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Programme d’actions : Intégration du Développement durable et éco-responsabilité des acteurs privés - environnement durable dans l’entreprise et sur les marchés
Message écrit le 28/09/2007 par Anonyme

1. Renforcer le développement durable dans la stratégie et le « gouvernement » des entreprises.

Mesures :

  Inclure dans la typologie des risques présentés au Conseil d’administration ceux relatifs aux facteurs ESG (environnement, social et de gouvernance.
  Introduire dans les rapports annuels des informations relatives aux politiques de développement durable et à la maîtrise des risques ESG. Informer l’assemblée générale des actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale.
  Construire une comptabilité sociale et environnementale des entreprises, avec certification.
  Extension des obligations de « reporting » au périmètre de consolidation comptable et aux filiales.
  Etendre le périmètre des entreprises soumises à l’obligation de « reporting », en fonction de seuils à préciser. Inclure dans un premier temps les grandes entreprises cotées ou non.
  Favoriser, par types d’entreprises et filières, des jeux d’indicateurs au regard des enjeux sociaux et environnementaux, en s’inscrivant dans le cadre européen et international.
  Prendre en compte les spécificités des PME dans l’ensemble des réformes envisagées.
  Etablir par filières des référentiels qualité permettant de fixer des objectifs environnementaux.
  Sanctionner la non-transmission des informations prévues par la loi.
  Introduire la responsabilité des dommages environnementaux et sociaux commis à l’Etranger.
  Développer le management environnemental en favorisant la démarche européenne.

Principaux points de débat :

  Pour les entreprises, beaucoup peut être fait sous forme d’engagements volontaires ; pour d’autres, une modification de la loi NRE est indispensable.
  Controverse sur l’introduction éventuelle de la responsabilité environnementale des bailleurs de fonds, évoquée par certains collèges.
  Introduction dans les rapports d’informations relatives aux sous-traitants.

2. Intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l’entreprise ou de leurs établissements, et définir les modalités de l’accès à l’expertise sur les thématiques environnementales.

Mesures :

  Introduction de l’environnement et du développement durable comme des missions des CHSCT et des CE.
  Associer les instances de représentation du personnel à l’élaboration des rapports de développement durable et y encourager la création de commissions « développement durable ».
  Faciliter le recours à l’expertise au sein des comités d’entreprise.
  Mise en place, par les entreprises, sur les thèmes des risques, de l’environnement, du développement durable, de relations de dialogue, ouvertes aux salariés, aux riverains, aux collectivités, aux associations, aux services de l’Etat.
  Organisation d’un cadre procédural de traitement des alertes au sein de l’entreprise, dans des conditions protégeant le donneur d’alerte.

Principaux points de débat :

  Le statut et la protection du donneur d’alerte (il devra être précisé par de nouvelles concertations).
  L’accès à l’expertise (pour les entreprises, il faut permettre cet accès sans le rendre systématique).
  La place des ONG dans les instances internes : une ONG demande un collège ONG spécifique.

3. Assurer que l’information sur les acteurs et sur les produits favorise les comportements éco et socialement responsables et valoriser les bonnes pratiques.

Mesures :

  Développer l’étiquetage environnemental et social des produits ; il doit être élaboré sur la base de référentiels rigoureux et transparents, établis en associant l’expertise indépendante et accréditée appropriée, les partenaires environnementaux et sociaux, et les représentants des consommateurs.
  Instaurer des « labels d’entreprises responsables » en appui sur l’expertise d’entreprises de cotation indépendantes,et accréditées et ouvrant la voie à des avantages.
  Promouvoir l’investissement socialement responsable par des campagnes d’information et des mécanismes incitatifs (du type épargne salariale dans la loi NRE)...).
  Accroître les incitations fiscales en faveur des entreprises respectueuses de l’environnement, et suppression des soutiens à celles qui ne le sont pas.
  Réglementer la publicité et l’information sur les produits dans une démarche éco-socialement responsable : signes officiels de qualité ; cahiers des charges des médias ; campagnes d’informatio

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Les réponses à ce message (49) Classer par sujet, inverse Classer par sujet
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Ludo
14/10/2007
Vers notre indépendance énergétique

Je pense que nous devons retrouver une indépendance énergétique par :

1) les agrocarburants pour ce qui concerne les transports (je suis persuadé qu’avec les agrocarburants 2è génération ont pourra et en polluant quasiment pas) et en remplaçant les énergies fossile en général.

2)les énergies renouvalables (éoliennes, photovoltaiques, hydroliènnes, marémotrices, géohermiques,etc...) pour sortir du nucléaire, et surtout des énergies fossiles.

Tout ceci est créateur d’emplois qualifiés, non délocalisables et localement. Tout ceci pour alimenter notre économie qui a besoin et qui aura encore plus besoin d’énergie.

Parties prenantes
13/10/2007
Assurer la mutation vers des modes de gouvernance de l’entreprise intégrant les principes du développement durable

L’intégration des principes du développement durable au management de l’entreprise renvoie à la question des conceptions de l’entreprise et de son rôle dans la société. C’est la question de la responsabilité de l’entreprise.

La gouvernance d’entreprise ne peut plus désormais se limiter aux seules relations entre actionnaires et dirigeants. Elle devrait s’élargir à l’ensemble des parties prenantes, qui demandent que les entreprises prennent en considération les effets de leurs activités sur la société et l’environnement.

En dépit de multiples initiatives et démarches en vue de l’intégration des principes du développement durable, la gouvernance d’entreprise reste dominée par des normes, critères et indicateurs comptables et financiers. Au mieux on assiste à la juxtaposition d’outils et de normes relavant du développement durable, sans un souci suffisant d’intégration. Ainsi aux outils de management comptables et financiers (qui restent la référence dominante en matière de management), s’ajoute ponctuellement : un bilan carbone, une charte de la diversité, un plan de déplacement entreprise, ....

Les faiblesses et la non intégration des outils d’assimilation des principes du développement durable au management de l’entreprise, comme l’absence d’incitation substantive sont parmi les obstacles majeurs pour une mutation vers une gouvernance de l’entreprise fondé sur les principes du développement durable.

Assurer la mutation vers une nouvelle gouvernance passe par la définition d’un cadre normatif et incitatif qui contribue à assoir les conditions de son adoption par l’ensemble des entreprises :

(1) Promouvoir la mise au point et le développement des outils et normes nécessaires à l’intégration des principes du développement durable au management de l’entreprise : comptabilité et normes environnementales, sociétales, territoriales, et relations Nord-Sud/co-développement ; cadre de gouvernance associant les parties prenantes (CA développement durable) ;

(2) Promouvoir la mise au point et le développement d’outils de reporting (voir GRI) adaptés à l’ensemble des entreprises ;

(3) Mettre en place un cadre incitatif, adapté aux spécificités des entreprises (taille, secteur d’activité, ...), permettant de favoriser l’adoption de ce nouveau mode de gouvernance : élargissement de la loi NRE, dispositif de formation et d’accompagnement des entreprises pour l’intégration de ces normes et outils, fiscalité incitative ... ;

(4) Mise en place d’une autorité indépendante associant l’ensemble des acteurs concernés par cette démarche, ayant un rôle de contrôler afin de s’assurer que le mode de gouvernance mis en place, inscrit la responsabilité sociétale de l’entreprise dans le respect de l’intérêt général (question des tiers absents, des parties prenantes muettes, conflits d’intérêt, dilemmes éthiques) ;

(4) Inscrire cette démarche dans une perspective européenne et internationale.

Marc-Antoine
13/10/2007
Affichages électoraux
Les partis politiques devraient être les premiers à montrer l’exemple en matière de respect de l’environnement. Trop souvent des affiches électorales sont collées sur nos édifices privés (murs d’immeubles) ou publics (ponts, sites classés)en zone urbaine ou rurale. Ces affichages sauvages devraient être réellement sanctionnés, comme la loi le prévoit, par les autorités compétentes (qui ont à leur tête des élus). Un peu moins de démagogie et un peu plus de respect de la législation par nos politiques serait de nature à encourager les citoyens à en faire de même.
Ludovic
12/10/2007
L’environnement doit se conjuguer avec le respect des hommes
S’il existe le commerce équitable, c’est que certainement l’autre ne l’est pas tout à fait. Nos politiques devraient "rectifier" ces injustices. Je pense qu’un respect de l’environnement ne devrait aller qu’avec un respect des hommes et de leur travail. Je suis certain que nous irons dans ce sens. Les deux respects sont associés.
jacques canevet
12/10/2007
remplacer durable par INTEGRAL

Le développement intégral

Au lieu de développement durable

Pourquoi :

Pour permettre un développement international viable à long terme, une redistribution équitable de la richesse mondiale est indispensable.

Au cours des prochaines décennies, la consommation mondiale d’énergie et d’autres ressources naturelles devra baisser de moitié en dépit de la montée des sociétés du Sud, qui doivent améliorer leur accès aux biens et services pour satisfaire leurs besoins essentiels. Pour assurer une bonne qualité de vie à toute l’humanité, la priorité est pour le Sud la croissance en terme de production telle que : alimentaire, énergie, santé etc...

Pour le Nord une croissance différente est nécessaire, celle-ci ne doit pas être uniquement axé sur la production de bien matériel, mais aussi sur le bien- être personnel et le mieux être ensemble !

Notre monde étant limité de penser que le développement dans sa dynamique actuel peut - être durable est un non-sens. De rappeler l’empreinte écologique avec ses 2 ou 3 ou plus encore de planètes nécessaires pour vivres comme vivent les Européens, pour ne pas parler des Américains ni des Australiens est suffisamment parlant !

Nous savons que :

Le développement est un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent.

Nous savons que :

Conformément aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans ladite Déclaration puissent y trouver plein effet.

Rappelant en outre :

les accords, conventions, résolutions, recommandations et autres instruments pertinents de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées concernant le développement intégral de l’être humain et le progrès et le développement de tous les peuples dans les domaines économique et social,

Considérant que :

Tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont indivisibles et interdépendants

Considérant que :

L’être humain est le sujet central du processus de développement et qu’en conséquence il devrait être considéré comme le principal participant à ce processus et son principal bénéficiaire par toute politique de développement

En arrivant à :

Que le terme développement durable est trop limitant.

Je propose que :

L’Etat remplace le terme « développement durable » par :

Développent intégral !

Texte en partie tiré de :

La Déclaration au droit au développement

http://www.cetim.ch/fr/documents/dd-decla-fra.pdf

ELUSOS
12/10/2007
La carte d’agglomeration citoyenne
Que les communautés d’agglomerations (C.A.) mettent à disposition des administrés un service en ligne de covoiturage. Qu’en parallele soit mis en place un plan entreprise (à partir des PME >100 salariés) qui impose aux établissements de communiquer (à la communauté d’agglo) une cartographie de l’implantation (eventuellement des horaires de circulation) de ses salariés dans les communes de l’agglomeration. Qu’à l’initiative des C.A. des propositions de covoiturage soit adressées aux chefs d’entreprises pour leurs salariés.
Sillage
12/10/2007
Avis sur les propositions

1. Renforcer le développement durable dans la stratégie et le « gouvernement » des entreprises : il est nécessaire de rendre gratuit (ou a prix coûtant) les certifications environnementales (normes, écolabels etc.) : de nombreuses entreprises n’en font pas la demande alors qu’elles les respectent et même font mieux mais cela leur coûterai trop cher (par exemple un boulanger n’utilisant que des produits bio mais ne pouvant obtenir le label pour raison de coût). Il n’est pas normal que les entreprises s’engageant dans le développement durable aient à payer contrairement à celles qui n’en n’ont rien à faire.

3. Assurer que l’information sur les acteurs et sur les produits favorise les comportements éco et socialement responsables et valoriser les bonnes pratiques : pour les certification, voir ci-dessus. Concernant l’information des consommateurs, il faut privilégier l’information par les média : affichage dans la rue, et notamment publicités à la télévision. Peu de personnes connaissent les écolabels et encore moins les certification, et trop de personnes confondent le logo Point Vert ou eco-emballage (2 flèches vertes dans un cercle) avec lui informant que l’emballage en question est recyclable. Le premier logo informe en fait que l’entreprise paie un taxe pour la recherche sur le recyclage (ce qui est obligatoire).

Maïté
11/10/2007
des entreprises exemplaires ?

Tout d’abord bravo aux membres des groupes de travail du Grenelle. Parvenir à s’entendre, entre personnes de bords si différents, en si peu de temps, sur des sujets aussi complexes, est formidable. Les propositions sont loin d’être "creuses", comme certains le laisse entendre ; peut-être insuffisantes, je le concède, mais le Grenelle n’est qu’un point de départ, une impulsion, pas un aboutissement ! Si les syndicats de travailleurs savaient en faire autant, il y aurait surement moins de grèves en répétition...Si l’ensemble des mesures proposées par le Grenelle sont mises en application, ce sera déjà un bon début !

Concernant le thème "développement durable dans l’entreprise et sur le marché"

Il a été proposé dans ce Grenelle, que l’Etat devait se montrer exemplaire en matière de DD. Je suis pour. J’espère qu’il incitera aussi les entreprises dont il est actionnaire majoritaire à en faire autant !

De plus, les grandes entreprises françaises devraient être incitées à entreprendre des actions de développement durable. Après tout, elles sont l’image de la France à travers le monde ; leurs dirigeants accompagnent nos politiciens lors de leurs voyages à l’étranger pour remporter des marchés, signés des contrats, ... De même qu’ils parlent d’excellence française en matière d’ingénierie ou de sécurité, j’aimerai qu’ils puissent parler de développement durable (mais là je rêve un peu, je crois...)

Gab sim
11/10/2007
Favoriser les démarche développement durable au sein de l’entreprise.
Tout d’abord n’oublions pas que le développement durable a trois volets : l’économie, le social et l’environnement. Nous avons donc tout à attendre des entreprises. Biensure l’objectif d’une entreprise c’est de faire du profit mais le développement durable n’est pas incompatible avec profit. Adopter une prise de conscience de ce sujet au niveau de l’entreprise et mettre en place des actions concrète est possible. Il faut encourager les créations de certifications ISO 14001, biensur ce genre de management environnemental n’est pas forcément rentable à cour terme mais l’est à long terme. C’est un gage de qualité pour l’image de la marque, cela permet de prévoir les pollutions avant qu’elle n’arrivent accidentellement. Il faut faire le choix du développement durable et que l’Etat favorise sa prise en compte dans l’entreprise avec des avantages économiques car il n’y a qu’en parlant d’économie d’argent que les gens avancent. Le pas vers ce genre de pratiques est primordiale et les entreprises qui s’y dirigent maintenant auront forcément un gros avantages sur les autres.
Denis
11/10/2007
Et l’équité sociale ?

La définition du développement durable repose sur 3 piliers : respect de l’environnement, efficacité économique et équité sociale. Je remarque que la justice sociale ne fait pas l’objet d’un atelier et n’apparait pas ou peu dans les débats. Pourquoi ?

Est-il imaginable d’envisager un développement durable en France avec plusieurs millions de pauvres et des continents ravagés par la faim, l’absence d’eau potable ou le Sida ? Pourquoi la problématique de la redistribution d’une -petite- partie des richesses gigantesques accumulées par les groupes multinationaux ne fait-elle pas partie du programme de ce Grenelle ? Où trouvera t-on les moyens pour financer le redressement de la planète, sinon là où se trouvent des gisements financiers provenant précisément de la surexploitation de la nature et des hommes ?

benji
11/10/2007
mettre aussi en place des indicateurs de développement non durable
ex : nombre d’incinérateurs, de centrales nucléaires, de kms d’autoroutes, de surface d’OGMs, de quantités anuelles de pesticides utilisées, par millions d’habitants pour constater l’écart par rapport au développement durable
Memette
11/10/2007
Responsabilisation des consommateurs
L’étiquetage des produits avec une notation sur la qualité environnementale et sociale du produit, retraçant tout son cycle de production et de transport permettrait de sensibiliser et de responsabiliser les consommateurs, et me semble le meilleur de moyen d’inciter les producteurs et distributeurs à privilégier les productions économes en matière première et en énergie. Il s’agit réellement de rendre le public éco responsable, et quel meilleur moyen de le faire que dans les achats des produits de la vie courante ?
benji
11/10/2007
Etablir une responsabilité financière des dirirgeants d’entreprises pour les atteintes à l’environnement
Si les dirigeants d’entreprises devaient etre responsables sur leurs deniers propres des atteintes à l’environnement causées par leur entreprises (ex marées noires ) peut être qu’ils porteraient plus d’attention à la prévention et à la protection de l’environnement
Michel
11/10/2007
témoignage

je suis d’accord avec Amélie du 5/10 qui dit :

"Une entreprise a pour but de faire des profits et non de l’environnement. Il n’y a donc pas grand chose à en attendre sur le fond. Exemple : ce sont les entreprises qui recourent massivement aux camions pour leur transport. Entreprise et citoyenneté sont en fait deux planètes qui s’ignorent."

J’habite dans un village du parc des volcans d’Auvergne à coté d’une usine qui pollue l’environnement - entre autres : rejet de gas-oil dans un ruisseau de montagne prés de Volvic - et le maire de ma commune écrit que cela n’a pas de conséquence sur le milieu halieutique ! J’ai porté une plainte mais j’ai été débouté - la justice donne encore raison aux pollueurs !

Daniel Rouzier, vi...
10/10/2007
Etonnant silence ...

A l’attention de nos porte-parole au ‘Grenelle de l’environnement’

Offres de randonnée touristique motorisée « encadrée », rallyes, rodéos mécaniques « sauvages » sur terre et sur l’eau, accès aux équipements touristiques d’altitude et aux chalets d’alpage en motos-neige, organisation de salons du 4x4, foires du tout-terrain, festivals du quad, héliski, vols touristiques ... Urgences écologiques ou pas, d’un bout à l’autre du territoire nos espaces naturels sont la proie des pratiques agressives, légales ou illégales, de loisirs motorisés.

Urgences écologiques ou pas, organisateurs de salons, foires, fabricants, vendeurs, loueurs, professionnels du tourisme, prestataires de services, les marchands participent sur nos murs, dans les magazines, dans les médias et, à forte dose, sur Internet, à la promotion de ces pratiques bruyantes et polluantes. Et sur le terrain les tensions, les agressions, les conflits d’usage se multiplient.

Cependant, curieusement ces problématiques semblent absentes des thématiques mises à l’ordre du jour du ‘Grenelle de l’environnement’. Je n’ignore pas qu’il en est d’autres.

Je demande instamment qu’elles soient prises en compte dans les travaux en cours et les décisions à venir.

Je ne comprendrais pas que la voix de la « majorité silencieuse » ne soit pas entendue et que, entre autres, les 176 887 signatures de la pétition nationale pour la stricte application de la loi du 3 janvier 1991 remises au Ministre de l’écologie et du développement durable le 24 janvier 2007 soient passées en pertes et profits.

petrus
10/10/2007
SUPPRIMER LES AIDES AUX ENTREPRISES POLLUANTES TEL QUE LES COMPAGNIES AERIENNES
On ne doit plus et on ne peut plus subventionner des compagnies aériennes qui polluent notre environnement par le bruit et les rejets.
Carine
10/10/2007
D’abord l’exemple dans les services publics

Encore une fois, il est bon que tout le monde se sente concerné par la protection de l’environnement ; et au même titre qu’il faut exiger une responsabilité de la part des entreprises il est urgentissime de responsabiliser toutes les administrations publiques :

1°) instituer systématiquement le tri des déchets : la consommation de papier des administrations est hallucinante en dépit de l’avènement de l’informatique ; depuis les écoles jusqu’aux ministères le tri des déchets papiers doit être institutionnalisé (et pas le fait de volontés individuelles et sporadiques). De même que les déchets des cantines et selfs devraient alimenter les composts de chaque ville, lesquelles utilisent sans compter de quoi fleurir parterres, jardins publics et ronds-points : une façon intelligente et économique de s’inscrire dans le développement durable.

2°) L’administration publique bénéficie de surfaces de toitures innombrables : utiliser ces surfaces pour recevoir les eaux de pluie et les utiliser pour alimenter les chasses d’eau me paraît un minimum face aux questions majeures que commence à poser le manque d’eau dans notre pays et le gaspillage inacceptable qu’il en est fait malgré tous les messages d’urgence qu’envoie la nature ; cela limiterait du même coup de façon décisive le ruissellement des eaux de pluie, réduisant d’autant les inondations.

labrousse
10/10/2007
allons vite pour agir
Vous apparaissez comme le sauveur de la planète, votre fondation est financée par EDF et l’OREAL qui sont les plus gros pollueurs de notre planète. Vous me direz qu’effectivement avec le nucléaire pas de problème de CO2, mais des gros inconvénients pour l’aggravation des pluies acides (hno3) et de l’OZONE troposphérique. La vapeur d’eau des centrales nucléaires participe à l’effet de serre étant un composant de l’ozone. Vous avez le soutien de l’ADEME organisme qui est juge et partie et qui manipule les données et les relevés des capteurs sur la surveillance de l’Air. Le problème de l’usine EDF d’Ajaccio a lui seul à démontré les manipulations faites sur le problème de la surveillance de l’Air. Je demande par ses faits que le Ministère de l’Industrie via l’ADEME ne s’occupe plus de cette surveillance, mais par le principe de précaution cela étant une mesure de Santé - Environnement article 130R et 130 S du traité de Maastricht approuvé par le peuple de France. Pour le respect de ce choix démocratique je demande et souhaite que seul le Ministère de la Santé soit en charge de cette surveillance dans le principe de veille sanitaire. J’ai reçu l’accord de cette proposition du Président de la République Nicols Sarkozy .... Je rappelle que les directives pour la protection de l’air sont faites sous l’égide de l’OMS et pour information, nous ne devons pas dépasser 110 µg/m3 d’air sur 8h et 180 µg/m3 d’air sur 3h, et de plus, 65 µg/m3 d’air sur 8h pour la protection des végétaux. Toutes modifications ou interprétation ne peut être faites que dans le cadre réglementaire et sans manipulation d’un organisme dépendant de l’état et ceci dans le cadre constitutionnel article 34 Actuellement en France nous dépassons régulièrement ces taux et j’ai déposé à plusieurs reprises des plaintes auprès de la Commission Européenne à l’encontre de notre pays pour infraction a la législation et pour non respect de la protection de la santé et de l’environnement. Quelles ont été vos actions afin de préserver l’environnement vis-à-vis de tous ceux qui violent régulièrement les codes et les lois de la protection de l’environnement ? Je suis comme beaucoup d’amoureux de la nature, j’évite de trop parler et je fais ce que je dis en saisissant les tribunaux pour faire respecter le droit. Pouvez-vous m’indiquer une mesure rapide et efficace afin de réduire rapidement de 40% l’OZONE, puissant gaz à effet de serre et précurseur des pluies acides HNO3 ? Taxer ne sert strictement à rien car cela ne dépollue pas mais assèche tout simplement le porte- monnaie des plus démunis. Cela n’est pas une mesure sociale ni égalitaire devant le droit à chacun de bénéficier des loisirs. La France étant de fait le premier utilisateur en Europe de produits phytosanitaires et pas seulement dans l’agriculture. Avez-vous calculé le tonnage de produits utilisés par les villes françaises et l’administration EDF, SNCF, DDE et le ramener à la surface traitée ? Il me semble que l’Agriculture produit de la richesse et participe à l’essor de la Nation, mais les villes et les administrations utilisent pour détruire et non pour produire. Le fait de dissocier l’air de l’eau est une avanie et une méconnaissance de l’écologie. Le co2 est une manipulation des masses pour responsabiliser et culpabiliser les citoyennes et citoyens, en effet ce polluant a une source naturelle comme le dioxyde d’azote. La Chasse est souvent montrée du doigt mais de nombreuses espèces sauvages disparaissent et sont classées protégées. Pouvez- vous me dire si vous trouvez normal que certains migrateurs soient considérés encore nuisibles ? Les poteaux téléphoniques en fer galvanisés sont plus destructeur que la chasse et pourquoi n’avez-vous jamais dénoncé le manque de sérieux du Ministère de l’Industrie et de l’Environnement afin de promulguer une loi sur le principe de précaution pour obliger l’obturation des ces poteaux ? Que pensez-vous du dégagement de l’Etat et du Ministre de l’Environnement pour préserver les réserves naturelles et l’emploi qui s’y réfère ? Autre problème d’EDF sur la sauvegarde des espèces protégées migratrices dans les rivières de notre pays. Chaque printemps EDF déleste l’eau de ses barrages et ils ne prennent aucune mesure pour remonter l’eau détenue en température et avec la différence de température de la rivière cela provoque la mort des millions d’alevins. L’association Epidor dépense des milliard d’euros pour rien et ne recherche pas le vrai coupable et pourquoi ? Les agriculteurs sont une nouvelle fois mis en accusation mais où se trouve la responsabilité de cette profession ? Les pluies acides sont plus meurtrières pour les batraciens de nos campagnes, mais là aussi on montre du doigt cette corporation. Si vous avez une solution rapide et efficace afin de diminuer tous ces problèmes environnementaux sans taxer ni prendre des mesures contraignantes et non applicables par manque de vérificateurs. Nous savons aujourd’hui l’importance de la responsabilité des activités humaines pour l’aggravation des polluants Ozone et dioxyde d’azote. Je vous interpelle sur un autre problème qui a mon avis doit vous faire bondir la pollution nocturne et le gaspillage de la lumière me semble contraire à l’étique de l’écologie et de la protection de l’Environnement. La suppression de cette pollution fera économiser environ 6 pétroliers chaque années
jhuret
9/10/2007
l’exemple dans le domaine public s il vous plait - le vrai

1 ) avec notre argent commencons franchement par l exemple dans les organismes publiques : appel d offre pour des vehicules de moins de 2litres aux 100km (qu’on arrete de parler d ecologie avec les vehicules actuels, ca ne devient vraiment plus credible)

2 ) gestion des forets equatoriales : idem, que l on arrete de faire semblant et on fait en sorte que les bois de ces forets ne rentrent plus en France (au lieu de taxer l’importation et de faire du benefice dessus)

3 ) tres bonne idee ce Grenelle, mais ne nous decevez pas, toute la crédibilité du gouvernement serait vraiment mise a mal.

4 ) augmenter les abonnements au point que les conso d eau et d’electricite ne jouent plus sur la facture va dans le sens inverse a la reduction de consommation d energie. encore une fois la credibilité est mise a mal par la realite industrielle et financiere...de groupes etatiques.

5 ) rajouter des taxes et des limitations de vitesse aux francais ne fera en rien adhérer au sujet. il faut savoir ce que vous voulez vraiment. si c’est une dynamique positive alors il faut faire rever les gens et faire en sorte qu’ils ameliorent leur environnement. Inciter positivement a reduire les consommations de petrole, d’electricité, d’eau.

6 ) si l’on pouvait devenir le pays exemplaire dans certains de ces domaines, "le pays qui a fait que ...", au lieu de blabla et d etre dans les derniers de la classe europeenne. Les autres pays ne sont cependant pas brillants en chiffres absolus de pollution et de conso.

Jennie
9/10/2007
Pas de solution mais ma vision des choses

Dans le monde de l’entreprise, on parle parfois d’un responsable qualité et/ou sécurité. Peut-etre les responsables environnement vont-ils naitre puis se généraliser mais il ne faut pas oublier que l’environnement, la qualité et la sécurité sont les affaires de tous au sein meme de l’entreprise et pas seulement d’un "responsable".

Il n’est pas toujours évident pour ce dernier de faire passer le message et de mettre en place des mesures et des actions auprès de la direction qui desire simplement garder ou s’ouvrir de nouveau marché à moindre cout grace a des certification ou l’obtention de label mais sans conviction reelle et qui ne voit que les depenses que cela entraine et qu’il faut limiter le plus possible.

Les salariés, eux aussi, ne sont pas toujours tres motivés pour changer leurs habitudes de travail, pour remplir de plus en plus de papier( ? !) et n’y voient pas leurs interets.

Bien sur, j’ose esperer que ce que je presente ici n’est pas une generalité.

Mais par experience, pour que cela fonctionne dans une entreprise, et je suppose au niveau de l’état France voire de la planète Terre, il faut une prise de conscience du plus grand nombre,l’engagement actif, le controle (dont l’auto-controle) et une remise en question reguliere de tout nos actes pour concilier développement et environnement.

Je nous souhaite beaucoup de courage et espere pouvoir participer a cette évolution.

pablo
8/10/2007
les acteurs dans l’entreprise

Toutes ces propositions me semblent aller dans le bon sens. Mais je ne suis pas sûr que cela soit suffisant de parler de l’entreprise comme une entité autonome. Comme si elle était une et entière.

Il faudrait dans les propositions s’interesser à tous les niveaux d’acteurs. Et pas seulement les décideurs et le CA.

Pour avoir fait tourner un certain nombre de questionnaires en entreprise, sur le développement durable et d’autres thèmes, les différences de perception ou de connaissances sont flagrantes entre les dirigeants, les cadres puis le reste des collaborateurs.

Donc c’est bien de prévoir de durcir les règles de reporting, de comptabilité interne ... mais il faudrait aussi prévoir de vérifier que les dirigeants font ce qu’il faut en interne, vers l’ensemble de leurs collaborateurs. Les mesures du point 2 s’en rapprochent un peu. Mais là encore les salariés peuvent simplement donner leur avis, comme les autres parties prenantes. Or l’entreprise a aussi un rôle à jouer pour les former, les éveiller, les sensibiliser...

Anonyme
8/10/2007
ISR
Quels pourraient être les mécanismes incitatifs de promotion de l’ISR en dehors de l’épargne salariale ?
Fr.Hubert
8/10/2007
Souci de l’environnement, ou de la communication ?

L’an dernier, au salon Ecobuilding, j’avais été assez surpris des efforts présentés par le Groupe Lafarge en vue d’atteindre l’objectif de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre par tonne de ciment produit. Lafarge en serait à 13 %. Bravo !

Mais n’oubliez pas aussi les actions à mener localement. Quel mépris par exemple pour les associations qui luttent contre les muisances des carrières, comme à Cambon en Loire-Atlantique !

ESPACE1
6/10/2007
ESPACE - Entreprises et Syndicats pour une Protection ACtive de l’Environnement

Dans le prolongement des contributions de Anonyme, Gilles Lehmann, Stef et bien d’autres, ci-dessous un extrait de dossier diffusé auprés d’institutionnels, de syndicats - salariés et patronaux-, d’associations de protection de la nature et de l’environnement.

Espace1 Avril 1996 : naissance du projet ESPACE - Entreprises et Syndicats pour une Protection ACtive de l’Environnement - Une idée, une réflexion, un programme d’actions en faveur de l’environnement :

Le but A - développer l’éco-citoyenneté dans les entreprises (tous statuts confondus) B - créer les conditions favorables à une démarche « développement durable » C - faire émerger, dans les entreprises, un sentiment de co-responsabilité de TOUS les acteurs vis-à-vis de l’environnement. D - Étendre à la protection de l’environnement - les attributions des CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail)

Description du projet 1°/ Faire évoluer la législation du travail en matière de protection de l’environnement de l’entreprise, re-formuler les textes. Les CHSCT pourraient ainsi devenir des CHSCT-PE (Protection de l’Environnement) et se réunir en formation « Environnement » selon des modalités propres à assurer l’efficacité de leur mission (crédit d’heures, formation adaptée, conseils d’experts, accès aux documents, etc).

2°/ Développer l’information environnementale à l’endroit des acteurs internes (le Personnel) et extérieurs à l’entreprise (fournisseurs, clients, actionnaires, usagers ou consommateurs, opinion publique, ...).

3°/ Consulter le Comité sur toutes les mesures envisagées concernant la protection de l’environnement (changements d’équipements, extension ou implantation de nouvelles unités, lancement de nouveaux produits ou procédés, etc). Dans ce sens, publier périodiquement des indicateurs environnementaux. Ainsi, sur le plan pratique, un « bilan environnemental » figurerait dans les dossiers ou déclarations obligatoires à caractère économique et financier usuels au même titre que le bilan social ou l’exposé des actions de formation.

4°/ Faire émerger, grâce à l’entreprise des comportements - individuels ou collectifs - responsables (éco-citoyenneté dans les espaces professionnels et participatifs).

Octobre 2007 - il y a plus de 10 ans - peut-on attendre la re-naissance de ce projet. Notre monde a besoin d’ESPACE.

isa
6/10/2007
éco-citoyen : oui
Les acteurs privés n’ont pas attendu qu’on leur dise de faire chacun tout ce qu’il peut pour l’environnement. Il est certain qu’une claire lisibilité de ce que le produit signifie en terme d’environnement, de qualité sociale, etc... peut permettre au consommateur de choisir le produit, et donc d’influencer les fabricants par son acte d’achat.
Benoîte
6/10/2007
Promouvoir l’Investissement Socialement Responsable
Les entreprises ne prendront réellement en compte les facteurs ESG (Environnement, Social et Gouvernance) que lorsque leurs actionnaires le leur demanderont. Pour ce faire, des campagnes d’information sur l’Investissement Socialement Responsable ne suffiront pas. Je propose la création d’un PEA "Développement Durable" avec exonération des plus-values pour peu que les investissements s’orientent vers des entreprises prenant réellement en compte ces enjeux (au delà de l’aspect Com et Marketing). Cela créera une large base d’Investisseurs Responsables, seuls à même de faire évoluer dans le bon sens les pratiques des entreprises. N’ayez pas peur !
sirius59
6/10/2007
profits ou environnement ?
Une entreprise a pour but de faire des profits et non de l’environnement. Il n’y a donc pas grand chose à en attendre sur le fond. Exemple : ce sont les entreprises qui recourent massivement aux camions pour leurs transport. Entreprise et citoyenneté sont en fait deux planètes qui s’ignorent.
phil
12/10/2007
Citoyen responsable et consommateur
Il ne faut cependant pas oublier que l’Entreprise n’existe que parcequ’il y a des consommateurs citoyens. Il me semble que c’est en se réappropriant sa responsabilité citoyenne que le consommateur modifiera profondément et durablement ses modes de consommation. Accompagné d’un affichage clair des conditions de fabrication des produits, et d’une taxation réellement représentative de leur impact environnemental (ce n’est que l’application du principe Pollueur / payeur), l’Entreprise s’adaptera par nécessité à la demande de ses clients.
Amélie
5/10/2007
Environnement et emploi

Je souhaite témoigner en tant que personne travaillant dans le domaine de l’environnement.

Il est à mon avis nécesssaire de pousser les entreprises à mettre en place des Services Environnement, comme vous le proposez.

De nombreuses entreprises se tournent vers les démarches de certification (ISO 14001, EMAS) mais n’ouvrent aucun poste en charge du suivi de ces démarches. En effet, l’emploi de stagiaires est très courant dans ce domaine, et il est presque difficile de trouver un poste fixe, même après 5 ans d’études en sécurité/environnement. Les sociétés préfèrent passer par des agences d’intérim que de créer un poste ! Et malheureusment, un contrat d’intérim ne peut excéder 18 mois. Au final, sur un poste environnement, l’entreprise ne fait que de demander des intérimaires à la chaine !

N’y a-t-il rien à faire pour endiguer ce problème ?

L’environnement, source d’emplois, j’aimerai bien mais pour le moment, rien de moins sûr...

Paul Ressave
4/10/2007
Pour une réforme de la direction des entreprises

Les entreprises sont les acteurs les plus importants de la vie économique. C’est par leur intermédiaire que les sociétés humaines s’en prennent aux ressources de la planète et effectuent les opérations de transformation en biens consommables. C’est aussi principalement elles qui proposent ou non des emplois et qui assurent la distribution primaire des revenus.

Si on la regarde telle qu’elle est, l’Entreprise apparaît comme une entité au sein de la quelle s’organise la coopération de plusieurs parties prenantes : le capital, nécessaire au financement des investissements et du fonds de roulement, mais aussi une technostructure de direction, le personnel travailleur qui ne fait pas partie de la technostructure, les fournisseurs et les clients, et enfin un partenaire muet mais essentiel, notre fragile planète et ses ressources limitées. Le but premier de l’entreprise est de produire des biens ou des services en créant de la valeur sociale ; c’est ensuite, avec la valeur ainsi créée, de rémunérer les capitaux et les personnels, chacun selon des modalités à définir et en fonction d’un juste équilibre à trouver. Mais elle devrait aussi concevoir son activité en tenant compte de l’impact sur l’environnement des processus de fabrication qu’elle adopte, des matériaux qu’elle met en œuvre, enfin de la configuration des produits qu’elle met sur le marché et des conditions de leur consommation ; enfin, elle devrait se préoccuper de la véritable utilité pour ses clients de ce qu’elle leur propose.

A la lumière de cette analyse, on voit que les choix à faire dans la fixation des objectifs et dans le fonctionnement courant des entreprises comportent presque toujours des arbitrages entre des préoccupations ou des intérêts divers et parfois divergents. Ces choix se situent bien souvent au cœur même des activités, et le législateur s’épuiserait s’il voulait dicter de l’extérieur et en détail les décisions les meilleures, sans pouvoir compter sur la collaboration intelligente des organes spécialisés de l’entreprise. Dans la situation actuelle caractérisée par l’urgence et la profondeur des évolutions nécessaires, il faut parvenir à faire des entreprises des agents spontanés et volontaires du changement.

Ces aspects ont été bien perçu par les participants au groupe 5 et il en résulte un nombre considérable de propositions qu’il me paraît utile de rendre cohérentes et de compléter en prenant un peu de hauteur.

Dans leur extrême diversité, les entreprises sont certainement les institutions humaines qui ont le plus développé le souci de l’efficacité, la qualité de l’organisation et la rationalité dans les décisions. Loin de contrecarrer ces qualités, il faut réussir à les mettre au service des changements souhaités, et pour cela c’est la formation des organes de décision et de définition des objectifs qu’il faut d’abord modifier. Si les décisions que prennent les entreprises et les actions qui en résultent apparaissent souvent néfastes soit du point de vue écologique soit du point de vue social, ce n’est pas seulement en effet parce que les incitations qui leur sont données par leur environnement économique et leur encadrement légal sont inadaptées, c’est aussi parce que le pouvoir y appartient exclusivement aux détenteurs du capital, et qu’en conséquence la performance financière passe avant toute autre considération.

C’est ici qu’apparaît l’abus fondamental du capitalisme tel qu’il fonctionne aujourd’hui : considérer que le pouvoir dans l’entreprise doit appartenir sans partage à l’un seulement des partenaires qui la font vivre, celui qui apporte la part des capitaux qu’on nomme les « Fonds propres », et en corollaire admettre que l’objectif de performance financière l’emporte sur tous les autres, ces derniers n’ayant pas d’autre raison d’être que de servir à la réalisation du premier auquel ils doivent rester subordonnés. C’est cela qu’il faudrait corriger, en imaginant à la tête des entreprises des structures de réflexion, de décision et de contrôle qui associent tous les partenaires dûment représentés, et qui permettent par le débat et le compromis d’aboutir à des décisions équilibrées, plus proches de l’intérêt général. Dans cette réforme des mécanismes internes de décision, il apparaîtra très vraisemblablement souhaitable et justifié de pondérer les voix et les pouvoirs des différentes parties prenantes en les modulant selon le champ d’application des décisions envisagées. Vraisemblablement encore, la nature du contrat à établir entre l’entreprise et les différentes parties prenantes devra être envisagée de façon nouvelle dès lors qu’un élément de ce contrat comportera l’attribution du droit de participer aux décisions. Enfin la planète n’étant pas un être conscient, se posera d’évidence la question de déterminer qui aura la charge d’en représenter et défendre le souci.

Tout cela définit un vaste chantier, très délicat, mais qu’il est urgent d’ouvrir. Parmi les diverses propositions du groupe 5, certaines risquent d’être de faible efficacité si cette réforme n’est pas mise en place, d’autres peuvent être regardées comme des premières contributions à l’élaboration du nouveau statut de l’entreprise qui reste à établir.

Il faut tenir compte en outre de ce que les entreprises agissent toutes dans le cadre de la mondialisation, que la préoccupation écologique est par nature de niveau planétaire, et que par conséquent cette réforme idéalement devrait être introduite au niveau mondial, pour s’appliquer à l’ensemble des entreprises où que se situe leur Siège social. A défaut d’avoir cette ambition qui risque de retarder excessivement l’application d’une réforme pourtant urgente, la France devrait s’attacher à la proposer et à la faire adopter par nos partenaires Européens, afin qu’elle soit appliquée au niveau des 27, ce qui est une échelle suffisante pour la rendre efficace et constituerait une bonne première étape vers une mise en application mondiale. L’expérience allemande de cogestion sera d’ailleurs utile pour l’élaboration détaillée de la réforme à mettre en place.

C’est un travail qui demandera la mobilisation de nombreux spécialistes dotés d’une solide expérience, en même temps que d’imagination et de bon sens. Par ce qu’il est délicat et d’une grande utilité, il est urgent de l’entreprendre sans tarder.

On pourra parallèlement se demander ce qui peut être appliqué ici et dès maintenant des propositions du groupe 5, en considérant ceci comme une première étape et une préparation au futur statut réformé.

François
4/10/2007
Co responsabilité des décisions au niveau international
Il faudrait parvenir à contrôler les organismes privés (grandes entreprises)ou les Etats peu respectueux de l’environnement en ne leur permettant pas de pouvoir intervenir pour exploiter une ressource (gaz, pétrole, bois, ...) sur un site à protéger au niveau de la bio diversité (forêt équatoriale, barrière de corail, ...), que l’autorisation d’exploitation soit donner par un organisme internationale (ex. : l’ONU), puisque ces sites sont le bien de l’humanité et que l’on ne peut laisser n’importe quelle entreprise ou Etat au nom du profit détruire une partie de l’environnement. Il faudrait que les Etats qui sont d’accord abandonnent une partie de leur souveraineté pour que cela fonctionne, mais ce serait peut être une garantie de ne pas voir l’environnement détruit par une minorité peut respectueuse. Ce serait par contre redonner de nouvelles missions à un organisme comme l’ONU.
Dominique T
4/10/2007
Premier ministre adjoint

Il est où le 1er ministre environnement ? qui devait pouvoir intervenir dans tous les ministères.

Il est où le pacte écologique signé lu et approuvé ?

Gilles Lehmann
3/10/2007
Organisation d’un cadre procédural de traitement des alertes dans la vie de tous les jours(hors entreprise)

« Organisation d’un cadre procédural de traitement des alertes au sein de l’entreprise, dans des conditions protégeant le donneur d’alerte »

L’entreprise est déjà structurée pour s’adapter facilement aux nouveaux objectifs environnementaux, par le biais notamment des filières HSCT existantes.

Par contre il en est autrement dans la vie de tous les jours, j’ai eu il y a quelques années a dénoncer un brûlage volontaire de gros transformateurs par un récupérateur de métaux situé a proximité de mon entreprise. Là évidemment ma propre entreprise n’était pas impliquée.

Il m’a fallut porter plainte personnellement auprès des services de police, et là l’anonymat n’a pu être garanti.

Dans ce type de situation, les intérêts en jeu dépassent le citoyen celui-ci devrait être aidé et protégé. Il faudrait également des fonctionnaires formés à recevoir ce type de plainte.

A terme tenter de sensibiliser le public pour que ce type d’action devienne l’équivalent de l’assistance a une personne en danger. C’est à dire que le citoyen aura le devoir d’alerter.

Pour la petite histoire le jugement condamna le récupérateur de métaux à « quinze jour de suspension du permis de conduire »

Il y a donc aussi du chemin à faire sur la hauteur des sanctions à appliquer en cas de délit.

Anonyme
3/10/2007
Encourager les entreprises à mettre en œuvre un management environnemental dans leur gouvernance.
Les entreprises sont conscientes de l’importance de l’environnement dans leur stratégie de développement pour assurer leur pérennité, mais ne savent pas toujours bien s’y prendre. Un moyen est de se lancer dans une démarche volontaire de mise en œuvre d’un management environnemental dans la gouvernance de l’entreprise en utilisant des normes telles que l’ISO 14001 (qui est la plus connue) comme outil d’amélioration de la performance. Lorsque que cette démarche est bien comprise dans l’entreprise, elle permet une meilleure maîtrise des impacts environnementaux de ses activités pour être en conformité avec la réglementation et est souvent une source de motivation du personnel. Bien évidemment, cela demande un investissement, et les entreprises françaises de bonne volonté ne sont pas suffisamment encouragées à se lancer ou à poursuivre de telles démarches car dans ce domaine (comme dans d’autres) nous ne sommes plus dans le peloton de tête international. Alors pour développer la culture environnementale de nos entreprises, l’Etat pourrait sans doute encourager celles qui s’investissent dans de telles démarches de certification avec une incitation financière ou des déductions fiscales notamment pour les PME. Encore un élément qui permettrait à la France d’insuffler une dynamique environnementale lorsqu’elle prendra la présidence de l’union européenne.
Anonyme
9/10/2007
D’accord pour une aide aux entreprises certifiées

L’idée d’accompagner les entreprises qui se font certifier me paraît une excellente incitation à la protection de l’environnement.

L’Allemagne l’a bien compris en diminuant la fiscalité aux entreprises certifiées EMAS. La France pourrait agir de même, alors qu’aujourd’hui, la seule mesure consiste à exonérer de la seule AUGMENTATION de la TGAP les entreprises certifiées ISO 14001.

Stef
3/10/2007
UN PRINICPE D’ ECO-RESPONSABILITE SIMPLE A METTRE EN PLACE

Je suggère que l’éco-responsabilité pour l’acteur, l’acheteur et le vendeur soit mis en place dans notre société au travers du principe de l’empreinte écologique. Ceci permettrai de connaître l’impact d’un produit ou d’un service sur notre environnement (environnement au sens d’un espace fini et limité qu’on appelle la planète Terre)

L’idée est simple et réalisable.

Idée simple puiqu’il s’agirait de calculer, puis étiqueter ou afficher la valeur de l’empreinte écologique pour tout produit ou action, service. La valeur de cette empreinte écologique correspondrait à l’impact occasionné par la production dudit produit ou service en cumulant 4 valeurs au cours des trois étapes : production, utilisation, et recyclage ou fin de vie.

Quatre valeurs, à savoir :
  l’énergie utilisée pour la production
  l’énergie éventuelle économisée par ce produit ou service en tenant compte de l’énergie nécessaire à son fonctionnement
  l’énergie nécessaire au recyclage ou destruction de ce produit
  le coût environnemental (pollutions, modification des écosystèmes) pour respecter l’environnement

Ce principe universel de calcul d’empreinte écologique nous permettrait de connaître la réelle valeur des choses, d’en tirer des leçons et orienter nos modes de vie et de production, et pourquoi pas instaurer un système incitatif pour valoriser les empreintes les plus faibles et pénaliser les plus fortes (fiscalités, taxes etc)

Idée réalisable car nous avons maintenant une connaissance suffisante pour dresser une grille de calcul des empreintes tant au niveau de la production que de la vie et de l’utilisation des produits et services, ou du recyclage et de l’impact environnemental

alaroz
3/10/2007
Formation des décideurs (et des autres)

Pourquoi les agences gouvernementales comme l’ADEME ou l’AFSSET n’organiseraient pas des journées de formation au développement durable, qui seraient proposées aux entreprises, un peu sur le modèle des formations "sécurité incendie" ?

On pourrait ainsi sensibiliser les chefs d’entreprise, les cadres et les salariés, à des comportements plus responsables : éteindre les ordinateurs et la lumière le soir, ne pas gaspiller le papier, etc.

Pour convaincre les chefs d’entreprise, il faudrait évidemment leur montrer, chiffres et graphiques à l’appui, les économies à réaliser (en évitant les gaspillages), et l’impact en terme d’image de l’entreprise auprès du public et des clients.

edster
9/10/2007
ca existe aussi
des modules de sensibilisation existent déjà et sont utilisés. Ils ne sont pas uniquement proposés par l’ADEME car le nombre de personne de cette agence ne permet pas de répondre à toutes les sollicitations d’intervention. Certains modules sont déjà passés dans le domaine "marchand" et peuvent être réalisés par des prestataires privés. Il existe des vidéo, des pièces de théatre, des expositions, affiches sur ce thème. La majorité des outils dont on peut avoir besoin existent. Si la demande est d’en bénéficier gratuitement c’est une autre question.
Gilles Lehmann
3/10/2007
Organisation d’un cadre procédural en cas d’alerte par un citoyen( hors entrprise)

« Organisation d’un cadre procédural de traitement des alertes au sein de l’entreprise, dans des conditions protégeant le donneur d’alerte »

L’entreprise est déjà structurée pour s’adapter facilement aux nouveaux objectifs environnementaux, par le biais notamment des filières HSCT existantes.

Par contre il en est autrement dans la vie de tous les jours, j’ai eu il y a quelques années a dénoncer un brûlage volontaire de gros transformateurs par un récupérateur de métaux situé a proximité de mon entreprise. Là évidemment ma propre entreprise n’était pas impliquée.

Il m’a fallut porter plainte personnellement auprès des services de police, et là l’anonymat n’ pu être garanti.

Dans ce type de situation, les intérêts en jeu dépasse le citoyen celui-ci devrait être aidé et protégé. Il faudrait également des fonctionnaires formés à recevoir ce type de plainte.

A terme tenter de sensibiliser le public pour que ce type d’action devienne l’équivalent de l’assistance a une personne en danger. C’est à dire que le citoyen aura le devoir d’alerter.

Pour la petite histoire le jugement condamna le récupérateur de métaux à « quinze jour de suspension du permis de conduire »

Il y a donc aussi du chemin à faire sur la hauteur des sanctions à appliquer en cas de délit.

sanspub
2/10/2007
sanspub

Les propositions indiquées ici me semblent bien abstraites. On parle généreusement d’information, de reporting, de dialogue, de label, de promotion, de règlementation. Bref, il s’agit toujours d’information, que l’on peut toujours rendre aussi propre que l’on veut.

Comment les entreprises vont-elles accepter ces lourdeurs administratives supplémentaires ? Par conséquent, de quelle manière vont-elles les mettre en oeuvre ? Et surtout, qui sur le terrain sera chargé de veiller aux résultats effectifs de ces grandes élucubrations ? ? ?

Tous les jours nous constatons qu’il y a la théorie et la pratique, que personne n’est présent en cas de dérive, hormis des associations bénévoles dont les membres préféreraient souvent s’intéresser à autre chose. Et lorsque celles-ci dénoncent des écarts, aucune autorité, d’Etat et des collectivités, ne réagit. Le combat de Paysages de France (et de bien d’autres !) contre l’affichage publicitaire illégal est à ce sujet très démonstratif, avec le besoin de recours en justice désormais quasi systématique.

Le mot sanctionner n’apparaît qu’une seule fois dans l’article : il s’agit seulement de sanctionner "la non remise d’information" ! ! !

Je ne suis donc pas convaincu par l’efficacité de ces orientations, surtout au regard des coups de couteau actuellement donnés dans les administrations.

Roger
2/10/2007
C’est quoi
Existe-il un dévelopement éphémère ? Qu’est le "reporting" ? n’y a-t-il pas de terme français ? C’est quoi la loi NRE ? Est-il prévu d’allouer du temps aux élus CE et CHSCT ? Déjà avec la règlementation actuelle (formation continue, ergonomie, produits dangereux,suivi économique, règlementation des salaires, oeuvres sociales etc...) ce n’est plus les 35 heures, et il faut avoir fait l’ENA pour lire les textes... Qu’est un "étiquetage environnemental et social des produits" ?
bertrand g.
2/10/2007
Grenelle de l’environnement ou du développement durable ? ?
Ce grenelle est bien sur l’environnement ? ? ? non ? Car ce message traite de développement durable ! Pourquoi en faire allusion simplement dans ce thème sur "Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance". Pourquoi ne pas avoir introduit la notion de développement durable sur l’ensemble des thèmes ? Bref, encore une fois c’est la notion de développement durable, ou plutôt de développement soutenable qui est galvaudée et ramenée à une singulière protection de l’environnement. Le rapport Brundtland est pourtant clair, "deux concepts sont inhérents à la notion de développement soutenable, le concept de besoin, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, ..". Les propositions faites sur ce thème me semble loin de la notion de développement soutenable et plus précisément de sa partie "sociale". Pourquoi ne pas bouleverser le mode de pouvoir dans les entreprises, 1 homme = 1 voix et non 1 part = 1 voix. Ce mode de répartition du pouvoir permet au dirigeant d’entreprise de se défaire d’une partie de la responsabilité qui pèse sur leur dos, et donc permet d’équilibrer la répartition des salaires dans l’entreprise. En effet, dans la culture capitaliste le salaire est basé sur la responsabilité dans un travail donné. La répartition de la responsabilité permet donc de tendre vers une répartion plus équitable des salaires. Cette propositon va je pense dans le sens de la définition du développement soutenable est répond au concept de besoin des plus démunis (les travailleurs pauvres ! ! !)
Isabelle
1er/10/2007
sensibilisation à l’environnement
La sensibilisation à l’environnement doit prendre de l’ampleur, que ce soit de la maternelle aux adultes : * augmenter le nombre d’heures d’enseignement dès l’école primaire, et créer un mode d’enseignement transversal (ex : mathématiques : calculer le taux de recyclage des déchets ; français : lecture et compréhension d’un texte sur la biodiversité,....). Développer pour cette sensibilisation le bio à la cantine, y compris là encore les écoles primaires, souvent oubliés dans ces projets... * au niveau des adultes : formation continue sur ce thème, et les entreprises industrielles peuvent être partenaires dans ces formations, par exemple en formant leurs cadres sur ce thème.... * Domaines indispensables à ces formations : architectes : ils sont aujourd’hui très peu moteurs, ce qui est paradoxal quand on veut liumiter les dépenses énergétiques et développer les énergies renouvelables. * Former les élus locaux pour que la prise en compte de l’environnement soit un réflexe, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
karen
1er/10/2007
reduire les transports aériens à minima
Je pense que l’ensemble de nos dirigeants (qu’ils soient politiques ou acteurs économiques) devraient absolument revisiter leurs us et comportements en matière de déplacements et de choix de transport. Je n’ose imaginer le nombre de km aériens parcourus et les kg de gaz à effet de serre émis. Ce mouvement semble de surcroît s’être intensifié sous la présidence actuelle. Idem pour tous les rassemblements internationaux, d’ordre politique ou économique... Sans aller jusqu’à l’immobilisme, il est certainement possible de réduire les fréquences. Les outils existent .... (Visioconférence, téléphonie..)
didier vaysse
30/09/2007
etat des ressources naturelles

Il faudrait créer une haute autorité d’évaluation de toutes les ressources naturelles.En effet il ne faut pas sous estimer le fait que certaines ressources sont quasi epuisées à court terme et bien avant le pétrole.Ansi les ressources liées à des métaux comme le platine tres utilisé en electronique(tres bon conducteur)ou en chimie(pot catalytique...) va poser un gros probléme.On peut citer aussi le zinc ou à plus long terme le cuivre etc...

La bonne connaissance de ces ressources permettra d’orienter la recherche ,la production,les abitudes de consommation,le recyclage(activitée fondamentale)et la prospection dans la nature en tenant compte de l’environnement.

cette haute autorité serait de preference européenne

Dominique T
28/09/2007
Frileuse la lutte contre les GES

Il est une mesure proposée qui s’inscrit tout à fait dans la récente actualité :

  "Introduire la responsabilité des dommages environnementaux et sociaux commis à l’Etranger."

En effet telle était la proposition gouvernementale (ex électorale) (ex Nicolas Hulot) de taxe carbone et TVA Sociale. Celles-ci ont été récemment lâchement avortées pour cause d’impopularité. Autant le dire crûment "Démagogie" !

La position que l’on prétend : mettre en place une politique qui privilégie l’écologie, n’apparaît-elle pas prétentieuse alors qu’on n’est pas opigniâtre au travaille durable et abouti sur les tâches les plus évidentes et unanimement reconnues.

Doit-on laisser aux politiques élus l’autorité en la matière ? Un groupe formé comme celui du Grenelle-Environnement ne serait-il pas plus à-même d’imposer ce genre de décision vitale.

Tôt ou tard, et sans en avoir le choix, ni le loisir d’en discuter, nous seront contraint d’instaurer un nouvel indicateur des activités humaines : ce ne sera plus la "Croissance" mais la "Constance" qui sera représentative de la capacité d’un peuple à maîtriser ses activités. On ne parlera plus de "Pouvoir d’achat", mais de "faire-valoir ses achats".

carine
28/09/2007
EDUQUER !
Il est clair que les bons gestes s’apprennent tôt... Ma génération de trentenaires n’a pas forcément appris à ne pas laisser les appareils en veille, à couper l’eau pendant qu’on se brosse les dents ou à trier ses déchets... nous avons appris cela plus tard. Il nous appartient d’inculquer ces bons gestes à nos enfants. Et c’est beaucoup plus facile quand l’habitude est prise dès le début. L’école doit prendre le relai des parents en instaurant une nouvelle discipline, l’écologie civique. Leur expliquer pourquoi ces gestes sont importants, quels en sont les enjeux. Eduquer les plus grands également... à nouveau pourquoi les adultes feraient ils les bons gestes s’ils n’ont pas compris à quoi ca sert ? Quelle part de français trie sans même savoir quel bénéfice exact il en ressort ? Un excellent relais pour cette éduction est les entreprises : obliger chaque salarié à suivre une formation sur les gestes écologiques. POur que enfin, on cesse de voir des gens jetter des papiers par terre... juste ça...
veilleur
10/10/2007
Rééduquer
Le Général de Gaulle était connu pour ses côtés économes. A l’Elysée, il éteignait les lumières lui-même chaque fois qu’il quittait une pièce. Tous ceux de sa génération, ayant vécu les privations des deux grandes guerres, en faisaient de même. De nos jours, sous différents prétexes, (cela dissuade les voleurs, l’équipe de nettoyage va bientot passer, quelqu’un est payé pour éteindre..etc..), on laisse allumé jour et nuit, surtout dans les bureaux. Voilà un domaine ou le principe "pollueur-payeur" devrait s’appliquer, par exemple par retenue sur la paye des récidivistes. Pour le chauffage, les particuliers font attention et régulent quand ils en sont capables, pour diminuer leur facture. Dans les immeubles, c’est une autre affaire ! Il y a vingt ou trente ans, on démarrait le chauffage à la demande des plus frileux. Maintenant, c’est pire, on se base sur le calendrier. Bien des immeubles sont chauffés depuis dix jours, c’est à dire depuis le 1er octobre, alors que les températures spontanées des appartements seraient encore à 18-19 degrés ! Sommes nous trop riches ? Ou bien l’énergie est-elle encore trop bon marché ? Education civique pour des comportements économes, entraînement à la résistance au froid l’hiver et au chaud l’été, vêtements thermorégulateurs, etc, il y a bien des solutions !
némo
28/09/2007
recherche

Bonjour, je suis completement perdu, dans les fils, et je pensais ici pouvoir trouver les develloppements axés sur la recherche, grosso modo l’ombre du systeme de taxes semble etre retenu, d’autant que ce que je lis plus haut semble deja etre apporté par les referentiels gap et autres protocoles déja existants.

mais mon mail a pour but de savoir quels moyens de motorisations pour les particuliers, au sens ou ailleurs on develloppe les moteurs a hydrogenes, on parle a hue et a dia de legislation mais on ne tien pas compte de l’axe de recherche, je ne lis que de l’administratif en solution a un probleme récurent, je ne vois aucune créativité, rien qu’un didacticiel a l’usage d’une population termoformée sans ambitions.

salutation a tous

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