposition, et précéder le travail d’élaboration technique du projet.

L’enquête doit être réalisée sur le principe même du projet afin que le commissaire-enquêteur décide, au vu des avis et commentaires recueillis, si la modification envisagée est ou non d’utilité publique et à quelles conditions (emplacement, nuisances maximales, etc...) Les services techniques et administratifs ne pourront se mettre au travail qu’ensuite, uniquement en cas d’avis "favorable" et pour réaliser un projet qui devra respecter point par point les exigences du commissaire-enquêteur.

Dans le détail :
  L’enquête doit se faire sur un projet décrit dans ses grandes lignes : Description et chiffrage du besoin, solutions envisagées, impact sur l’environnement.

  La population doit avoir le droit de proposer d’autres solutions ou d’autres lieux sur lesquels l’autorité devrait justifier son refus ou l’impossibilité.

  L’impact sur l’environnement ne doit plus étudié uniquement sur le voisinage immédiat mais à l’échelle départementale, voire régionale,ce qui signifie que le volume de l’urbanisation doit être mentionné, décrit, projeté dans l’avenir, à ces échelles, départementale ou régionale.

Il est nécessaire pour la prise de conscience que soit systématiquement être précisé : - la surface totale du département ou de la région, - la surface totale bâtie, goudronnée ou industrialisée, ainsi que la surface agricole totale - la surface totale bâtie, industrialisée depuis un an et depuis dix ou vingt ans - la surface totale de terre retirée à l’activité agricole dans les mêmes temps, dans la commune, le département et la région - les courbes de projections dans l’avenir de toutes ces données - en cas d’activité rejetant des polluants, il devrait être présenté un état des lieux total des entreprises déjà installées rejetant des polluants de même type - l’évolution des rejets polluants à ces échelles depuis un an et depuis dix ou vingt, comparé au nombre d’habitants en cas de réalisation - les courbes de projections dans l’avenir de ces rejets polluants

La "démocratie locale" existera alors plus réellement qu’aujourd’hui où elle se limite à quelques réunions informelles en "conseils de quartiers" plus ou moins suivis d’effets.

shanalice
12/10/2007
ÉCOLE et DÉMOCRATIE ÉCOLOGIQUE .
Enseignant dans un Lycée Public de la MANCHE ( 50 ) , Animateur d’ un " Atelier - " Gaïa "- ayant pour Objectif de Sensibiliser les " Jeunes " aux divers problèmes Écologiques Actuels et leurs conséquences humanitaires , je profite de l’ opportunité offerte par le Forum " Grenelle de l’ environnement " pour participer au Débat . L’ Obstacle le plus préoccupant rencontré dans la création d’ un Atelier de Sensibilisation de la Génération des Lycéens est paradoxalement de Savoir quel est le Degré de Sensibilisation et d’ Implication de cette Génération quant aux grands Thèmes Actuels : Économies d’ Énergies ( Énergies renouvelables ), Pollutions et Santé , Industries , voitures ( CO2 )et Effet de Serre ( Réchauffement climatique ) , Agriculture Intensive et Agriculture Biologique ( les OGM ) , le Nucléaire , le Recyclage des Déchets .... Pour faire le Point sur l’ État de la Prise Conscience , nous sommes en train d’ élaborer un questionnaire ( pour des classes deTerminale Philo ), qui servera de Support pour proposer des Débats sur les Thèmes les plus sensibles aux yeux des lycéens . Car en l’ État actuel des choses , les Lycéens semblent très préoccupés par la Passation des Examens ,( BAC 1ère et Terminale ) , ce qui est légitime , et disposent de peu de Temps pour des activités voulant les informer sur les problèmes de société ( écologiques et humains ) . Leur Temps libre est consacré à des activités de loisirs ( Sportives , culturelles , détente avec leurs pairs ). D’ autre part , il est clair que le fait d’ aborder ces thèmes dans le cadre institution- nel des programmes scolaires ( avec les découpages Disciplinaires ) engendre une certaine passivité ambiante . Ces thèmes devenant des sujets potentiels d’ examen ne sont plus abordés avec une vision ouverte et globale des Enjeux de notre temps . Ils ne sont plus que des sujets à traiter pour avoir le Bac ( et son auréole de " Stress " face à l’ avenir professionnel ) . Pour faire un Bilan , je dirais qu’ il y a beaucoup à faire . Les Élèves en Échec scolaire sont dépassé par tout ce qui touche au rapport à la Connaissance . Et ils ne savent plus trop faire la différence entre les connaissances scolaires à acquérir et celles pouvant avoir un impact sur leur Vie quotidienne . Entre une notion de géométrie abstraite en Maths et un paragraphe sur le Corps humain en Biologie ou en EPS , une certaine confusion mentale règne . Il faut à ce sujet dénoncer les graves dysfonctionnements du Système scolaire relatifs aux Rythmes Scolaires , à la la lourdeur des Programmes de Connaissances( trop abstraits et Inadaptés à l’ Âge psychologique des Élèves . Une Véritable Éducation à l’ Éveil Écologique (Approche Globale et synthétique des Connaissances ) des Futurs Citoyens ne peut que difficilement se faire dans un contexte où dominent les Clivages Disciplinaires ( Réflexion non globalisante ) . L’ ÉCOLE doit CHANGER , c’est une QUESTION de SURVIE HUMANITAIRE , au bas Mot ! LE PEUT-ELLE ?
les pommettes
12/10/2007
Pluridisciplinarité et appareil d’état

Point 1 Avoir accés à un information ce n’est pas nécessairement en comprendre la portée. Quand un plan d’épandage est accepté par un préfet, sous quelles forme le public trouvera les données nécessaires à sa réflexion ? L’accés public est une bonne chose, dans la mesure ou il s’accompagne de commentaires et d’analyses contradictoires et que les rédacteurs des documents portent une responsabilité juridique dans le cas ou ils aient omis ou falsifié les données présentées. les commentaires sont fait en prenant en compte une vision sur le long terme (trente ans minimum) Point 2 L’expertise est un grand mot. A l’heure actuelle qui au ministère est expert en environnement et en écologie ? Il est regrétable que dans l’esprit d’ouverture du président un expert tel que M. Waechter n’est pas été employé. Il y en d’autres , des professeurs de biologie marine, de botanique qui depuis des années contemplent avec tristesse le peu de cas qu’il est fait de leur expertise. Les experts existent, ils ne sont simplement pas payé pour l’être et d’autre s’en charge à leur place, un peu plus de vigilance serait profitable. Utiliser le terme de développement durable rend l’expertise pluraliste franchement peu précise. Utilisons les experts que nous avons avant d’en créer de nouveau plus spécialisés en communication qu’en dénombrement de pattes de crustacés. Par département ou région un comité d’expert désigné pour une année non renouvelable devrait être envisagé. Les personnes seront élus par un corps électoral à définir et recevront une prime payé par les parties intéressées afins de garantir leur intégrité. Point 3 la haute autorité dans le cas de figure que je propose c’est la population c’est à elle de trancher en cas de conflits.

Point 4 La clef du développement durable ce sont les finances publiques. pourquoi ne pas instituer une banque du développement durable permettant au particuliers comme aux entreprises d’emprunter pour une action défini dans le cadre du développement durable ? Plutôt qu’un crédit d’impôt qui ne facilite en rien l’achat d’un bien ou d’un service "durable, il faut proposer des solutions financières immédiates comme cela existe par exemple dans la politique agricole. Une sorte de banque verte qui pourrait peut être nous aider à recaser les agents de la banque de france si il y en a encore. Point 5 vous voulez un état éco responsable. 1) suppression des voitures de fonction et chauffeurs qui empèchent les représentants de l’état de goûter aux joies du transport en commun. 2)Suppression des dépliants imprimés sur papier glacé et richement coloré 3)que les sénateurs et les députés aient la même nourriture que les enfants dans les cantines ( ils ne paieront pas plus cher de toute façon) 4)que l’armée ne gère pas ses stocks en fonction de la consommation annuelle. 5) De l’informatique et moins de papier par pitié 6)la possibilité d’un réel contre pouvoir aux décisions de l’état (ex : le nucléaire civil,pourquoi pas un référendum ?)

gege
12/10/2007
Redéfinir le système de responsabilité

Chaque semaine amène son lot d’articles de presse sur des problèmes liés à la pollution. Il s’agit souvent de problèmes anciens qui ont pris de l’ampleur en l’absence de décisions et de solutions adéquates.

On peut imaginer raisonnablement qu’il existe pour ces problèmes une organisation du type de celles utilisées pour traiter les évènements non prévisibles, par exemple :

  un réseau de vigilance ouvert
  un système d’alerte
  un réseau de spécialistes pour proposer des solutions
  un comité de décision
  un responsable de l’application de la solution choisie
  une organisation de contrôle pour s’assurer de la mise en œuvre d’une solution et en mesurer l’avancement et les résultats

Si un tel système existe, il doit être facile de savoir à quel niveau se trouvent les défaillances et d’en tirer les leçons.

La publication des décisions du comité et des rapports des controleurs pourraient être une bon frein aux dérives actuelles.

Comment a-t-on pu arriver aux situations ubuesques ci-dessous ?

Quel est leur cout en terme d’argent et de santé ?

  L’amiante son usage est interdit depuis 1997 * Alstom a été condamné pour avoir continué à l’utiliser entre 1998 et 2001 * En 2000 l’état est condamné, dans le cadre du désamiantage de Jussieu, pour ne pas avoir édicté une réglementation adaptée et avoir tardé à appliquer les directives européennes en matière de désamiantage. * En 2003 l’Etat confie le désamiantage du Clemenceau à Toulon à une société panaméenne qui soustraite les travaux à deux sociétés françaises. En 2006 leurs dirigeants sont condamnés suite à la découverte de la disparition de 30 tonnes d’amiante.

  Le pyralène * la pollution du Rhône est connue depuis 20 ans paraît-il et la pollution semble avoir pour origine une société spécialisée dans la destruction de ce produit.

  L’industrie * La France va se faire épingler pour non-application de la directive européenne de 1996 sur la réduction de la pollution des grandes unités industrielles (IPCC ) qui impose une mise en conformité de ces installations avant le 30 octobre 2007

  La protection de la nappe phréatique * En dépit d’une condamnation en 2004, la France n’applique toujours pas la directive européenne de 1991 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines, une nouvelle condamnation pourrait se solder par une amende de 200 à 300 millions d’euros. * En dépit d’une condamnation en 2001 pour non-respect d’une directive européenne de 1975 concernant la pollution des eaux de surface par les nitrates en Bretagne, la France qui ne s’est pas mise en conformité se trouve menacée d’une amende de 28 millions d’Euros

Ludovic
12/10/2007
Inciter les communes à cultiver f&l de saison par des "contrats d’insertion" pour les plus-démunis
Inciter les collectivités et les communes à cultiver des fruits et légumes par des contrats d’insertion. Les produits de saison pourraient être distribués aux plus démunis ou pourraient être utiliser pour des évènements (fête de la soupe comme à Lille, repas des aînes, etc...)
Ludovic
12/10/2007
Discussion au parlement de pétitions de citoyens
Pouvoir imposer une discussion au parlement après une pétition et d’un certain nombre de signatures. Des sites webs pourraient recueillir ces signatures. La citoyeneté serait encore plus directe.
Ludovic
12/10/2007
Augmentation du pouvoir du critère "écologique" dans les accords commerciaux internationaux
Interdire au niveau européen les importations de produits qui ne respectent pas les règles en matière environnementale. Le critère environnemental ou écologique devrait gagner en poids ou pouvoir dans les négociations internationnales.
marinet
12/10/2007
Réformer les agences sanitaires et médicales
les consommateurs sont nettement sous-représentés dans les agences telles l’AFFSA, l’AFFSAPS, ... De plus, les experts qui y siègent sont souvent liés à des industriels. Il faut absolument réformer ces instances pour qu’elles soient plus objectives.
GuillaumeC49
12/10/2007
acteurs de terrain

• Le rôle d’utilité publique des Fédérations des Chasseurs doit être reconnu, les actions entreprises sur les habitats, la gestion des espèces et l’éducation à l’environnement sont d’intérêt général.

• Par leur maillage de terrain, le réseau des associations locales, le nombre de leurs adhérents et la structure du réseau national, les Fédérations des chasseurs sont représentatives des 1,4 millions de chasseurs français.

• Les structures de la chasse doivent être significativement présentes dans le futur Conseil Economique Social et Environnemental à échelon national et régional.

• Les Fédérations des chasseurs agissent en matière d’éducation et de formation à l’environnement, leurs actions dans ce domaine doivent être reconnues et soutenues.

CLiVEM
12/10/2007
les risques de l’action associative : vive la démocratie écologique

La loi existe. Mais, comme souvent, les textes ne suffisent pas : quotidiennement, une implication très importante des associations oeuvrant pour la protection de la nature et de l’environnement est nécessaire et, à défaut d’autres moyens, de multiples interventions auprès des Tribunaux Administratifs permettent de faire appliquer la loi...

Localement, à Palavas, les associations ont obtenu, par exemple, la reconnaissance par le Tribunal Administratif d’irrégularités dans des modifications de POS, le retrait d’une ZAC de 1400 logements, l’obtention de l’annulation d’un permis de construire pour une construction édifiée en zone ND, initialement sans permis de construire, au milieu d’une lagune, et suite à des travaux de comblements,...et plus généralement la reconnaissance officielle de milieux naturels qui étaient promis à l’urbanisation depuis une trentaine d’années.

Mais le lobbying des « bétonneurs » cherche à limiter les possibilités de recours en justice des associations de défense du littoral et des zones humides, par tous les moyens...

Localement, à Palavas, deux associations et leurs administrateurs, ont été assignées au Tribunal de Grande Instance, par un promoteur puis par la Commune, pour abus d’ester en justice sur des questions qui touchent à la protection du littoral et des étangs montpelliérains. Cette façon de museler les « empêcheurs de tourner en rond » est indigne au regard de l’action de veille environnementale désintéressée qu’ont mené ces deux associations depuis une vingtaine d’années pour sauver les étangs montpelliérains de l’urbanisation qui ne cesse de les grignoter.

De telles pratiques doivent être explicitement rendues impossibles, notamment en établissant plus clairement la place des associations environnementales et leurs prérogatives dans les procédures d’aménagement et d’urbanisme (SCOT, PLU ou POS).

Pour construire une démocratie écologique, et instituer une véritable participation citoyenne à la décision publique, il semble indispensable que soit reconnu le rôle des associations de l’environnement, en instaurant un cadre juridique, en définissant les moyens de leur action et en instaurant les protections de leurs responsables vis à vis des décideurs publics locaux, régionaux et nationaux.

marinet
12/10/2007
Réformer les agences de l’eau et la loi sur l’eau

Les agences de l’eau ont théoriquement pour mission de lutter contre la pollution de la ressource en eau, mais elles prennent des décisions qui favorisent le gaspillage par les agriculteurs (aide à la culture du maïs par exemple : drainage, barrages...), et leurs redevances ne sont pas du tout disuasives pour les pollueurs ( les agriculteurs qui sont les principaux pollueurs des nappes souteraines ne versent que 0.5% des redevances aux agences de l’eau alors que les ménages contribuent à 92.7%).

Evidemment le lobbying fonctionne à plein lors de la rédaction des lois et dans la gouvernance des agences de l’eau. Dans les comités de bassin qui fixent le montant des redevances, les agriculteurs et industriels sont sur-représentés alors que les consommateurs ne comptent que pour moins de 10% des voix.

Il faudrait réformer les agences de l’eau et la loi sur l’eau pour que cela change, notamment dans la représentation des ong et des consommateurs dans les décisions, et aussi dans la méthode de prise de décision ou de rédaction de lois (obligation d’une évaluation a priori soumise à enquête et d’une évaluation a posteriori, obligation de consultation et publication de son résultat)...

Vincent, Apiculteu...
12/10/2007
Oui à l’expertise indépendante
Depuis 10 ans, l’apiculture souffre du fait de certains pesticides. Ce sujet a suffisamment défrayé la chronique pour ne pas y revenir. Or, si la crise dure depuis si longtemps, et n’est toujours pas terminée, c’est que les apiculteurs sont bien démunis face à ces cohortes d’experts, tous liés, de près ou de loin, à l’industrie de l’agrochimie. Donc, des mesures permettant de créer, renforcer et protéger l’expertise indépendante ne peuvent être que bienvenues ... à condition que de réels moyens financiers y soient alloués.
Stéphane du Loiret
12/10/2007
Un développement durable possible pour tous

Les pays riches demandent aux pays émergents de ne pas trop polluer pour ne pas aggraver la situation. Les pays pauvres font valloir qu’ils n’ont pas les moyens d’investir dans les énergies propres et que tous les pays riches ont pollués de manière proportionnelle à leur développement.

C’est pourquoi je propose la création d’un fond mondial des énergies propres financé par les pays riches pour les pays en développement et les pays pauvres. Ce n’est pas de la solidarité car tous les Etats sont concernés par le réchauffement de la planète.

Terres de Loire
12/10/2007
Des cadres territoriaux de mise en commun de l’information publique environnementale

Des cadres territoriaux de publication de l’information publique environnementale sont à définir en commun avec l’ensemble des acteurs locaux issus de secteurs multiples (agriculture, équipement, environnement, eau, paysage, culture et tourisme).

Il s’agit de mutualiser l’information au sein de cadres de synthèse qui tiennent compte des enjeux propres à chacun des domaines concernés. Il importe que ces cadres soient élaborés notamment en articulation avec la mesure proposée dans le Rapport du Groupe 4 du Grenelle qui prévoit la "définition de référentiels, territoires par territoires, [...] avec l’ensemble des acteurs".

Il faut donc veiller plus particulièrement à ce que ces cadres territoriaux de référence s’appuient sur des périmètres déterminés en cohérence avec la gestion de l’eau et les pratiques agricoles, que constituent les bassins versants. En conséquence, il conviendrait par exemple de les définir à partir de séquences patrimoniales qui tiennent compte non seulement des bassins versants mais aussi des grands ensembles paysagers fondés sur les structures paysagères originelles (vallées, coteaux, plateaux et vallons structurants...). Ceci implique une analyse géographique fine et approfondie prenant en compte les données de la biogéographie et des études locales paysagères : Atlas départementaux des paysages, Documents de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier, Plans de PNR...

Ces cadres d’intérêt commun ainsi définis, permettront de mieux mettre en perspective les différentes échelles ainsi que les divers domaines concernés, pour lesquels on dispose de références documentaires, réglementaires et photographiques.

C’est dans cet esprit qu’une proposition de référentiel territorial été développée à titre d’exemple pour l’Indre-et-Loire-37 sur une carte qui présente les 22 séquences patrimoniales définies notamment à partir des rivières et leurs bassins versants. On peut consulter cette carte à l’adresse suivante : http://terresdeloire.com/telecharger/grenelle/carte_sp22_37.htm

Dans ce cadre ainsi défini pour l’Indre-et-Loire, une première liste évolutive de sites de référence pour les structures paysagères emblématiques des territoires, est également fournie en articulation avec les grands ensembles paysagers dont ils sont caractéristiques ainsi qu’avec les bassins versants de leurs cours d’eau respectifs. Elle est consultable à cette adresse : http://terresdeloire.com/telecharger/grenelle/referentiel_sp37.htm

La communication de ces cadres territoriaux et des sites de référence qui leur sont associés, grâce au développement d’outils de visualisation spacialisée adaptés, peut contribuer à améliorer la lisibilité des territoires, à garantir une veille territoriale ainsi que le suivi partagé des bonnes pratiques, ceci dans une perspective d’appropriation par tous des enjeux paysagers et patrimoniaux.

Cette proposition s’inscrit dans une réflexion plus large développée ici : http://terresdeloire.net/telecharger/telecharger.htm

Sillage
12/10/2007
Avis sur les propositions

Point 4 : « Renforcer la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme » : il faudrait déjà faire appliquer la réglementation existante : des zone NDs (au POS et au PLU), sensées être protégées, se font détruire pour l’extension d’un golf par exemple, combler par des gravats en tout genre et j’en passe. Ces fait sont connu mais la responsabilité par vraiment recherchée sauf quand des association de protection de l’environnement prennent en charge se problème, mais même là, l’amende payée par celui qui à détruit le milieu, est bien négligeable et en aucun cas dissuasive.

Pour les autres point je suis globalement d’accord, mais il faudrait quand même éclaircir tout ça (je parle en structure) car bien des lois sont votés, des convention signée, des organismes créés et j’en passe, et en pratique ils n’agissent presque pas ou n’ont pas les moyens d’agir, et là vous aller rajouter d’autres lois, organisme etc. qui des fois répètent ce qui existe déjà. Alors faites le grand ménage : supprimer ce qui se répète, fusionner ce qui peut l’être et donnez leur les moyens d’agir et d’être respectés.

Phildo
12/10/2007
les Pays
Pourquoi ne pas relancer la mise en place et le développement des Pays, définis par les lois Pasqua-Voynet ? La démocratie participative y est prévue, et même si elle continue à faire peur aux élus, elle permet une intervention des citoyens dans les prises de décision (et en particulier celles concernant l’environnement), et ce sur un territoire de proximité (pouvant dépasser les limites administratives) renforçant l’identité de ses habitants, et donc l’intérêt qu’ils portent à leur lieu de vie. C’est une invention imaginative et intelligente dont la mise en place, pourtant encourageante, a été freinée en 2002 par les élus locaux conservateurs frileux et craignant pour leurs pouvoirs, mais les lois existent toujours !
Vergnes
12/10/2007
Un grenelle du dévelopement durable ou quinze ans de propositions de l’expertise internationale ignorées

Pourquoi ne pas avoir proposé un Grenelle du développement durable, compte tenu que la définition d’une politique "d’écologie" réussie est liée et incluse dans celle du développement durable,... ce qui nous permettrait de diminuer le retard important de la France non pas sur le discours mais sur les actions concrètes. A ce sujet je vous invite à lire le rapport des inspecteurs généraux de l’éducation nationale évoqué lors du colloque national EEDD d’avril 2004. On peut aussi évoquer le nombre consternant de pénalités pour non respect de directives européennes concernant l’environnement. Ou encore la loi sur les zones de protection des forages d’eau douce de la région parisienne il y a quelques années : ces forages devaient être tous protégés 5 ans après le vote de la loi et des décrets d’application...

Le développement durable devrait constituer les bases de la gestion des administrations publiques comme il commence à l’être dans le secteur privé (sa mise en œuvre a un certain succès dans les grandes entreprises ; 70% des entreprises cotées en Bourse)... Faut-il rappeler qu’une politique de développement durable a été jugée, par le Président de la Commission Européenne, comme une obligation pour tous les gouvernements de tous les pays ? Cette politique entrainera automatiquement et par définition une politique environnementale avec une forte probabilité de réussite. Cela implique au niveau gouvernemental une forte volonté politique, la mise en œuvre d’une interministérialité (le décloisonnement des ministères), ... la prise en compte de l’Agenda 21 et l’obligation pour les collectivités territoriales de devenir les vecteurs de cette politique (chapitre 28 de l’Agenda 2). Sur ce dernier aspect, les statistiques sont éloquentes. En France, il y a 36000 communes. Le développement durable et son Agenda 21 ont été officiellement lancés par le Sommet de Rio en 1992, il y a donc 15 ans. L’État français, en juin 2003, a lancé le projet mise en place de 500 Agendas locaux entre 2003 et 2008. En 2006, il en existe en 2007 moins 200 Agendas locaux. Cela suppose aussi l’introduction du développement durable (et pas l’environnement ...) dans les programmes du Ministère de l’Éducation nationale, de l’école primaire à l’enseignement supérieur (l’enseignement supérieur constituant l’urgence avec les décideurs de la société civile). Évidemment, il ne s’agit pas d’introduire une discipline nouvelle mais de devenir une composante de toutes les disciplines. Cela suppose "une préparation" de tout le corps enseignants. Cela sera peut-être l’occasion de se reposer la question "A quoi sert l’éducation ?" Si ces aspects et bien d’autres sont respectés, on pourra alors avoir des chances de créer une démocratie participative qui pourra notmment mieux résoudre les problèmes de relations entre l’homme et l’environnement.

ölgrund
11/10/2007
Eco-organisation locale de l’etat (eole)
La démarche éco-responsable au niveau des services départementaux de l’Etat passe par la constitution d’une organisation interministérielle ECO directement rattachée au Préfet de chaque département et regroupant les personnels de tous les services des principales structures existantes travaillant de près ou de loin à la protection de l’environnement (Préfecture : bureau de l’Environnement, DDE, DRIRE,...) au sein d’un Service ECO Unique. Cette structure aura pour mission de proposer et de faire appliquer les axes nationaux et locaux d’éco-responsabilité (respect des objectifs de la SNDD). Cela suppose la désignation d’un haut cadre à la tête de cette organisation (issu de l’un des services déconcentrés), la délégation de financements spécifiques du programme Premier-Ministre (pourquoi ne pas rattacher les Préfets aux services du Premier-Ministre, au lieu de ceux du ministre de l’Intérieur , pour une meilleure logique interministérielle ?). Cette nouvelle organisation permettra de regrouper des compétences émiétées dans trop de services locaux.
Maïté
11/10/2007
des subventions à long terme

Tout d’abord bravo aux membres des groupes de travail du Grenelle. Parvenir à s’entendre, entre personnes de bords si différents, en si peu de temps, sur des sujets aussi complexes, est formidable. Les propositions sont loin d’être "creuses", comme certains le laisse entendre ; peut-être insuffisantes, je le concède, mais le Grenelle n’est qu’un point de départ, une impulsion, pas un aboutissement ! Si les syndicats de travailleurs savaient en faire autant, il y aurait surement moins de grèves en répétition...Si l’ensemble des mesures proposées par le Grenelle sont mises en application, ce sera déjà un bon début !

Concernant le thème "Décisions publiques"

Pour que les recherches puissent être menées à terme, ainsi que les projets de conservation et de restauration écologique, les subventions publiques doivent être garanties sur le long terme. Quand les équipes de recherche passent plus de temps à chercher des fonds qu’à étudier leur sujet, c’est normal qu’à ce jour, il y aie encore beaucoup de thématiques où les résultats manquent. Et l’on ne peut pas gérer une réserve avec des enveloppes à renégocier tous les ans ! Tous les processus qui interviennent en environnement sont des processus longs et complexes, et seul un soutien financier sur le long terme donnera des résultats. Bien sûr, soutien à long terme ne veut pas dire absence de contrôle. Mais je suis sure que l’on y gagnerai si on laissait les professionnels de l’environnement résoudre des problèmes environnementaux et pas des problèmes financiers...

Benoit
11/10/2007
Démocratie écologique et chasse

Trouvez-vous qu’il soit démocratique que l’accès aux forêts soit reservé - de fait - aux seuls chasseurs une bonne partie de l’année. Ce problème, qui empoisonne les week-end de beaucoup de français, ne semble pas avoir été évoqué lors du Grenelle. Il y a pourtant sa place.

Comment éduquer nos enfants à l’environnement si l’accès aux milieux leur est refusé ? Comment leur faire comprendre l’importance de la biodiversité, du respect de la faune et de la flore sauvage devant ces pratiques ?

Pourquoi ne pas instituer des jours sans chasse comme le demande certaines ONG depuis longtemps ?

Rhônalpénergie-Env...
11/10/2007
Développer la démocratie participative dans les politiques locales d’aménagement du territoire

Extrait de la contribution de Rhônalpénergie-Environnement (agence régionale de l’énergie et de l’environnement de Rhône-Alpes) au grenelle de l’environnement :

"Développer la démocratie participative dans les politiques locales d’aménagement du territoire :

  Systématiser l’obligation de concertation pour la définition de toutes les politiques urbaines ou d’aménagement du territoire.
  Conditionner sa mise en œuvre en imposant certains paramètres favorables à une réelle évaluation participative (information/formation préalable et pédagogique, séances publiques de travail, recours à un médiateur extérieur, définition d’indicateurs d’évaluation avec la population....).
  Réviser la procédure d’enquête publique pour la rendre cohérente avec la concertation mise en place tout au long du projet de planification ou d’aménagement."

Pierre Beaumont
11/10/2007
Reconnaître un rôle effectif aux associations locales.

La protection de l’environnement (réchauffement, bio diversité ,pollutions...) concerne tous les citoyens directement dans ces effets et sur ces causes. et c’est là le noeud du problème. Nous voulons le beurre et l’argent du beurre. Il faut choisir . La protection de l’environnement est aussi, un sujet très technique et souvent complexe.

Le rôle d’associations locales d’environnement pourraient aider les citoyens à voir clair et aller vers des changements salutaires et inévitables. Ces associations pourraient être des traits d’union reconnus entre élus locaux et population.

Il semble que dans les propositions du Grenelle, rien n’apparaisse pour faire jouer un rôle constructif à ces associations.. Obliger les élus d’entendre et de prendre en compte les points de vue de ces associations locales ne coute rien au budget et serait un peu de démocratie participative dans une démocratie représentative qui montre ces limites. Il me parait essentiel que les citoyens au travers des associations soit impliqués, consultés, ou accompagnent, les décisions de nos élus. C’est aller vers plus de responsabilité de tous et donc vers une vrai modernité . Le sujet est suffisamment grave pour éviter les confrontations et blocages habituels.

Murson
11/10/2007
Où es-tu Thierry ?

Bonjour,

Je cherche Thierry et je trouve Nicole. En fait c’est peut-être l’endroit pour donner un écho à mon problème de SON.

Avant de laisser refroidir la "cocotte minute" que représente ce forum je donne 2 avis.

Il serait bon de fournir, sur papier recyclé et recto-verso, au moins une trace de cette litanie aux personnes exposées à la fracture numérique. Ils sauraient entre autre pourquoi ils risquent de développer ce que j’appellerai le "Syndrome apicole". Dans l’urgence, je m’octrois le droit d’être le porte-parole d’une génération moyennement instruite, qu’on a divisé, qui a appris à se taire mais qui doit savoir encore lire et écrire.

J’espère que l’on évitera à mes enfants et petits enfants les effets d’une dictature écologique. Revenant dans l’actualité, il serait bon que les différentes institutions concernées surnagent dans cette cacaphonie et nomment ce qui pourrait être un médiateur environnemental. Ce dernier éviterait la judiciarisation de conflits et servirait de pare-feu légal à la dérive de certains tout-puissants.

Merci de m’avoir lu et peut-être compris.

"Syndrome apicole" : Résultat d’une exposition à des sons, infrasons, ultrasons et pollutions diverses, rendant la personne atteinte, plus capable d’un repérage spatial afin de rejoindre sa case.(Il m’en manque certainement déjà une.)

Pascal
11/10/2007
Moins de strates administratives, plus d’efficacité

Leitmotiv des maires entendu lors de la réunion du Grenelle à Nice "on ne va pas y arriver, on n’a pas les moyens". Je propose donc la suppression des communes, pour :
  une approche des problèmes sur des territoires plus pertinents (bassins de vie.....)
  une économie administrative
  une taille critique des services et des budgets qui permette la mise en oeuvre de reelles politiques territoriales et durables.

Cette mesure a déjà été prise depuis longtemps dans d’autres pays européens

Joseph - 68
11/10/2007
A quand une administration éco-responsable

5. Un Etat eco-responsable.

PROPOSITIONS pour les services de l’Etat ET des collectivités territoriales :

1 / Bilan carbone annuel obligatoire !

2 / Création d’un site internet affichant le classement des collectivités selon les critères environnementaux (CO2 émis / agent, etc).

3 / Récompenser les meilleurs services, pénaliser les mauvais.

4 / Chaque agent doit reconnaître avoir pris connaissance du guide de l’administration éco-responsable édité par l’ADEME.

5 / Remplacer systématiquement les longs déplacements professionnels par la visio-conférence.

6 / Interdire (sauf cas exceptionnel) l’utilisation de voitures de service pour les déplacements inférieurs à 2 kilomètres.

7 / Mettre des vélos de service à disposition et promouvoir leur usage (les services de l’Etat et des collectivités sont en majorité en milieu urbain, où la pratique du vélo prend tout son sens)

8 / Rémunérer les agents qui viennent au travail à vélo à hauteur de 0,15 € / km, comme cela se fait en Belgique.

9 / Mener une vraie politique d’achat éco-responsable.

10/ Tenir compte de l’attitude respectueuse de l’environnement pour la notation des agents.

association rbh56
11/10/2007
Participation des associations de protection de l’environnement aux instances chargées d’élaborer les réglementations locales en matière de publicité

Depuis un an, l’UPE, syndicat regroupant les principaux afficheurs, menace de saisir la justice administrative chaque fois qu’un préfet s’avise de nommer une association de protection de l’environnement parmi les membres des instances chargées d’élaborer les textes réglementant l’affichage publicitaire dans les communes.

Ce même syndicat attaque les règlements à l’élaboration desquels des associations de protection de l’environnement ont apporté leur contribution ! Dans le même temps, des sociétés membres de ce syndicat, si regardant lorsque ses intérêts sont en jeu, sont condamnées pour violation du code de l’environnement...

Le Grenelle de l’environnement qui se fixe pour objectif de déterminer des mesures permettant de “construire une démocratie écologique” et une “gouvernance” appropriée ne peut rester silencieux : la participation des associations agréées de protection de l’environnement aux instances chargées d’élaborer les réglementations locales en matière d’affichage publicitaire (les afficheurs quant à eux sont représentés en nombre) doit être exigée.

Daniel Rouzier, vi...
11/10/2007
Mettre un frein au développement tout azimut des loisirs motorisés

Trois PROPOSITIONS parmi d’autres à l’attention de nos porte-parole au ‘Grenelle de l’environnement’ :

  Interdire toute publicité - tous supports et vecteurs confondus : papier, mobiler urbain, médias, Internet - de nature à assurer la promotion de pratiques illégales et toute représentation de véhicules motorisés en situation irrégulière

  Exiger de tous les organismes institutionnels habilités à participer au financement des centres et organismes de loisirs et vacances (UFOLEP, UCPA, ...) la suppression de toute subvention et aide publique à ceux qui proposent des activités de loisirs motorisés ou organisent des manifestations de loisirs motorisés

  Donner aux associations constitutives de la CALME (Coordination nationale pour l’adaptation des loisirs motorisés à l’environnement) les moyens adaptés d’informer et responsabiliser l’ensemble de nos concitoyens sur les problèmes soulevés par le développement des pratiques de loisirs motorisés terrestres, nautiques et aériens ; en partenariat avec ces associations et sur la base d’un cahier des charges établi en concertation, organiser une campagne « publicitaire » à vocation informative et pédagogique par affiches et spots télévisés

Puisse cette contribution ne pas rester lettre morte.

epsilon
10/10/2007
Eduquer la société aux réalités énergétiques

Il est louable de permettre la participation citoyenne aux décisions en matière environnemenale.

Il est de la même façon nécessaire d’éduquer les citoyens aux mécanismes de bases de l’énergie, car le niveau de compréhension scientifique et technique étant généralement faible, bien des personnes de comprennent pas bien les raisons des décisions qui pourraient être prises. Ainsi sur le forum, un participant écrivait qu’il ne comprenait pas que la consommation instantanée de carburant pût augmenter en fonction de la vitesse sur la route : il pensait qu’elle était fixe et il en tirait argument pour rejeter la mesure de réduction de la vitesse de 10 km/h.

On entre dans une ère où l’énergie devenant chère, il va falloir que de plus en plus de monde comprenne bien les concepts physiques. Ils ne sont pas évidents. Une formation adressée à tous de type éducation civique serait bienvenue.

némo
10/10/2007
finesse de la constitution

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.

c’est assez explicite et la seule solution pour permettre des audits ciblés hors potentat local, j’aime assez cette subtilité.

Ps : on peut aisement mesurer l’impact de décisions d’interdictions de décharges légales, maintenant on trouve des décharges sauvages comme aux pires moments des années 70, j’invite une des élites parisiennes a faire un parcours avec moi, pour démontrer ce que j’avance, l’exces de législation et la taxation produit l’effet inverse du but recherché.

laure F
10/10/2007
une élève en terminale éco ... relance keynésienne ?

bon je ne suis jamais qu’une élève de terminale ES mais je me demandais si en commandant des batiments écolo l’état ne relancerai pas l’économie avec par exemple une politoque de grand travaux .. deficit controlé et conjecturel ... du cout relance par la demande ( politique des grands travaux ---> plus d’emplois crées---> plus de revenus distribués---> augmentation du budget des ménages---> hausse de la demande --->hausse de la production---> plus de croissance )

bon ca ne serait que l’aplication du cours d’eco mais bon ...

Emmanuel Lachaume
10/10/2007
S’appuyer sur l’existant et faire rayonner la démocratie participative

Il est essentiel que la parole citoyenne puisse s’exprimer et surtout être prise en compte ; Trop de consultations de façade et trop de projets importantS impactant sur l’environnement méprisent la parole citoyenne. La violence des mesures publiques ainsi prises sont dévastatrices sur les plans écologique et social et contre productives pour une économie qui s’intéresse à sa pérennité et au long terme.

1 Pourquoi ne pas s’appuyer sur les Conseils Locaux de Développement pour définir les applications locales de la Stratégie Nationale de Développement Durable ? Elargir et pérenniser l’action des CLD au delà des Contrats de Développement ( avis, suivi, évaluation) éviterait de créer une nouvelle structure ad hoc qui ne ferait que rendre plus complexe l’aboutissement de la parole citoyenne ( le millefeuille institutionnel est déjà difficilement accessible).

2 Il faut aller au delà de simples consultations. L’avis du public doit compter parmi les voix validant ou invalidant un projet. La convention Dharrus ne devrait elle pas être clairement respectée ?

3 Le développement durable ne s’appuie pas seulement sur trois piliers ( solidarité, écologie, économie). La gouvernance était déjà de manière transversale fortement présente à Rio et dans le rapport Bruntland. Qu’il en soit de même dans toutes les politiques nationales et locales.

4 La transparence doit permettre de rendre accessible et notoire l’impact écologique des activités privées. La préoccupation environnementale est de plus en plus utilisée comme argument marketing, ce qui en soit est bon signe mais peut conduire à tromper le consommateur sur le véritable bilan écologique des produits commercialisés.

5 Une véritable appropriation citoyenne du développement durable et de ses critères implique que personne ne soit oubliée. Difficile au RMI d’accéder à internet et difficile de participer à aussi peu de débats publics. La mise en place systématique de véritables agendas 21 locaux devrait permettre cette appropriation.

Que les décisions qui seront prises soient à la hauteur de l’enjeu. Le courage politique est à ce prix.

BABONNEAU Stéphane
10/10/2007
Un Prix Nobel annuel de l’Environnement

En cette période de distribution de cette prestigieuse récompense, je propose que le Grenelle de l’Environnement suggère aux plus hautes autorités de notre pays de déposer et défendre avec vigueur la mise en oeuvre d’un Prix Nobel annuel de l’Environnement.

Afin que ce prix ait encore plus d’impact auprès de tous les publics, tout ou partie de son choix pourrait être soumis à consultation du grand public :

- soit l’institution qui décerne ce Prix Nobel propose une liste restreinte de choix, soumis au seul vote du grand public, - soit le vote est réalisé avec une pondération entre le grand public et l’institution du Prox Nobel ;

Philippe
10/10/2007
Imposer la transparence

Par rapport aux enquêtes publiques, imposer largement en amont de celle-ci une concertation Impartiale dans la commune concernée et surtout dans les communes limitrophes. De la même façon, imposer aux communes qui organisent ou font organiser par les promoteurs des réunions d’information très partiale, de permettre une réunion dans les mêmes conditions de gratuité et de publicité aux contestataires du projet afin que le public puisse se faire une idée concrète et réaliste de celui-ci.

Exemple, un projet éolien dans une commune proche, seule les invités aux voeux du maire ont été mis au courant de ce projet. Cela n’a pas empêché le projet d’être positionné en limite de commune soit très près de 2 autres communes qui n’ont eu que le mois de l’enquête publique pour se retourner ce qui est beaucoup trop court.

Interdire à un membre du conseil municipal (même d’une petite commune)s’il est directement impliqué dans un projet ou indirectement (un familier) de participer au débat et au vote d’autorisation d’un permis de construire au sein de son conseil. Comme c’est le cas en charente sur au moins 2 projets éoliens en cours.

En cas d’exaction manifeste contre les contestataires, imposer une refonte complète de celui-ci (nouvelle procédure) J’ai eu à le subir car j’avais participé à une enquête, et je ne le souhaite à personne. Il y a même eu menace avec arme contre un autre opposant. Et ces personnes pourtant n’ont que le mot démocratie à la bouche Dans ces moments là il est même honteux que la préfecture ne se soit pas rangée du coté des victimes.

etc.

Berny
10/10/2007
REFERENDUM D’INITIATIVE POPOLAIRE
Je suis franco-suisse et je souhaite que, comme là-bas, la France adopte la possibilité du référendum d’initiative populaire, pas seulement au point de vue écologique. Même si, tout comme en Suisse, je ne me fais aucune illusion sur le résultat, car les Français ne me semblent ni plus écologistes, ni plus conscientisés qu’ailleurs (plutôt moins ?), les forums le démontrent. Mais au moins, on aurait plus de démocratie, ce serait toujours ça de gagné.
JL
10/10/2007
Appel au Président

Monsieur le Président, Avec l’impasse annoncée sur le principal problème des transports (multiplication des aéroports, des autoroutes, circulation déjà pléthorique, +20% de poids lourds par rapport à la moyenne européenne), sur la question de l’énergie (comment investir à la fois dans le renouvellement du parc nucléaire et dans un développement significatif des énergies renouvelables ?),sur la "crétinisation" organisée par vos "amis patrons de chaîne" (je cite Philippe Meirieu, pédagogue faisant autorité en la matière), etc., je m’inquiète sur la portée institutionnelle du "Grenelle". j’en appelle à vous, Monsieur le Président,garant de l’intérêt général et de la puissance publique.Pourquoi ne pas suivre l’exemple admirable du Général De Gaulle lorsqu’il a appelé la nation toute entière à le soutenir lors du coup d’état de l’OAS en 1961 ?

Aujourd’hui, c’est la planète qui est en danger, le "quarteron de généraux" s’est transformé en club du CAC 40, et le coup d’état est permanent. Réagissez, vous êtes notre seul dirigeant légitime, non ?

Amitiés citoyennes

VT
10/10/2007
participation citoyenne ? ?
Comment voulez vous que la participation soit citoyenne quand on ne peut participer que via Internet ? ou via seulement 15 réunions regroupées sur 3 semaines ? ?
stef de lyon
11/10/2007
quelle participation citoyenne ?
Tout à fait d’accord : je te renvoie au message que je viens d’envoyer.
JuLien
10/10/2007
consultation du public : à quand des procédures crédibles ?

Il est plus que temps de prendre au sérieux les démarches de consultation du public. Chaque nouvelle erreur creuse le fossé entre les citoyens et l’Etat et décrédibilise un peu plus la démocratie participative "à la française".

Un exemple à Montpellier :

Face à l’accroissement prévisible du trafic de voitures et de marchandises sur l’autoroute A9, qui relie l’Espagne à la vallée du Rhône, les ingénieurs planchent depuis la fin des années 80 sur un projet de doublement de cet axe routier majeur. Un nouveau tronçon long de 20 km, situé plus au sud, doit accueillir le trafic de transit, l’ancienne autoroute devant à terme être requalifiée en rocade urbaine pour la ville de Montpellier.

En 2005 a lieu l’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique de ce projet. Reconnaissant la forte opposition de la population, la qualité et la pertinence des questions soulevées, et l’absence de réponse à ces questions, la commission d’enquête émet, à l’unanimité, un avis défavorable.

En 2006, à l’occasion du débat public sur la politique des transports dans la Vallée du Rhône et l’Arc Languedocien, "le public dans sa majorité, les associations mais aussi des élus et des responsables politiques", réaffirment notamment leur opposition "à l’accroissement des capacités autoroutières, pour cause d’impacts accrus sur l’environnement tant global que local". Le report modal maximal de la route vers les autres modes est même reconnu comme une des trois principales orientations pour une future politique des transports.

Le 30 avril 2007, soit 15 jours avant de quitter son poste, le premier ministre Dominique de Villepin signe le décret d’utilité publique de ce projet. Il valide ainsi un projet dont on ne sait rien puisqu’il s’agit d’une version très modifiée, dont les plans ne sont consultables qu’au siège de la DRE.

Dans notre exemple, il se peut que l’échec de la démocratie participative prenne la forme d’un recours devant le Conseil d’Etat.

La crédibilité du débat public souffre trop souvent des éléments de décision financiers et stratégiques qui lui sont cachés. Sont-ils inavouables ? Ne peut-on pas, dans ce cas, envisager de faire moins et mieux appel au public ?

Deux propositions : 1) dans le cadre des enquêtes publiques, fixer clairement le poids de l’avis du commissaire enquêteur, afin de ne pas laisser aux services de l’état toute latitude dans la décision finale 2) instaurer un suivi de l’application des engagements pris suite aux débats publics

Michel Boissavy
10/10/2007
Des actes concrets, bonne Gouvernance

J’émets le vœu que ce Grenelle ne débouche pas sur des rapports monstres, des nouvelles lois non appliquées, sur des mots qui s’envoleront au souffle des tempêtes... économiques à venir. Messieurs les experts :Du Concret. Ayez le courage d’accoucher d’une espérance autre que des mots sur du papier.

C’est simple,c’est concret : Il y a à peine un an un ministre a décidé qu’une autoroute (il s’agit de la A104 et il s’agit bien d’environnement n’est-ce pas ?) passerait à travers :
  Les maisons, les poumons et les oreilles de 33000 habitants présents dans la bande des 300m et 200000 riverains vivants aux abords, sans compter écoles et terrains de sport.
  Les lieux de détente et d’oxygénation qui nous restent heureusement encore et dont nous avons de plus en plus besoin.
  Des paysages magnifiques de bords de Seine 3 fois traversés par l’autoroute en l’espace de 12 Km de Conflans Sainte Honorine à Poissy , d’îles et d’étangs parfois immortalisés par nos peintres. On peut encore admirer les couchers de soleil sur la Seine qu’ils avaient si admirablement peints, mais cela a t’il encore une Valeur aux yeux d’un ministre ? Il est maintenant question d’urbaniser à outrance tout le secteur alors que la région parisienne n’en peut plus des embouteillages malgré (ou à cause) des autoroutes, des trains bondés, de la pollution, des déchets, du bruit...et alors aussi que le désert s’installe dans nos provinces : Décentralisation, malgré les lois et les battages politiques d’un moment, où es-tu ? Cela concerne bien des décisions qui vont toujours dans le même sens : au nom des intérêts soit disant économiques - immédiats - et certainement rentables pour quelques-uns, jusqu’au jour où les catastrophes les engloutiront.

Mon message paraîtra peut-être trop polémique... et pourtant :

Il y avait, pourtant, d’autres décisions à prendre :
  Que cette autoroute, si elle était nécessaire ( ce qui est une autre question qui exigerait bien l’évaluation d’autres solutions...) ne passe pas en secteur urbanisé et ne détruise pas des sites qui mériteraient d’être classés.
  Que l’on développe les techniques de transports en commun, seules solutions pour un développement durable et respectueux de l’environnement.
  Que l’on construise des villes en dehors de la région parisienne, avec nos TGVs et internet on peut avoir des visions autres que la concentration des populations.
  Que nos camions circulent par fer-routage : on avance une des raisons de cette autoroute pour les besoins de Peugeot, alors que cette usine pourrait utiliser le fer-routage. Les prévisions de 30.000 camions par jour sur cette autoroute avec la pollution, les émissions de CO2 et autres gaz toxiques, mériteraient que l’imagination de nos technocrates se mette en marche.

Ces décisions, vous pouvez les prendre. Avec du courage et de l’imagination : il nous faut une Gouvernance qui n’en manque pas et qui accorde les paroles avec les actes.

Anonyme
9/10/2007
le prefet et garant du développement durable
Pas du tout d’accord avec le dernier point , il faudrait un organe deconcentré du ministère qui soit l’interlocuteur et le garant du développement durable, a ce niveau ou cela se passe concretement. On a pu constater que les préfets ont la facheuse tendance à favoriser les collectivitées locales au détriment de l’environnement. C’est tout le contraire du développement durable. En laissant ce paragraphe nous ne sommes pas dans la rupture annoncée mais bien dans la continuité et rien ne changera vraiment .
Didier
9/10/2007
Du DEVELOPPEMENT DURABLE de la GOUVERNANCE TERRITORIALE - INCITER & FACILITER LA PARTICIPATION et sa prise en compte en AMONT

Mettre en place pour chaque niveau territorial des conseils de développement ou autres instances de concertation associant la société civile, saisis et consultés sur les décisions me semble être une idée potentiellement intéressante mais insuffisante de la même manière qu’améliorer l’accès à l’information est louable mais somme toute limité. Il me semble d’abord important d’AMELIORER LA CONCERTATION et la discussion EN AMONT DE LA PRISE DE DECISION et non pas de consulter et/ou informer après que les décisions sont finalisées.

Pour cela, au vu du nombre, de la diversité et de la complexité des dossiers à traiter par les élus, il me semble important d’agir beaucoup plus profondément à leur niveau en améliorant leur niveau de connaissance, en développant chez eux une véritable culture et sensibilité dans ce domaine mais aussi en facilitant leur accès à un véritable soutien auprès de SPECIALISTES INDEPENDANTS. On peut parfois être interloqué par des visions assez archaïques (présence de commission "développement durable et tourisme" dans des syndicats de communautés de communes, notion seulement paysagère et/ou en termes "d’impact sur" de l’environnement, ...) traduisant de manière flagrante un manque de vision transverse des véritables possibilités et leviers de développement en jeu et qui se traduisent par des prises de décisions "catastrophiques" souvent par simple méconnaissance des dossiers.

Plus généralement, on ne pourra aussi faciliter une meilleure gouvernance territoriale - et ce dans tous les domaines - qu’en facilitant et incitant la participation des actifs "jeunes" à cette gouvernance. Qui pourrait être en effet suffisamment masochiste pour, en plus d’un travail prenant et au détriment de sa propre famille (dont enfants), passer une bonne partie de ses soirées et week-ends au service de sa commune en ayant souvent pour seul retour les râleries et/ou insatisfactions chroniques de certains, cela sans souvent aucune gratification ou "indemnisation" digne de ce nom (cas des petites communes notamment).

Peut-être faudrait-il réfléchir et s’attaquer avant totu aux CAUSES de cette lacune de gouvernance et de participation ? Pourquoi les associations sont-elles aussi peu associées EN AMONT, sachant qu’elles sont au mieux "tolérées" ? Pourquoi leurs représentant(e)s adoptent des positions "extrémistes" ? (ne serait-ce pas par hasard lié à un certain manque d’écoute ?)

Enfin, comme dans toute bonne entreprise, la gouvernance doit être durablement développée et véritablement auditée régulièrement (cad de l’extérieur et de manière indépendante) de manière à améliorer sa pertinence. Quid de propositions du groupe dans ce domaine ? Personne ne viendrait-il du monde de l’entreprise ou n’aurait connaissance des bonnes pratiques communément admises dans le domaine de la gouvernance ?

Bravo en tout cas à cette initiative des forums participatifs. Pourquoi ne pas étendre cette initiative aux différents échelons territoriaux ?

Jeremie Petit
9/10/2007
Pour une protection efficace des "temoins" de l’environnement

Bonjour,

j’ai trop souvent lu le sombre destin de chercheurs qui avaient eu le malheur de tenter d’alerter l’opinion publique sur tel ou tel danger environnemental : programmes de recherche supprimes, reaffectations, equipes dissoutes... Il doit etre possible de proteger ces personnes qui ont le merite de mettre leurs connaissances au service du peuple francais et au-dela.

Quelques grands principes existent deja dans les modes de fonctionnement de certaines grandes entreprises. En particulier : * prise en compte serieuse et etude systematique des fait rapportes * protection des projets, equipes des personnes qui alertent * en cas de fausse alerte, simplement ignorer (sauf cas d’abus et multiples fausses alertes).

De la meme facon que l’on parle de proteger des temoins dans une enquete judiciaire, les Temoins de l’Environnement meritent notre respect, notre oreille attentive, notre collaboration, et notre aide.

Cordialement Jeremie Petit

epsilon
9/10/2007
Pérenniser le Grenelle de l’environnement

Décidemment quelle bonne idée que ce Grenelle de l’Environnement !

Cela redonne espoir et énergie aux citoyens lambda que nous sommes : nous allons pouvoir faire quelque chose pour éviter de léguer un monde insoutenable à nos descendants.

Mais pour que cela ne reste pas une exercice ponctuel, proposons de rendre régulier ce rendez-vous des citoyens, du gouvernement et de l’ensemble des forces vives de l’environnement. Pourquoi ne pas le faire tous les ans ? Cela présenterait plusieurs avantages :

  faire entrer cette démarche dans les moeurs

  développer une culture de débat et de recherche de consensus (chose que nous ne pratiquons pas aussi bien que nos voisins allemands, par exemple)

  ne pas chercher à tout régler tout de suite, pour que l’économie et la mentalité collective puissent s’adapter aux changements

  donner espoir que si on ne règle pas certaines choses aujourd’hui, on aura l’occasion de les régler demain

  prendre rendez vous pour évaluer les mesures prises l’année précédentes et corriger le tir, et comme il sera sans doute nécessaire, faire évoluer les indispensables critères d’évaluation.

jhuret
9/10/2007
pereniser le Grenelle bien sûr

il est evident que l’issue du Grenelle devra être suivie au fil du temps. sinon ce n’est pas la peine de s’y coller. Ceci dit ce ne doit pas etre une raison pour noyer le poisson.

on manque un peu de dates de "rendez-vous" avec ce gouvernement qui presente une image de modernite pourtant interressante.A suivre en effet.

pour continuer sur l’exemple de nos voisins allemands, les consommations d energie y sont sans doute similaires aux notres. le probleme n’est plus a cette echelle. Il faut franchement faire un vrai effort.

edster
9/10/2007
responsabilité des choix
Je me pose une question sur la responsabilité des décideurs dans la situation actuelle. Les causes et effets de l’augmentation de l’effet de serre sont connues depuis fort longtemps mais les décideurs (et les responsables politiques, ministres, autres) n’ont semble t’il pas pris les mesures adaptées. On entend aujourd’hui qu’il y a urgence (voire qu’il est trop tard : selon le rapport à sortir du centre d’analyse stratégique) mais on ne se demande pas pourquoi le sujet n’a pas été traité plus tot ! Ceux qui n’ont pas pris les décisions ne seraient pas responsables de la situation actuelle ? Pas étonnant alors que les décideurs actuels ne soient pas non plus encouragés à prendre les mesures nécessaires ! Quelques exemples : faibles niveaux de la RT2005 (en plus de son retard), niveau ridicule de contrainte du système CEE (les arbitrages du ministère sont toujours favorables aux obligés et minimisent l’efficacité du système), suppression d’éléments contraignant dans la transposition des directives européennes (évaluation de l’impact climatique des projets d’urbanisme ; opposabilité de l’étude énergétique dans les permis de construire, etc). On peut multiplier à l’infini les exemples de décisions prises uniquement dans le but de minimiser l’impact de mesures favorisant les économies d’énergie et de GES. Il faut rende comptables les décideurs de leurs décisions (en général) et sur le carbone en particulier. Arretons de faire comme si cela arrivait par hasard !
Marie Kirchner
9/10/2007
Quel mode de fonctionnement faut-il mettre en place ?

"Quel mode de fonctionnement faut-il mettre en place pour permettre une meilleure appropriation de la démocratie par les citoyens dans les années qui viennent ?"

Depuis 2003 et le débat sur les énergies organisé par le Ministère de l’Industrie, de réels progrès ont été faits grâce à la Commission Nationale du Débat Public. J’ai eu l’occasion d’en témoigner le 21 juin dernier à la Cité des Sciences lors du débat organisé par la CNDP "Le grand public s’exprime sur le débat public". Au nom de cette confiance récemment acquise, je vous adresse ces quelques mots, en soulignant la nécessité de maintenir la CNDP en tant qu’autorité administrative indépendante et la doter des moyens correspondants.

Je voudrais introduire la notion "d’efficacité démocratique", sur le même plan que "l’efficacité énergétique", avec la même exigence prioritaire d’économie d’énergie.

Mon premier message est : "Rechercher davantage d’efficacité", dans toute la chaîne du débat public, jusqu’à la mise en place d’indicateurs et tableaux de bord et le retour d’expérience international, avec information aux contributeurs et aux citoyens sur l’avancement des sujets traités. La formation des acteurs du débat public est un point-clé à ne pas négliger. Ecouter les citoyens, c’est se donner la chance d’élargir, d’enrichir une réflexion, et de mieux partager les enjeux à long terme sur le territoire.

Mon deuxième message est : "Faire évoluer la notion de grand public". Le grand public est constitué également de PDG, Sénateurs, Chercheurs, Hommes de Lettres, Ingénieurs, qui sont également et avant tout des citoyens capables de contribuer aux enjeux de société, comme le sont tout autant, avec un autre angle de vue, les mères et pères de famille, les salariés et leurs représentants, les associations... L’objectif est la construction d’une solution collective à un instant T, avec une vision dans la durée de la mise en oeuvre des propositions envers les générations futures. Mieux organiser et généraliser la concertation avec la société civile permettrait de mieux recueillir sa diversité. Donner du temps et des moyens à la démocratie participative, comme en Suède, permettrait de bâtir un autre modèle de société dans lequel les citoyens seraient plus "adultes" et contributeurs.

Mon dernier message est : "Inscrire un mode de fonctionnement territorial dans la durée". Eviter les actions sporadiques, utiliser des méthodes et outils partagés avec le public, interfacés entre Etat, Région et Territoire. Mettre en place une vision de management global et intégré, axée sur le développement durable, avec des indicateurs factuels et du retour d’expérience pour améliorer sur le long terme, sans oublier les échanges internationaux pour les sujets de société (énergie, déchets). J’inclue également ce qui concerne les financements à programmer dans la durée, dont l’expertise pluraliste, à inscrire dans le marbre.

Di Girolamo
9/10/2007
Il y a là comme un gaspillage démocratique

"Quel mode de fonctionnement faut-il mettre en place pour permettre une meilleure appropriation de la démocratie par les citoyens dans les années qui viennent ?"

Voilà une question essentielle pour 2 raisons :

1) l’enjeu écologique nous impose de disposer d’outils politiques à la fois efficaces et participatifs. Et il y a urgence. 2) La culture du débat et donc les acquis de compétences en ce domaine sont faibles (et le mot est faible !)

Cette question est essentielle et elle le reste parce qu’elle n’est pas posée par le Grenelle qui fait une série de propositions en la matière mais sans avoir réellement posé la question comme devant inaugurer un nécessaire chantier à mener ensemble afin de définir et mettre en place,selon une méthode déjà participative , cette démocratie participative dont le besoin a émergé mais qui est loin d e s’être dotée d’une définition satisfaisante et d’une organisation clairement définie et acceptée par tous.

Il y a urgence de travailler sur cette question, d’une part parce que comme je l’ai signalé précédemment il y a urgence au niveau des enjeux, mais aussi parce que si cette notion de démocratie participative est mal définie, mal comprise et trop souvent utilisée pour « l’image ». Il y a là comme un gaspillage démocratique.

En complément à ces remarques il me semble aussi important de poser la question : "Quel mode de fonctionnement faut-il mettre en place pour permettre une meilleure appropriation de la démocratie par les représentants élus dans les années qui viennent ?" Parce que la démocratie participative est à double face et que la démocratie tout court suppose une collaboration élus citoyens vivante et bien organisée.

M.M.
11/10/2007
Attention aux conditions d’utilisation du débat public !

Le débat public est un outil remarquable, mais malheureusement loin de répondre à lui tout seul au problème.

Un bon exemple est le triste débat qui a eu lieu sur l’EPR. Pourtant, le sujet était d’importance, rien moins que le futur de la production d’électricité en France. Le plus gros budget de l’histoire du débat public, pour une participation plus que moyenne. Au final 1000€ par participant pour vraiment pas grand-chose (source : « Nucléaire, le débat public atomisé » savoureuse relation et analyse du débat public EPR).

Il ne faut pas le jeter, mais l’utiliser à bon escient et n’en attendre que ce qu’il peut offrir. D’abord, le grand public, le vrai, on ne le voit que très rarement. A 18 ou 19 heures, il est difficile de le convaincre de venir écouter des gens discourir sur un sujet qu’il ne connaît pas ou très mal, alors que personne n’essaye vraiment de se mettre à sa portée. En plus, la parole est monopolisée par les promoteurs et les opposants au projet. Pas moyen de placer une question de béotien. Si par miracle, on y arrive, on se fait rappeler à l’ordre « la réponse à votre question figure dans le dossier de 200 pages gracieusement remis à l’entrée »... Il ne faut pas rêver, Monsieur Toutlemonde ne vient pas ou si peu. Par contre, il se sert d’internet pour consulter le fameux dossier de 200 pages et poser des questions. Et là, le débat public devient un outil formidable : le dossier est rédigé par le promoteur du projet, mais validé par la Commission, de même pour les réponses aux questions. C’est l’assurance d’avoir une information totalement objective et d’obtenir une réponse claire, précise et sans langue de bois à toute question que l’on veut bien poser. Et rien que ça, c’est énorme : demander à RFF pourquoi il va faire passer sa ligne TGV là et pas là-bas, et obtenir une réponse qui tient debout !

Une autre qualité remarquable du débat public, c’est la remise en cause du Maître d’ouvrage. Il doit être capable de répondre à des questions du genre « mais quel est vraiment l’intérêt de votre projet » ? On a vu des projets abandonnés à la suite du débat public, simplement car personne n’a su répondre à cette question. C’est une merveilleuse machine à faire avorter des projets qui, de toute façon, ne seraient pas arrivés à terme. Enfin les sociologues soulignent que les réunions du débat public sont un excellent défouloir, elles permettent aux opposants de mieux se résigner si par malheur le projet était maintenu. Le processus est assez proche de celui du deuil.

En conclusion, oui le débat public est utile et important, oui, il permet d’éclairer le maître d’ouvrage qui prend ensuite sa décision de poursuivre ou non son projet en toute connaissance de cause, oui, il permet à qui le veut bien de s’informer. La CNDP a œuvré de toute son énergie pour maintenir et développer ces principes. On ne peut que lui souhaiter de persévérer dans cette voie.

Mais, il ne faut surtout pas en faire une instance décisionnelle comme d’aucuns le souhaiteraient. Les électeurs que nous sommes ont chargé leurs représentants de décider à leur place. Ne l’oublions pas !

Alain PERREIN
8/10/2007
MISE EN LIGNE DE TOUS LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLICS LEGAUX

La Garantie de l’accès à l’information environnementale ne peut pas être réalisé sans repenser l’accès à tous les Documents Administratifs Publics Légaux (délibérations, arrêtés, conventions et pièces annexes, enquêtes publiques, permis de construire, PLU, etc.) Tous ces documents sont susceptibles de concerner des questions d’environnement.

La seule garantie de fiabilité d’accès est la mise en ligne. IL FAUT DONC METTRE EN LIGNE TOUS LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLICS LEGAUX(délibérations, arrêtés, conventions et pièces annexes, enquêtes publiques, permis de construire, PLU, etc.)

Toujours aujourd’hui, les associations de défense de l’environnement sont souvent confrontées à des refus de communication de documents publics par les Maires et Présidents de collectivités locales. Il nous faut souvent courir d’une mairie à une autre, essuyer des vexations et des humiliations, revenir pour recevoir finalement un document peut-être tronqué... Nous sommes malgré nous contraints à de longues procédures, à saisir la CADA et parfois le tribunal administratif. Dans un pays démocratique, une telle situation est un archaïsme inacceptable. Aussi, avons-nous pris l’initiative de lancer une Pétition Nationale pour la mise en ligne des documents administratifs publics légaux.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Pétition Nationale et à vous associer aux nombreux signataires.

De nombreux parlementaires ont aussi signé notre pétition. Deux sont aujourd’hui Ministres. La cohérence de notre revendication est largement reconnue.

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Modifié par moderateur Le 2007-10-09 13:52:04
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Claire
11/10/2007
Accès à l’information

Tout à fait d’accord, ce serait un premier pas intéressant. Mais pour aller plus loin - car les documents administratifs légaux sont ceux qui sont déjà approuvés ou qui produisent des effets juridiques - il faudrait, en amont des décisions sur les projets, mettre les études validées à disposition du public. Cela existe en partie pour les documents d’urbanisme (PLU) pour lesquels la concertation avec le public est obligatoire légalement, sous des formes choisies par les conseils municipaux.

Un premier bémol : on ne sait pas dans quelle mesure la "défaillance" de concertation influera ou non sur la légalité du document ; encore une fois, ce sera au TA de trancher après contentieux introduit par une association ou un habitant. C’est déjà trop, quand on sait le faible délai dont on dispose pour réagir, et la complexité des dossiers et des procédures pour un citoyen moyen. La démocratie atteint là ses limites.

Aussi, il faudrait pouvoir intervenir bien en amont sans devoir attendre le résultat in fine d’un contentieux (qui arrive, on le sait aussi, souvent après la bataille, c’est-à-dire plusieurs années après que le projet soit fini). Ce serait d’ailleurs aussi un autre moyen à soulever que celui d’une justice plus proche du citoyen, et mieux à même de jouer son rôle (par des moyens accrus).

En ce qui concerne les autres projets, comme les routes, voies ferrées, etc, nous en sommes à la préhistoire. Les décideurs, qu’ils soient politiques (ce ne sont pas eux, hélas, qui défendent la démocratie ni la transparence !) ou technocrates, ont encore trop tendance au secret. Le passage par la concertation est trop souvent synonyme pour eux de désordre, de sanction, de retard ; les propositions du public ont ressenties comme une remise en cause de leur rôle. C’est donc un passage "obligé" et plus vite on s’en tire, mieux cela vaut. Avec le corollaire suivant, c’est que le public n’apprend souvent pas grand chose au cours de la concertation.

Et notamment, nous y voilà, en ce qui concerne les études préalables, surtout si celles-ci risquent de remettre en cause le projet. Les autres pistes de travail que je suggèrerais sont :
  un travail auprès des élus sur leur fonction : ils ne sont que les outils de la souveraineté qui réside, comme le dit si bien notre constitution, dans la nation. A ce titre, ils doivent rendre des comptes et ils l’oublient souvent.
  l’obligation de transparence dans tous les projets : rendre les études validées publiques dès leur validation, ainsi que celles qui sont financées avec l’argent public
  l’obligation de concertation et de débat dans les projets
  l’obligation de rendre public le bilan de la concertation,
  l’obligation d’un consensus après la phase précédente pour passer à la phase suivante. Cela suppose bien évidemment une formation à la discussion et à la négociation ! De tout le monde (politiques, technocrates, associations, et citoyens).

Herrmiss
8/10/2007
Communes et communautés de communes

Je suggère qu’il est temps, pour un peu plus d’efficacité et moins de gaspillages, de s’attaquer au monstre communal français :

  Rendre d’abord obligatoire l’adhésion à une communauté de communes pour toute commune de moins de 5000 habitants (à affiner selon les superficies : moins en montagne, plus en zone urbaine dense).

  Un peu plus tard, ceci fait, obliger les communautés de communes de moins de 10000 habitants (même remarque) à fusionner en une seule commune.

Progressivement, ce procédé devrait permettre d’économiser 1 niveau administratif.

Herrmiss
8/10/2007
Bonjour l’usine à gaz !

Ciel ! Que d’organismes nouveaux à créer !

Au fait, LESQUELS SUPPRIME-T-ON ?

Sonic
8/10/2007
Affirmations gratuites, mythes, croyances...

En lisant les nombreux messages du forum, certaines prises de position me laissent perplexes :

  Les affirmations non-prouvées : en témoigne par exemple le message précédent sur les "lobbys et copains de promos". Il s’agirait, pour avancer un argument étayé, de réaliser des statistiques sur le devenir des étudiants des "Grandes Ecoles" entre ceux qui prennent part aux "lobbys", ceux qui sont actifs dans le sens inverse : associations, partis politiques, entreprises de dépollution..., et enfin ceux qui choisissent une voie nettement plus neutre quoi que souvent éclairée. Je pense qu’on pourrait être surpris.

  Les mythes : tel que le mythe toujours bien présent du "bon sauvage" qui consiste à croire que l’homme préhistorique ou même nos grands-parents vivaient en meilleure santé, ce qui est contredit par presque toutes les statistiques médicales (car à part certains types de cancer, certains types d’allergies ou d’autres maladies, l’immense majorité des statistiques médicales montre de façon éclatante une amélioration spectaculaire de notre état de santé au cours du dernier siècle, dont l’espérance de vie est un indicateur global sans équivoque).

  Les croyances scientifiques : J’étais certain que les adeptes de toutes les pratiques de santé ou environnementales non-prouvées scientifiquement viendraient en masse sur ce forum, et je ne m’étais pas trompé. Cartésien ne veut pas dire borné : je ne dis pas que seules les techniques prouvées sont efficaces (et il est au contraire important de les tester toutes pour assurer le progrès), mais en revanche les techniques non-prouvées ne doivent pas bénéficier d’une présomption d’efficacité. Je rappelle que la preuve d’une technique ne peut être fondée que sur la base d’expériences répétées comparées à des témoins faisant l’objet de techniques déjà éprouvées (ou d’aucune technique particulière) et mis dans les mêmes situations afin d’obtenir une différence statistiquement significative. En particulier, la seule façon de prouver l’efficacité d’un médicament est l’étude en placebo double aveuble avec randomisation totale ("ben sur moi ou sur ma fille ou sur mon tonton, l’homéopathie c’est surper" : ça ne suffit pas). En outre, méfions nous comme de la peste d’internet, sur lequel il y a le meilleur comme le pire, avec pas mal de charlatans qui vous guêtent. Les seules informations valables sont celles qu’on trouve dans les journaux scientifiques (dont certains sont gratuits et en ligne).

NB : Ce message ne signifie pas du tout que je prends position pour tel ou tel courant de pensée environnementale. Ceux qui croieraient que je suis un défenseur des lobbys industriels auront encore cédé au préjugé, comme en témoignent les autres message que j’ai envoyés dans les différentes rubriques du forum.

benji
9/10/2007
50% des X -Mines à Greenpeace ou à Sortir du nucléaire ?
Le jour où 50 % des X-mines iront travailler à greenpeace ou à sortir du nucléaire OK mais pour l’instant 70% vont à la DEGMP 15 % chez AREVA et 15 % à la COGEMA ou RTE et ceci n’est pas du lobying de copains de promos ? , j’en doute ....
Jean-charles
8/10/2007
Accepter d’autres objectifs que la croissance et l’emploi

Il y a une proposition que je ferais par dessus tout aux groupes de travail, une solution dont, de mon point de vue, toutes les autres découleraient naturellement. Cette proposition serait de mettre en place à l’échelle nationale un référendum dont la question serait : « Comment définiriez-vous les objectif de notre société ? ». Sans réponse pré-digérée mais en restant ouvert.

Actuellement, on nous propose (pour ne pas dire impose) comme objectifs principaux, la croissance du PIB et le plein emploi ! La majorité d’entre nous semble s’en accoutumer. Que ce soit une entreprise, un syndicat, une famille, nos attitudes de tous les jours en sont la preuve :

  qu’elle entreprise ne cherche pas à augmenter son chiffre d’affaire ?
  quel salarié ne cherche pas à se faire augmenter ?
  un syndicat en grève ! que réclame-t-il le plus souvent ?
  quel pays soi-disant développé ne cherche pas la croissance ?

Regardez les décisions qui sont prises autour de nous ou par nous. A chaque fois le même constat : une décision pour créer des emplois ou engraisser le porte monnaie du ou des intéressés ! A chaque fois notre planète en prend un coup. Observez, faites le constat par vous même, l’actualité est idéale pour ce type d’exercice. Pas besoin de se renvoyer la balle, nous sommes majoritairement, mutuellement responsables. Croissance et emploi sont-ils vraiment les seules solutions pour avoir un toit, de quoi manger et guider notre société. Croissance et emploi sont à mon sens des solutions d’irresponsables.

Du haut de toutes les connaissances acquises par l’humanité depuis des millénaires, je ne comprends pas que nous ne soyons pas encore capable de nous prendre en main, de nous définir des symboles et objectifs d’évolutions et surtout de les respecter. Etre enfin dans nos attitudes à la hauteur des responsabilités que nous nous sommes accaparées.

J’aime bien « liberté, égalité, fraternité entre générations », mais aussi pourquoi pas « épanouissement des hommes », « épanouissement de la vie au sens large, sur terre ou même ailleurs »... ? Nous manquons d’imagination, noyés dans notre avidité.

Pour revenir à ma proposition, je ne pense pas que tant que nous conserverons nos objectifs actuels, nous serons capables de prendre les bonnes décisions puisque chacune d’entre elle aura en arrière plan, la croissance et l’emploi, bien entendu.

Ma proposition ne ferais que de nous mettre en face de nous même : nous voulons la croissance et l’emploi ? Nous voulons transmettre à nos enfants de l’argent et un emploi car c’est de cela qu’il s’agit. Eh bien que cela en soit ainsi, mais assumons jusqu’au bout et ne nous plaignons pas de transformer notre planète en billet de banque !

Une dernière question en conclusion, que j’aurais à l’esprit pour répondre au référendum dont je viens de vous parler : Quel propriétaire accepterait l’état des lieux que l’humanité laissera de la planète sur la période de notre millénaire ?

Jean-charles, Terrien

Di Girolamo
8/10/2007
"nous mettre en face de nous même" et faire preuve d’imagination !
Jean-charles, Terrien propose " de mettre en place à l’échelle nationale un référendum dont la question serait : « Comment définiriez-vous les objectifs de notre société ? »." Sur le fond cette proposition est fondée : "nous mettre en face de nous même" est une démarche indispensable. Le Grenelle évite soigneusement cette question et nous place d’emblée dans l’action sectorielle, les mesures techniques à prendre et la négociation. Ce qui est une profonde erreur méthodologique : le problème environnemental n’est pas un problème technique qui se résoudra par des mesures mais un problème politique et sociétal : nos sociétés telles qu’elles sont organisées ne sont pas durables ; non dans tel ou tel secteur d’activité mais globalement dans leur logique. Sur la forme le référendum sur le choix de société n’est pas une bonne idée, en tout cas maintenant, parce que répondre sérieusement à cette question suppose une longue et sérieuse expertise . C’est donc cette expertise collective destinée à comprendre la situation où nous sommes, à dresser l’état des lieux pour ensuite dégager une vision, un projet soutenu par une large majorité de citoyens qui est prioritaire. Je suis également d’accord pour constater un profond manque d’imagination et un grand fatalisme alors que notre organisation sociétal n’est ni universelle ni une réalité naturelle et qu’on peut en changer ! Mais si comme le disent les écritures rien n’est plus difficile à faire que pour un riche rentrer dans le Royaume, on peut dire aussi rien n’est plus difficile à une société riche que de faire preuve d’intelligence et d’imagination.
Jean-Jacques
8/10/2007
L’information du citoyen

Autant je partage votre point de vue sur le contenu de votre message, autant je pense qu’un referendum tel que vous l’envisagez serait au mieux inutile, au pire contre-productif.

En effet, mettez vous dans la peau d’un "français moyen". Je précise que sur certains points très focalisés, je peux être "expert", mais que sur tout le reste je suis, comme tout le monde, un citoyen moyen. Dans cette hypothèse, vous allez lui poser tout un tas de questions auxquelles il ne comprend rien, ou peu de choses, ou encore pire, qu’il ne connaît que par ce qu’on lui en dit aux infos de 20 heures ou dans le journal gratuit du matin. Il va se sentir obligé de répondre sous peine de passer pour un andouille, et en finale, il va répondre à peu près n’importe quoi.

Par conséquent, si on peut envisager un referendum du type que vous préconisez, cela doit obligatoirement passer par une phase d’information préalable du citoyen, de communication non biaisée. Et c’est là que ça devient très difficile, car on débouche alors très vite vers des discours opposés de militants, dans lesquels le discours de l’autre est forcément considéré comme biaisé.

Ce n’est pas une critique, car il faudrait pour cela que j’aie une solution différente à proposer, ce qui n’est pas le cas. Je pense très sincèrement que cette question de démocratie directe est insoluble sur des questions aussi vastes qui dépassent le cadre de la vie de tous les jours.

Jean-charles
9/10/2007
En réponse à Di Girolamo et Jean-jacques

Merci pour vos réactions.

Le référendum me pose aussi des problèmes, mais c’est cependant l’outil qui me viens a l’esprit le plus souvent. Je pense aussi comme vous à la nécessité d’éveil des consciences pré-référendum « expertise collective », « phase d’information préalable du citoyen, de communication non biaisée » certes difficile à concevoir mais pourtant je ne perds pas espoir !

Je pense que ce n’est qu’une question de motivation, j’ai du mal à concevoir qu’un problème n’ait pas de solution, ni même qu’une solution. Si l’abrutissement collectif est possible, le contraire doit l’être aussi.

Quoi qu’il en soit, je n’envisage pas d’actions efficaces contre les problèmes qui nous guettent sans remise en cause des concepts de croissance et de plein emploi, à nous de remettre autre chose à la place.

La tache est difficile mais par notre faute, le sera plus encore pour nos enfants, et c’est bien cela qui me désole.

benji
8/10/2007
Lobbys et démocratie

Notre système scolaire forme des élites qui rejoignent ensuite des lobbies puissants et riches et ayant des relations proches avec le pouvoir (copains ou amis de promos) à partir de là laisser le pouvoir à la société c’est pour ses lobby le perdre, donc il s’agit pour eux de ne rien céder sur ce terrain, mais leur point faible c’est qu’ils ne sont pas forcement aussi nombreux que leur opposants

Le choix du lobby est-il toujours le meilleur pour la collectivité : là c’est à l’Etat de le dire mais que faire si l’Etat est corrompu par le lobby ?

Jean-Alain Bouchet
7/10/2007
Les forums citoyens locaux : un outil pour une dynamique citoyenne au service du développement durable

Cette consultation étant ouverte à la société civile, il me parait important de mettre en valeur des nouveaux outils dont a besoin la démocratie participative. L’expérience récente du Forum citoyen de Coudoux (13) montre qu’il est possible pour de nombreuses communes de permettre l’émergence de « Forums citoyens locaux » sur une base associative issue de la société civile. Les Forums locaux se définissent avant tout comme des plate-formes d’échange d’informations et de confrontations d’idées sur une échelle territoriale de petite taille (taille humaine). La dynamique de ces associations vient du caractère concret des actions (visite d’installations solaires, journées d’information sur les déplacements, etc ...) et de leur base large d’adhérents qui ne se considèrent pas comme des militants mais comme des citoyens. Ces Forums de la société civile viennent compléter les formes institutionnelles où se forge le débat démocratique (partis, syndicat, conseils municipaux, ...) et constituent un formidable outil de mobilisation pour l’environnement en agissant localement. Nous suggérons donc qu’apparaissent dans le programme d’action dans la partie 4 « assurer l’essor des institutions et instaurer des mécanismes territoriaux de participation ayant vocation à intégrer le développement durable aux différentes échelles de territoires » une mesure :

* Développer une dynamique citoyenne au service du développement durable par le soutien à la création et au développement d’association du type « Forum citoyen local »

Bernard
7/10/2007
Crédibilité de l’expertise = Fondamental

Les sujets environnementaux que nous devons prendre en oompte sont d’une compléxité énorme (climat, énergie, OGM) : Ils ne peuvent analysés que par des experts.

Nous sommes donc dépendants des experts ; c’est probablement un des enjeux les plus importants des prochaines années de pouvoir garantir l’indépendance et l’impartialité des experts ainsi que la transparence de leur travail. Les comités d’experts doivent représenter les différentes opinions. Les experts ne doivent s’exprimer en tant qu’experts que sur leur domaine d’expertise. Si nous ne sommes pas vigilants sur ces points essentiels toute expertise et donc toute décision pourra être manipulée...

André Demander
12/10/2007
Un exemple concret.

Vers une expertise des experts ou alors un collège ? Doivent-ils redouter les moyens modernes de communication ?

Mon problème à ras-du-sol :

Un "Pôle bruit" existe dans mon département. Comment rendre crédible un avis donné par la personnalité DDASS et qui risque d’aller à l’encontre de la personnalité DDE de ce même pôle de compétence.

Pour moi la création d’une anomalie environnementale est évidente et j’approuve la proposition de donner une compétence dans ce domaine aux Juges de proximité.

marion
7/10/2007
Ne pas être juge et partie dans les décisions

Un des grand disfonctionnement de nos "instances" tient me semble-t-il à la non indépendance de nos experts dans les instances décisionnelles et à l’incapacité de l’Etat à prendre des décisions "éclairées".( puisqu’il n’en prend pas les moyens , et parce qu’il est "pollué", influencé par des intérêts privés.) L’agriculture et ses orientations sont depuis 1945 basées sur une co-gestion avec les agriculteurs, (les lobbies agricoles), l’agro-alimentaire, les industriels (semenciers, de la chimie).Il ne s’agit pas en effet de partenariat (qui est utile), mais d’une forme de collusion.

Ce n’est pas un hasard :
  si nous sommes le 3ème pays consommateur de pesticides ;
  si l’eau est polluée par les élevages en Bretagne et ailleurs, malgré la législation et les programmes de mise aux normes (depuis 1992 ?). On a encore quémandé en 2007, auprès de Bruxelles un délai supplémentaire .... Ce ne sont pas des hasard, mais bien le résultat de ces dysfonctionnements institutionnels.

Donc créer des instances de régulation, c’est bien sur le principe. Encore faut -il qu’il y ait un équilibre des "forces" dans les groupes d’expert ; et que débats soient accessibles aux élus, et aux citoyens (transparence, participation...)

fofifon
7/10/2007
et l’éducation du citoyen ?
Pour une "participation citoyenne au débat public" efficace, il me paraît indispensable de préparer les futurs citoyens, dès l’école, à cette responsabilité. Développer l’esprit critique, s’exercer au débat citoyen, confronter les différents points de vue, comparer, chercher l’information,mieux connaître les institutions et leur fonctionnement .... Cela existe déjà, mais il faudrait que cela ait plus d’importance, et surtout, rendre cet apprentissage attractif par des méthodes actives, participatives, ludiques.
ETP
7/10/2007
Débat public, informations et esprit critique

Pour que le débat public soit efficace il faut que l’admisnistration qui l’organise face des efforts pour rendre les informations facilement accessibles et claires.

Il y a probablement aussi un effort d’éducation à la citoyenneté de nos concitoyens à faire (et pas seulement des jeunes) pour qu’ils conaissent ces procédures et qu’ils sachent s’informer et garder un esprit critique. Les éducateurs à l’environnement, parce qu’ils ont l’habitude de travailler sur des problématiques complexes avec une approche systémique, d’éduquer au choix et d’inciter à la responsabilisation de chacun, sont en mesure de réaliser ce type de travail.

Enfin, les élus, parce qu’ils sont légitimes, doivent pouvoir trancher, MAIS ils Doivent désormais motiver leurs décisions et ainsi expliquer à leurs administrés pourquoi ils tiennent compte ou non de ce qui a été exprimé en débat public.

Raymond GIMILIO
7/10/2007
Amender les procédures des enquêtes publiques et l’accès aux documents administratifs

Le droit à l’information des citoyens est affirmé haut et fort par les textes. Hypocritement, l’administration, surtout les collectivités territoriales où règnent des petits dictateurs locaux, s’ingénient à bloquer la transparence nécessaire et mettent en oeuvre tous les obstacles possibles à l’accès aux documents publics quand les citoyens le demandent. Quand ils arrivent à obtenir l’information (Décision de la Commission d’Accès à la Documentation Administrative -CADA-, recours parfois long), les décisions sont prises et il faut attaquer en justice.

Lors d’une enquête dite "d’utilité publique", les Commissaires enquêteurs refusent systématiquement les réunions publiques et contradictoires. Ils ne sont pas obligés d’en tenir ! Ils s’obstinent également à considérer les pétitions comme émanant d’une seule et unique personne et négligent de citer le nombre de pétitionnaires signataires dans leurs avis. Souvent, on a le sentiment que les jeux sont faits d’avance et qu’il y a collusion entre Commissaires et Industriels. C’est ce qui se produit en matière de traitement de déchets ménagers (ordures ménagères) et d’incinérateurs ou de méga-réalisations (décharges, usines, doublement d’autoroutes, centrales thermiques, etc.). Il faut aussi que cesse la pratique consistant à faire rémunérer les Commissaires Enquêteurs autrement que par le biais d’un Trésorier ou un Comptable Public. Les Présidents d’Associations de défense de l’Environnement concernées par le projet instruit doivent pouvoir accèder aux travaux des Commissaires enquêteurs (concertation en amont, large, transparente, participative). Les Présidents d’Associations devraient constituer "un garant" pouvant organiser des contre-expertises et participer à l’élaboration de bilans. Ceci est prévu par la charte de la concertation mentionné ci-après.

La démocratie s’honorerait en mettant en pratique la Charte de la Concertation publiée le 6 juillet 1996 par le Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (Direction de la Nature et des Paysages).

Raymond GIMILIO, ancien chargé de mission auprès du Directeur de la Nature et des Paysages (1990-1993).

Philippe
7/10/2007
INSTAURER UN BILAN ECOLOGIQUE POUR LES ADMINISTRATIONS
Instaurer une sorte de norme Iso mais Ecologique. Il conviendrait qu’un organisme puisse faire un bilan écologique du fonctionnement des administrations (lutte contre les gaspillages de papiers, d’énergie ...etc) et octroye ainsi un label écologique à celles ci comme le principe de la norme ISO.
jcm
6/10/2007
Pour un indicateur des impacts environnementaux, économiques et sociaux de nos politiques : le PIB+

L’indicateur le plus utilisé dans le monde aujourd’hui afin d’établir des comparaisons entre les pays mais aussi pour calibrer certains aspects de la politique d’un pays, à divers points de vue, est le PIB ou "produit intérieur brut".

Ce PIB souffre de très nombreux défauts, divers autres indicateurs ont été proposés depuis quelques temps déjà, et l’on pourra penser au "bonheur national brut" par exemple (il en existe d’autres).

Ayant réfléchi à cette question, qui n’est pas simple, j’ai émis l’idée qu’un indicateur basé sur le PIB, auquel on appliquerait divers paramètres, pourrait devenir un indicateur beaucoup plus explicite des diverses réalités d’un pays.

Dès lors que l’on établirait une liste de paramètres standard très faciles à appliquer aux différentes valeurs qui composent le PIB d’un pays donné nous pourrions disposer d’un système d’indicateur capable de refléter ce qui se passe dans un pays et de le comparer, globalement ou secteur par secteur, avec les valeurs d’un autre pays.

Ce système d’indicateur serait un outil essentiel de gouvernance et de comparaison, par rapport à des contraintes que nous devons (ou supposons devoir) respecter.

Il faudrait un développement assez long, qui outrepasserait probablement le volume d’un message acceptable sur ce site, pour détailler ce qu’est le "PIB+" et les raisons qui m’ont poussé à l’inventer.

L’ensemble de ce développement est disponible en ligne à cette adresse : http://geoclic.net/site/pib-enjeux-mecanismes-croissance-etat-monde-changer-systeme-economique-politique-indicateurs.php [(Dé) Croissance ?], les caractéristiques du PIB+ sont ici : http://geoclic.net/site/impact-environnemental-economique-social-actions-comptabilites-nationales-completer-pib.php [Du PIB au PIB+].

Paulin GACHY
6/10/2007
Respect de la LOI Bouchardeau et des Commissaire Ênquêteurs
Ce sont des bonnes idées dans l’ensemble, bien que certaines amusent la galerie(-10 Km ! ! !) le principale sera de les faire appliquées par TOUS et y compris par CEUX EN CHARGE DE LES FAIRE APPLIQUER Ce sont trés souvant eux qui y dérogent QUE L’ADMINISTRATION et les POLITIQUES montrent l’exemple En particulier faire respecter PAR TOUS la loi BOUCHARDEAU devant assurer l’indépendance des commissaire Enquêteurs lors des enquête publiques qui seront necessaires
ms
5/10/2007
Désinformation
Partant du constat que la majorité des français est mal informée concernant l’environnement et la santé, il serait important de renforcer l’information sur ces sujets afin de pouvoir espérer un comportement responsable de la part de chacun. Il faut dire que la publicité, qui utilise l’aspect marketing des notions « éco citoyenne », contribue à cette désinformation. Il faudrait interdire toute publicité vantant les mérites « écologiques » d’un produit sur un seul point particulier sans tenir compte des effets globaux. Où alors, il faut rendre obligatoire la signalisation des tous les effets (positifs et négatifs) calculés à partir d’études sérieuses et indépendantes.
CENNO
5/10/2007
PROPOSITIONS CONCRETES POUR UNE DEMOCRATIE ECOLO

Permettez-moi de soumettre à l’atelier n° 5 les propositions suivantes :

   Renforcer dans la société française le rôle des associations agréées pour la protection de l’environnement ;

   Créer des services déconcentrés de l’Etat uniques en matière d’écologie, de développement et d’aménagement durables ;

   Renforcer le contrôle de légalité de l’Etat sur les actes des collectivités décentralisées intervenant en matière d’écologie, d’aménagement et de développement durables.

   Renforcer les pouvoirs du juge administratif en matière d’écologie, de développement et d’aménagement durables ;

Enfin ,dans le cadre de l’atelier n°7, la France pourrait activement favoriser l’adoption d’un texte plus protecteur des espaces littoraux méditerranéens. 1 ) Renforcer dans la société française le rôle des associations agréées pour la protection de l’environnement :

La loi Barnier du 2 février 1995 avait déjà insisté sur le rôle des associations de protection de l’environnement agréées et leur possibilité d’agir en justice notamment devant le juge administratif.

Néanmoins, nombre d’associations ont des ressources financières modestes qui se limitent aux seules cotisations de leurs membres. Elles hésitent de plus en plus à saisir le juge étant donné l’importance des dépens ( notamment des frais d’expertise ) et des frais dits irrépétibles alloués par le juge à la partie gagnante. Elles hésitent notamment à demander au juge une expertise. En effet, devant les juridictions, traditionnellement la partie perdante doit payer les dépens, et donc les frais d’expertise.

En outre, ces expertises, surtout en référé, sont à la charge provisoire du demandeur, et donc souvent d’une association demanderesse dotée de faibles moyens, comme a eu l’occasion de le noter le Conseil d’Etat.

Il est donc proposé d’interdire par un texte législatif toute condamnation d’une association agréée au paiement des dépens et des frais dits irrépétibles.

A cette fin, il est proposé d’ajouter à l’article L 142-1 du code de l’environnement l’alinéa suivant : « Une association agréée pour la protection de l’environnement ne peut être condamnée par une juridiction au paiement des dépens et des frais exposés et non compris dans les dépens visés notamment par l’article 700 du nouveau code de procédure civile et l’article L 761-1 du code de justice administrative ».

2 ) Créer des services déconcentrés de l’Etat uniques en matière d’écologie, de développement et d’aménagement durables :

La création d’un ministère d’Etat chargé de l’écologie et du développement et de l’aménagement durables permet aujourd’hui de regrouper enfin au niveau de l’administration centrale sous une casquette unique les services de l’équipement et ceux de l’environnement. La création de ce poste de quasi vice-premier ministre appelle une réorganisation complète des services extérieurs divisés entre directions départementales de l’équipement, directions régionales de l’équipement et directions régionales de l’environnement ( ou D.I. R.E .N ).

Pour que la création de ce grand ministère s’inscrive de manière permanente dans la durée et ne dépende pas à l’avenir des aléas de la composition des gouvernements futurs, il apparaît donc indispensable d’unifier tous ces services extérieurs et de créer dans chaque région une direction régionale de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables ( DIREADD ), et dans chaque département une direction départementale de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables ( DDADD).

Pour que cette unification soit complète et véritable, il apparaît aussi indispensable :

n de fusionner au niveau du ministère les inspections générales de l’équipement et de l’environnement en une inspection générale unique de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables ;

n de confier aux D.D.E.A.D.D. (directions départementales de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables ) la responsabilité de l’élaboration de l’ensemble des plans de prévention des risques ( P.P.R ) naturels et technologiques aujourd’hui répartie entre les D.D.E ( risque inondation et glissement de terrains ), la D.D.A.F. ( risque feux de forêts) et les S D.R.I.R.E. ( pour les risques technologiques) avec si besoin transfert des personnels correspondants vers les D.D.E.A.D.D ;

n confier aussi aux D.D.E.A.D.D. les compétences de l’Etat au niveau départemental en matière de gestion des eaux et de déchets avec si besoin transfert des personnels correspondants vers les D.D.E.A.D.D ;

n de confier à d’anciens directeurs et agents des DIREN la moitié au moins des directions des nouvelles DIREADD (directions régionales de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables ).

n d’unifier les corps des fonctionnaires relevant traditionnellement de l’équipement et de l’environnement.

3 ) Renforcer le contrôle de légalité de l’Etat sur les actes des collectivités décentralisées intervenant en matière d’écologie, d’aménagement et de développement durables :

— Confier ce contrôle de légalité aux directeurs régionaux de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables

Il est proposé de confier aux directeurs régionaux de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables ( DIREADD) le contrôle de légalité de tous les actes des collectivités situées dans le périmètre régional intervenant en matière d’écologie, de développement et d’aménagement durables.

Plus éloignés des communes de base, indépendants des préfets, ces hauts fonctionnaires seraient ainsi en mesure d’assurer un contrôle strict et véritable de l’application des lois et de saisir le juge administratif de toute illégalité constatée.

En effet, il a été souvent constaté que :
  les préfets ne déféraient pas au juge administratif des documents d’urbanisme illégaux, au regard par exemple de la loi littoral, alors que ces illégalités avaient été préalablement portées à la connaissance des communes concernées ; - que les agents des D.I.R.E.N. comme des D.D.E. avaient une parfaite connaissance des illégalités des documents d’urbanisme contestés par des habitants d’une commune ou par des associations, mais que cette vigilance ne s’était pas traduite en actes de la part du préfet concerné par une saisine du tribunal administratif .

   Rendre le contrôle de légalité obligatoire en matière d’écologie, d’aménagement et de développement durables :
   Le deuxième point essentiel de la réforme proposée serait de rendre obligatoire l’exercice par ces nouveaux directeurs régionaux du contrôle de légalité et la saisine du juge administratif de tout acte illégal.

Il va de soi qu’une telle réforme, qui confierait à ces directeurs régionaux du développement durable le contrôle de l égalité en matière d’urbanisme, mais aussi plus généralement en matière d’écologie, de développement et d’aménagement durables nécessite un texte législatif spécifique.

Un texte législatif de ce type pourrait donc être proposé et adopté par le Parlement : « Tous les actes des collectivités décentralisées intervenus en application des codes de l’urbanisme, de l’environnement, du tourisme, du code forestier, du code rural, du code des ports maritimes et du code général de la propriété des personnes publiques sont transmis au directeur régional de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables. Le directeur régional de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables est tenu de déférer au juge administratif compétent tous les actes précités des collectivités décentralisées qu’il estime illégaux. ».

4 ) Renforcer les pouvoirs du juge administratif en matière d’écologie, de développement et d’aménagement durables :

Les pouvoirs du juge administratif ont certes été renforcés ces dernières années. Mais, il n’exerce de manière générale en matière d’écologie, d’aménagement et de développement qu’un contrôle d’excès de pouvoir et ne peut adresser des injonctions à l’administration que si celles-ci lui sont demandées. Les pouvoirs du juge administratif français en la matière sont largement inférieurs à ceux de ses collègues allemands ou italiens qui disposent d’une panoplie de moyens bien plus étendus (recours plus étendu à l’expertise, suivi plus strict de l’ exécution de ses décisions ). C’est pourquoi, il est proposé :

n de généraliser à l’ensemble des contentieux de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables les pouvoirs de pleine juridiction du juge administratif ( qui lui permettent notamment de prescrire d’office une expertise ou d’ordonner à l’administration des prescriptions ).

Il pourrait être inséré au début du code de l’urbanisme et du code de l’environnement une disposition législative ainsi rédigée : « Toutes les décisions prises en application du présent code sont soumises à un contentieux de pleine juridiction ».

  mettre en place un système de mutualisation ou d’assurance pour financer les expertises :

De plus en plus, le juge administratif est amené à ordonner de lourdes et coûteuses expertises environnementales afin d’examiner et de quantifier la pollution de l’air, des eaux, ou encore les risques naturels.

Certes, en vertu du principe pollueur-payeur, ces expertises souvent, en cas de pollution ou d’atteinte même minime à l’environnement seront mis à la charge de l’exploitant ou de l’administration ayant autorisé l’installation ou l’activité.

Mais ces expertises, surtout en référé, sont à la charge provisoire du demandeur, et donc souvent d’une association demanderesse dotée de faibles moyens, comme a eu l’occasion de le noter le Conseil d’Etat et comme nous l’avons déjà relevé ci-dessus.

Ne pourrait-on pas envisager dès lors un système de mutualisation ou d’assurance permettant de mettre en place, sous le contrôle du ministère, une véritable financement de ces expertises en vue d’assurer la réalisation d’expertises indépendantes des acteurs économiques ? Une telle réforme nécessiterait à l’évidence un texte législatif.

5 ° ) Favoriser l’adoption rapide d’une convention internationale en faveur d’un développement durable des espaces littoraux méditerranéens :

La France, qui souhaite le développement d’une « Union méditerranéenne » devrait encourager et accélérer les travaux d’élaboration et d’adoption du protocole annexe à la convention de Barcelone sur la Méditerranée, protocole à l’étude à Split (Croatie ) et qui serait une véritable loi littoral à l’échelle de l’ensemble du bassin méditerranéen.

papazouf
8/10/2007
simple remarque

Vous suggérez que les associations de protection de l’environnement ne soient plus tout à fait soumises au droit commun, en particulier en ne les condamnant jamais aux dépens.

Mais voyons, si un tribunal vous condamne c’est pour une transgression de la loi, vis à vis de quiconque. Ce peut être pour mauvaise foi, calomnie, et toutes sortes de choses de ce genre.

Ainsi vous voudriez pouvoir diffuser et dire ce qui vous passe par la tête sans trop chercher le bien fondé d’une affirmation et si cette dernière s’avérait erronée ne pas en supporter les conséquences pécunières sous prétexte que vous êtes une association de défense de l’environnement.

Comme toute association, ayez suffisamment d’adhérents, demandez-leur une cotisation en rapport avec vos activités et leurs implications, et vous pourrez vivre et prospérer sans faire appel aux deniers publics.

Pour atteindre cet objectif il faut et il suffit de proposer des discours ayant un contenu et de la densité.

M. DEVROC
5/10/2007
ASSOCIATION ET DÉMOCRATIE

Le fait que nos “parlementaires“ (député, conseiller municipal, ...) ) soient élus ne suffit pas à garantir qu’ils s’exprimeront au nom de l’intérêt général. Deux conditions supplémentaires s’imposent : le débat public et le contrôle du pouvoir.

Le débat public : En tout lieu, à tout instant et à tout niveau, le “parlementaire“ doit s’expliquer devant ses électeurs et justifier ses choix. Il nous appartient particulièrement à nous, associations, de susciter ce débat ou ces explications. Nous ne voulons pas nous substituer aux élus, nous demandons avec insistance à participer au débat et à être témoin critique des prises de position. La consultation des associations doit constituer une maturation indispensable avant la décision politique. La démocratie participative doit organiser l’échange entre le politique, le citoyen, l’associatif sur toute la palette des sujets qui n’ont pas fait l’objet de débats au moment des échéances électorales

Le contrôle du pouvoir : Il est de tradition en France de se mobiliser au moment de la décision, mais d’oublier ensuite de contrôler la pratique gouvernementale ou administrative. Le respect de la loi, l’usage des fonds publics, la pratique concrète de l’administration, là est la véritable intervention démocratique. Les atteintes à notre environnement sont plus dans le quotidien de l’administration publique et de la gestion économique que dans le vote des lois. Là encore, l’association peut exercer, non pas un contre-pouvoir, mais un droit de regard et d’action juridictionnelle sur le ou les pouvoirs. Une loi sociale ou environnementale, c’est bien, à condition encore qu’elle soit appliquée partout. Ce contrôle au quotidien permettrait de combattre le secret et les abus de pouvoir qui sont souvent peu spectaculaires mais qui polluent gravement notre vie sociale.

Nous associationS nous devons prendre conscience qu’au-delà de notre spécialité et de la défense légitime d’intérêts spécifiques, nous avons à tout instant une posture politique, c’est-à-dire nous avons à nous hausser, en quelque domaine que ce soit, au niveau de l’intérêt général.

APFP
5/10/2007
Proposition APFP - LEADER France - UNADEL
Revivifier les conseils de développement pour « acculturer les acteurs socio-économiques à l’échelle locale, encourager de nouvelles formes de co-décision (cf. GAL LEADER) et de consultation (en particulier sur des projets locaux d’infrastructure et d’équipement, avec un souci parallèle de simplification des études d’impact), et s’appuyer sur les Pays pour développer des actions de sensibilisation aux enjeux du développement durable.
Sprikritikonstrukt...
5/10/2007
Unité de traitement des déchets : une information réélle

Pour ce qui est des enquêtes publiques liées au traitement des déchets
   mettre au moins deux dossiers à disposition (sous caution ?) des associations pour 48 heures par exemple pour qu’elles puissent en photocopier à sa convenance tout ou partie. Ou mieux, en 2007, publier le dossier sur un site Internet spécifique.
   Obliger le pétitionnaire à financer un nombre de panneaux 3 x 4 proportionnels aux nombre d’habitants du territoire concerné annonçant l’enquête publique
   Obliger le pétitionnaire à financer, l’annonce de l’enquête (sur par une surface de 15 x 20 ) non pas dans deux journaux confidentiels mais en page régionale de deux quotidiens très lus
   Obliger tous les sites Internet de communautés de communes, du Conseil général, voire des grosses municipalités concernées à publier l’annonce de l’enquête

Pour ce qui est de la CLIS (commission locale d’information et de surveillance) toujours liée au traitement des déchets
   Ne donner que voix consultative à l’exploitant en cas de vote ou équivalent
   Exiger que le rapport de la visite récente préalable de l’Inspecteur des Installations classées et autres expertises récentes soit à la disposition des « commissaires » quinze jours avant la réunion
   budgétiser la formation initiale et permanentes des « commissaires »
   inclure des représentants des associations de consommateurs
   tenir les deux réunions annuelles minima souhaitables après 18 H 00 pour ne pas limiter le choix des représentants à des gens disponibles l’après-midi
   réécrire totalement le décret d’application des CLIS en vue de créer une véritable et salutaire épée de Damoclès au dessus de la tête de l’exploitant. Avec en particulier, pour chaque « commissaire, un droit de visite (toujours accompagné mais sans rendez-vous) durant toutes les heures de fonctionnement de l’unité de traitement ; donc 24 H 00 sur 24 pour les unités de traitement thermiques quand elles sont économiquement durablement justifiées. .
   Obliger tous les sites Internet de la préfecture, des communautés de communes, du Conseil général, voire des grosses municipalités concernées, à publier le rapport des réunions de CLIS ou au moins un lien de renvoi vers la publication minimale de la Préfecture.

Pierre-Yves Bureau
5/10/2007
Dépolitiser les enjeux environnementaux
Je propose de dépolitiser davantage que cela n’est le cas actuellement (même si c’est en bonne voie notamment grâce au Grenelle de l’Environnement) les enjeux environnementaux encore trop associés à la gauche et au parti « les Verts » en lançant une grande campagne publique de sensibilisation aux défis environnementaux à venir. Un slogan pourrait être emprunté à l’association ELCS (Elus Locaux contre le Sida) présidée par Jean-Luc Romero : « L’avenir de la planète n’est ni de droite ni de gauche. Tous ensemble, faisons du développement durable une réalité ». Le slogan originel de l’association ELCS est le suivant : « Le Sida n’est ni de droite, ni de gauche ». Jean-Luc Romero a contribué à dépolitiser la question de la lutte contre le Sida, sur laquelle la droite était perçue comme en retard par rapport à la gauche. Il pourrait en être de même pour l’environnement.
Di Girolamo
9/10/2007
les mots ont perdus leur sens

Au contraire le problème écologique est un problème politique . La politique droite ,gauche ,centre ou verte étant une caricature de ce qu’est la politique : la politique n’est pas une activité partisanne mais une réflexion collective pour comprendre le monde où l’on vit et le transformer dans le sens que choisissent une majorité large de citoyens.

Le fait que les partis politiques monopolisent aujourd’hui le débat et le réduisent à peau de chagrin est effectivement une raison suffisante pour changer ces mauvaises pratiques et retrouver la vraie politique.

Mais l’enjeu écologique n’est pas neutre !

Pierre-Yves Bureau
9/10/2007
Pour une "dépolitisation politicienne"
L’enjeu écologique est de mon point de vue éminemment politique, dans le sens originel du terme. Je plaide en quelque sorte en faveur d’une « dépolitisation politicienne » des questions environnementales, qu’aucune famille politique ne peut s’approprier à elle seule. Il est vrai que l’utilisation courante actuelle du terme « politique » est bien souvent déviée de son sens originel.
Paulin GACHY
4/10/2007
la loi Bouchardeau

commissaire enquêteur ,(probablement pour peu de temps encore l’administration étant de naturel susceptible ) j’ai été surpris de voir un ancien responsable de DDE de la Drôme , devenu Maire, écrire et reproduit dans un entendu de justice (3eme chambre du TA de Grenoble) : " il est inadmissible qu’un commissaire enquêteur aille à l’encontre de l’avis d’un conseil municipul" ces parole ont été rapportées dans une décision de justice ,sans réserve , et cosignées par un représentant du gouvernement et le président du TA ! ! ! ! La loi BOUCHARDEUA a t’elle été abrogée , modifiée la question a été oposée aux signataires PAS DE REPONSE LE COMMISSAIRE jusqu’a présent était INDEPENDANT ! ! ! ! ! !

Il serait souhaitable que le GRENELLE avant de mettre en place de nouvelles réglementations METTE en place une reglementation CONTROLABLE rèspectable PAR TOUS et particulièrement PAR CEUX EN CHARGE DE LES FAIRE RESPECTER ABOLIR le corporatisme

petrus
4/10/2007
REVISION DU PEB DE ROISSY comme exemple d’actions concrètes possibles

Beaucoup de beaux et grands mots ! Et aussi beaucoup de grands MAUX !

Le PEB de Roissy DOIT ETRE REVISE A NOUVEAU COMME EXEMPLE CONCRET DE LA PRISE EN COMPTE DE L INTERET PUBLIC FACE AUX INTERETS PRIVES.

La révision de ce PEB est quasi-antidémocratique puisqu’il ne tient aucun compte des acteurs régionaux !

CE SONT CE TYPE D ACTION CONCRETE QUI DONNERONT CORPS A LA POSSIBILITE DE CHANGER NOTRE MODE DE VIE !

Et qui permettront au public de croire dans les actions du type Grenelle de l’environnement !

a3cfal
4/10/2007
debat public, enquète publique et démocratie

Le projet du CFAL, Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise à été ajouté dans le "débat public" du "COL Contournement Ouest Lyonnais" organisé par le CNDP en 2003. Bien que citoyen directement impacté par ce projet, je n’en ai eu information que 4 ans plus tard ! Un processus de demande d’avis a été mis en place en 2005 auprès d’institutionnels et associations. Le document-support fait 98 pages, il a été diffusé vers 300 organismes et 125 ont bien voulu répondre dans le délai de 2 mois imparti.
  Le projet a été découpé en 2 tronçons, cassant la cohérence globale du projet.
  Il apparaît après coup, que tous ont répondu "en aveugle" vers le préfet de Région qui assure la synthèse.
  La légitimité de certains laisse à sourire et l’équilibre des forces n’est pas respecté. Les lobbies sont évidemment les premiers et quasi seuls à y répondre !
  Dans un choix parmi 4 tracés présentés comme équivalents en coût, nous comparions en fait 3 tracés à faire totalement avec 1 tracé "phasable" (cad réalisable 1/3 + utilisation des voies existantes puis les 2/3 restants dans des délais non définis). Nos institutionnels ne s’y sont pas trompé quand les 2/3 représentent 870M€ et qu’ils ne souhaitent pas mettre la main à la poche !
  les élus locaux directement impactés ne sont toujours pas intégrés au "copil" comité de pilotage du dossier.

Conclusion :
  Quelle publicité assurons nous à ces enquêtes ?
  Les demandes d’avis ne sont pas des demandes de "délibérations" et participent ainsi à des réponses parfois expéditives et non représentatives des institutions qui les signent.
  Au final, le ministre invoque "s’appuyer sur des avis" et les avis se retranchent derrière "nous n’avons donné qu’un avis". Pour l’anecdote le ministère de la culture à répondu pour une infrastructure ferroviaire smiley alors que la DDE de l’Ain n’as pas été écoutée dans ses conclusions.
  est ce toujours un choix de comparer 3 tracés à 1400M€ et un à 530M€ + finitions "plus tard"

Où est la démocratie ? ? ? Quand le mécanisme de décision est aussi opaque et diluant de responsabilité.

Au final, pour un projet structurant national et important en termes d’écologie, rien n’est fait ! Le projet est tellement bancal sur ces bases, que le ministre signataire déjà en 2005, l’a signé 3 fois, dont une à 15 jours de quitter son ministère, et que son remplaçant conscient des problèmes consécutifs à ces vices de formes et procédure, accepte encore récemment de remettre le sujet sur le tapis.

Est ce si dur pour l’état de reconnaître "un mauvais départ" et d’entendre vraiment le public qu’il sollicite ?

Patrick Battista M...
6/10/2007
Comment une bonne idée devient gâchis environnemental

Premièrement, dans le cas que vous évoquez, il est évident que de nombreuses réponses de 2005 ne sont pas éclairées, et c’est le moins que l’on puisse dire.

Deuxièmement, en effet, les demandes d’avis et leurs réponses (mais la procédure est ainsi aujourd’hui, il faudra peut-être en changer) ne représentent pas toujours la réalité des avis des institutions questionnées, un Président d’organisme consulté peut faire une réponse pas forcément conforme avec la perception globale de l’institution représentée, notamment en l’absence de débat sur le fond et donc en méconnaissance totale ou partielle du dossier concerné.

Troisièmement, s’agissant de l’avis DDE de l’Ain (dans le cas présent), le mépris avec lequel cet avis pour le moins avisé a été traité est significatif d’un fonctionnement intégriste de certaines Administrations.

En conclusion, voilà comment, faute de réelle démocratie et face aux idéologies technocratiques, un vrai projet d’intérêt général et environnemental se transforme en monstrueux gâchis humain, économique et environnemental.

a3cfal
9/10/2007
on continue dans la non-consultation ?

suite à la découverte de ce forum et du site sur le grenelle de l’environnement, il apparait impossible à une association enregistrée dans la catégorie "environnement" de se faire inscrire aux réunions interrrégionales du Grenelle.

Entre les lieux annoncés qui ne sont pas au courants de "comment s’inscrire ?" et les préfectures qui ne répondent pas aux mails (annecy), les pertes de temps s’accumulent pour arriver à un refus pour cause de listes "bouclées" (Bourg en Bresse).

La consultation du public ? Quel public ?

Même nos élus locaux après plus de 2 ans d’opposition continue ne sont toujours pas intégré au COPIL Comité de Pilotage du 8/10/2207 à LYON ! ! !

Les riverains des projets CFAL ne sont pas des citoyens attardés, ni anti-environnement. Pour ma part, j’ai changé de travail pour télétravailler et je me suis construit un vélocouché avec lequel je vais à toutes mes courses légères à moins de 10Kms. Je n’utilise désormais ma voiture que très rarement !

Pour un FRET de qualité les paramètres sont : pas de mixité fret et ter tgv meme à 80/20%. Des lignes neuves permettant une vitesse commerciale élevée.

Le projet actuel pour la partie nord avait parmi les 4 tracés proposés, des fuseaux qui auraient permis de répondre à ces contraintes et qui en plus aidaient à développer des emplois.

voir http://rff-cfal.info et http://a3cfal.net

Par le choix du fuseau A, il a été priviligié l’économie sur le dos des population par le phasage et la réduction de la vitesse commerciale, par une ligne plus longue partiellement neuve et un virage à 280° en plein dans la zone la plus urbanisée de la zone d’étude !

Donc clairement OUI au FRET, mais non au Fuseau A (partie NORD). Car volonté environnementaliste ne doit pas rimer avec aveuglement, ni acharnement.

Et merci à la démocratie, qui permet à un riverain éduqué par celle-ci, de participer à la critique d’un projet et de son système de choix. Pour peu que la réalité des moyens permette l’expression de son avis !

Rappel de quelques extraits du pdf issus du groupe 1 au grenelle de l’environnement : "Instaurer un environnement respectueux de la santé, élaborer un plan santé environnement 2 (art 3 p4) réduire les inégalités face au bruit, résorption des points noirs de bruits liés aux infrastructures de transports terrestres et aériennes. Qu’il y ait une meilleure équité environnementale.

Mieux évaluer les effets environnementaux liés aux transports, développer des alternatives au fret routier, par le ferroviaire ou le fluvial.

Identifier les besoins d’investissement dans le ferroviaire évaluation immédiate, les problèmes actuels du fret ferroviaire ne sont que très partiellement liés à des problèmes d’infrastructure, une amélioration des modes de régulation et de gestion du réseau devrait être mis en place, voir la réouverture des anciennes gares de fret."

NON AU FUSEAU A au...
11/10/2007
Concertation ? ? ? et trahisons politique !

Toute cette prose ne doit pas nous faire oublier qu’alors que nous n’en étions que dans la phase de concertation, RFF avait déjà pris sa décision, et de fait l’imposait à l’ETAT, qui au passage A pris les élus de la base et les habitants du canton, que nous sommes, pour des pantins et quantité négligeable !

que des élus ont voté « des avis » sans savoir ce pour quoi ils votaient,

que certains d’entres eux ont, pour se donner bonne conscience certainement, fait voter des avenants inutiles (cela permet malgré tout de se justifier et de pouvoir dormir tranquille)

que d’autres encore ont cédé aux pressions financières ou électoralistes (député, maires non impactés directement, présidents de conseils généraux, etc.). N’est on pas en droit de se demander pourquoi les fuseaux B C D n’ont jamais été réellement investigué ?

Comment expliquer que lors de notre déplacement à la région Rhône alpes nous ayons été traités comme de dangereux fauteurs de troubles, obligeant les autorités à nous en interdire l’accès ? La contestation lorsqu’elle fondée ne doit pas faire peur, par contre la notre, et elle est fondée, doit faire peur à certains !

Les opposants à ce tracé ne sont pas des opposants au Fret, loin de là, mais que diable nous sommes en démocratie et les quelques élus et hauts fonctionnaires qui ont pris ces décisions complétement DEBILES, sans tenir compte de l’avis des élus de terrains et des habitants, doivent SAVOIR AUSSI nous écouter !

La démocratie écologique ne pourra pas se faire sans le peuple, sans une participation active de celui-ci, et si la "France d’en haut" ne nous écoute pas, elle ne se fera pas !

emmanuel
3/10/2007
Instaurer une "clause écologique" pour tout appel d’offre
Il existe déjà une clause d’insertion pour de nombreux appels d’offres publics. L’état ou la collectivité locale pourrait élargir ce principe en imposant d’inclure dans la réponse à l’appel d’offre des mesures sur l’éco-responsabilité et sur l’éco-impact. L’attribution du lot serait accordé au mieux disant économique et éco-responsable.
Véro
3/10/2007
Un Etat éco-responsable ? ? ?

Lorsque l’on est sur le terrain en train de se battre contre des projets industriels dangereux pour la santé, pour l’environnement et qui vont à l’encontre du souci environnemental, cette phrase fait presque rire...

La loi française est mal faite en la matière et créer un Etat eco-responsable, ce serait créer un Etat qui fait passer la santédes citoyens avant celle du portefeuille de ses amis grands patrons... Et les exemples sont nombreux :

1)Il faudrait que ce soit à l’industriel de faire la preuve de l’inocuité de son installation et pas au citoyen de prouver que l’installation à venir est dangereuse. Ce n’est pas le cas (évidemment) ainsi, les citoyens qui luttent contre les industriels pollueurs se retrouvent tout le temps "caressés" par les CRS dans des manifestations et ensuite condmanés à payer des amendes (même les ministères portent plainte aux côtés des industriels pour attaquer les PLU des communes qui veulent empêcher certaines implantations...)

2) IL faudrait que l’Etat soit COHERENT : Comment, toujours par exemple nous faire croire que l’Etat est responsable quand il laisse à la discrétion d’un industriel la possibilité de passer à la Commission Nationale du débatPublic (et oui, puisque c’est l’industriel qui fixe le prix du projet et qu’à moins de 300 millions d’euros le débat national n’est pas obligatoire). Ce petit tour de passe-passe permet aux porteurs de projet de fixer un premier prix en-dessous de la barre des 300 millions et ensuite de faire des avenants.

3) il faudrait que l’Etat par le biais de ces représentants les Préfets, cesse de prendre partie ! Encore un exemple : lors des audiences au tribunal administratif, les citoyens et leurs élus se retrouvent face à des associations d’avocats qui représentent l’industriel ET le Préfet, signe de leurs intérêts communs...

4) L’Etat a légalisé le référendum pour les ECPI, or, quand une intercommunalité met en place un référendum concernant un dossier d’implantion polluante et que le résultat ne va pas dans le sens souhaité et bien il est tout simplement invalidé par le Préfet...

5) enfin une petite histoire pour finir : IL était une fois la ville de Marseille qui souhaitait implanter un incérateur de déchets ménagers dans les quartiers nord... Les Marseillais se mobilisent et aussitôt le projet est annulé... Pour être reconduit dans une ville voisine, baptisée Fos-sur-Mer et connue pour être la zone la plus polluée d’Europe (taux de mortalité par cancer des voies respiratoires supérieur de 44% à la moyenne nationale). La population se mobilise et... rien, le Préfet déclare "la zone est déjà polluée alors un peu plus un peu moins" (sic), un Préfet remercié pour sa haute considération de l’Eco-responsabilité en étant nommé directeur de cabinet du Ministère de l’Ecologie ! ! ! Alors un Etat éco-responsable, c’est pas demain la veille....

alain
3/10/2007
Les commissaires enquêteurs

Le système d’enquêtes publiques, notamment sur tous les sujets concernant la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire est un bon exemple de démocratie, ou chacun peut s’exprimer.

Cette pratique doit permettre de respecter les intérêts de chacun, les intérêts communs, et la réglementation en vigueur.

Il faut noter que les commissaires enquêteurs sont choisis par les tribunaux administratifs dans la majorité des cas, mais parfois aussi par le demandeur de l’enquête.

Dans tous les cas, la rémunération des commissaires enquêteurs est soumises au paiement par le demandeur (collectivités, particuliers) même si elle transite par la Caisse des Dépôts.

Sans mettre en doute l’honnêteté des dits commissaires, il me semble qu’instaurer

1)une totale indépendance dans le système de rémunération serait parfois de nature à rendre plus "indépendante" la conclusion de certaines enquêtes

2)ne laisser le choix des enquêteurs qu’au seul organisme d’état compétent (le tribunal administratif)serait un autre gage d’indépendance.

Sonic
3/10/2007
Que l’Etat applique à lui-même les lois qu’il impose à tous

Je pense que la France est championne du monde, ou du moins très bien placée, pour demander aux autres de faire ce qu’elle ne fait pas : en témoigne notre record des retards de transcription en droit français des directives européennes, qui nous valent très souvent des amendes salées.

Mais en matière d’environnement ou de santé publique, c’est autrement plus scandaleux.

La loi dit que chque salarié du secteur privé doit avoir au moins une visite médicale par an. Je serai curieux de savoir combien d’enseignants de l’éducation nationale ont une visite médicale annuelle, alors qu’ils voient chaque jour des centaines d’élèves.

Prenons aussi l’exemple de l’hôpital : il se fout bien de la charité ! C’est sans doute le personnel le plus exposé à des maladies. Et pourtant : discutez avec le personnel de leur visite médicale : c’est assez souvent du grand n’importe quoi. Sans parler des règles draconiennes et parfois complètement exagérées qu’on impose à l’industrie nucléaire, alors que les radiologues se prennent des doses de radioactivité incomparablement plus élevées.

Enfin, l’Etat impose à toute entreprise privée des règles de manipulation des produits dangereux en laboratoire qui sont très strictes. Alors qu’à l’Université, et presque toujours par manque de moyens, c’est du grand n’importe quoi pour les étudiants et les enseignants.

En bref : un peu comme les millions d’heures supplémentaires impayées au hospitaliers et aux policiers que l’Etat ne paie pas alors qu’il condamnerait immédiatement toute entreprise qui ferait cela, en matière d’environnement et de santé c’est la même chose : que l’Etat applique d’abord à lui-même les règles qu’il impose à tous.

Paulin GACHY
6/10/2007
Que l’ETAT + Administrations Territoriales
Oui que l’ETAT mais aussi les ADMINISTRATIONS Territoriales , Tribunaux administratifs respectent ce qu’elles sont sensées faire appliquer aux citoyens
Louis Jouvenroux
3/10/2007
Gouvernance et pays martyrs

Il peut paraître iconoclaste de parler de ruines et dégâts considérables de la guerre de 1914-1918 à l’occasion du Grenelle de l’Environnement .

Pourtant, il existe un droit des peuples à retrouver les monuments les plus importants et significatifs de leurs cadres de vie .

C’est dans ce sens, que une association privée demande depuis des décennies la reconstruction du Donjon de Coucy et de l’enceinte .. La démolition a certes été faite par l’occupant allemand .... mais c’est une loi française qui maintient le site " à l’état de ruines pour montrer la barbarie du peuple allemand aux générations futures "...

Parfait exemple de mauvaise gouvernance insupportable pour la jeunesse européenne et atteinte à un site glorieux depuis plus de 700 ans !

Dans le cas d’une incapacité de la Puissance Publique, le droit des gens à recouvrer un site qui assurait une prospérité réelle et un cadre historique de portée universelle ne va-t-il pas jusqu’à une consultation démocratique directe et à la remise des lieux au secteur privé ?

Cette demande faite dans le cadre du projet dit Grenelle de l’Environnement rejoint les nombreuses demandes faites aux différentes instances de l’Etat français et de l’Europe pour une reconstruction du Donjon de Coucy comme symbole de l’Europe . Pour l’ARDOCC Association pour la reconstruction du donjon du château de Coucy

Battista Patrick M...
2/10/2007
Un exemple de démocratie participative EcoloRidicule
Comment considérer un Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL) très bonne idée a priori, qui privilégie grenouilles, orchidées et oedicnèmes criards, au détriment des êtres humains, habitants de la Côtière de Montluel dans l’Ain, en méprisant et sacrifiant la Commune de Niévroz, sans aucune prise en compte du travail des élus locaux et avec le plus grand dédain de l’administration à l’égard de ces mêmes élus et populations locales ? !
Bernard LOBIETTI
10/10/2007
position de Bernard LOBIETTI, Président de la Communauté de Communes du Canton de Montluel
Le Contournement ferroviaire de l’Agglomeration lyonnaise (CFAL) impacte d’une façon inacceptable tout le territoire de notre communauté notamment par des nuisances sonores insupportables pour nos population et des problèmes vibratoires analysés de manière simpliste. Comment peut on croire à la construction d’une démocratie écologique alors qu’à l’époque lors des enseignements du débat public organisé en 2001/2002 il avait été affirmé dans une des conclusions "le refus de la part des élus , associations et du public d’un tracé situé à proximité des zones urbanisées" page 15 du document et cette affirmation est reprise page 89 "la sensibilité de la Côtière est d’autant plus forte qu’elle comprend de nombreuses zones densément peuplées. Sa forte urbanisation depuis 30 ans est liée à sa proximité avec Lyon et à la qualité du cadre de vie entre Dombes et le parc de Miribel Jonage." ? Ce qui n’a pas empêché un Ministre Monsieur PERBEN de choisir le tracé A qui impacte complètement notre territoire. Comment croire à l’utilité de débats organisés actuellement pour le Grennelle de l’Ecologie alors que personne n’a tenu compte des enseignements du débat public de 2001/2002. J’ai le sentiment que toutes ces actions ne sont que de la poudre aux yeux.
François DROGUE
11/10/2007
CONCERTATION ELUS ET POPULATIONS IMPACTEES

position de François DROGUE, Maire de LA BOISSE (01120)

Ma commune de 2900 h située à 15 kms de Lyon est au coeur d’infrastructures nombreuses ayant un impact important sur la vie des populations.Je cite rapidement et sans priorité : la RD 1084 (ex RN), la voie ferrée Lyon - Genève, l’autotoute A42, la LGV (en viaduc surplombant la commune) et enfin en zone D du PEB de l’aéroport de ST-EXUPERY.Elle sera également la commune d’accueil du barreau autoroutier A432 (nouveau viaduc en surplomb). Nous aurions pu espéré "échapper" au CFAL, mais NON : le faisceau A (tracé le plus impactant des 4 envisagés pour nos populations et notre tissu économique)a été retenu par M. PERBEN.Impensable car il y a des variantes. Le point commun à ces grands projets d’Etat est indiscutablement le manque d’écoute des élus et des populations.....jusqu’au jour où, lassés de tant d’injustices (par rapport à l’OUEST lyonnais en particulier), les élus saisissent la justice (c’est dommage d’en arriver à cette extrémité) et où elle leur donne raison....(par ex : PPRN récemment annulé par le TA sur ma commune). RFF n’a pas montré beaucoup d’enthousiasme au dialogue. Le préfet de région a défendu l’Etat. Mais nos populations, elles, s’adressent à leurs élus auxquels elles ont fait confiance pour les représenter et les défendre. ALORS, oui au développement durable, oui à la vraie concertation sur le terrain et AVANT d’arrêter les projets. Si ce GRENELLE là pouvait déboucher ne serait-ce que sur cà.....mais nous n’y croyons plus beaucoup.

dcahu
11/10/2007
Pour l’heure, les choses sont assez mal engagées !

Les décisions sont prises de façon virtuellement démocratique. Nos hauts dirigeants ne se soucient que très peu de l‘aspect humain inhérent aux projets dont ils font l’étude.

Quand un gouvernement obtient sa légitimité, avec forcément, plus de la moitié des voix, il considère et annonce volontiers que « les Français veulent..., les Français ont peur de...., » Pourtant il s’agit bien du pourcentage de Français qui a été favorable lors des élections, dont on devrait parler. Non pas de la totalité. Il est donc souhaitable que l’on tienne compte de la minorité, de tel sorte que le pays ne soit pas coupé en deux clans adverses.

Une vraie démocratie voudrait que l’on tienne compte de l’avis de tous les administrés, de telle sorte que les décisions soient plus douces, et conviennent au plus grand nombre. Depuis plusieurs années, une multitude de mesures extrêmement impopulaires ont été votées. Elles sapent le moral des gens par des contraintes fiscales déguisées, toute anomalie trouvant sa solution dans une taxe.

Beaucoup plus grave encore, certaines mesures atteignent fortement la dignité humaine. Elles dissipent un relent d’histoire, insupportable pour qui fait preuve d’un tant soit peu de conscience, de morale et de respect de l’autre.

Ces rigueurs sourdes sont le fruit amer de plusieurs décennies d’une incompétence crasse de la part de dirigeants successifs et contradictoires. Alors, un opportuniste, méchant et sournois, prend les rennes et saccage ce qui reste de culturellement plaisant, a un peuple qui ne voulait rien de cela au moment de voter. La démocratie fonctionne de cette façon dans notre pays. On dit que les civilisations ont toujours des hauts et des bas.... La descente est amorcée.

Ce qui visiblement compte le plus aux yeux de ces Messieurs les grands, est bien loin des préoccupations du citoyen. Les sujets quels qu’ils soient sont appréhendés avec une philosophie de financier. Le fait de porter préjudice à un citoyen, est considéré comme acceptable et nécessaire, dans la mesure où les finances s’en trouvent (officiellement) préservées.

De plus, les gros dossiers sont brodés de mensonges, de non dits, et d’intérêts cachés. Nous ne comptons plus les détournements, prises d’intérêts, délits d’initiés... Aussi nous pouvons constater que les arguments financiers qui motivent un choix a caractère technique se révèlent souvent trafiqués à la baisse afin de les faire admettre, appuyés de bonnes grosses évidences éhontées.

Dans le cas du tracé du fuseau A du CFAL, une association s’est penché sur le problème et parvient à « lever des lièvres » tellement énormes, que les politiques semblent admettre que les anomalies constatées méritent la réouverture du dossier. Encore une fois, ce retour en arrière est motivé par des paramètres techniques, donc financiers. Ca n’est pas la vie promises aux riverains qui aurai eu un tel effet. On ne parle toujours pas de la santé des quelques 25 000 citoyens qui ont cette menace d’enfer ferroviaire au dessus de la tète.

En résumé, il va falloir à notre classe politique française une grande rasade de sagesse, d’humanisme et d’écoute afin que le mot démocratie ait de nouveau un sens. Je suis très inquiet de constater que l’effet est inverse actuellement. A chaque fois qu’un politique s’exprime, chacun se demande ce qu’il va encore lui arriver. A quel tronc va-t-il falloir verser.

Si les Français n’ont pas confiance en leur chefs, comme dans toute société les résultats ne sauront être au rendez vous.

Le drame de l’environnement implique un nouveau grand virage pour l’humanité. Sans doute le plus délicat.

Pour maîtriser ce changement d’habitude majeure, il faudra que les hommes se concertent, s’entendent et oeuvrent avec complicité. Il n’est pas vraisemblable de faire appliquer au peuple d’une planète des mesures et des contraintes que tous n’auront pas acceptées.

Pour l’heure, les choses sont assez mal engagées !

Il faut remettre au goût du jour, l’honneur, la qualité, et le respect.

Sonic
2/10/2007
incohérences entre le risque sanitaire ou environnemental et la réglementation

Travaillant en tant qu’ingénieur d’études environnementales à la fois dans le milieu du nucléaire et celui de l’industrie "non-nucléaire", je suis souvent stupéfait du fossé parfois gigantesque entre le risque sanitaire réel et la réglementation (dans le sens d’une sur-protection, ou parfois d’une sous-protection).

Quelques exemples :

  Dans le secteur privé, la manipulation de produits dangereux en laboratoire impose des règles très strictes : port de gants, de masque, de lunettes, travail sous hotte aspirante, etc... Alors que dans beaucoup d’endroits à l’université (et presque toujours par manque de moyens) : c’est le festival du grand n’importe quoi ! Je garde en mémoire cette chercheuse de l’Université de Marseille dont la mort a été reconnue comme issue des mauvaises pratiques dans son travail : elle manipulait souvent sans aucune protection des produits cancérigènes et est morte d’un cancer alors qu’elle avait demandé à plusieurs reprises des équipements de protection adaptés. Ironie du sort : elle travaillait dans la recherche sur les leucémies !

  Dans le nucléaire, on nous impose une réglementation qui frise parfois le ridicule tellement les précautions et la lourdeur administrative dont gigantesques. La dose admissible maximale pour le personnel le plus exposé est 20 mSv par an (et quand on l’a atteint, je ne vous raconte pas l’histoire que ça déclenche). 20 mSv ? Ce n’est même pas la dose nécessaire pour observer le moindre effet biologique sur l’organisme. Dans plusieurs endroits en France, la radioactivité naturelle peut être supérieure. Et si vous passez deux scanners du tronc, vous avez cette dose !

  Dans le nucléaire encore : on nous demande désormais souvent de dépolluer les sites jusqu’à des seuils de propreté qui sont nettement en dessous de la radioactivité naturelle du sol ? La logique ? Aucune, si ce n’est qu’il faut faire du "politiquement correct". Prenez le cas des pollutions dans l’industrie chimique (souvent, ce sont des pollutions anciennes) ou même des pollutions ménagères : je peux vous dire que les risques sanitaires ou environnementaux sont autrement plus grands, et pourtant on se bouscule beaucoup moins pour dépolluer, sauf quand le terrain prend suffisamment de valeur pour qu’un promoteur s’y intéresse. Cet antagonisme de la réglementation est complètement déconcertant.

Je pourrais multiplier les exemples, mais je formulerais plutôt des souhaits :
  Qu’on ne réagisse plus par "retour de balancier" comme dans l’industrie nucléaire, où après qu’il y ait eu du laxisme sur la protection des travailleurs, on impose désormais une suprotection des travailleurs et de l’environnement, parfois dénuée de toute logique, qui coûte une fortune à la collectivité.
  Que l’information au public soit éclairée et surtout équilibrée : j’en ai ras le bol de lire des multitudes d’affirmations complètement fausses dans les journaux, soit parce que les journalistes sont incompétents, soit parce que ça fait "vendre".

Maguy
2/10/2007
Un Etat éco responsable

les collectivités territoriales ont un rôle à jouer. l’état légiférerait en fonction de chaque département, de chaque région.

Il y a des moyens différents à mettre en œuvre selon les régions et les départements, selon leur richesse respective ou leur pauvreté de ressources (agricoles, industrielles, tertiaires).

Donc le premier pas est d’effecteur des analyses propres à chaque région et départements, de cerner les problèmes environnementaux locaux ; puis d’élaborer des solutions différenciées, de les chiffrer, de mesurer le coût au niveau national , et enfin de légiférer. Cela impliquera une consultation claire des habitants, commune par commune afin d’obtenir l’adhésion de tous et toutes. au niveau de l’analyse, comme au niveau de la mise en place des mesures

Une fois les mesures adoptées, il deviendra indispensable de mettre en place des moyens de contrôle réels et suffisants.

Ce type de démarche peut être fait sur une période de 1-2 ans et mis en place rapidement.

JL
2/10/2007
J’vous prends au mot

Puisqu’on me le demande, voici quelques idées simples d’un citoyen qui ne l’est pas moins : Il n’est plus aujourd’hui "hasardeux de fonder une politique économique sur des impératifs en matière d’environnement"(conclusion d’une conférence intergouvernementale dans les années 80 !), mais INDISPENSABLE.

Il faut limiter voire inverser la croissance des pays riches pour pouvoir demander aux pays émergents de contrôler la leur(précisons qu’en Inde et en Chine, la croissance ne profite qu’à une infime minorité pendant que pour les autres, "mondialisation" rime avec "Bophal".)

Limiter notre croissance, c’est possible sans s’appauvrir, en créant une multitude d’emplois liés à l’environnement et en rétablissant la légitimité d’institutions capables de garantir l’intérêt général face à la pression des lobbies.

Un exemple : à déficit budgétaire égal, le seul montant du "paquet fiscal" pourrait à la fois compenser le déficit de la sécurité sociale et financer des mesures environnementales qui pourraient se substituer à une consommation massive de médicaments(cancers :+63% en 20 ans, affections de longue durée :+80% en 10 ans).

Maguy
2/10/2007
Consultation par référendum sur les transports

30% environ des gaz à effet de serre sont produits par nos modes de transports et nos modes de production. La puissance financière de différents lobbies est telle que nul État n’ose les affronter de peur d’amplifier une crise de l’emploi qui existe déjà, ou de perdre des "pouvoirs" déjà bien mal en point. Pourtant, les mesures à prendre d’urgence sur un plan national sont notamment dans ces secteurs :

Pour les transports il est urgent d’interdire complètement l’accès des camions (sauf pour distribuer localement) et d’utiliser le ferroutage par rail, fleuves. Il est urgents que soient enfin proposés, et à des prix abordables, par les constructeurs automobiles des autos propres à base d’hydrogène, d’électricité. Les biocarburants mettent en danger la biodiversité et appauvriront à court terme nos sols.

Pour les industries polluantes Tout dispositif annulant ou réduisant de façon drastique la pollution de l’air doit être imposé par réglementation aux industriels français, en France comme dans leurs implantations extérieures en pays étranger ou européen.

Cela fait partie du rôle de L’Etat et donc du gouvernement et du parlement que nous élisons pour sauvegarder l’intérêt public, pas pour jouer les jolis coeurs ou les stars de hi pop face aux médias.

Quant aux multiples peurs maniées pour endormir ou faire croire qu’il y a pire... elle n’amuseront plus personne d’ici 10-15 ans ! ! !mais on se souviendra de ceux qui élus n’ont fait que "raconter des histoires à dormir debout et de ceux qui ont choisi d’agir. Nous n’avons plus le choix, ni à droite, ni à gauche, ni au centre. ET le temps nous est compté.

Alizé
2/10/2007
gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques
L’eau est de nos jours considérée comme une ressource rare, qu’il faut protéger car il en va de notre santé. L’eau n’occupe que peu de place dans le processus du Grenelle et encore moins dans les points traitant de sa gouvernance. Le cadre de la gouvernance de l’eau est très ancien (police de l’eau, de la pêche, des établissement classés...)il a connu une évolution importante par la loi sur l’eau de 1964. Depuis pas de grandes évolutions que des petits ajustements. Or s’il est un domaine où notre pays doit atteindre des objectifs définis c’est bien celui des ressources en eau ( voir la directive cadre européenne qui demande d’atteindre en 2015 un bon état des ressouces en eau). Notre organisation actuelle permettra-t-elle d’atteindre cet objectif de résultat auquel nous nous somme engagés au niveau européen ? Ce n’est pas sûr et 2015 c’est demain. Quelques éléments à prendre en considération si on veut réussir :
  faire respecter la réglementation cela concerne en priorité dans la situation actuelle les collectivités et les agriculteurs, pour l’industrie cela va de soi mais pour cet acteur ce n’est pas nouveau,
  faire une évaluation sur l’activité des agences de l’eau et en profiter pour réfléchir à l’évolution de la fiscalité sur l’eau. Aucune évaluation "sérieuse" de ces agences de l’eau n’a été faite depuis leur création en 1964, il serait temps de la faire et de réfléchir à leur évolution dans le contexte actuel. La plus grande partie des travaux à réaliser sont du ressort des collectivités ( les industries doivent adapter leurs outils sans avoir recours à des aides financières externes comme celles des agences, les agriculteurs ne contribuent qu’à la marge ( 1, 2 %) aux ressources des agences. Dans ces conditions les agences sont devenues des outils pour les collectivités, mais ces dernières ne semblent pas motivées pour contribuer au travail des agences....
  avoir un débat sur l’agriculture et son modèle de production dans le cadre national mais aussi européen et mondial en identifiant clairement les conséquences du modèle retenu sur les ressources en eau.Le modèle retenu devra alors être partagé par toute la profession agricole et l’opinion public. Cela dépasse clairement le niveau des agences de l’eau, dont les outils ( redevances et aides) sont totalement inadaptés à la résolution du problème posé par l’agriculture.
Pamouk
11/10/2007
le parlement de l’eau
Dans le comité de bassin Adour-Garonne les associations environnementales et des consommateurs sont largement sous représentées face au lobby agricole et industriel. C’est scandaleux considérant que ce sont les consommateurs qui paient 80% des redevances. Pour parler de démocratie participative, il faut redresser la balance dans cette instance et à tous les niveaux de décisions.Merci
Thomas
2/10/2007
Un Etat exemplaire

C’est déja une bonne chose que de demander l’avis des citoyens. Même s’ils ne sont pas très connaisseurs (comme moi...), il est intéressant que tout le monde puisse s’exprimer et apporter son éclairage à un problème aussi important.

Je pense que l’Etat, notamment au niveau terrotorial pourrait avoir encore plus qu’aujourd’hui un rôle d’animation, de promotion et de garant d’une politique environnementale. Le Préfet pourrait ainsi veiller à la mise en oeuvre de "bonnes pratiques" au sein des services de l’Etat (ex : utilisation d’ampoules électriques de longue durée, télétransmission des documents généralisés entre services, bourse du co-voiturage pour les fonctionnaires, .... ). Il pourrait aussi veiller encore davantage à la prise en compte des aspects environnementaux dans les dispositifs de la politique de la ville(ex : création d’ espaces verts dans les cités) et dans les contrats de plan Etat-Régions ou les subventions aux collectivités locales (ex : des chauffe-eaux solaires dans les écoles). On pourrait enfin promouvoir un concours (Européen ?) des bonnes pratiques en la matière.

FOUCAULT jacques
2/10/2007
ARRETER TOUTES LES DIABOLISATIONS : HALTE aux INTEGRISMES

==> Donnons nous donc, ensemble dans le cadre de ce Grenelle de l’Environnement, les moyens d’un coup d’arrêt à toutes les diabolisations, qu’elles concernent les méthodes de production, la protection des plantes ou les OGM . Pour nous Nourrir, nous Conduire, nous Chauffer et nous Eclairer, aujourd’hui comme demain, il nous faut, sans intégrisme, manager intelligemment, dans nos champs, à la fois les notions de Quantités et les notions de Qualités. Ce choix sera une meilleure garantie dans la qualité de l’approvisionnement que de devoir s’en remettre aux importations, car ont ne saura jamais mieux que chez nous comment ces productions, et avec quels moyens, elles ont été faites.

Les technologies d’aujourd’hui sont en mesure de proposer des solutions innovantes et réfléchies dans le sens d’une agriculture durable et respectueuse de l’environnement.

Les ministères, les règlements, les comités d’homologations, l’INRA, les Instituts, etc. ... existent (déjà trop nombreux) et ils sont en places ainsi que tout le tissu des organisations professionnelles et de consommateurs. Il faut organiser tout ce fonctionnement afin de restaurer la confiance aux Experts et aux Scientifiques (ce monde qui connait et sait de quoi il parl) pour éviter à chacun de penser que la démocratie populaire est(serait) plus intelligente que tout ces instances réunies. Il est trop facile à ceux qui ne sont pas concerner par les sujets de parler comme des livres pour définir les lois encadrant le fonctionnement des autres. Que chacun s’occupe d’abord de ce qui le concerne et de qu’il connaît ! L’Environnement s’en ressentira déjà beaucoup mieux.

Roel
2/10/2007
Une vision pour la France de 2050

Comment ratacher les unes autres toutes ces mesures ? Toutes ces mesures pour aller vers quoi ? Vers une nouvelle série de nouvelles mesures de plus en plus coercitives ?

Donnons nous une vision de la France de 2050 pour imager le propos et ainsi fédérer les énergies autour d’un objectif. Ce serait pour moi le message principal de ce Grenelle. D’ailleurs, comment proposer des mesures sans vision d’ensemble ?

Le débat autour de la vision à long terme est le seul qui permette un authentique débat citoyen.

Di Girolamo
4/10/2007
Oui :Le débat autour de la vision à long terme est le seul qui permette un authentique débat citoyen.

Cette analyse est essentielle : la vie politique s’est organisée autour de la gestion court et moyen terme des différents secteurs de la vie publique. Il manque cruellement un outil politique de réflexion global ,d’élaboration d’un diagnostic et d’un projet national sur le très long terme.

Ce qui compte avant tout dans une société en évolution comme la notre et se trouvant aujourd’hui face à elle même parce que son organisation n’est pas durable et que sa survie même est en jeu C’est une vision collective claire des choses et l’élaboration d’un projet partagé par une large majorité de citoyens.

Le Grenelle, utile par ailleurs, ne permet pas cette approche et engage directement les citoyens dans un ensemble de mesures sectorielles sur lesquels ils leur est demandé de se prononcer ,preuve ce forum , sans prendre le temps d’une réflexon collective amont globale sur le problème pris dans son ensemble et le débat politique ,au sens noble,autour d’un projet de société. En ce sens cette démarche de démocratie participative avale est très largement insuffisante.

Pour passer d’une démocratie de gestion à une démocratie de projet , nous avons besoin d’un nouvel outil politique .Voir mon commentaire à ce sujet sur ce forum.

muco
1er/10/2007
quelques propositions

1) Au lieu de créer une énième commission haute autorité, que les députés et les conseils généraux fassent leur travail comme Sarkozy dans les hauts-de-seine quand il a organisé les états généraux au début de sa présidence au conseil général.

2) Pour que la révolution écologique telle que JL Borloo l’a évoquée soit le moteur d’une grande évolution sociale, elle devra s’accompagner de la création de milliers de "petits métiers" non délocalisables pour que les plus démunis trouvent enfin du boulot :
  tout le monde n’est pas capable de faire de longues études
  emploi des seniors qui n’ont pas tous des diplômes high tech
  emploi des personnes présentant des handicaps mentaux légers
  emploi pour les repris de justice qui sortent de prison et des prisonniers eux-mêmes
  emploi pour les jeunes des banlieues-guettos qui sont en échec scolaire
  emploi pour les artistes qui doivent mener de front un emploi et un engagement artistique

jack
2/10/2007
Formation responsable
Il n’y a pas que des "petits métiers" qui peuvent être induits par une démarche écologique. C’est un bien que cela débouche dessus, mais de nombreuses professions doivent gérer et travailler différemment. Il va devenir fondamental de modifier les formations d’un grand nombre "d’écoles" en fonction de cette nouvelle donne. Le recours à la formation continue pour l’évolution de certains métiers est impératif quels que soient les niveaux. La Formation Professionnelle est à redynamiser, par exemple par le CNAM et ses Centres Associés sur toute la France avec les nombreuses disciplines qui y sont abordées. C’est une organisation complexe mais nécessaire à mettre en oeuvre. C’est une Gouvernance nouvelle mais pour un développement épanouissant et responsable qu’il faut "penser".
Lisa
1er/10/2007
consultations locales
J’aurais aimé y participer, mais pour le sud ouest : Laval ou Périgueux...Le maillage géographique des réunions semble un peu déséquilibré, peut être a t’on peur de nous entendre....
bilot 61
1er/10/2007
Achats d’éco-produits
Bonjour, Il est vrai que chaque entreprise, publique ou privée,doit optimiser ses achats : centrale d’achats, achats groupés, conditionnements adaptés, ce au meilleur coût. Il est normal aussi que les "clients" internes des services HA ( sites de production, sièges sociaux ) aient un choix dans un catalogue. Aujourd’hui, il arrive trop souvent que les articles les moins chers soient aussi les plus nocifs : aussi, les payeurs choisissent souvent ces articles au détriment d’une orientation environnementale. Il serait donc souhaitable que les catalogues de produit ( papier, mobilier, produits d’entretiens) valorisent les produits "propres" : soit ne proposer que cela , soit les proposer moins cher. De cette manière, les services Ha des entreprises auraient un comportement d’exemplarité pour leurs clients internes et les grossistes fournisseurs-s’ils veulent être référencés- devront s’aligner sur ces exigences ( label FSC, PEFC, iso 14001, label écologique européen, produits d’entretien sans pétro-chimie ...). Faisons en sorte qu’il revienne plus cher de polluer que d’être vertueux. Alain
Musereau Yannick
1er/10/2007
Numéro 3
Créer une haute instance, c’est aussi créer une équipe de responsables qui soit à l’écoute des citoyens. Cette instance ne devra pas cacher ses responsabilités sous le fameux principe de précaution qui consiste à abandonner ses responsabilités tout en touchant les rémunérations qui sont prévues pour justement prendre des responsabilités. Un organisme comme l’AFSSA se cache derrière le principe de précaution pour l’étude du H5N1 en interdisant l’usage des appelants pour la chasse au gibier d’eau et nos ministres de l’écologie et de l’agriculture lui emboitent le pas ayant ainsi le loisir d’être eux-aussi irresponsables. Et que dit l’Europe sur ce sujet ? Les dérogations sous certains critères autorisent l’usage et le transport des appelants......L’AFSSA a dans cette affaire émis un sacrée dose de précaution et pire, ne veut pas reconnaître sa tiédeur coupable en maintenant sa décision contre vents et marées. Il y a vraiment du travail à faire au grenelle de l’environnement pour faire changer le mentalité du plus fort qui a toujours raison et qui n’accepte aucune vérité, même européenne.
bilot 61
1er/10/2007
Vers un indicateur de bonheur national

Bonjour,

Quelque soit le gouvernement, et le présent n’y manque pas : on nous rebat les oreilles avec les objectifs de taux de croissance ( 3, 2, 1 , 0 , partez !). Est-ce l’ultime but , la croissance pour quoi faire ?. Je pense que la croissance ne peut pas être un but en soi :il faudrait plutôt parler d’objectif de bien-être ( pour les êtres humains comme pour nos amis les bêtes et la Nature) : objectifs de baisse d’émissions de CO2, objectifs de baisse de pollution des cours d’eau, objectifs de baisse de consommation énergétique, objectif d’employabilité des seniors, objectifs de capacité de lecture au sortir de l’école primaire, objectifs de surface agricole en bio, et ainsi de suite ; La Croissance n’est pas un objectif, car nous allons dans le mur avec ces objectifs de croissance, de plus de production- consommation alors que les ressources iront en diminuant.

Un citoyen
30/09/2007
Choix politiques désastreux

Les choix politiques de la France face à la crise sont particulièrement désastreux depuis les années 80. En octobre 1973, le prix du pétrole quadruple. Cette augmentation du coût de l’énergie est l’origine de nos problèmes. en 1979, le prix du pétrole flambe à nouveau. La première réaction de la France est objectivement bonne, mais insuffisante avant les années 80 : l’Etat décide d’augmenter la production d’électricité nucléaire. la compensation n’est que partielle car on a oublié le transport, intentionnellement, en raison des taxes sur les hydrocarbures dont bénéficie l’état et de la pétrochimie.

Arrivent les années Mitterrand. Les producteurs de richesses sont victimes de taxes, d’impôts écrasants tandis que la paresse est favorisée. Le pouvoir dachat d’un smicard devient inférieur au pouvoir d’achat du RMIste car le smicard a besoin d’une voiture pour travailler (gouffre financier). Le RMIste est aidé de toutes parts. Les producteurs de richesses ne peuvent plus produire de richesses. Alors, ils partent à l’étranger ou délocalisent leur fortune pour éviter le courroux fiscal. Le chômage augmente de façon exponentielle puisque les producteurs de richesse sont léses. On dresse une partie des Français contre une autre.

Arrive la droite au pouvoir. Cette fois, c’est l’inverse. On dresse la partie la plus aisée contre le peuple. On s’attaque aux pauvres plutôt qu’à la pauvreté. On culpabilise les démunis. On s’attaque aux plus pauvres, aux fonctionnaires, aux employés, au peuple. Le résultat sera tout aussi désastreux car le pouvoir d’achat diminue. L’économie ralentit. Pour faire avaler la pilule, on évoque une hypothétique et improbable augmentation du taux de croissance.

Dans les deux cas, on dresse une partie des Français contre l’autre. On fait baisser le pouvoir d’achat, l’économie. Stress et hostilité prennent de l’ampleur. Tout devient problématique.

Pour résumer, l’état a toujours mal réagi face à la crise. L’explication se trouve dans le caractère français : l’hyper dogmatisme, la coupure totale avec la réalité. On estime que ce que l’on pense, nos idées sont plus forts que la réalité. (Rappelez vous : "en France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées". La belle affaire !) La solution passe par une prise en compte de la réalité : notre problème et la crise proviennent du coût de plus en plus élevé de l’énergie, et non pas des pauvres ou des riches ou des fonctionnaires. Il convient de se débarrasser de la consommation d’hydrocarbures ; gaz et pétrole. Notre économie est incontrolable car il dépend de l’étranger : la valeur du Dollar et la volonté des pays de l’OPEP. Une part énorme de notre déficit commercial vient des hydrocarbures qui en plus plombent l’économie. L’état freine l’essor des autres sources d’énergie en matière de transport car il souhaite garder la manne fiscale de la TIPP. Les pistes sont nombreuses, mais bloquées :

  les voitures Flex et l’éthanol
  la pile à combustible au point d’ici 2010.
  la voiture électrique est fiable malgré ce qu’on nous dit. Mais imaginez la perte pour l’état si chacun peut recharger les batteries sur sa prise électrique !
  le moteur à eau est au point.
  Pour les gros navires, pourquoi ne pas utiliser l’énergie nucléaire (pas de dégazages, moins de marées noires et propreté) ?

La perte de taxes et la fin de la pétrochimie seraient compensées par la reprise effective de la croissance, la fin du déficit commercial, plus de recettes pour la sécu, l’état,les caisses de chômage, etc. Des emplois seraient créés dans ces industries nouvelles de l’énergie.

Profitons du Grenelle de l’environnement pour changer le cap pour s’attaquer à la source de la crise, pas aux victimes de la crise. Sinon, toute action est vaine. C’est comme si, lors d’un incendie, on s’attaquait aux occupants du local au lieu d’éteindre le feu. Oui, comme l’a dit Monsieur Chirac, il y a le feu à la maison, mais attaquons nous au feu, pas aux occupants !

L’abandon des hydrocarbures permettrait de diminuer considérablement la pollution et le terrorisme islamiste ne pourrait plus être financé. Ca vaut vraiment la peine de faire l’effort, non ?

emmanuel
30/09/2007
NOUVEAU MODELE DE SOCIETE _ PLACE DES INDUSTRIELS

Tout d’abord je métonne de l’absence des industriels dans le débat. ll n’y pas dans ce débat de représentants des industries automobiles par exemple ou chimiques ou pétrolières : iL est important de leur donner la parole parceque ces derniers doivent jouer le jeu si ils ne le font pas les mesures seront caduques. La simple loi ne suffit pas toujours à faire changer les comportements industriels cs derniers étant passés maitre dans l’art du contournement et dans l’art du chantage à l’emploi....tout en communiquant abondamment sur les prouesses philanthropes, ou environnementales ....bref si ils on exclus du débat les mesures les impliquant risque forts d’etres mort nées. De plus ces derniers peuvent donner des élément sur le réalisme de certaines mesures : dernièremet l’industrie automobile a déjà tiré une sonnet d’alarme en disnat qu’en gros les objctifs d’émissions de CO2 pour les voitures des prochaines années n’étaient pas réaliste....sans forcément prendre pour argent comptant tout leur message (forcément partial)ils puvent cotribuer à enrichir le débat afin de formuler des solutions réalistes.

=) La gouvernance, l’écologie démocratique doit intégrer état, entreprises publiques , citoyens ET industriels .

Il faut aussi quitter le modèle de la société d consommation qui est fondamentalement anti écologique vers une société de satisfaction du besoin mais surtout il faut que cette mutation se fasse au niveau mondial : je vois mal un pays comme la france se mettre en retrait seul d’un système de création de richesse dont dépend plus ou moins directement sa puissance et sa place dans le monde : cette évolution doit donc se faire à l’échelle mondiale, elle ne peut etre que progressive mais le mouvement doit etre amorcé, la france peut être moteur sur la question : proposer d’autres système de mesure que la croissance du PIB par exemple, crére un indice internatonal de mesure et d’volution de la ressourc de chaque pays, de la qualié de son air, son sol, son eau, de la préservation de ces milieux....l’idée étant au final d’arriver à un équilibre entre critères économiques et critères environnementaux....la croissance à tout prix fait qu’un pays est en permanence en situation de désiquilibre entre économie et environnement.

=) action du gouvernement sur lr plan international afin de proposer un nouveau modèle éconmie-environnement

Anonyme
3/10/2007
industriels dans le débat

Pour votre information, vous trouverez la liste des représentants des industriels ayant participé à la préparation de ces propositions dans le dossier de presse du 27 septembre (collège employeurs).

Le MEDEF, porte-parole, entre-autre, du monde industriel a ainsi apporté une cinquantaine de propositions, ayant servi de support, avec celles des autres collèges ( ONG, syndicats ...) aux travaux des Groupes de Travail.

La construction automobile, les chimistes ou les pétroliers que vous citez, étaient tous partie prenante à ces discussions.

IJ
29/09/2007
Un Etat exemplaire

Mettre en synergie les français dans un processus de révolution culturelle (passage d’une société du gaspillage vers une société sobre à tous les sens du terme) passe dans un premier par l’instauration d’un Etat exemplaire, que j’élargis bien entendu à toutes les institutions publiques.

L’Etat, les collectivités locales, ... de par leurs décisions façonnent le cadre de notre société.

Si l’on veut que les français changent de mode de vie, il faut que les institutions qui le promeuvent cette révolution culturelle soit exemptes de tout reproche, ce qui hélas est loin d’être le cas.

Je fais les propositions suivantes qui sont à mon sens un préalable :
  il faut que les hautes autorités de l’Etat (ministre, préfets, directeurs des services déconcentrés, élus, ...) soient sensibilisés, formés sur le thème du développement durable, du changement climatique, de la crise de l’énergie à venir, de la pénurie d’eau potable à venir, de l’impact de la disparité de la biodiversité, ... Force est de constater actuellement qu’AUCUN (ou une minorité infime) n’est capable d’évoquer ces sujets avec pertinence. Il n’est donc pas étonnant que les citoyens français ne se sentent pas concernés par les enjeux faisant l’objet du Grenelle de l’Environnement. JE PROPOSE QUE CES AUTORITES SUIVENT DES ACTIONS DE FORMATION OBLIGATOIRE SUR CES SUJETS. C’est la seule condition pour que l’Etat, les collectivités locales, ... mettent en place une organisation interne Eco Responsable digne de ce nom. Cette prise de conscience au plus niveau facilera la mise en oeuvre des politiques publiques existantes en matière de lutte contre l’étalement urbain, de maîtrise des déplacements, de protection des ressources naturelles et vivantes, de prise en compte des risques, de mixité des fonctions urbaines, ...
  il faut que les services publics se réorganisent pour optimiser leur fonctionnement et leur efficacité sur le terrain
  il faut que les services publics réduisent leur train de vie lorsqu’il est superflu : suppression des voitures de fonction, suppression des voitures de service utiliser pour les déplacements domicile/travail, ...
  ...

Une fois que ces conditions seront réunies, l’Etat, les collectivités locales, appuyés par les ONG, pourront avoir une action efficace en direction du public pour les inciter à modifier leur mode de vie.

Un Etat exemplaire, une France exemplaire, ... seront également autant d’éléments qui inciteront au déploiement de ces bonnes pratiques sur la planète entière.

JE RAPPELLE QU’IL Y A URGENCE A AGIR. IL NE S’AGIT PAS DE METTRE EN PLACE DES MESURETTES. IL S’AGIT DE REFONDRE COMPLETEMENT NOTRE SYSTEME ECONOMIQUE, NOS MODES DE VIE, ... faute de quoi l’humanité court à sa perte dans très peu de temps.

Pourquoi ? la fin du pétrole généra des conflits. La pénurie d’eau de même. La pénurie de nourriture, également A cela il faudra rajouter les effets dévastateurs des événements climatiques extrêmes induits par le changement climatique.

Nous avons de nombreux défis à relever dans un délai court. Il faut que tout le monde se retroussent les manches, et en premier lieu, nos dirigeants.

PENSONS A NOS ENFANTS ET AUX EVENTUELLES GENERATIONS FUTURES ! ! !

Laurent Litzenburg...
29/09/2007
Renforcer la commande d’éco-produits en prenant en compte le bilan carbone

Le renforcement de la commande publique d’éco-produits doit être envisagé en prenant en compte tous les indicateurs d’impacts environnementaux, notamment le bilan carbone des livraisons.

Si une structure publique cible un type de produit particulier (par exemple le papier non-recyclé qu’elle utilise) au profit d’un éco-produit (ayant une meilleure empreinte écologique), il ne faut pas oublier de prendre en compte le bilan carbone des livraisons dans l’équation.

Si la structure se trouve à Nancy, par exemple, en consommant du papier non-recyclé provenant du Sud de la France, qu’elle remplace par du papier 100% recyclé livré depuis le Nord de l’Europe, ce qui est gagné d’un côté (éco-produit) est perdu de l’autre (bilan carbone du transport de marchandises livrées en augmentation).

Ce type de calcul devrait être pris en compte dans le cahier des charges des commandes publiques, mais est-ce possible dans le cadre des appels d’offres ?

IJ
28/09/2007
Moderniser l’intercommunalité

L’aménagement du territoire est une des clés pour lutter contre les effets générateurs des émissions des GES, de l’artificialisation des sols, de la fragilisation de la biodiversité et des ressources naturelles (dont l’eau, ...)

On peut constater actuellement, malgré le développement de l’intercommunalité de projet, que ces intercommunalités sont de coquilles vides, sans réelle synergie et volonté politique de faire évoluer les choses. La défense des intérêts communaux (au détriment des démarches intercommunale) est malheureusement trop souvent la règle. Il en résulte encore un aménagement du territoire non rationnel (implantations anarchiques de zones d’activités, ouverture à l’urbanisation généralisé dans toutes les communes pour attirer de la population même si aucune entreprise n’est sur le territoire communal, ...).

Pourquoi ce constat ? parce que les compétences de base nécessaires à l’aménagement du territoire n’ont pas été définie comme des compétences obligatoires des EPCI à fiscalité propre.

Il est donc indispensable de moderniser ce dispositif si on veut le rendre efficace. Pourquoi ne pas envisager purement et simplement la suppression des communes pour un développement équilibré et durable des territoire ?

On dit le français attaché à sa commune. Est ce la réalité ? je propose que l’on fasse un référendum sur le sujet.

André C
29/09/2007
Et c’est tant mieux
Les intercommunalités sont le contraire d’une démocratie transparente. Il est quand même bon de se rappeler que les maires et les conseillers municipaux sont responsables devant leurs électeurs ! Ce n’est pas encore le cas avec les intercommunalités ! Les membres désignés par les communes ne peuvent avoir de responsabilité puisqu’ils ne savent pas, au moment de leur désignation, avec qui ils vont diriger l’intercommunalité ni quel programme ils vont mettre en oeuvre. A lire le texte ci-dessus il semblerait que l’intercommunalité soit potentiellement porteuse de toutes les vertus et la commune de tous les maux, en particulier écologiques. Ce n’est pas forcément ce que vivent les français. Dans mon intercommunalité (agloomération)les petites communes sont par exemple "encouragées" à construire des logements sociaux en lieu et place de la ville (Antibes) qui en a seule l’obligation légale. Avec à la clé des transferts de population sans les emplois qui vont avec et donc des trajets supplémentaires.... Cela contredit quelque peu le texte proposé Il faut d’abord et avant tout que l’empilement administratif soit lisible, efficace et économe. Cela concerne surtout la commission Balladur qui devrait aussi regarder ce qui se passe en bas. Et se préoccuper d’abord de définir et d’appliquer une subsidiarité clairement définie qui empêche la subventionite. Tous les chasseurs de prime actuels ont d’excellents bilans financiers, la dette étant reportée au niveau de l’Etat. Les marges dégagées pourront aisément être consacrées à l’écologie. Mettons donc d’abord de la démocratie et élisons directement les intercommunalités ! On pourra ensuite tenter de supprimer éventuellement les communes mais là je crois qu’il faudra se lever matin.....
jack
4/10/2007
Responsables
Tout à fait d’accord sur votre développement car on désengage écologiquement la responsabilité des représentants des communes dans les communautés. Pour tout sujet d’ailleurs car la responsabilité juridique est à tous égards très floue en cas de problèmes. La logique, et l’efficacité voudraient des regroupements de communes voisines avec un seul Maire et Conseil Municipal, et donc des engagements et des responsabilités impliquées sur le Développement Durable couplé à toute la gestion communale. Mais là on touche au parc des notables qu’il n’est pas bon de critiquer ou contraindre même pour une meilleure responsabilisation environnementale. Et ça c’est tabou ! Et pourtant....
Caroll
5/10/2007
PROSPECTIVES ET COHERENCES TERRITORIALES
L’intercommunalité est une pratique relativement récente en France et avec elle un nouveau paramètre est apparu dans la gestion des territoires communaux : l’aménagement du territoire. Avec elle la vision des limites communales a éclatée, balayant les clochers d’église et leurs querelles... Aujourd’hui les élus ont pris conscience que ce qu’ils décident et réalisent sur leur territoire impacte les territoires voisins. La vague "urbanistique" qui a prévalu ces 20 dernières années a causé les dégâts que l’on connaît, principalement l’étalement urbain et le grignotage significatif des espaces naturels et agricoles qui s’est opéré à cette occasion... L’urbanisme stricto sensu aujourd’hui n’existe plus ; désormais au-delà de l’échelle communale (où perdure l’urbanisme dit "opérationnel") on parle d’aménagement du territoire... plus global. C’est cela la révolution de l’intercommunalité : la pensée locale s’est déplacée vers une pensée globale. Aujourd’hui les élus mesurent, parce que le passé est aussi riche d’enseignements que ce qu’il est riche d’erreurs, que la prospective est essentielle pour une politique d’aménagement et de développement du territoire. Sans elle, pas de durabilité... Ainsi l’accueil de nouvelle population sur un territoire communal ne va t’il plus de soi : quelles surfaces mobiliser, comment ? L’état de l’assainissement, de la ressource en eau (quantité et qualité) ? Les capacités scolaires, celles des transports collectifs, des commerces de proximité ?... Quelle compensation à l’imperméabilisation des sols pour les risques d’inondation par ruissellement des communes situées en aval... ? Autant de questions, préalables à toutes décisions, et autant de réponses engendrant autant de coûts. Cette vision élargie, cette prise de conscience des élus née à la fois des erreurs du passé, mais aussi du partage des expériences, des connaissances, des histoires, se sont produites grâce à l’intercommunalité. De même les élus ont su s’emparer de la loi S.R.U. et élaborer leur Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.) : schéma regroupant quelquefois plus de 80 communes, des E.P.C.I., des Pays... sur un même territoire ! Une vision politique commune, des enjeux diversifiés, des objectifs partagés et des orientations opposables sur un territoire "bordé" où politiques sectorielles, démarches de projets se trouvent aller dans un même sens : celui de la cohérence, de l’inter-cohérence entre les territoires, du maintien de la qualité du cadre de vie et un développement social optimum pour chacun. Alors on ne peut remettre en question les volontés politiques des élus communaux, aujourd’hui fortement attachés à leur intercommunalité, de vouloir eux-mêmes décider du meilleur pour leurs territoires et leurs habitants. Ils veulent pouvoir laisser à leurs enfants un territoire où les héritages sauront être les plus beaux possibles... c’est cette finalité qui justifie tous les moyens dont disposent les élus aujourd’hui.
Caroll
8/10/2007
LES S.CO.T. : OUTILS DES ELUS COMMUNAUX et INTERCOMMUNAUX
L’intercommunalité est une pratique relativement récente en France et avec elle un nouveau paramètre est apparu dans la gestion des territoires communaux : l’aménagement du territoire. Avec elle la vision des limites communales a éclatée, balayant les clochers d’église et leurs querelles... Aujourd’hui les élus ont pris conscience que ce qu’ils décident et réalisent sur leur territoire impacte les territoires voisins. La vague "urbanistique" qui a prévalu ces 20 dernières années a causé les dégâts que l’on connaît, principalement l’étalement urbain et le grignotage significatif des espaces naturels et agricoles qui s’est opéré à cette occasion... L’urbanisme stricto sensu aujourd’hui n’existe plus ; désormais au-delà de l’échelle communale (où perdure l’urbanisme dit "opérationnel") on parle d’aménagement du territoire... plus global. C’est cela la révolution de l’intercommunalité : la pensée locale s’est déplacée vers une pensée globale. Aujourd’hui les élus mesurent, parce que le passé est aussi riche d’enseignements que ce qu’il est riche d’erreurs, que la prospective est essentielle pour une politique d’aménagement et de développement du territoire. Sans elle, pas de durabilité... Ainsi l’accueil de nouvelle population sur un territoire communal ne va t’il plus de soi : quelles surfaces mobiliser, comment ? L’état de l’assainissement, de la ressource en eau (quantité et qualité) ? Les capacités scolaires, celles des transports collectifs, des commerces de proximité ?... Quelle compensation à l’imperméabilisation des sols pour les risques d’inondation par ruissellement des communes situées en aval... ? Autant de questions, préalables à toutes décisions, et autant de réponses engendrant autant de coûts. Cette vision élargie, cette prise de conscience des élus née à la fois des erreurs du passé, mais aussi du partage des expériences, des connaissances, des histoires, se sont produites grâce à l’intercommunalité. De même les élus ont su s’emparer de la loi S.R.U. et élaborer leur Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.) : schéma regroupant quelquefois plus de 80 communes, des E.P.C.I., des Pays... sur un même territoire ! Une vision politique commune, des enjeux diversifiés, des objectifs partagés et des orientations opposables sur un territoire "bordé" où politiques sectorielles, démarches de projets se trouvent aller dans un même sens : celui de la cohérence, de l’inter-cohérence entre les territoires, du maintien de la qualité du cadre de vie et un développement social optimum pour chacun. Alors on ne peut remettre en question les volontés politiques des élus communaux, aujourd’hui fortement attachés à leur intercommunalité, de vouloir eux-mêmes décider du meilleur pour leurs territoires et leurs habitants. Ils veulent pouvoir laisser à leurs enfants un territoire où les héritages sauront être les plus beaux possibles... c’est cette finalité qui justifie tous les moyens dont disposent les élus aujourd’hui.
Virginie
28/09/2007
former encore et toujours !

De grandes réformes sont capitables pour faire du développement durable plus qu’une incantation ! Mais surtout, nos actes et gestes quotidiens sont les plus déterminants. Deux propositions concrétes pour soutenir cette prise en compte :

1. achat éco-responsable, prise en compte des expressions citoyennes, évaluation, management de la ressource humaine, etc. autant d’actes où chaque agent public (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) détient une part de responsabilité individuelle dans la prise en compte du développement durable => PROPOSITION : introduire une obligation de formation de chaque agent public aux thématiques du développement durable et reconnaître (au moins dans un premier temps ce qui permettrait d’engager un mouvement) l’engagement volontaire des agents (quelle que soit la forme de cette reconnaissance : tant de possibilités -pas seulement financières- peuvent être imaginées) ;

2. le développement-durable, ce n’est pas seulement l’environnement ; les composantes économiques et sociales sont tout aussi capitales ; en matière d’enseignement primaire et secondaire, ces deux thèmes sont pourtant peu abordés : n’est-ce pas parce que la question économique ne fait que rarement partie des éléments de formation des jeunes enfants ? => PROPOSITION : intégrer la compréhension de l’économie dans les programmes d’enseignement des jeunes enfants, pour leur permettre de faire le lien entre leurs choix individuels et leurs conséquenses (exemple : relation entre production -donc consommation- à bas coûts et préservation des ressources).

Lo
28/09/2007
Courage politique

Des décisions importantes pour l’avenir de notre pays ont souvent été repoussées par manque de courage politique : on sait qu’on a besoin de prendre une mesure forte pour faire face à un problème important mais on sait que ces mesures seront contraignantes pour tous et que c’est un risque politique, que souvent les décideurs ne prennent pas parce qu’ils pensent à la prochaine échéance politique. Autrement dit, les décisions qui demandent une vision à plus de 5 ans ne sont pas prises.

L’idéal dans ce cas n’est-il pas de mettre le peuple face à ses responsabilités ? Le référendum est la voie royale pour ça. Mais les défis auxquels nous sommes confrontés requièrent de plus en plus souvent des visions à long terme, et on ne peut pas multiplier les référendums, principalement pour des raisons de coûts.

Mais ne pourrait-on pas envisager d’utiliser les nouvelles technologies pour demander leur avis aux français ? Un vote électronique avec identifiant unique, tel que l’identifiant utilisé pour payer ses impôts en ligne, semble tout à fait possible.

IJ
29/09/2007
Il ne faut pas demander l’avis aux français

On n’a pas le choix ! ! il faut agir rapidement et prendre les mesures qui s’imposent^. Il est évident qu’elles vont très fortement déplaire car elles bouleverseront nos modes de vie, notre société. Les progrès technologiques ne seront pas suffisants pour compenser les pertes de confort de notre vie quotidienne qu’induisent les mesures à prendre.

Si on questionnait les français sur les mesures réelles à prendre, et non les mesurettes que tout le monde pense immédiatement lorsque l’on pose une question (éteindre la lumière, rouler moins vite, ...), les français refuseront, car on va toucher à leur liberté : il faudra moins se déplacer, moins consommer, il faudra se déplacer à pied, il faudra moins se chauffer, il faudra moins partir en vacances, ...

Il faut prendre ces mesures, mais il faut en expliquer les raisons, la finalité, et les autorités doivent EGALEMENT MONTRER L’EXEMPLE ;

Les politiques doivent aussi avoir le courage de dire pourquoi aucune décision n’a été prise plus tôt. Si tel avait été le cas 20 ans plus tôt, le prix à payer aurait été moins dur, il y aurait eu moins de ménages qui en auraient subi de graves conséquences, ...

Il est temps de dire la vérité, de dire NON aux lobbies économiques, au libéralisme exacerbé, ...

Je ne crache pas dans la soupe. Certes notre société actuelle est agréable à vivre (liberté, abondance, ...), mais il faut se faire une raison. Notre planète est finie. Nous ne pouvons pas la surexploitation comme l’impose notre société. Nous avons depuis un siècle pris une mauvaise direction.

Il va falloir revenir en arrière et imaginer une autre voie de développement.

SI NOUS NE LE FAISONS PAS, CE SERA UN DRAME : LA FIN DE L’HUMANITE. Trop de personnes est consciente de cela. La faute à qui ?

julo
12/10/2007
Castration
Lorsqu’on commence une psychanalyse on apprend vite que chaque fois que l’on affirme "je ne (crache pas dans la soupe)" on pense en fait "je(crache dans la soupe)Dans la vulgate écolo, quelle est la part des désirs, accuser, menacer, contraindre et in fine, castrer et la part de la préservation écologique proprement dite ? Point de départ possible : Accuser, menacer et contraindre un indien ou un africain procure-t-il la même satisfaction qu’un betteravier de la Beauce ?
edster
9/10/2007
vrai ou fausse excuse ?
j’endends à chaque colloque sur le sujet des GES cette nécessité de la concertation des citoyens, j’en finis par me demander si c’est une vraie bonne volonté ou une bonne excuse pour ne pas faire. 1) La lutte contre le réchauffement climatique ( avec l’environnement, agenda 21,etc) la seule thématique ou les politique auraient besoin de l’avis et l’accord des citoyens. Pour les impôts on ne consulte pas les citoyens, pour les limitations de vitesse non plus, pour les 2) des sondages réalisé sur les parlementaires et les citoyens ont montré que les citoyens sont 20% de plus que les parlementaires conscients de la nécessité d’agir contre le réchauffement climatique et prêt à accepter des mesures « contraignantes ». Avec ca on voudrait nous faire croire que les freins viennent des citoyens et qu’il faut pour cela les concerter, etc etc ..... Il faut évidemment mobiliser les citoyens mais inutile de se cacher derrière eux pour ne pas agir dès maintenant. Les citoyens sont en grande majorité prêts à agir, et accepter des mesures si elles sont justes !
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