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Programme d’actions : Institutions - Etablir les bases d’une démocratie écologique
Message écrit le 28/09/2007 par Groupe 5 du Grenelle de l’environnement

1. La reconnaissance des partenaires environnementaux : un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes de la protection de l’environnement.

Mesures :

  Renforcer et consacrer le dialogue environnemental, notamment par la reconnaissance des acteurs de la protection de l’environnement représentatifs et légitimes.
  Définir les institutions accueillant des acteurs de la société civile dont les ONG environnementales selon leurs statuts. Voir notamment le contexte des chambres d’agriculture, des CCI, des chambres de métiers, de certains établissements publics.

Principaux points de débat :

  Critères de définition des partenaires environnementaux représentatifs ; droits, devoirs ; moyens.
  Le groupe n’a pas retenu les chambres régionales de l’environnement proposées par certaines associations.

2. Réformer le Conseil économique et social, pour qu’il joue son rôle de représentation et de contribution de la société civile dans la participation à l’élaboration des politiques publiques et favorise les régulations.

Mesures :

  Saisir la Commission sur la réforme des institutions sur la réforme du CES ; sur la participation des partenaires environnementaux ; sur un « temps réservé » assurant la qualité et la prise en compte des consultations.
  Examiner en parallèle et dans la même optique le rôle et la composition des CESR.
  Conduire, sous le contrôle du Parlement, un inventaire et une analyse des commissions consultatives existantes, en vue d’envisager une remise en ordre.

3. Une stratégie nationale (SNDD) validée par le Parlement, pour assurer la gouvernance et la cohérence de toutes les politiques vis à vis du développement durable.

Mesures :

  Validation de la SNDD par le Parlement. Association de la société civile à son élaboration en s’appuyant sur un Conseil économique et social rénové.
  Saisir la Commission sur la réforme des institutions sur les modalités de l’association des collectivités locales à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de développement durable comme la stratégie nationale de développement durable ; mise en place d’une « Conférence des élus » qui serait le lieu des consultations nécessaires des élus territoriaux.

Principaux points de débat :

  Comment associer les différents niveaux de collectivités locales à la SNDD : leur implication est essentielle dans la mise en œuvre des politiques de développement durable sur le terrain, et du fait de leurs compétences ? Sur ce point l’idée d’une structure ad hoc représentant les différents niveaux de collectivités territoriales en parallèle avec le CES, et jouant un rôle consultatif analogue à celui du comité des régions au niveau européen, a été retenue par le groupe.
  Le rôle du CNDD : de sa suppression à son évolution, toutes les positions ont été exprimées.

4. Des Commissions parlementaires de l’environnement et du développement durable.

Mesures :

  Création de commissions ou délégations sur l’environnement et/ou sur le développement durable à l’Assemblée nationale et au Sénat, consultées obligatoirement sur les textes de portée budgétaire ou environnementale.
  Des débats sur le caractère durable des politiques publiques organisés au Parlement .
  Adoption de la stratégie nationale de développement durable par le Parlement.
  Prise en compte effective des avis du Conseil économique et social, ainsi que des conclusions des débats publics de portée nationale. Suites données à ces avis, motivation des décisions.
  Prise en compte du développement durable dans les indicateurs de la LOLF.
  Audition des rapporteurs des lois à l’élaboration des décrets.

Point de débat : commission ou délégation au sein du Parlement ?

5. Développer la démarche de débat public

Mesures :

  Etablir un agenda de débats publics CNDP sur des orientations générales en matière d’aménagement ou d’environnement, notamment sur les risques dans les choix publics.
  Rendre systématiques les consultations du public sur les décrets.
  Réforme des enquêtes publiques.
  Un temps réservé à la concertation et la négociation des réformes (dont le CES serait garant).
  Rénover la procédure de débat public (élargir le champ et les possibilités de saisine et de délégation à des organismes régionaux).

Point de débat : les référendums d’initiative populaire.

6. Systématiser les études d’impact de durabilité

Mesures :

  Un dispositif d’évaluation des politiques, projets, décrets, au sens du développement durable (environnement, économique, social).
  Associer à chaque projet de loi une étude d’impact préalable sur le développement durable.
  Publier les évaluations des politiques publiques.
  Etablir des outils , méthodes et référentiels d’évaluation au sens du développement durable.

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citoyen 76
14/10/2007
Prospective paysagère
Les communautés de communes devraient avoir une stratégie sur la construction des paysages sur du moyen et long terme . L’échelon cummunal est inefficace pour ce type de réflexion. Il faut faire un travail prospectif de paysagiste au niveau cantonal, plantation d’arbres ornementaux, gestion des territoires sur le plan esthétisme. De nombreux villlages anciens ont su le faire quand il y a un patrimoine historique : La démarche doit être globale pour amener la population au respect de leur environnement. Ce qui est beau est toujours respecté. L’amélioration des conditions de vie pas seulement matérielles mais aussi de cadre de vie conduit à une meilleur harmonie de la vie des habitants.
Vincent MERCIER
14/10/2007
décentralisation

La question de la gouvernance et de la démocratie dépasse le cadre de l’écologie. Il s’agit en effet de mieux fonctionner pour faire réellemen du développement durable. Penser globalement, agir localement. rien n’est plus vrai.

Notre pays en l’occurrence est dominé par le jacobinisme et n’est pas assez décentralisé. Les régions et les départements débordent sur des sujets qui ne sont pas dans leur rôle officiel et cest bien mais manquent de moyens. Il suffit encore une fois de regarder juste à côté : Allemagne, Autriche et même Italie pour voir de meilleures politiques de développement grâce en partie à l’autonomie des régions.

Nous sommes en fait en train de décentraliser mais par défaut : l’Etat se débarrasse de ce qui ne m’intéresse plus pour faire des économies. On met en avant de nouveaux territoires : EPCI, PNR, d’autres crées par les régions, encore d’autres créés par les départements (exemple flagrant en Rhône-Alpes). On aboutit à un empilage, qui apporte plus de complexité que d’efficacité. Il y a un manque de cadrage et le risque (dans lequel plusieurs sont déjà tombés) est de voir les territoires chercher à se débrouiller tout seul, en oubliant qu’ils ont des voisins, qu’ils s’inscrivent dans un département, une région, un état, un marché mondial...On réinvente la poudre, on mène des actions concurrentes à d’autres (risque d’investissement double usr un même marché local limité), on recrée des postes de fonctionnaires.... Donc manque d’harmonisation. On marche sur la tête.

Souhait fort d’une véritable décentralisation :
  régions plus autonomes
  des départements qui dépendent des régions et qui appliquent la politique régionale avec les spécificités locales
  des territoires et des communes qui s’inscrivent de même dans leur département. Il faut peut-être y aller progressivement, conserver des liens état-territoire sur certains points (armée, inérieur...) mais arrêter de croire que les sujets importants doivent être traités à Paris (une des causes des mauvais résultats de notre pays depuis 20 ans, du fait du corporatisme et de l’élitisme qui s’y pratique) et avoir comme objectif l’harmonie et l’efficacité.

D’autre part, encourager voir obliger de mener dans chaque territoire une démarche d’agenda 21 (avec un niveau minimum obligatoire).

Marc Zischka
14/10/2007
Une heure de plus pour l’environnement : la semaine des 36 HEURES

Je publie ici une lettre du 10 juillet adressée au Ministre du MEDAD :

Monsieur le Ministre,

Formateur et consultant en Développement Durable, j’ai l’honneur de vous adresser la présente afin de vous soumettre une idée qui pourrait placer la France dans une posture nouvelle.

La mise en place des 35 heures en 2002 a détérioré la motivation des salariés et a détérioré la compétitivité de nombreuses entreprises. Parallèlement, je ne puis constater de baisse de la détérioration environnementale pendant cette même période.

Aussi, afin de restaurer l’implication des travailleurs dans un projet de société nécessaire, fondé sur le développement durable, qui pourrait renforcer l’adhésion à la valeur travail, et produire des résultats sur la conscience environnementale et les actions de restauration associées, je vous soummets mon idée : instaurer une heure de travail supplémentaire : la 36e heure dédiée au développement durable. Ce temps de travail supplémentaire serait dédié à l’acquisition de connaissances sur l’environnement, le développement durable, puis à la conduite de projets de développement durable, utiles à l’entreprise, bénéfiques pour ses parties prenantes. Cette heure de travail serait un investissement co-financé par l’entreprise, le salarié et les organismes publics, car tous seront bénéficiaires à terme du travail supplémentaire accompli dans une direction visant la soutenabilité de la société.

Une heure par semaine, c’est peu au regard du travail à accomplir. Et c’est aussi beaucoup si on prend la somme des “heures supplémentaires sociétales” effectuées. Je pense que cette mesure symbolique peut déclencher une dynamique positive et salutaire qui permettrait à la France de devenir un modèle européen et mondial en matière d’environnement.

Vous remerciant de l’attention portée à la lecture de la présente, je vous prie de recevoir, Monsieur Borloo, l’expression de ma plus haute considération.

Marc ZISCHKA

Fuji
14/10/2007
PRIORITE : PAS DE TAXES ! ! !

C’est idiot, mais à chaque fois que les politiques proposent une réforme il y a une taxe qui vient avec. Ce n’est vraiment pas la peine de faire de longues études pour des solutions de facilité... sans réelle efficacité hormis remplir les caisses de l’état.

Donc le Grenelle doit prendre en considération le pouvoir d’achat en berne des français et montrer de l’imagination pour une fois !

BTS animation natu...
14/10/2007
vers une réelle démocratie participative ?

Le grenelle se veut consultatif et participatif encore faudrait-il que les textes soient accessibles à tous. Premier point, la mise en forme du texte est confuse. On s’y perd et on perd également l’envie de le lire dès la première page. Il aurait été judicieux de définir certaines choses (lois, fonctions des institutions entre autres) et éviter les abréviations. Tout le monde n’est pas initié au monde fort complexe des institutions françaises et de la législation. Le texte manque cruellement de transparence : de grandes et belles phrases compliquées mais pas de concret ! Deuxième remarque : ou est la réflexion sur notre façon d’envisager la consommation ? Nous cherchons des moyens écologiques afin de pouvoir consommer toujours plus tout en « respectant » l’environnement, réelle envie redonner une place majeure à l’environnement dans nos vies ou simple façon de se déculpabiliser... Il aurait été intéressant de sortir du concept de croissance quantitative pour arriver à celui de croissance qualitative et de l’aborder sérieusement. Par exemple au lieu de tout miser sur le recyclage et la seconde vie du produit, il serait intéressant de réfléchir à des façons simples de réduire les déchets à la source. Mesures 1) Les acteurs de la protection de l’environnement
   Un vrai statut juridique
   Des moyens. On souhaite l’implication des structures de protection de l’environnement dans différents groupes de travail, commissions,...alors qu’on leur donne enfin des moyens d’action. Nous proposons l’établissement d’un budget en fonction des besoins des structures ainsi que des créations de postes dans le secteur de l’environnement et notamment de l’éducation à l’environnement ainsi que leur durabilité.
   Une reconnaissance pour le statut de bénévole car sans eux rien ne se ferait. Nous proposons une indemnité transport et repas ainsi que des actions facilitant leur travail (prêts de locaux, de matériels,...)
   2) Une démocratie participative Pour que chacun puisse être acteur de la démocratie participative, un accès simplifié à l’information est nécessaire. Pour se construire un avis faut-il déjà avoir en main toutes les clés pour comprendre le monde dans lequel nous vivons.
   Connaissance des institutions françaises et européennes, de leur fonctionnement et de la législation. Nous proposons que de l’éducation civique appliquée à son territoire c’est-à-dire pragmatique soit au programme scolaire dès la primaire. Exemple : se déplacer dans les institutions de sa commune pour voir qui est qui et ce que chacun fait.
   Intégration des principes de l’écologie dans les programmes scolaires (biodiversité, énergies,...)
   Une réglementation de la publicité. Nous proposons de réglementer la multiplication des labels qui sont plus un produit marketing poussant à la consommation qu’une réelle information. Nous proposons également une loi obligeant les publicitaires à donner une information claire, transparente et pertinente sur les produits (toxicité, impacts environnementaux et sociaux, nuisances,...) il s’agit de donner à tous les moyens d’être un acheteur responsable. Dans le même ordre d’idées, nous proposons un étiquetage clair des produits (caractère plus gros, vocabulaire accessible à tous,...)

   Le rôle de l’éducation à l’environnement dans l’accès à l’information comme médiateur entre l’Etat et le public afin que chacun puisse s’approprier les connaissances (znieff, arrêté de biotope, études d’impacts,...) Il s’agit de donner les moyens au public, par la vulgarisation des savoirs, de s’investir dans des actions éco citoyennes sans l’engluer dans un discours scientifiques au dessus de ses compétences. L’éducation à l’environnement doit être une interface. Pour que l’éducation à l’environnement puisse jouer pleinement son rôle nous proposons un renforcement des moyens humains et financiers.

3) Une démocratie écologique
   Le texte du grenelle stipule que les organismes publics et les entreprises privées doivent aller dans le sens du développement durable. D’accord mais que met-on dans développement durable ? Attention à l’effet de mode. Nous proposons pour commencer de définir précisément ce qu’est le développement durable.
   Nous proposons de favoriser la production et la diffusion de produits durables en aidant financièrement des entreprises allant dans ce sens. Le secteur public, montrant l’exemple, privilégiera l’achat des produits non jetables pour ses services.
  Nous proposons la création d’une réglementation visant la réduction maximum des emballages de produits consommation de masse et un dispositif sanctionnant les fournisseurs ne respectant pas la réglementation.
   Nous proposons également la mise en place d’une réglementation responsabilisant les entreprises vis à vis des activités de ses filiales à l’étranger. Sanction en cas d’activités allant à l’encontre de la protection de l’environnement et des personnes notamment l’atteinte au milieu naturel en tant que tel qui n’est pour l’instant pas considéré comme une infraction pénale.
   Nous proposons également la mise en place d’une réglementation responsabilisant les banques et autres acteurs financiers qui financent des entreprises dont les activités sont néfastes pour l’environnement et le respect des personnes.

Ludo
14/10/2007
Augmentation des émissions audiovisuelles sur les thèmes environnementaux
Les services publics audiovisuels ont un rôle important au niveau de la communication sur l’environnement, le développement durable, sur la pédagogie, sur les problèmes et enjeux écologiques. Plus d’actions devraient être menées. Créer des publicités sur les gestes quotidien pour l’environnement, des infos quotidiennes sur l’écologie (pédagogie, actions positives), démonter que l’environnement peut être une source d’emplois locaux, qualifiés, que la France a une chance historique de prendre beaucoup d’avance qui restera leader très longtemps, que ça peut être source de plaisir. Pourquoi ne pas créer une série futuriste ou utopique avec un monde totalement écologique et avec des gens aux attitudes exemplaires à tout points de vue (environementales, sociales, morales, etc) sans tomber dans la caricature. Star Trek à son époque a fait rêver beaucoup de jeunes... et certainement ouvert divers vocations.
xb
13/10/2007
l’écologie institutionnalisée et technique dans ses applications régionales

Une véritable expertise écologique générale régionalisée et surtout ingénierie avec des moyens des compétences des plans et programmes sur l’ensemble des sujets et liés à l’écologie ! le développement des techniques pratiques et applications avec comme orientation une protection et organisation de l’écologie institutionnalisée et règlementée cohérente sure stable solvable ! l’écologie n’est pas la seule technique pour la préservation de l’environnement, de la préservation et l’exploitation conforme des ressources et de leur inscription,droit dans la démocratie moderne civilisée de société française, et c’est aussi une écologie maitrisée sur les plans et programmes d’envergure géographique d’aménagement du territoire d’aménagements professionnels, économiques,industriels et autres dans une perspective d’une société civile conforme, sure ! la représentativité et les programmes du développement durable doit s’accompagner d’une formulation stricte et controlée de l’écologie, moderne fonctionnelle prévisionnelle et experte dans les hyperévolution mondiale régionale et donc aussi locale ! valoriser promouvoir, faire bénéficier des techniques et moyens modernes dont scientifiques de l’écologie maitrisée pour une qualité de société et d’organisation de société cohérente et coordonnée aux autres expertises de sociétés dont la défense, le judiciaire, l’agriculture et les iaa,l’energie,la gms ... !

Une Formulation concrète et cohérente coordonnée des expertises,thèmes, fait les fondations les bases et la capacité de moyens, techniques technologies, de compétences, d’actions de controles, d’interventions, de manoeuvres, de choix de sécurité et de qualité. ( lois, règlementations, normes, ministère , services institutionnels, et expertises ... )

Dans ce domaine la logique est de rigueur ! comme pour le controle et la surveillance de l’exploitation forestières et ses implications tout thèmes doit se profiler avec une méthode claire et pratique stricte et fonctionnelle : exemple : l’interdiction de la chasse et de la pêche non professionnelle, "professionnelle en terme de secteur d’exploitation de la nature, d’activité et d’accompagnement de pêche et chasse privée" avec règlementations, formations ..., devient une obligation autant d’écologie que de normes de respects de la nature comme la lutte contre le braconnage et la destruction partielle de la nature par de telles pratiques. Choix de décisions contre toute atteinte grave et continue de la chasse et de la pêche non conforme.

Yannick
13/10/2007
Les chasseurs ont leur importance dans le monde rural

La chasse est très bien structurée en France, les missions réalisées par les Fédérations des chasseurs sont importantes, certaines sont des missions de service public (délivrance du permis de chasser, formation à l’examen du permis de chasser, indemnisation des dégâts de gibier).

Les Fédérations des chasseurs réalisent de très nombreuses formations et sensibilisation à l’environnement, ce rôle doit être reconnu.

L’argent des chasseurs payé à travers la redevance du permis de chasser doit rester dans le domaine de la biodiversité et ne doit pas être reversé dans d’autres secteurs (eau, pollution de l’air, du sol…).

Robert GOBBI
13/10/2007
AGENCE NATIONALE DE L’ EAU

Savez vous combien d’organisme s’occupent de l’eau en FRANCE ?

Je vous en site quelques uns que jai eu l’occasion de consulter pour mon travail.

LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALE DDASS

LA DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DIREN

LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DDA

LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DDE

LA DIRECTION REGIONALE DE L INDUSTRIE DRIRE

L AGENCE DE BASSIN RHONE MEDITERRANEE

VEOLIA EAU

LES REGIES COMMUNALES DE L EAU

LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D ASSAINISSEMENT

VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

LE SERVICE DE LA NAVIGATION RHONE SAONE

METEO FRANCE ETC.......

Si l’ on calcule le vrai prix de l’ eau en fonction de tous les services et personnes qui s’occupent de l’eau en FRANCE le cout du m3 de l’eau doit être 100 fois le prix du M3 de pétrole.

C’est pourquoi je suggère la création de l Agence Nationale de l’Eau composé de la plupart des fonctionnaires compétents des différents services ci dessus.

Ainsi la FRANCE aurait un service performant capable de gérer l’eau de l’annonce de pluie ou de sécheresse jusqu’ à l’épuration en fin d’ utilsation par tous les usagers :habitants,industriels,agriculteurs.

Ainsi pour tous problèmes de l’eau il y aurait un guichet unique :

L’ AGENCE NATIONNALE DE L EAU

Ceci permettrai de racourcir les délais d’ instruction des dossiers d’avoir une vue compléte du dossier , accessoirement de réduire les couts par une concentration des services, éventuellement une diminution du personnel et surtout la prise en compte totale d’une ressource vitale en voie d’extinction par la polution pour ceux qui en ont et qui la gaspille, par l’évaporation et l’extension des zones de sécheresse la ou elle manque.

Faisant partie du MEDAD je sais que ma proposition ne fera pas plaisir a certain mais je veux bien developper mon idée si on me le demande.

La terre ne nous appartient pas nous avons le devoir de la préserver pour nos enfants.

Au début il y avait l’air ,la terre, l’ eau et le feu que restera t il sans l’eau.

Notre corps est fait de 95% d’eau alors .............

L’ air atise le feu qui brule la terre c’est juste ça l’enfer ! ! ! ! !

Daniel Couffignal
13/10/2007
loi sur la maîtrise d’ouvrage publique
le monde de la construction est énergivore ! pourquoi ne pas modifier la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (loi n°85-704) pour obliger les maîtres d’ouvrage à dresser un état environnemental pour leurs programmes (art. 2) et pour leurs ouvrages ? Cela amènerait les maîtres d’oeuvre (architectes + ingénieurs) à vraiment s’y interesser. Cela passe également par une formation appropriée de ces acteurs : architectes et ingénieurs. Cette mesure pourrait être étendue au secteur de la maîtrise d’ouvrage privée...
Thierry G - 41
13/10/2007
Députés de la circonscription « génération future »

En complément aux proposition du groupe de réflexion,

Il semble intéressant de profiter de la réforme de la constitution présidée par Monsieur Balladur pour instaurer une représentation des générations futures au sein du parlement.

Je souhaite donc proposer qu’une fraction des députés soient élus au scrutin proportionnel sur liste et que ceux-ci, « sans circonscription » de fait, aient pour mission de représenter les générations futures.

Dans ce cadre, ils auraient l’obligation de rendre compte publiquement et périodiquement de leur action devant les citoyens.

Fuschia
13/10/2007
Systematiser les etudes d impact de durabilite POUR TOUTES LES POLITIQUES

il faut a mon sens preciser que ce dispositif d evaluation des politiques, projets, decrets, lois, doit etre fait pour toutes politiques y compris celles qui a priori ne semblent pas pas avoir de lien avec l environnement a priori : ex. la decision dans les aeroports europeens de mettre des sacs en plastique transparents pour transporter les liquides a augmente la production de ces sacs. une etude d impact prealable aurait permis d identifier ca et de travailler en amont, peut etre pour des sacs biodegradables etc ou une autre solution ?

ne pas preciser risque de laisser de la place a une interpretation large des acteurs. le ministere de l interieur peut en effet ne pas du tout se sentir concerne...

Facteur4
13/10/2007
CROISSANCE SOCIALE

CROISSANCE SOCIALE.

Bien que tout le monde sache que l’on ne peut pas puiser toujours plus dans la Planète, les Gouvernements qu’ils soient de Droite ou de Gauche n’ont qu’un mot à la bouche CROISSANCE. Les économistes non qu’une obsession faire 2 ou 3 % de plus que l’année précédente. Comme-ci le but est de courir le plus vite possible à notre perte. Bien sûr qu’il faut créer des emplois mais qui ne consomme rien (ou le moins possible) sur les ressources naturelles. Je ne vois que les emplois de service qui rentrent dans cette catégorie. Ils ne produisent pas d’objets qui deviendront des déchets. Mais le plus noble reste le métier d’éducateur. Il faut renforcer notre système éducatif. L’Education Nationale obtient des résultats décevant ne serait-ce qu’au niveau de l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Il faut venir en aide aux enfants en difficulté physique, mentale et sociale. Il faut offrir les repères et les accompagnements à ceux qui souffrent (misère, conflits parentaux, renoncement éducatif) en les préparant aux mieux pour leur avenir qui on le sait sera difficile. Il faut augmenter le nombre de pédagogues spécialisés, pratiquer le soutien scolaire et ouvrir les enfants au monde part un grand nombre d’intervenants. Faire pratiquer des sports doux ensemble et non contre les autres. Cesser de mettre en valeur la compétition sportive. Mettre en place un orchestre par classe. On sait les bénéfices que cela apporte tant en résultats scolaires qu’en socialisation.

Pour financer cet investissement éducatif (dont la société tirera profit à long terme), je propose de modifier les bases de calcul de la TVA. Créer une TVA bicéphale fonction de l’impact de chaque produit ou service sur l’Environnement et l’Ethique. Le taux de TVA serait alors différent sur chaque produit en tenant compte de son coût Environnemental et Sociétal. Comme nous sommes tous sensiblement imprégnés des mêmes notions de bien et de mal et que nous avons l’habitude de classer les choses sur leur valeur morale. Je pense que pour classer de 1 à 9 des faits de société il y aurait consensus pour dire qu’on classerait en 1 un acte qui mérite le prix Nobel de la Paix et en 9 un acte qui mérite la réclusion à perpétuité. Pour ce qui est de classement Environnemental cela devrait être encore plus facile. Avec la norme ISO 14001 le programme REACH et toutes les préoccupations de ces dernières années.

Mais venons aux exemples. Quelle TVA appliquer à 2 salades apparemment identiques. L’une produite par l’agriculteur BIO qui me la vend directement. L’autre achetée au LIDL juste à côté de chez moi qui a été produite en agriculture intensive en Italie, expédiée à STRASBOURG (plateforme logistique de la marque) et redescendue dans le Sud-ouest où je vis. Evaluation Environnementale : Salade Bio : classement 1 -> TVA 10 % (absence de pesticide et d’engrais chimiques) Salade classique : 9 -> TVA 90 % (pesticide et engrais mauvais pour la santé et l’environnement. Arrosage intensif, forçage sous serre de film plastique abandonné dans les champs après usage) Evaluation Sociétale : Salade Bio : 2 -> TVA 20 % (pas d’effet négatif sur la société mais l’entreprise n’emploie pas de personnes en difficulté, ne choisit pas comme fournisseur un atelier de personnes handicapées) Salade classique : 8 -> TVA 80 % (recours exclusif à de la main d’œuvre non qualifié en contrat à durée déterminé. Aucune action sociale envers le personnel malgré l’importance de la société) Total : Salade Bio TVA 30 % Salade classique TVA 170 % Résultat : Je paie moins cher la salade bio que celle de LIDL ce qui est la moindre des choses vu leur « coût » environnemental et sociétal.

Une usine à gaz ? Oui c’est compliqué à mettre en œuvre mais je ne fais que réclamer ce que les consommateurs souhaitent de la Transparence et de l’Ethique dans l’étiquette. En affichant sur les produits le Classement Environnemental et Sociétal j’informe le consommateur qui choisi avec cet éclairage ou continue bêtement à acheter le moins cher.

Le cas du carburant automobile issu du pétrole : TVA Environnemental 90 % (sans commentaire) TVA Sociétale 70 % (à ajuster en fonction de la façon dont est obtenu le brut, transporté sous pavillon de complaisance par un équipage sous payé) Total : 160 %. Il n’y a plus besoin de la TIPP. Je propose de la supprimer (plus le droit de polluer à moins cher pour les professionnels). Une seule méthode de calcul de taxe pour tous les produits. Là je simplifie.

Le cas du carburant automobile issu de l’agriculture : TVA Environnemental 60 % (pas de recours au pétrole mais utilisation d’engrais et d’engin gros consommateur, arrosage ?) TVA Sociétale 90 % (raréfaction des céréales, hausse des cours mondiaux. Spoliation des pays les plus pauvres qui crèvent déjà de faim pour nous vendre leur production pour nourrir nos cheptels. Défrichement par l’incendie des forêts pour planter de la palme) Total : 150 % Ma TVA est là pour faire comprendre à tous que le biocarburant c’est une hérésie.

Cas d’une automobile à essence : TVA Environnemental 80 % (si elle est catalysée à moduler en fonction du carburant car diesel plus nocif, de la puissance et de l’utilisation) TVA Sociétale 70 % (à ajuster vis-à-vis de l’agressivité du modèle, du risque d’accident) Total : 150 % Cas d’une automobile électrique : TVA Environnemental 20% (pas de pollution atmosphérique mais existe-il un recyclage des batteries ?) TVA Sociétale 10 % (moins agressif, pas de nuisance sonore, conduite apaisée) Total : 30 %

Cas d’un produit manufacturé en Chine : TVA Environnemental 90 % (utilisation de produit non écologique, transport sur des milliers de km) TVA Sociétale 90 % (exploitation du personnel, même pas le droit de faire une pose pour uriner) Total : 180 % et sans pouvoir être taxé de discrimination ou de protectionnisme. Je le rappelle tous les produits et services sont passés au crible de cette TVA avec les mêmes critères. Je regrette seulement de ne pas pouvoir affecter plus de 90 % en classement sociétal pour les chaussures NIKE, REEBOOK ... fabriquées par des enfants. (Ils vont jusqu’à faire fabriquer les chaussures droites et gauches dans deux sites différents pour ne pas permettre ou ouvriers de porter les chaussures pour lesquelles ils se tuent au travail).

Cas des Services exemple accès à Internet : TVA Environnemental 20 % (pas d’impact marqué, mais utilisation de matériel électronique coûteux pour l’environnement et insuffisamment recyclé. Surtaxé les systèmes qui demande à être alimenté en permanence par le secteur) TVA Sociétale 30 % (à ajuster en fonction de la société. Fait-elle appel à du personnel étranger sous payé pour sa Hotline ?) Total : 50 % A propos des services, par pitié supprimez la TVA sur les taxes par exemple pour l’électricité. Où est la Valeur Ajoutée sur la taxe locale électricité ?

La mise en place de ce système va coûter de l’argent ! Pas du tout, il va en rapporter. Peut-être trop, c’est ma seule crainte. Le but n’est pas de faire baisser le prix des objets ou même des aliments (je pense à la viande qui pour moi serait très mal notée aussi bien du côté écologique que du côté éthique) pour pousser à consommer plus. Mais au contraire d’augmenter le prix des mauvais produits.

Cela va nécessiter beaucoup de travail ! J’espère bien que cela va créer des postes mais se seront des emplois de services d’évaluations et de contrôles.

Les classements seront sans cesse remis en cause ! C’est ce qu’il faut pour que les produits s’améliorent. Il faudra débattre et les associations de consommateurs auront un rôle important à jouer. Ce sera de la vraie politique selon l’étymologie du mot. Je prends un dernier exemple. Il parait qu’il faut interdire les lampes à incandescences et les remplacer par des ampoules à économie d’énergie. Passons les 2 objets à la moulinette. Ampoule à filament de tungstène : TVA Environnemental 60 % (consommation énergétique importante et durée de vie limitée) TVA Sociétale 50 % (à moduler en fonction de la société qui fabrique le produit) Lampe économique : TVA Environnemental 80 % (faible consommation et durée de vie importante mais contient du gaz, du mercure de l’électronique et une kyrielle de composés. Aucun processus d’élimination prévu) TVA Sociétale 50 % (à moduler en fonction de la société qui fabrique le produit) Qui donneriez vous gagnant sachant que l’ampoule à incandescence est beaucoup moins chère ?

Ce sera infernal à mettre en place avec tous les cas à traiter. Comment commencer cette réforme ? Pas de panique. Tout est déjà soumis à une TVA identique dans sa catégorie. Il suffira de remplacer le taux au fur est à mesure des évaluations.

Vicky
13/10/2007
Gouvernance mondiale et démocratie écologique

Le problème étant d’ordre universel,les instances gouvernementales qui s’en saississent doivent être mondiales pour conduire les études (par exemple impact de la démographie sur l’écologie), prendre les mesures, évaluer les résultats, prevoir des sanctions...au niveau mondial.

Qui et quelle articulation avec le niveau européen, puis national, puis régional, puis local, puis individuel ?.

Spirou
13/10/2007
Associer les éléves à un geste écologique fort
Voici mon idée : Dans le programme scolaire, iL serait intéressant de prévoir d’associer chaque éléve à un geste écologique fort. Par exemple : . nettoyage de plages ; . un arbre planté par éléve. Tout d’abord, chaque classe ferait un diagnostic des emplacements urbains ou des zones de la municipalité ayant besoin d’un reboisement (bordure des routes, champs inexploités, rues piétonnes, ...etc). Ensuite, la municipalité donnerait son accord pour la plantation de ces arbres. Ensuite, lors d’une journée "nature", les élèves iront planter leurs arbres. Chaque arbre serait un point de repère écologique fort qui restera dans la mémoire de celui qui l’a planté.
Fabien F.
13/10/2007
DECLARATION DES DROITS DE LA TERRE

Notre pays s’enorgueilli depuis plus de deux siècles d’être la patrie des droits de l’homme ; ce pourquoi nous pouvons tous être fiers de nos ancêtres.

Devant les désastres écologiques à répétition, il serait temps de reconnaître solennellement les obligations de l’humanité envers cette terre qui nous nourri, nous abrite et nous fait partager la richesse de sa diversité biologique.

Il serait important pour l’ensemble de l’humanité de reconnaître enfin les droits de la terre. Cette reconnaissance ne pouvant se faire unanimement et de façon concomitante par l’ensemble des nations, il est de notre devoir de montrer l’exemple en proclamant solennellement une "DECLARATION DES DROITS DE LA TERRE".

Nous pourrions dès lors espérer une prise de conscience internationale et la propagation d’une idée de grandeur et de responsabilisation écologique semblable à celle définie par nos pères pour la reconnaissance des droits de l’homme.

Au delà de la valeur de symbole, cette déclaration sonnerait comme un appel à la prise de conscience collective et servirait de "constitution" pour un Code de l’Ecologie, regroupant tous les textes de loi abordant des sujets liés à l’écologie.

marsila
12/10/2007
UN LABEL DE COTATIOn DE LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE DU FONCIER
On parle d’étiquetage des denrées alimentaires, allégations nutritionnelles, haute valeur environnementale des produits de consommation ou HVE des systèmes de production. Encourager une agriculture respectueuse de ’environnement mais il n’y a pas que l’agriculture qui doit se préoccuper de l’environnement il y a aussi la préoccupation des sites inductriels dépolution des sites inductriels, gestion des collectivités des déchets etc.. A quand un foncier évalué en terme Haute valeur environnementale et priorités d’accès et d’allocation du foncier en focntion de sa note environnementale et bien sûr un coût d’accès intégrant cette valeur environnementale .
Gilles
12/10/2007
Débats publiques : Ca ne sert à rien....
Je suis persuadé que les intérêts économiques primeront toujours et que les magouilles entre les élus et les constructeurs-promoteurs persisteront. LES PARTICULIERS NE SONT JAMAIS ECOUTES. Tout comme je ne me fais pas d’illusion sur la portée de ce forum... Tout le monde sait que les lobbys economiques gagneront encore une fois. Voici ma proposition. Il conviendrait que chaque commune affecte au moins 50 % de son territoire à des espaces naturels. Les 50 % restant seront affectés à des activités primaires, secondaires et tertaires et à l’habitation.
Gilles
12/10/2007
Diffusion du film d’Al Gore dans toutes les écoles
Le film d’Al Gore doit IMPERATIVEMENT être inscrit au programme scolaire. Le nobel de la paix a fait un film extraordinaire qui permettra à cacun de prendre conscince de la CATASTROPHE ECOLOGIQUE, HUMANITAIRE et ECONOMIQUE QUI NOUS ATTEND.
Ludovic
12/10/2007
Obligation de projets sur l’environnement dans les organisations politiques
Chaque organisation politique devrait publier un/des projet(s) politique(s) sur le thème de l’environnement, du développement durable et de l’écologie
chassefifi
12/10/2007
institutions
Tres bonne structuration de la chasse en France, les Fédérations de chasseurs ont réalisé des missions très importantes, Permis de Chasser, formation, examen, indemnisation des dégats de gibiers. Les fédérations de chasseurs réalisent de très nombreuses formations et sensibilisation à l’environnement ; ce rôle doit être reconnu. La redevance du permis de chasse payé par les chasseurs doit rester dans le domaine de la biodiversité et non pour d’autres secteurs comme l’eau, la pollution de l’air, la pollution des sols.
Ludovic
12/10/2007
L’onu sage-gardien des émissions et du stockage du carbone par la biomasse avec des moyens de sanction et de régulation

Les pays émetteurs de Carbone atmosphérique devrait payer en fonction de leurs rejets pour que certains pays stockent ce Carbone dans leur biomasse (forêts, etc). En effet, la biomasse est le seule réelle moyen de gérer les flux et stocker le Carbone atmosphérique.

Aussi sur le fonctionnement, l’ONU devrait avoir en charge ces flux de Carbone, faire les bilans annuels des émissions et stockages planétaire et par régions du monde (en connaissant les limites et objectifs planétaires). L’organisation aurait des moyens de sanctions, et prendrait aussi en charge une collecte d’impôts internationale sur le Carbone et le reverserait aux pays qui stockent ce Carbone. Notamment les pays qui on en héritage sur leur territoire national ces grandes forêts (qui sont le patrimoine de l’humanité et qui devrait être classées comme telles). C’est une immense responsabilité, il faut vraiment les aider et ne pas les pénaliser piur ça. La rente pour gérer ces forêts devrait être généreuse et source positive pour les régions concernées. Evidemment techniquement, ce projet est à améliorer, mais voilà le principe global.

association les ap...
12/10/2007
Education à l’environnement
La préservation de l’environnement ne peut pas se passer de l’éducation à l’environnement. Le travail de fourmis que réalise plein d’associations auprès de toute sorte de publics et notamment des enfants se doit d’être reconnu, encouragé et soutenu par le gouvernement si ce dernier a un réel soucis de protection de l’environnement sur du long terme. Par une compréhension plus globale de notre environnement, la prise de conscience de sa valeur devient possible et l’apprentissage de gestes au quotidien prend tout son sens. Voilà ce pourquoi nous oeuvrons dans notre travail qui malheureusement reste bien trop précaire, mais dont nous espérons la prise en compte dans le Grenelle.
Réseau Agenda 21 l...
12/10/2007
Ne pas oublier les Agenda 21 locaux : construction collective du changement des pratiques et de la révolution culturelle

Propositions Grenelle de l’environnement Quelques chargés de mission du Conseil Départemental des Agenda 21 locaux (31 collectivités girondines)

1- Reconnaissance des Agenda 21 comme démarche de référence mondiale (Rio, 1992) pour un projet territorial global et intégré de développement durable
   en se fondant sur le cadre de référence de l’Etat et sur les finalités identifiées : 1. la lutte contre le changement climatique, (plans climat, bilan Carbone...) 2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, (chartes de l’environnement...) 3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, (documents d’urbanisme, politique de la ville...) 4. l’épanouissement de tous les êtres humains (schéma de services collectifs, plans santé, éducation pour le développement durable, schéma de développement culturel, charte de coopération décentralisée...), 5. une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables (collectivités écoresponsables...).
  en reconnaissant les actions et programmations sectorielles sous conditions d’un objectif explicite d’élaboration d’un Agenda 21 local à court ou moyen terme
  en obligeant la mise en place d’un Agenda 21 local pour toutes les collectivités > à 10 000 habitants (condition de co-financements)
  en imposant un poste d’animateur et de coordonnateur dédié dans toutes les collectivités > à 10 000 hab.
  Reconnaisance du statut « chargé de mission » Agenda 21 au même titre que pour les animateurs de la Politique de la Ville
  en reconnaissant les communautés d’agglomération et les pays comme cadre de cohérence : tout projet de territoire doit explicitement se positionner au regard des finalités et des principes d’action du développement durable
  en créant un label attractif

2- Reconnaissance des réseaux d’Agenda 21 locaux avec affectation de moyens (co-mandatement)
   centres de ressources régionaux
   réseaux territoriaux à l’échelle pertinente (différente selon les territoires) fédérés au niveau national (ateliers nationaux des Agenda 21 et projets territoriaux de développement durable)

3- Sensibilisation et éducation (pour tous) pour le développement durable
   Exemplarité de toutes les collectivités locales : labellisation « administration éco-responsable » pour 50 % des collectivités en 2009, 75 % en 2010, 100 % en 2012. (Incluant Plan de Déplacement des Entreprises). L’exemplarité des collectivités territoriales apparaît comme une voie privilégiée de sensibilisation et de contagion. Leviers : indexation DGF, conditionnalisation de toutes les aides publiques à la labellisation...
   Formation des fonctionnaires et des élus obligatoire.
  au moins 10 % des plans de formation des fonctionnaires dédié dans toutes les formations métier
  formation des élus à généraliser
   Développer les Agenda 21 scolaires
   Développer l’éco-communication : explicitation systématique des impacts environnementaux, sociaux, économiques et culturels dans toutes les actions menées (délibérations, manifestations, réalisations...)
   Equiper l’ensemble des collectivités en système de visio-conférence, prévoir la retransmission en ligne de toutes les conférences et colloques d’importance

4- Développer la concertation en continu : de l’amont à l’évaluation participative en passant par la construction du projet
   Réinterroger l’ensemble des outils de démocratie participative existants à l’aune du développement durable
   Comités de vigilance citoyenne avec les moyens techniques et humains d’évaluation de la part DD de chaque projets
   Généralisation des « conseils de développement » durable pour toutes les collectivités > à 10 000 habitants, rôle effectif dans l’évaluation (avis soumettant la publication des rapports d’activité)

5- Développer la DD-conditionnalité (cibles environnementales, vitalité économique locale + clause sociale)
   Dans tous les marchés publics (case DD incontournable sur toutes les plateformes de marchés publics, possibilité de privilégier les achats locaux et les filières courtes locales)
   Dans toutes les attributions d’aides publiques
   Dans tous les soutiens aux évènements publics et privés Développer une grille de questionnement unique et simple au regard des finalités et principes d’actions précisés dans le cadre de référence national du MEDAD. Dossier unique de DD-conditionnalité inter-institutions (+ moyens du contrôle e de l’accompagnement) Guichets uniques régionaux de l’éco-construction : renforcer le conseil, l’accompagnement, le contrôle (développer les compétences des Espaces Info Energie pour aller sur l’éco-construction, idem pour toutes les délégations de service public pour le conseil et l’accompagnement) Mise en ligne de toutes les aides disponibles cumulées de l’endroit où on se trouve (syndication nationale ‘-)

6- Réforme de la comptabilité publique pour pouvoir intégrer le coût global (passerelles fonctionnement / investissement)

7- Intégrer les critères de DD dans la refonte du code de l’urbanisme
   Descendre les seuils d’élaboration obligation des PD(D)U à partir de 50 000 hab.
   Obligation de mise en place d’Etablissements publics fonciers sur tous les départements

8- Transports :
   Contractualisation obligatoire entre autorités organisatrices de transports au niveau régional avec objectifs de DD + privilégier les modes de circulation douce
   Pour les élus et les agents des collectivités publiques : quand trajets en train < à 5h interdiction de se déplacer en avion dès 2008

9- Biodiversité
   Rendre obligatoires les inventaires locaux de biodiversité dans les projets territoriaux (faune, flore...) avec capitalisation au niveau départemental, régional et national
   Structurer les profils départementaux pour disposer de données aux échelons de l’action locale (découpages administratifs)

Vincent Baggioni
12/10/2007
Des mesures réglementaires minimums garantissant l’information et l’association du public aux projets (suite)
Cet état de fait ne participe pas du développement durable des territoires. Pour nous, la concertation ou la participation est un élément fondamental du développement durable territorialisé. Elle permet la confrontation du projet à l’expertise d’usage des lieux, aux besoins et à la demande locale. Le projet peut s’exprimer en une série de scénarios, dont les orientations et les conséquences permettent à chacun de se projeter dans l’avenir et d’envisager les formes de développement qu’il souhaite pour lui et la collectivité. Les conséquences environnementales sont également bien mieux mises en lumière lorsqu’un projet est présenté au public. Sans doute qu’une concertation transparente et honnête (au sens d’une écoute et d’une prise en compte des éléments produits par la concertation) est aujourd’hui un des meilleurs gages du développement durable des territoires. Or, la législation demeure laconique sur les obligations des collectivités dans le champ de la concertation. En dehors des grands projets soumis à débat public1, la loi laisse totalement libre l’assemblée responsable de définir les modalités de concertation, au préalable de la finalisation de son projet2. Aucun seuil minimum n’est défini ou préconisé en terme d’information et d’association du public au projet. Seul finalement le risque de recours « par défaut de concertation » pousse les collectivités à davantage de concertation, ou pour être plus précis, à produire les preuves des concertations qu’elles ont menées afin de se prémunir de ce risque éventuel. Aujourd’hui les mesures proposées dans le rapport du groupe 5 de préparation du Grenelle de l’Environnement ne nous semblent pas être à la hauteur de ce manque et des enjeux qu’il soulève. A la page 8 de son rapport, une des mesures qui pourrait correspondre à cette attente propose « Pour chaque niveau territorial [la]mise en place de conseils de développement ou autres instances de concertation associant la société civile, saisis et consultés sur les décision. » Les conseils de développement jouent et ont à jouer un rôle déterminant dans le suivi et les orientations de développement des territoires. Ils ne peuvent pour autant constituer à eux-seuls les perceptions, connaissances et aspirations de l’ensemble d’une population locale. D’autre part, ils demeurent des organes dont la composition est souvent directement décidée par la collectivité locale. Dans ce cas, dans quelle mesure peuvent-ils être une force débattante, voire contradictoire ? Peuvent-ils être totalement considérés comme des instances indépendantes du pouvoir local ? Aujourd’hui les modalités de composition des conseils de développement, ainsi que leurs domaines de compétences, arrêtés par la loi, ne peuvent garantir ces objectifs.
Vincent Baggioni
12/10/2007
Des mesures réglementaires minimums garantissant l’information et l’association du public aux projets

Notre association travaille depuis bientôt dix ans sur les questions de démocratie locale sur les territoires en transformation. Apportant son expertise aux collectivités, aux grands maîtres d’ouvrage, aux associations locales ou à toute autre acteur en demande pour favoriser la mise en place d’un processus de concertation, notre association s’appuie sur une pratique et une recherche professionnelle riches d’expériences régionales et nationales. Elle mène des concertations dans de multiples domaines, élaboration de Chartes de Parcs Naturels Régionaux, aménagement urbain, implantation d’éoliennes, infrastructures routières et ferrées, gestion urbaine, paysage... Ses recherches ont porté sur la mise en place des conseils de quartier, l’observation des élus dans les processus de concertation, la concertation des populations confrontées aux risques industriels, l’application des politiques territoriales de développement durable... Notre association a donc une très bonne connaissance du contexte et des enjeux de participation liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire, et ce à ses différentes échelles.

Si l’association observe de certaines avancées en terme de participation depuis la fin des années 90, les concertation publique sur les projets d’aménagement demeure dans leur plus grande majorité au stade de l’information, quand il ne s’agit pas d’opérations de communication. Les collectivités tout particulièrement se limitent bien trop souvent au plus strict minimum en terme d’information et d’association du public. Le simple panneau d’annonce du changement à venir (procédure de ZAC, PLU, PLH, SCOT...) jouxtant le lieu concerné, ou noyé dans l’information administrative locale, ou au mieux une exposition en mairie, constituent pour l’essentiel les mesures de concertation adoptées par les collectivités. Rares sont celles qui aujourd’hui jouent le jeu d’un débat ouvert sur les transformations territoriales qu’elles souhaitent mettre en oeuvre. Les débats électoraux, qui auraient pu porter sur la place publique ces types d’enjeux, restent pour la plupart étrangers à ces thématiques. De la sorte, le citoyen a aujourd’hui très peu de moments ou de moyens d’être associé à la décision publique territorialisée. Reste évidemment l’enquête publique, mais qui demeure une procédure de validation du projet, ou d’écoute des mécontentements des éventuelles propriétaires expropriés, ou des citoyens poussés à l’opposition en l’absence de scène d’échanges ou de débat sur le projet. En ce sens, l’enquête publique ne peut être considérée comme un processus de concertation puisqu’elle ne permet pas le débat ou la co-élaboration en amont de la conception du projet.

LUC85
12/10/2007
POUR UN MINISTERE DU DEV. DURABLE RENFORCE

Pourquoi ne pas renforcer le ministère actuel avec la fusion

du ministère de l’agriculture , jardiniers de la terre et de la mer...dont au premier titre concerné par l’écologie

du ministère du logement et de la ville, au moment où la commission Atali propose la création de 10 villes écologiques

au moins les compromis seraient trouvés en interne dans ce ministère etc etc....

GeLys
12/10/2007
Appuyons nous sur ce qui existe, et agit vraiment.
Il y a déjà des structures existantes, qui fonctionnent bien, et dont les résultats ne sont plus à prouver, essentiellement sur le vrai terrain. Je pense notamment aux associations de Chasse et de pêche qui sont elles mêmes structurées et fédérées au sein des fédérations départementales puis nationale. Ces dernières, en, outre travaillent déjà sur le plan international avec des structures similaires dans les pays Européens ainsi que avec d’autres partenaires. Les Fédérations de chasse remplissent d’ore et déjà des missions de service public, et soutiennent de nombreuses actions environnementales concrètes (fondation habitat par exemple). Je rejoins en ce sens tout a fait stef de Lyon.
Samuel PINON
12/10/2007
Renforcer la gouvernance dans les démarches d’Evaluation Environnementale déjà en place ! ! !

Les démarches actuelles d’Evaluation environnementale stratégique, ex-ante, concomittante et ex-post(et non qu’Evaluation écologique ou qu’une évaluation économique en aval des actions)sont à utiliser et renforcer (plus transparente, participative et socio-économique)sont des démarches d’estimation de la durabilité de nos décisions publiques.

Elles s’améliorent depuis 1994, date des premières expérimentations internationales sur les politiques déchets, eau, agriculture (en France avec l’Ademe).(Voir le sifee.org "Secrétariat Francophone pour l’Evaluation Environnementale" et les experts internationaux iaia.org(trop seuls, trop refermés sur leurs évaluations endo-formatives ?) Certaines entreprises privées sont en avance sur ces méthodes dans leur filières, elles voudraient une reconnaissance par les états (impots, taxes), les médias et les consommateurs pour rester mobilisées

Il faut former (plus de culture scientifique/philosophique), informer (publier) sur ces démarches non déterministes, ni modélisables car cet outil quantitatif et qualitatif de pilotage co-construit par une organisation X à l’échelle spatiale cohérente et pertinente avec les acteurs/intérêts locaux et leurs enjeux locaux, intergénérationnels et globaux ! ! Dé-diaboliser le MOT "évaluation" qui doit se distinguer du contrôle de la performance d’un individu subalterne et le mot "risque" qui touche aux même peurs instinctives à maîtriser. Le jeu et l’art sont mobilisables. Salut Jarry

Les animateurs de ces démarches doivent être neutres ou au moins transparents (domaine professionnel évidemment - déclarations d’intérêts précis/CV - retrait volontaire si conflits privés). Les lobbys ne doivent plus financer les organismes publics ou les élus tout en participant aux comités normatifs (Normes ISO, élaboration du droit). Sachez reconnaitre les compétents (pas que les diplomés comme moi) et les gens honnetes (pas que les voyous comme moi smileydepuis des années, ces visionnaires pragmatiques cachés dans les entreprises, les associations et les administrations.Ne financez que les projets territoriaux de DD selon les critères de la (délégation au DD medad)plus économes à terme.

La confiance est un pari quand tous les acteurs présents maîtrisaient la théorie des jeux Ubuesque, au détriment des absents(les exlus,non informés,fragiles,ancetres et nos enfants et les autres terriens).La socio-économie, les techniques et l’écologie au services de l’humanité avec la fierté de relever les Bonheurs Bruts sur notre Globe.

Alors les règles partagées votées (droit européen en priorité et français)doivent être fortement soutenues par les élus, gestionnaires et les JUGES malgré l’incertitude liée à toute décision...humaine. Les institutions judiciaires fragilisées au profit de requérants fortunés ou des juristes sont peu évoquées dans les propositions, pourraient rendre une justice environnementale qui est corrélativement équitable si nos travaux sont clairement et simplement codifiés.

Sillage
12/10/2007
Avis sur les propositions

1. La reconnaissance des partenaires environnementaux : un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes de la protection de l’environnement : ce point me parait encore bien flou : comment est évaluer la représentativité et légitimité d’un acteur environnemental ? Est-ce que ces mesures renforceront au diminueront la place des associations de protection de l’environnement ? Elles jouent un rôle très important du fait de leur proximité, il ne faudrait pas qu’elles passent à la trappe au profit d’organismes plus connus.

Dommage pour les chambres régionales de l’environnement : ça aurait été un moyen pour les associations de débattre sur des sujets et au final d’envoyer un représentant faire part des réaction au niveau national : un bon système qui permet la liaison avec le terrain sur une géographie très importante. Et évidement le partage des expériences qui permettent de suivre les bonnes voies et de diversifier les idées.

Pour les autres points, je maîtrise moins la politique. Ils ont l’air correct, mais j’ai comme l’impression qu’on prend les mêmes mesures chaque année et que comme beaucoup d’entre elles, elles ne sont pas appliquées.

5. Développer la démarche de débat public : espérons que ça soit une vrai prise en compte du public. On est dans une république démocratique, pas une république dictatoriale comme le laisse penser certaines lois prises contre l’avis de 60% de la population.

6. Systématiser les études d’impact de durabilité : une étude d’impact c’est bien, mais après ? Sera-t-elle réellement prise en compte dans l’élaboration du décret ?

Didier Lenoir, Pré...
12/10/2007
Observations du Comité de Liaison des Énergies Renouvelables sur l’articulation entre le Groupe 1 (énergie-climat) et le Groupe 5

Pas de démocratie écologique sans démocratie énergétique !

Le Groupe 1 a travaillé au bon niveau, en plaçant sans ambiguïté les objectifs de la France dans le cadre des conclusions du GIEC et des décisions européennes (division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, inscrite dans la loi POPE du 13/07/2005 et première étape définie par les objectifs européens pour 2020-les 3x20 %). Ce niveau d’exigence est à l’échelle des problèmes, on doit se réjouir du consensus autour de tels objectifs au sein d’un groupe de participants représentant des intérêts aussi divers. Le G1 place logiquement en tête de ses 10 programmes thématiques : « 1. Mobiliser les territoires et clarifier les compétences. Alors que la politique énergétique a été jusqu’à présent, essentiellement conçue au niveau national, la nécessité d’impliquer beaucoup plus fortement les collectivités territoriales en leur donnant les outils techniques, juridiques et financiers a été mise en avant avec force par plusieurs contributeurs et lors des débats... » Il fait des propositions correspondant à ces objectifs : « La majorité des membres du Groupe estime nécessaire une réorganisation des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales en matière de développement durable et d’énergie, et une clarification de leur articulation. Il souhaite qu’une réflexion (qui dépasse le mandat du Groupe) soit engagée sur ce sujet. » La majorité des propositions du G1 ne sont pas réalisables dans le cadre des compétences actuelles des collectivités en matière d’énergie dans tous les domaines à traiter (urbanisme, transports, bâtiment). Le CLER est intervenu à plusieurs reprises, en vain, pour que la décentralisation du système énergétique soit débattue au sein du G5 qui s’est englué dans un formalisme environnemental. Ignorant l’incontournable démocratie énergétique et les travaux du G1 il a travaillé uniquement sur des thèmes environnementaux stricto sensu. Le mot “ énergie “ n’est cité parmi bien d’autres que dans l’introduction de son rapport et aucune proposition n’est faite pour décentraliser du point de vue institutionnel le système énergétique. Seuls les « acteurs de l’environnement » sont cités comme devant intervenir dans les instances et les débats relatifs au développement durable, alors que les questions énergétiques doivent être partagées par toutes les catégories d’acteurs de la société civile. Comment concevoir une démocratie écologique impuissante face aux choix énergétiques pris ailleurs ? Le Grenelle est-il organisé pour préserver la toute puissance et le monopole de décisions de l’État dans le secteur énergétique ? Comment engager les citoyens dans la voie du développement durable sans qu’ils participent aux choix énergétiques sur leurs territoires : communes, intercommunalités, départements, régions ? Faute de réponses précises à ces questions lors de la négociation finale, le Grenelle se réduirait à un jeu d’ombre que nous ne saurions cautionner.

Anne DUBOSC
12/10/2007
LE PROBLEME DE LA REPRESENTATIVITE DES ASSOCIATIONS

Au coeur du débat, la vie associative apparaît actuellement comme le principal vecteur de la médiatisation entre les autorités et les populations. Ces acteurs non gouvernementaux, soyons honnêtes, ne sont pas en eux-mêmes la "vraie" société civile. Ils peuvent néanmoins constituer des noyaux de cristallisation autour desquels certaines forces sociales arrivent à s’agréger ; grâce à leurs actions, une partie, mais une partie seulement, des enjeux se clarifient. En outre, acceptons que ces rassemblements participent au renforcement de la société civile en tant que groupes de pression. Néanmoins, ce tissu associatif est bien souvent anémié quand il ne choisit pas, même au niveau local, la bureaucratisation au détriment d’une démocratie interne.

Il me semble donc légitime de m’interroger sur la capacité du monde associatif actuel à représenter la population : ces associations sont-elles des relais ou des écrans à la participation des habitants ? Confisquent-elles à leur profit l’offre de participation faite par les autorités ? Représentent-elles vraiment la réalité sociale, dans sa diversité, dans sa totalité ? Jouent-elles, elles-mêmes, le jeu de la démocratie interne et participative pour leurs propres adhérents ?

Pour pallier, en partie, à ce défaut de représentatitivité et pour lutter contre les monopoles d’intérêts (y compris d’origine associative), on peut :
  soit favoriser la multiplication du nombre des associations,
  soit privilégier le tirage au sort. On l’utilise bien pour les procès d’assises ! Je m’intéresserai à la seconde proposition : Ce mode de désignation proprement athénien ("pour que le citoyen soit tour à tour gouverné et gouvernant", Aristote) a pour vocation d’amener le citoyen dit "ordinaire" à la parole et à l’existence politiques et ce faisant "d’ajouter de la démocratie de grande proximité et de la réelle démocratie directe à la démocratie de délégation dont sont porteurs tant les partis politiques que les associations."

Si le registre de l’expertise (parler parce que l’on sait) et celui de la médiation (parler au nom d’un collectif) sont ceux dans lesquels puisent le plus habituellement les responsables politiques et associatifs, le registre du témoignage (raconter ce que l’on voit et ce que l’on vit) est celui dans lequel se cantonnent le plus souvent les conseillers tirés au sort. Au sein de l’instance, ils apportent une sorte "d’expertise d’usage". Il est significatif à cet égard que les quartiers où les conseillers tirés au sort s’impliquent le plus soient aussi ceux où le poids des représentants associatifs est le moins fort. L’assiduité dont font preuve une fraction des tirés au sort, le sérieux de leur écoute et de leurs interventions attestent qu’il est possible sous certaines conditions de susciter un engagement régulier de la part de citoyens ordinaires.

Di Girolamo
13/10/2007
Les associations Souhaitent elles vraiment la participation des citoyens ?

Bien en accord avec vous sur le problème de la représentativité des assos ;

La solution passe par l’organisation d’une démocratie participative accessible à tous les citoyens ;C’est aujourd’huio possibe à organiser grâce à :TV public et internet .

Après c’est :volonté poliique de l’organiser sérieusement et intelligeammment . J’ai fait des propositions dans ce sens : créer un outil public POLITIQUE participatif ...Mais les assos ne se bousculent pas au portillon..... Souhaitent elles vraiment la participation des citoyens lambda ou préferent elles renforcer leur position ? ? ? ? ? ? ? ?

espace5
12/10/2007
PROBLÈMES D’AVENIR, INSTITUTIONS DÉSPASSÉ(É)S

Permettez-moi d’être sévère vis-à-vis du choix de certains partenaires environnementaux. En matière institutionnelle, peu d’interlocuteurs crédibles du fait d’un déséquilibre de représentation du monde « opérationnel des métiers techniques ou scientifiques » : beaucoup d’avocats, de médecins, d’enseignants ; mais pratiquement pas d’ingénieurs, de chefs d’entreprises, et bien d’autres qui ne sont pas portés à manipuler le discours.

J’invite le lecteur à naviguer sur les sites Internet de ces entités de référence. On y constate une certaine obésité par le gonflement des effectifs, de dépenses répondant certes à des besoins, rarement à des nécessités. Comment dans les documents présentés - par exemple, rapport d’activité 2006 - pour le CES, trouver la trace de préoccupations environnementales, d’anticipation et de développement d’une économie réparatrice de notre environnement. Le poids des organisations socioprofessionnelles au Conseil économique et social est de nature à écarter les problèmes d’impact des activités des entreprises sur l’environnement. Au-delà de la désignation, il faudra beaucoup de réformes pour inscrire le Développement Durable dans la réalité des travaux du « Grenelle de l’environnement ».

Le Parlement. Souvenez-vous, il s’est discrédité derrière cette montagne d’amendements. Loin des enjeux de la planète. En quelque sorte un véritable crime écologique dans ce monde du droit qu’ils incarnent. Comment peut-on confier la responsabilité d’études environnementales à des gens incapables de sortir de leur sphère politique pour prendre de la hauteur et mettre l’environnement au-dessus de tout. Quand la maison brûle ! Le spectacle désolant de médiocrité des débats, d’injures, de haine ne saurait disparaître lors du « travail en commissions » dans lesquels on prétend que tant de choses se font dans une atmosphère d’écoute, de débats constructifs, de respect de l’autre dans sa diversité. La démocratie a quelques fois des effets pervers. L’élu doit toujours interpréter les attentes de ses électeurs. Assurer sa réélection en fin de mandat. Or, nous savons tous que nous privilégions l’immédiat sur le long terme, la proximité (affective, communautaire, politique, culturelle, etc) par rapport à la distance de même nature. C’est pourquoi nos comportements sont incompatibles avec le dit « Développement Durable ».

Ainsi, je me souviens de ce sénateur, devenu maire d’une grande ville ; dont les solutions étaient puisées très démocratiquement auprès de la population de sa circonscription. Selon sa formule : « Il faut suivre l’opinion publique ! ». Ce qui est une bonne chose en soi. Malgré tout le respect que je devais à l’homme et à la fonction, je me suis permis de prendre le contre-pied afin d’exprimer une différence importante entre la solution issue de sa méthode participative limitée à la distance électorale et ce qui me semblait un devoir d’élu : anticiper sur les évènements pour ne pas les subir et veiller particulièrement à la validité de ses choix, d’une part dans l’actualité, mais d’autre part, ce qui me paraissait important dans le moyen et le long, le très long terme.

Nous devons avoir toujours présent à l’esprit que la solution d’aujourd’hui, n’est pas nécessairement celle qui conviendra demain. Nous n’avons pas le contre-pouvoir immédiat de la Nature. Elle est simplement là pour nous rappeler qu’elle diffère dans le temps et l’espace les erreurs que nous commettons aujourd’hui. Bien sûr, si elle pouvait nous donner une gifle dès qu’on l’agresse, nul doute que nous la traiterions avec beaucoup plus de sagesse.

C’est pourquoi les temps sont venus de RÉFLÉCHIR en toute connaissance de CAUSES, afin d’AGIR en pleine conscience des CONSÉQUENCES.

tcho
12/10/2007
l’importance des chasseurs pour le monde rural

  la chasse est très bien structurée en France, les missions réalisées par les Fédérations des chasseurs sont importantes, certaines sont des missions de service public (délivrance du permis de chasser, formation à l’examen du permis de chasser, indemnisation des dégâts de gibier)

  les Fédérations des chasseurs réalisent de très nombreuses formations et sensibilisation à l’environnement, ce rôle doit être reconnu

  l’argent des chasseurs payé à travers la redevance du permis de chasser doit rester dans le domaine de la biodiversité et ne doit pas être reversé dans d’autres secteurs (eau, pollution de l’air, du sol...)

C.Dunoyer
12/10/2007
Reconnaissance des Fédérations de chasseurs dans ces institutions

Les actions de gestion des espèces et des habitats de la faune sauvage constituent une grande partie du quotidien des fédérations de chasseurs et de leurs membres.

En outre, les fédérations de chasseurs ont reçu plusieurs missions de service public, et notamment la formation, qu’elles étendent toujours plus vers l’éducation à l’environnement (pas seulement pour leurs chasseurs !).

Les Fédérations de Chasseurs participent pleinement à la sauvegarde de l’environnement, à l’entretien et la restauration des paysages, des populations sauvages.

Ce rôle doit être reconnu.

Bassin d’Arc...
12/10/2007
Démocratie écologique : le rôle des APN

Les Associations de Protection de la Nature (APN), présentes au quotidien sur leurs terrains d’intervention, fussent-elles exclusivement composées d’autodidactes, acquièrent et développent de réelles compétences.

De leur côté, les élus et les institutions, sur-sollicités, manquent souvent de disponibilité et d’effectifs pour assurer la présence constante et multidirectionnelle qu’exigent leurs missions.

C’est en quoi une réelle complémentarité peut s’exercer :

Pour l’observation de terrain :

· L’implantation des APN leur permet une intervention quasi-immédiate et une grande réactivité ; · Cette présence locale permet de relayer rapidement l’information auprès des autorités compétentes ; · L’accueil de stagiaires permet aux APN de s’adjoindre le concours d’intervenants extérieurs et de renforcer ou de développer de nouvelles compétences ; · Les APN, en tant que relais de terrain, effectuent un suivi dans la durée de l’application des actions.

Les associations sont, actuellement, vouées à réagir loin en aval, par des interventions que les élus et collectivités condamnent à être tardives. Leur implication dès l’élaboration des analyses et avant la prise de décisions est pourtant logique :

· La compétence des Associations de Protection de la Nature se situe au plus près des réalités de terrain : loin de limiter le champ de réflexion, cet enracinement donne une prise renforcée sur les problématiques ; · Cette approche permet d’exclure des solutions semblant excellentes « sur le papier » et qui, en fait, seraient désastreuses dans leur application ; · Les observations concrètes et quasi-quotidiennes menées par les APN éclairent les dossiers et les décisions à prendre ; · La vigilance locale des associations peut aboutir à déceler des problématiques qu’une vision plus éloignée négligerait.

Afin de renforcer un utile partenariat entre APN et collectivités, certaines conditions favorables devraient être appliquées :

· Les remarques et sollicitations des associations méritent d’être prises en considérations ; · Il est nécessaire d’instaurer un système de dialogue et d’échanges entre APN, institutions et collectivités, d’assurer, du sommet de la pyramide vers sa base, la transparence de l’information, de transmettre les connaissances et documents et, réciproquement, de recueillir l’information issue des associations · Les APN peuvent jouer le rôle de relais pédagogiques vis-à-vis de la population, sous réserve que les autorisations et moyens leur soient accordés ; · Il est souhaitable d’ouvrir les instances décisionnelles aux compétences locales des APN afin que celles-ci puissent exprimer leurs remarques dès l’amont plutôt que réagir sur le tard à des décisions contestables-ceci permettrait également d’éviter des contentieux et incompréhensions mutuelles.

les pommettes
12/10/2007
démocratie écologique ou organisation d’un écosystème.

Il est vrai qu’une démocratie écologique a besoin d’institutions, mais dans une démocratie écologique les acteurs seront-ils les mêmes ? En lisant les textes du forum il apparait :
  un besoin d’autonomie de l’individu
  le refus d’une surinstitutionalisation
  la nécessité d’adapter l’homme à la modernité de façon empirique
  l’hypocrisie d’un débat ou l’on se refuse à prendre le problème la ou il est le plus évident à savoir l’économie et notamment le pouvoir des sociétés multinationales.

Dans la nature qui est capable d’autorégulation, on parle de guilde, ensemble d’espèces qui occupent une niche écologique. Si l’on considère notre espèce qui exploite de nombreuses niches il est tout à fait possible de dégager des guildes dans lesquels EDF est associé aux poissons, Nestlé à la survie du campagnol etc... Ces guildes contrairement à celles de la nature sont responsables de l’état de leur niches. Or cette responsabilité partagée doit se concrétiser par le respect mutuel et citoyen ce qui aujourd’hui n’est pas le cas. Ce n’est pas le cas pour cause de mondialisation. Celle ci nous oblige à produire de façon industrielle pour vendre au reste de la planète. Et c’est la que meurt l’idée de démocratie écologique. Car l’écologie n’est pas une institution c’est un fait qui est associé à la liberté d’un individu de réagir. Dans notre pays nous aimons voir grand et avoir des visions globales qui parfois se réduisent à un standard. La démocratie écologique me semble plutôt être une société d’artisans dynamiques qui mettent à profit les technologies modernes pour produire et s’adapter sans tomber dans les travers actuels de la standardisation à outrance.

Réactivité ou adaptation, humilité, conscience ou éthique de chacun pour tous,m’aménent à penser la démocratie écologique comme une société de non consumérisme et de supra intelligence (par rapport à aujourd’hui en tout cas)

Dans ce cadre, quelles sont les armes de défense d’une démocratie écologique ? Car à l’origine les démocraties sont me semble-t-il la libre association d’individu pour la défense d’un bien commun : leur liberté d’agir et de penser.

merci à ceux qui on écrit avant moi. beau débat.

Denis 01
12/10/2007
INSTITUTIONS

  Par le biais des fédérations de chasseurs départementales , régionales et nationales et de près de 81000 associations , qui représentent 1.300000 chasseurs la chasse en FRANCE ET très bien structurée , et réalisent des missions importantes . Certaines de ces missions sont de services publics .
  délivrance du permis de chasser
  formation à l’examen et passage du permis de chasser
  indemnisation des dégats de gibier

Le role des fédérations de chasseurs doit etre reconnu pour ses nombreuses réalisations de formation et de sensibilisation a l’environnement

L’argent récolté à travers la redevance du permis de chasser doit rester dans le domaine de la biodiversité et ne pas etre reversé dans d’autres secteurs qui concernent aussi l’environnement ( pollution de l’eau , du sol , de l’air ).

julo
11/10/2007
L’exode rural
  Vous ne pouvez pas vous être éloigné jadis de votre famille pour ne plus vivre sous son œil, avoir vécu en conséquence libre de vos choix et de vos actes, et, arrivé à 65 ans pleurer que vous êtes tout seul, que vous pourriez disparaître, vous et votre chien, ni vu ni connu, sans que personne ne s’en aperçoive dans votre immeuble.
  Le deal, c’était de consentir à mener une existence conforme, c’est-à-dire de faire des compte- rendus votre vie durant à votre famille pour bénéficier de sa sollicitude le moment venu, ou bien d’opter pour la liberté. Vous avez opté jadis pour la liberté : Assumez.
  Vous ne pouvez pas, regretter la disparition de la vie villageoise et rurale, son autosuffisance, son équilibre séculaire avec la nature, Péguy, les glaneuses de Millet, et simultanément disserter librement, libre de votre vie citadine, libre de vos choix, libre de vos opinions.
  Car le deal de l’exode rural pour ceux qui l’ont vécu comme moi,c’était justement de rester dans l’enfermement villageois ou de fuir pour pouvoir disserter librement et devenir libre de sa vie. L’équilibre séculaire avec la nature résultait du fait que personne ne pouvait déroger aux règles de comportement qu’imposait la communauté villageoise. Pour réussir à survivre en autosuffisance, la communauté, le curé aidant, exigeait cet enfermement. Vous ne retrouverez l’équilibre séculaire avec la nature qu’en régressant à l’enfermement communautaire villageois et à ses règles de vie auxquelles personne ne devra déroger, le curé aidera. Y consentez- vous ? Sinon arrêtez de jouer la comédie.
  Vous ne pouvez pas non plus, vous qui avez vécu insouciant en ne faisant pas grand-chose comme employé d’une grande société ou d’une administration, couler maintenant une retraite longue et confortable, vous offusquer du taux de chômage et du sort fait aux jeunes, et vous offrir en plus la bonne conscience d’une opinion politique qui vous fournit clés en main l’assurance que vous n’y êtes pour rien. Le sort fait aujourd’hui à vos enfants résulte bel et bien de votre incurie d’hier.
Philippe Monchaux
11/10/2007
Validation des acteurs "représentatifs"

Parmi les entreprises, un certain nombre d’entre elles ont souscrit des démarches volontaires d’amélioration continue à travers la mise en place de référentiels de certification de leurs systèmes de management, selon des normes (ISO 14001 ou EMAS). Malgré cela leurs engagements sont balayés d’un revers de main, les assimilant aux "entreprises voyous" qui n’ont aucun engagement environnemental et aucun état d’âme à polluer, leurs experts suspects de partialité, par des "partenaires" NIMBY ou groupe de pression EGOLOGISTES (il n’y a pas de faute, j’ai bien tapé un G). Je suggère donc que pour qu’un acteur quel qu’il soit puisse être validé comme représentatif il ait obtenu une certification environnementale, peu importe le référentiel, mais reprenant à minima les engagements de respecter la loi qu’exige l’ISO 14001.

J’ai participé à l’un des groupes miroir prépratoire aux réunions du G5, je suis allé à NICE pour la consultation du public de SOPHIA ANTIPOLIS et j’en reviens très choqué. Le débat a été monopolisé par les politiques (état et locaux) et les associations, je n’ai pas l’impression qu’il y ait eu un citoyen lambda qui ait pu s’exprimer, et bien qu’une intervention ait assimilé installation classée et gros pollueur, le responsable environnement d’une entreprise classée, respectueuse de l’environnement,que je suis, n’a pas pu prendre la parole pour défendre l’entreprise et ses salariés. J’ai entendu parler du "mitage" du territoire, mais, responsable du plan de déplacement d’entreprise, je n’ai pu m’exprimer sur l’aberration que peut constituer une zone industrielle de plus de 8000 emplois entre des villages qui ne créent pas de zones résidentielles abordables à un couple vivant de ses salaires et repoussant de fait les salariés souvent à plus d’une heure en voiture de leur travail. Je voudrais donc transmettre ces contributions au débat national

pepy
11/10/2007
revolution
Le ministère de l’ agriculture doit devenir un secrétariat d’état rattaché au ministère de l’environnement.Pourquoi ne pas ouvrir les chambres d’agriculture à la société civile(ONG,ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS),le débat serait moins corporatiste et enrichi,il aiderait les agriculteurs à faire leur revolution mentale et accepter une évolution de leurs pratiques car continuer comme cela nous mène tout droit dans le mur.Je suis un agriculteur qui a fait de l’intensif au début de ma carrière,je me suis remis en cause et je ne regrette pas
Anonyme
11/10/2007
la chasse
  la chasse est très bien structuré en France, les missions réalisées par les Fédérations des chasseurs sont importantes, certaines sont des missions de service public (délivrance du permis de chasser, formation à l’examen du permis de chasser, indemnisation des dégâts de gibier) -les Fédérations des chasseurs réalisent de très nombreuses formations et sensibilisation à l’environnement, ce rôle doit être reconnu -l’argent des chasseurs payé à travers la redevance du permis de chasser doit rester dans le domaine de la biodiversité et ne doit pas être reversée dans d’autres secteurs (eau, pollution de l’air, du sol...)
Patrick
11/10/2007
Pour une magistrature de l’environnement

Un point qui n’a apparement par été abordé lors de ce Grenelle est le rôle de l’autorité judiciaire dans la préservation de l’environnement au sens large du terme.

En effet, notre droit contient certaines (pas assez) dispositions visant à protéger l’environnement. Ainsi, l’on peut poursuivre une pollution d’envergure, la DRIRE peut dresser des procés verbaux qui seront poursuivis par le parquet. Ce Corpus Juris est absolument fondamental, il est le seul vecteur d’obligation pour ceux qui ne veulent (ou ne peuvent) respecter les générations futures (et actuelles, voire le cas du Rhône).

Or, les tribunaux sont débordés, les moyens de la justice sont largement insuffisants pour traiter dans des délais raisonnables des affaires d’importance. Notre pays est un multirécidiviste des condamnations de la CEDH pour des délais de jugement trop importants.

Dans ces conditions, comment voulez vous obtenir un réel progrès dans les comportements et surtout dans les résultats ? Quelle place et accordée aux infractions relatives au droit de l’environnement dans nos tribunaux ? Quelle est la portée réelle d’un PV d’infraction aux normes de rejets dressée par un inspecteur de la DRIRE quand celui ci atterit sur le bureau d’un procureur entre deux vols avec violence et un viol ?

Quelle est notre chance d’obtenir un meilleur environnement si :
  Les réglementations sont systématiquement sous évaluées par rapport aux besoins réels
  Ces réglementations sont controlées par des inspecteurs trop peu nombreux
  Les constats de ces inspecteurs trop peu nombreux ne sont pas traitées par les tribunaux ?

La solution ne serait elle pas de créer des chambres de l’environnement dans les principaux tribunaux afin que les magistrats puissent se consacrer entièrement à cette tâche, qu’ils y soient formés convenablement ?

J’espère vraiment une réponse...

Memette
11/10/2007
Le développement durable, une priorité nationale ?

Dans ce cas, il semble nécessaire de modifier la répartition des crédits des ministères. Le monde globalisé, sous la menace d’un réchauffement climatique, n’a pas besoin que la France possède un nouveau porte avion, et le budget consacré à ce ministère serait beaucoup mieux utilisé dans le financement des actions d’aide publique au développement et celles qui ressortiront de ce Grenelle de l’Environnement, plutôt que dans l’escalade militaro-industrielle.

La France doit promouvoir une instance internationale en charge de l’environnement, une ONU environnementale ayant pouvoir de police et de sanctions. Cela est un réel enjeu global, au bénéfice de tous.

Dans le cadre de sa future présidence de l’Union Europénne, la France se doit d’être le vecteur de cette action, sur les thèmes des déchets, de l’eau, des phytosanitaires, de l’agriculture, de l’énergie et de l’accès aux ressources alimentaires saines pour tous les pays.

Mikaël L
11/10/2007
Des « passerelles humaines » entre les structures
Le terme de « démocratie écologique » ne signifie pas la même chose selon qu’on se place du côté des politiques, des collectivités ou des entreprises. Afin de mieux faire partager les visions et les contraintes propres à chaque structure, il serait intéressant de pouvoir échanger une petite partie de leur effectif. Par exemple, des fonctionnaires de l’état mis à disposition durant 1 an sur des projets d’entreprises, des salariés des établissements publics (VNF, ADEME, Agence de l’eau...) mis à disposition des collectivités, etc ... afin de permettre ce brassage d’idées et de contraintes que chacun croise à son niveau et passer à une vision plus ouverte de la « démocratie écologique ».
Di Girolamo
11/10/2007
Grenelle /enjeu environnemental /démocratie/Résumé d’un point de vue.

1 La problématique environnementale constitue un enjeu complexe, global, transversal et très inquiétant, le qualifier d’enjeu du siècle ou enjeu de survie est possiblement vrai.

2 La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société, y compris la masse des citoyens lambda autour de la compréhension collective du problème et de l’élaboration d’un diagnostic partagé est indispensable. Ce travail permettra d’évaluer le risque, de mieux cerner les enjeux et les possibilités d’action et surtout de mettre à niveau la nation, de dégager une volonté collective, une vision construite en commun.

3 Nous ne disposons pas actuellement d’outil démocratique capable de mener à bien ce processus de travaux collectifs à une échelle nationale. La démocratie participative, malgré les nouveaux outils de communications et les grands média , notamment l’efficace média de masse qu’est la TV publique, a encore besoin de trouver une organisation plus efficace, une définition plus claire Force est de constater que nous n’avons ni la culture du débat public ni les acquis permettant de l’organiser efficacement.

4 Il est donc indispensable d’ouvrir un chantier de réflexion et d’imagination d’une nouvelle organisation politique, en lien avec la nécessité de nous mobiliser autour de l’enjeu environnemental. Ces travaux doivent rentrer dans le cadre de ceux du Comité de réflexion sur la modernisation de la Constitution. Ils doivent eux-mêmes être la première expérimentation d’un outil participatif à l’échelon national. Ce qui semble logique, car comment réfléchir à la démocratie participative sans que la méthode de travail le soi ? Et ce qui permettra une réflexion en situation bien plus efficace et riche d’enseignement qu’une réflexion théorique entre experts. Mais seul le Président de la République peut prendre une telle initiative qui rentre dans ses prérogatives de gardien de la Constitution et du bon fonctionnement de la vie publique. C’est de mon point de vue aux associations, aux citoyens sensibilisés sur ces thèmes de se regrouper pour lui demander de prendre cette initiative.

5 Sur le plan de la méthode Le Grenelle est contre productif et dangereux :

Le fait d’avoir d’emblée inscrit les travaux d’expertise des associations dans un cadre de négociation de propositions thématiques, ce qui peut s’illustrer par la formule : « Maintenant que nous savons ; aujourd’hui il faut agir » En zappant pour des raisons d’urgence le nécessaire mais long temps de l’expertise publique qui seule peut permettre « une mise à niveau des acteurs et des citoyens » dans la compréhension et la prise de conscience de cet enjeu Est assez catastrophique Et Risque de nous priver de l’émergence de l’organisation d’un débat public sur le fond, réorganisé et participatif et de nous laisser dans la division, la confusion, la déception et le fatalisme.

Angélie Baral
11/10/2007
Et la réforme administrative territoriale ?

La réforme administrative de la France (compétences propres aux communes, communautés de communes, départements...) est la grande absente des propositions émanant de ce Grenelle...

Pourtant, gérer par exemple le problème des transports, 1er secteur responsable des émissions de gaz à effet de serre (25%, suivi par l’habitat) passe nécessairement par une restructuration des compétences administratives. Or, à l’heure actuelle, un partage absurde des compétences représente un véritable frein à la bonne gestion des transports (transports en commun, réseau routier...), à l’intégration des énergies renouvelables (ex. dans l’habitat, les aides varient d’une commune /région à l’autre) et à la protection de la biodiversité (ex. mise en place de corridors écologiques) - 3 problèmatiques aux impacts environnementaux énormes (j’aurais pu en citer d’autres).

Malheureusement, aucune réforme à l’horizon dans ces propositions. C’est un peu comme mettre des tuiles sur un toit bringuebalant et c’est regrettable : entre des élus en CDD prenant leurs décisions suivant la durée de vie de leur mandat ou des régions politiquement divergentes torpillant les efforts de certaines communes (ou vice versa), il est primordial de donner un coup de pied dans la fourmilière.

Oui des dents grinceront, mais des sourires se multiplieront également !

FNC
11/10/2007
reconnaissance des structures de chasse
Le statut d’ONG environnemental doit faire l’objet de critères bien définis : maillage de terrain, nombre d’adhérents, structuration géographique. Le rôle d’utilité publique des Fédérations des Chasseurs doit être reconnu, les actions entreprises sur les habitats, la gestion des espèces et l’éducation à l’environnement sont d’intérêt général. Par leur maillage de terrain, le réseau des associations locales, le nombre de leurs adhérents et la structure du réseau national, les Fédérations des chasseurs sont représentatives des 1,4 millions de chasseurs français. Les structures de la chasse doivent être significativement présentes dans le futur Conseil Economique Social et Environnemental à échelon national et régional. Les Fédérations des chasseurs agissent en matière d’éducation et de formation à l’environnement, leurs actions dans ce domaine doivent être reconnues et soutenues.
Simon de La Selle
12/10/2007
Chasseur et environnement
Chasseur depuis toujours, j’ai 68 ans, je ne peux qu’être d’accord avec cette demande. La protection et l’amélioration de l’environnement des bois, terres, friches, zones humides est là première préoccupation du chasseur car il protège ainsi l’habitat du gibier. l’élimination des prédateurs, les nuisibles, est sa deuxième préoccupation car il augmente ainsi les chances de reproduction et de survie du gibier convoité. La régulation de surdensité d’une espèce dominante qui empêche la biodiversité est sa troisième préoccupation. Pour le chasseur pas de biodiversité signifie pas de gibier. Les structures de chasse doivent donc être reconnues comme des institutions importantes d’une démocratie écologique.
stef de lyon
11/10/2007
une "vaste consultation du public"

Nous voici donc dans cette 2ème phase du Grenelle destinée à consulter largement les associations et les citoyens... Demain, cette consultation s’achèvera...Quelle publicité a été faite dans les médias autour de cette consultation où tous les Français étaient appelés à s’exprimer sur une problématique aussi grave ? Quel écho est fait aux réunions de consultation interrégionales ? En dehors de ce site, où le citoyen peut il s’exprimer ? sans compter qu’il faut être un tant soit peu entraîné pour arriver au bout de quelques clics à la toute petite icône : "répondre à ce message", seul sésame à ce semblant de démocratie participative.

Avec notre association la Sauvagarde des Coteaux du Lyonnais, opposée au développement du réseau autoroutier en France (parce qu’il est complètement contradictoire avec le développement du fret ferroviaire et des transports en commun), nous étions conviés par le conseil régional Rhône Alpes le 29/09, pour exprimer notre opinion. Nous avons fait entendre notre voix de façon très claire dans 3 des 6 ateliers de travail...Tout celà pour en définitive ne pas entendre une seule fois dans la bouche des "Grands Témoins", chargés de la restitution des débats, les mots autoroutes, infrastructures routières ou autoroutières... Il est clair que pour les 200 associations participant à ces débats, la démocratie participative a été bafouée, tant la conclusion des discussions dans les différents ateliers était pré orientée... ! Tout celà n’est que de la grande couillonnade participative !

Di Girolamo
11/10/2007
LA VRAIE FAUSSE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

"Nous voici donc dans cette 2ème phase du Grenelle destinée à consulter largement les associations et les citoyens... Demain, cette consultation s’achèvera...Quelle publicité a été faite dans les médias autour de cette consultation où tous les Français étaient appelés à s’exprimer sur une problématique aussi grave ? Quel écho est fait aux réunions de consultation interrégionales ? En dehors de ce site, où le citoyen peut il s’exprimer ? sans compter qu’il faut être un tant soit peu entraîné pour arriver au bout de quelques clics à la toute petite icône : "répondre à ce message", seul sésame à ce semblant de démocratie participative. "

Cette remarque est essentielle : Nous en sommes à donner notre avis dans la rubrique "Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance" qui est le thème d’un groupe de travail qui fait des propositions ....SAUF celle de construire cette nouvelle démocratie écologique ,c’est à dire de réfléchir à la mise en place d’une véritable organisation sérieuse et efficace de la démocratie participative.

Denis
14/10/2007
Consultation régionale
Je n’étais pas présent à ce débat que vous évoquez, mais j’ai eu la curiosité de consulter le cpte rendu et je peux vous dire que l’intervention de votre association que je connais bien est rapportée sur le site de la Région R.Alpes. De là à imaginer que cette problématique sera intégrée dans les conclusions de ce Grenelle et dans les politiques publiques, c’est autre chose...
benji
11/10/2007
D’abord faire preuve de cohérence
Pourquoi parler de démocratie écologique si l’Etat n’accepte pas de remettre en cause la poursuite de projets tel l’EPR, les incinérateurs, les autoroutes, les Ogms,les incinérateurs, l’agriculture agrochimique, comme si les alternatives plus efficaces, moins chères, plus respectueuses de l’environnement n’existaient pas : alors que si elles existent mais dérangent les lobbies dominant ..
Léon d’Edenc...
10/10/2007
Vers une optimisation de la vie sur Terre

1) Par rapport à d’autres époques de l’Histoire, la vie contemporaine, très positive à bien des égards, souffre pourtant de plusieurs maux gravissimes. Parmi ceux-ci, celui que je nommerais « l’angoisse survitale ». De quoi s’agit-il ? Lorsque l’homme travaille, c’est évidemment pour gagner sa vie. S’il rencontre des difficultés dans son travail, s’il risque le licenciement, si son entreprise perd de l’argent, le spectre de perdre son gagne-pain mine son esprit. Même les allocations de chômage ne suffisent pas a en dissiper l’angoisse. Quelle est alors sa réaction ? Il se forcera à travailler plus ; il acceptera de se fatiguer, de bacler le travail, d’économiser sur le matériel, de pratiquer une concurrence sauvage, d’exploiter le personnel, etc. En somme il tire sur sa résistance physique, sur son idéal de vie, sur la morale élémentaire, afin de tenir malgré une concurrence agissant exactement de même. Le stress de notre époque est l’aboutissement inévitable de cette mise en scène dorénavant internationale (mondialisation).  Il règne sur Terre, il faut bien le reconnaître, une tension chez une majorité de gens qui n’est pas naturelle, qui use, qui annihile le bonheur et qui ne laisse de place en définitive qu’aux plus forts... la loi de la jungle. Voilà ce que j’entends par l’angoisse survitale.  Y a-t-il une solution à ce problème ? Pas facilement, car si un pays ralentit sa croissance pour plus d’aisance, il deviendra, à plus ou moins long terme, sous-développé et subira d’autres exploitations. Tout le monde sait bien qu’il faut lutter coûte que coûte. Cela perdurera ce que durera l’équilibre économique du monde. Et puis après... la crise générale ?

2) Donc dans un premier temps, pas question de lâcher prise, même si cela fait de plus en plus mal. Après mûre réflexion, j’ai toutefois trouvé une solution raisonnable. Elle consiste à encourager les gens à se replier progressivement à la campagne pour habiter un lieu à plusieurs, où un minimum d’autarcie vitale est possible. En gros cela revient à disposer d’un potager, d’un verger, d’une basse-cour, voire de quelques sources d’énergie renouvelable. Donc une autonomie minimale pouvant résoudre ce terrible problème de l’angoisse lorsqu’on perd son travail : de retour sur ses terres, on ne peut plus mourir de faim, l’angoisse n’a plus lieu d’être.  Il ne s’agit pas de transformer le pays dans cette situation, puisqu’il faut tenir la concurrence, mais de faciliter la tâche aux quelques uns qui relèveront ce pari d’une relative autarcie. Cet encouragement ne touchera jamais plus que quelques pourcents de la population, disons 5% au mieux. C’est trop peu pour changer quoi que ce soit au mode moderne de notre pays. Mais c’est suffisant pour maîtriser (le jour de cette possible grande crise économique) un accès à une autarcie locale plus étendue. La France aurait à ce moment-là une capacité de repli.  J’ai évidemment écrit des documents sur cette solution, ainsi que sur une sorte d’optimisation de la vie sur Terre, tout spécialement pour le futur proche. C’est bien volontiers que je communiquerais ces textes à la demande ( edencourt@club.fr ).

Léon d’Edencourt

Di Girolamo
11/10/2007
@ Léon d’Edencourt

Ta proposition est intéressante ;On peut l’exprimer autrement en disant que l’enjeu écologique nous oblige à changer radicalement la logique de nos sociétés mais que rien n’est plus difficile à une société que de se changer elle même. Nous sommes tous dépendants de ce système qui nous fait vivre et comment passer d’un système à un autre ? ? ? ? ? ?

L’idée est de dire : il y a toujours dans un système des populations qui sont des laissés pour compte du système et des populations qui le refuse

Il s’agirait de s’appuyer sur ces populations pour inaugurer une politique de relocalisation de l’économie et de recherche développement de systèmes ruraux autonomes ; on ferait d’une pierre 2 coups en aidant ces populations à ouvrir leurs horizons et en aidant la société à préparer pour l’avenir un réaménagement du territoire et d enouvelles organisations. Les diverses aides sociales que reçoivent ces populations aideraient à soutenir ce processus trop long à décrire sur un forum.

Léon d’Edenc...
10/10/2007
Efficacité de la prise de conscience

1) Le Grenelle de l’Environnement ne vise apparemment que l’état physique de l’environnement. C’est très bien, mais insuffisant. Pourquoi ? Parce qu’il va surtout donner lieu à des restictions et des contraintes. C’est valable lorsqu’on estime qu’on est en guerre contre le Mal énorme que représente la pollution. Mais la vie sur Terre ne peut s’éterniser dans un tel climat de “camisole de force”.  Que faire alors ? Après ces mesures d’urgence, il faudra songer à l’état psychique de l’homme. Je m’explique. Si on pollue localement depuis toujours et globalement depuis environ un siècle, ce n’est pas parce que l’homme veut la mort de la nature, mais parce qu’il n’a pas les outils mentaux pour l’empêcher, hormis l’état d’urgence actuelle. En effet l’homme réagit immédiatement contre une odeur nauséabonde, mais pas contre une pollution qui ne sent pas mauvais. La pollution s’est ainsi insinuée en transparence, sans prise de conscience du danger. Qu’est-ce qui manque donc à l’homme pour avoir une réaction adaptée ? Beaucoup plus de conscience qu’il n’en a aujourd’hui.  On me dira alors “Oui bien évidemment, mais cela ne suffit toujours pas : l’esprit de lucre et la cupidité accapent les décisions et ceci malgré la prise de conscience”. Sachant cela, j’ai mis au point un programme scolaire qui permet non seulement aux élèves de prendre suffisamment conscience de l’harmonie de la nature et du respect de l’environnement, mais aussi des entraînements et des comportements qui rendent cette prise de conscience efficace.  Pour me faire comprendre, je donne un exemple d’enseignement. Rouler vite sur la route peut être dangereux. Il est facile d’en devenir conscient. Mais cela reste mental et n’empêche pas le « plaisir du risque ». Il manque l’entraînement. Il suffit alors, dans cet exemple, de faire asseoir l’enfant ou l’adolescent sur une chaise spéciale, dont un mécanisme la fait tomber brusquement de quinze centimètres (ce n’est vraiment pas dangereux), pour qu’il éprouve parfaitement l’importance de l’inertie. Ce choc sans danger suffit à faire ressentir la hauteur du risque créée par la vitesse. Cet entraînement peut se moduler afin de répandre suffisamment dans le corps la juste réaction devant une situation dont on avait déjà pris conscience.  Ce programme scolaire est de plus passionnant, car les jeunes préfèrent l’action à l’étude. Donc on dispose là de conditions suffisantes pour que l’homme du futur reçoive une mémoire répartie lui offrant la juste réaction dans toutes les circonstances non spontanées où le modernisme dissimule des pièges à notre ressenti.

2) J’achève en ce moment le Cours spécial qui, à la fois, fournit une prise de conscience complète sur ce que l’on est sensé devoir faire dans un monde modifié par la technologie, et indique les entraînements suffisants qui se révèlent nécessaires pour étaler la juste mémoire dans le corps, afin que celui-ci bénéficie donc de cette conscience dans ses réactions. Il va de soi que ce Cours n’entraîne les jeunes que d’une façon essentiellement positive et harmonieuse. C’est pour cette raison que ce Cours doit encore recevoir l’approbation de personnalités compétentes et être dispensé par l’enseignement officiel.  Donc je propose que Le Grenelle de l’Environnement admette une seconde étape, après « restriction et contrainte », qui soit un ajustage conscience/entraînement de l’humain aux conditions modernes de vie sur Terre. Je propose qu’une commission soit introduite pour étudier à fond, et calmement, tous les aspects de ce nouvel enseignement. On peut prendre contact avec moi sur cette question essentielle en s’adressant à edencourt@club.fr . Mon nom est Léon d’Edencourt.

Philippe
10/10/2007
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET INSTITUTIONALISME de notre République

Appeler l’émergeance d’une citoyenneté suggère d’une part la capacité pour les citoyens d’être correctement et librement informés ; d’autre part que soit mis en place un réel recensement des apports et des contributions.

Trois observations contributives sur cette question de GOUVERNANCE :
  le SUR-INSTITUTIONNALISME
  le risque d’instrumentalisation de la DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
  l’évidente faiblesse de la DEMOCRATIE REPRESENTATIVE actuelle

Comme d’autres, je fais le constat d’un sur-institutionnalisme dans notre pays, au niveau de l’aménagement des territoires (communes, intercommunalités, pays, etc). Je pense que nous avons, sans doute un héritage de la décentralisation de 1982, : un sur-institutionnalisme au niveau du fonctionnement décisionnel et politique : aux côtés d’un Etat décentralisé, mais non moins présent à toutes les échelles d’expressions territoriales (préfets de région, préfets de départements, sous-préfets, et leurs services), nous avons toutes les Institutions élues : Mairies, Conseils Généraux, Conseils Régionaux (qui souvent via ses « hôtels de département » et « palais de régions » ont recréées des duchés et des comtés !)

Or force est de constater qu’entre ces deux pouvoirs, celui étatique, et celui élu, nous disposons souvent d’un double dispositif qui ne dispose non seulement d’aucune lien transversal, mais plus encore relève souvent de dispositifs contradictoires et de nomenclatures différentes (exemple concret : la différenciation des critères d’hygiène et de sécurité pour un établissement privé suivant que ceux-ci relèvent de la DISS ou de la DDASS !)...

D’une façon générale me semble-t-il on peut dire que les grands sujets actuels relèvent d’une lecture globale qui est complexe et transversale, d’où peut-être le sentiment d’impuissance voire de désertion des débats publics par nombre d’individus. C’est le mérite d’un certain nombre de sociologues, dont Edgar Morin, ou Michel Serres, que d’avoir souligné cette invitation à une pensée plus globalisante abordant la complexité comme un enjeu nouveau porteur de diversité et de transversalités.

Mais, il semble qu’il y a une année-lumière ( !) entre les propos de ces quasi-prophètes du monde moderne qui tentent de pressentir les grands enjeux de notre temps, et le monde de la politique et des institutions, qui, elles, paraissent encore extrêmement figées dans des nomenclatures unilatérales et hermétiques.

A cette absence, entre autres, d’amplitude de la pensée politique, à ces regards souvent encore trop enclavés, à ces esprits souvent trop attachés à une abnégation personnelle au bénéfice de leurs partis, a souvent été proposé le concept de « Démocratie Participative ». L’idée est généreuse, certes. Mais, me semble-t-il, elle demande à être accompagnée, de loyauté d’une part, de méthodologie d’autre part.

Effectivement, j’ai personnellement participé à divers « carrefours des citoyens » soit organisés par la Région PACA, soit par le Parc naturel régional du Luberon, et qu’ai-je observé ? D’une part, que beaucoup de participants / citoyens sont flattés de pouvoir venir s’exprimer devant tels ou tels élus, sans que pourtant ils soient informés de l’usage qui sera effectivement fait ou non de la parole qu’ils vont émettre ou des propositions qu’ils vont faire. D’autre part, que, pour ce que j’en ai vu personnellement, il n’y avait aucune méthodologie permettrant de créer des « commissions citoyennes » ou des comités consultatifs élargis qui auraient pu permettre de référencer les citoyens s’exprimant soit comme « personnes ressources » soit comme porteuses d’un thème de questions ou de propositions.

Cela m’a laissé, à l’époque, un goût quelque peu amer, d’une démarche flatteuse de l’opinion publique mais ne se donnant aucunement les moyens d’utiliser utilement les éventuelles propositions de celle-ci, ni aucune mémoire de ce qui est débattu. Disant cela je n’ignore pas (pour l’avoir beaucoup rencontré dans mes activités associatives) que la gestion d’une démocratie participative directe peut être, aussi, ingérable, dans le sens que toute voix ne vaut pas une parole, et qu’il faut que chacun ait la rectitude et l’honnêteté intellectuelles de n’intervenir que dans le cadre précis et d’une « règle du jeu » commune et d’un objectif défini et reconnu comme engageant les adhésions et les ressources de chacun.

Quant à la « Démocratie Représentative » qui est, ou plutôt devrait être, la signature d’un régime de République Parlementaire, elle est, bien malade. 577 députés ! 321 sénateurs ! qui légifèrent à tour de bras, certes, mais la plupart du temps avec un seuil de participation dérisoire des parlementaires lors des votes, avec un régime des partis qui (trois fois hélas) affranchie les parlementaires de toute voie distinctive et singulière.

La fonction politique souffre de tout cela et la représentation qui est donnée de la « gouvernance » apparaît lors suspecte.

Il conviendrait de revoir ces trois points :
  Reconsidérer les pouvoirs territoriaux et les « doublons » d’institutions entre celles de l’Etat et celles des Collectivités territoriales
  Mettre en place des modalités effectives d’une gestion de « démocratie participative » par commissions citoyennes
  Etablir une Charte d’engagement et d’éthique du parlementaire posant comme principe incontournable sa présence aux débats et votes parlementaires, et instaurant une votation personnelle (et non de « partis »).

Di Girolamo
11/10/2007
Pour une démocratie de projet

"D’une façon générale me semble-t-il on peut dire que les grands sujets actuels relèvent d’une lecture globale qui est complexe et transversale,"

Il nous manque effectivement un outil politique de réflexion, d’expertise et de débat raisonnant globalement , non pas secteur par secteur mais au niveau du sens , de la cohérence, du lien entre tous ces secteurs et sur le très long terme : le projet de société.

Pour parvennir à ce résultat il est impératif que tous les acteurs de tous les secteurs soient présents , la transversalité et l’aspect global ne pouvant émerger que si tous les citoyens sont présents.

On a là le rôle premier de la démocratie participative qui par définition organise la participation de tous autour de la réflexion globale sur le sens ,le projet de société.

Pour ne pas l’instrumentaliser elle doit être organisé dans un cadre officiel institutionel. Voir à ce sujet ma dernière contribution intitulée : Grenelle /enjeu environnemental /démocratie/Résumé d’un point de vue.

espace4
10/10/2007
Un QUI FAIT QUOI ? qui fait MAL

Bonjour Dans le développement des travaux du Grenelle de l’environnement et des contributions des internautes, il me semble que les fondements éducatifs, culturels, comportementaux n’aient pas la place qu’ils mériteraient. Ce n’est pas de la philosophie comme on pourrait le penser au premier abord, mais de la méthode d’organisation.

Comment se fait-il que sous le titre : « Programme d’actions : Institutions - Établir les bases d’une démocratie écologique », on commence par définir les acteurs. Les QUI. Cette formule « Qui fait Quoi » inonde nos modes de penser. Il n’est pas de dé-formation continue ou professionnelle - liée à la gestion des ressources dites « humaines » sans que soit présentée cette formule magique. En quelque sorte inscrite dans notre ADN.

Sur le plan méthodologique pourquoi ne pose-t-on pas le(s) problème(s) afin d’ajuster les moyens aux objectifs et non partir des moyens - humains et de leur organisation - Au QUI fait QUOI, j’aurais tendance à proposer QUE FAUT-IL FAIRE et POURQUOI ? C’est-à-dire poser les finalités de l’action et les objectifs qu’ils sous-tendent. Quels sont les moyens de toute nature dont je dispose (étude de l’existant) afin de répondre à mes objectifs. Sont-ils suffisants et adaptés aux buts poursuivis ? Sinon que dois-je faire pour répondre à mon souci d’efficacité écologique : le minimum de ressources pour atteindre LA VRAIE solution.

Maintenant se posent les problèmes de méthodes, d’organisation, de formation nouvelles, de cultures et de sensibilité différentes. À mon sens, il y a ici l’occasion de faire une place aux plus jeunes potentiellement capables d’anticiper, d’imaginer, d’apporter par leurs motivations positives des solutions durables. Faut-il encore qu’ils aient le pouvoir de décision ou la capacité de peser sur celui-ci.

Sur ces fondements, il m’est fait obligation de porter un regard critique sur les institutions ou les organisations censées devenir les porteuses de mutations. Celles que nous devons aux générations dites « futures ».

Dans ce « Grenelle de l’environnement », ayons toujours à l’esprit « Le principe responsabilité » que développe si bien Hans JONAS. Plus que jamais, il nous faut bâtir du BEAN, du DURABLE, du VIVANT.

M23
10/10/2007
conservatoire

Proposition de conservatoire des surfaces en agriculture biologique, (comme le conservatoire du littoral) a fortiori celles qui ont bénéficiées des aides de la collectivité pour s’y convertir, à la cessation d’activité bio de l’agriculteur en place pour éviter : un gaspillage des aides publiques, un gaspillage du travail de l’exploitant sortant, un gaspillage de la protection de l’environnement acquise. Rappel, à ce jour, le retour à l’agriculture conventionnelle après une exploitation en bio ne soulève aucun problème à personne !

Proposition de conservatoire des surfaces cultivables en particulier dans les zones de relief où l’on assiste au "bétonnage" des meilleurs sols pour l’agriculture à des fins de zones industrielles, commerciales ou autres.

Proposition de classement des sols comme bien commun de l’humanité au même titre que l’air et l’eau.

Di Girolamo
11/10/2007
une psychotérapie collective

Oui c’est une bonne proposition . Mais le plus sûr conservatoire de la planète et du respect des terres agricoles est dans l’esprit et la culture d’un peuple . L’esprit est : au toujours plus, au chacun pour soi ,au profit immédiat .....

La meilleure manière de changer nos relations au monde c’est une psychotérapie collective ,un retour collectif sur nous mêmes

En démocratie cela s’appelle lancer une expertise collective sur nous mêmes ,nos sociétés , l’état de la planète... nous projeter dans l’avenir

Pour ce faire il faut créer un outil politique pouvant cadrer et animer dans de bonnes conditions cet effort collectif.

armando
10/10/2007
Ecologie ou Economie ? ? ?

En quoi une redevance kilométrique sur les poids lourd serait favorable sur l’environnement ?

Hormis le fait d’appauvrir encore un peu plus cette profession qui ne peut plus répercuter toutes les hausses multiples et incontrôlables dans leur budget (gasoil, salaire, autoroutes...), auprès du peu d’industrie qu’il reste en France et qui sont dans l’incapacité de faire face tout comme les transporteurs à la concurrence des bas salaires.

Le Ministère des Transports et de la Mer étant déjà dans l’incapacité de maîtriser le cabotage (concurrence déloyale sur notre propre territoire), je l’imagine mal a contrôler cette taxe auprès des transporteurs ayant des plaques étrangères traversant et occupant notre territoire.

Par conséquent seul les PME poumons de notre économie seront encore les vaches à lait.

Il est évident que pour le 1er transporteur mondial Geodis filiale de la SNCF donc de l’état Français, il sera simple de payer cette taxe avec une partie de l’argent du contribuable... C’est le principe des vases communiquant...

Stéphane du Loiret
10/10/2007
Des institutions prenant en compte le développement durable
2 mesures :
  Confier l’écologie et le développement durable au chef de l’Etat pour que tous les membres du gouvernement prennent en compte le développement durable. Peut être qu’il faudra une sorte de secrétaire d’Etat lié au Président pour pouvoir remplir cette fonction.
  Inscrire dans la Constitution l’obligation de prendre en compte le développement durable dans chaque loi. Il faudra bien sûr que le Conseil constitutionnel ou une autre institution indépendante puisse censurer une loi quand ce ne sera pas le cas.
Stéphane du Loiret
12/10/2007
Pour une Europe écologique
Certains disent qu’on a besoin de l’Union Européenne. Il y a beaucoup de choses que l’on peut faire seuls (moins efficacement ou pas que quand on est plusieurs) mais si on devait citer un seul domaine où on a aucune efficacité tout seul, c’est bien la lutte contre le changement climatique. Pour moi, ce sujet doit être la priorité de l’Europe en espérant aboutir à une vraie politique mondiale dans ce domaine (qui est pour le moment très insuffisante). On pourrait commencer par créer un traité européen du développement durable et après on passera à des mesures concrètes...
Ourson
10/10/2007
Surpopulation.

Aujourd’hui Paris est saturé plus de dix heures par jour, les grandes villes de province le sont au moins deux ou trois heures. Les terrains agricoles servent de réserves foncières pour l’expansion des zones pavillonnaires, urbaines et industrielles. Le problème est que la campagne disparaît et qu’allons nous laisser à nos enfants. Un pays sans campagne, où les stabulations se font dans des immeubles comme au Japon ?

A l’heure du Grenelle de l’environnement, se pose t-on la question du nombre d’habitant acceptable en France pour assurer un développement durable. La question est primordiale puisqu’à 60 millions on pollue 50% de plus qu’à 40 millions. Si la technologie et les efforts permettent des réductions de 20% à 30 % de CO2 par habitant mais que dans le même temps la population augmente de 20 à 30% le bilan doit être proche de zéro.

Pour aller plus loin dans mon raisonnement, depuis plus de cinquante ans la cause principale de croissance de la population en France vient de l’immigration bien avant le vieillissement (la natalité avec des taux de fécondité aux environs de 2 ne pouvant assurer le renouvellement qui se fait pour des taux à 2,1). Les questions qui se posent alors, si l’on veut garder un pays ou il y a à encore des campagnes et un minimum d’espace sont : - est-on prêt aujourd’hui à briser le tabou de l’immigration en essayant de contrôler les flux migratoires pour garantir notre développement durable ? - y a-t-il un nombre optimum d’habitant en France sur le plan écologique avant d’arriver à la surpopulation.

Parler de développement durable sans parler du nombre d’habitant est illusoire...(plus on est de fous, plus on pollue).

papillon
10/10/2007
consommation et écologie
La politique actuelle de relance de la croissance par l’augmentation de la consommation est incompatible avec la notion d’écologie et une utilisation raisonnable des ressources de la terre. Nous vivons dans un monde fini et notre croissance exponentielle trouvera forcémment ses limites. A nous de le gérer pour laisser "quelquechose" à nos enfants.
Christian
10/10/2007
Proposition de modernisation des moyens de consultation des enquêtes d’utilité publique à impact environnemental.
Les moyens offerts au citoyen pour la consultation des dossiers d’enquête d’utilité publique sont souvent archaïques au regard des moyens disponibles actuellement, notamment via Internet. La plupart des documents des dossiers d’enquête sont maintenant réalisés numériquement et même s’ils ne sont pas numériques les imprimantes / scanners permettent de numériser ces documents. Il suffirait d’ajouter dans la loi concernant les procédures d’enquête d’utilité publique à impact environnemental : 1) L’obligation de rendre accessible l’ensemble du dossier sur le site internet de la préfecture du département pour consultation ou téléchargement en ligne. 2) Possibilité d’émettre des observations, des avis, des réserves ou poser des questions au commissaire enquêteur comme c’est prévu sur le Grenelle de L’environnement. 3) L’obligation dans la commune du lieu, en plus de la consultation « papier » du dossier et du registre « papier » de mettre à disposition un poste informatique offrant l’accès Internet au dossier pour ceux qui ne sont pas équipés. 4) Prévoir au niveau national, sur le site du gouvernement, un site centralisant une base de données listant par région et département l’ensemble des enquêtes d’utilité publique à impact environnemental permettant à tout citoyen en France de pouvoir s’intéresser à ce qui se passe dans une région, un département ou une commune où il peut avoir des intérêts ne serait- qu’affectif, d’y avoir accès grâce à un lien qui renvoi au dossier. 5) La possibilité, pour chacun, de s’inscrire pour être averti par mail de l’existence d’une enquête sur une commune ou plusieurs, un département ou plusieurs comme, et en plus de, l’obligation de publication et d’affichage. Modernisons-nous que diable ! Quand je vois que dans ma commune, on dispose d’un seul dossier, d’un petit bout de table et de créneaux horaires très réduits pour ceux qui travaillent dans le délai de l’enquête pour consulter un dossier très épais qui demande de réfléchir et qu’il n’est pas possible de faire des copies ou des photos, je me dis que c’est peut-être fait exprès pour donner un vernis démocratique mais qu’au fond on ne désire pas cette démocratie. Si on veut que la démocratie progresse utilisons les outils modernes qui permettent de la faire progresser. Et de plus on pourra consulter les dossiers sans se déplacer et donc sans émettre de gaz à effet de serre. C’est tout bénéfice pour la démocratie et pour la planète !
Anonyme
10/10/2007
Consultation publique

Comment les différents avis formulés de ce forum seront ils pris en compte ?

Les débats sont très intéressants. Mais pour une vraie démocratie ne faudrait-il pas que chaque citoyen puisse répondre simplement par un avis favorable ou non aux différentes propositions du Grenelle et que les décisions finales soient prises en fonction des % de réponses positives et négatives comme pour un référendum.

Françoise
10/10/2007
Débat public : prendre en compte l’opinion des populations

Dans sa conclusion le groupe de travail propose :"de rendre systématique les consultations du public", encore faudrait-il prendre en compte l’avis de la population et ne pas organiser un débat public juste pour la forme et prendre les décisions exactement contraires aux avis de tous (population, élus,experts, médecins etc...) comme cela fut le cas lors du débat public sur la construction de l’autoroute A104 dans le nord-ouest de l’île de France en 2006.

Après un débat public où la participation de la population a été sans précédent pour dire son opposition aux autoroutes en zones urbanisées, le ministre choisit le tracé le plus aberrant :celui qui traverse le plus de zones urbanisées au plus près des écoles, celui qui franchit 3 fois la Seine ,celui qui propose le moins de protection aux populations (son parcours est en grande majorité en aérien) alors même que d’autres tracés alternatifs en zones non urbanisées ou en souterrain avaient été étudiés.

Il faut préciser que le tracé en souterrain passait sous la forêt de St Germain en Laye et protégeait les arbres à un coût bien évidemment très supérieur au tracé retenu dit "vert ! ! !" en aérien et qui va polluer des dizaines de communes et des milliers d’habitants sans parler de l’impact sur le paysage et les écosystèmes avec 3 franchissements de la Seine.Dans ce cas si le côté financier prime avant toute chose, était-il bien honnête de chiffrer certain parcours en souterrain sous la forêt et le comparer à un parcours en aérien dans les villes ?

Débat public, oui mais honnêtement en n’occultant pas les sujets qui fâchent,en prenant en compte les avis émis et surtout en démontrant à la population que tout n’est pas joué d’avance.

Paulette
10/10/2007
Information du public
Pourquoi ne soumettons pas les politiques publiques à réferendum qu’elles soient énergétiques où environnementales, cela anéantiré peut-être la pression des grands groupes industriels sur nos hommes politiques au dépend bien souvent de notre santé et de celle de nos enfants à venir. Car ils ne voient que le profit à court terme (ex : amiante, pesticides, déchets nucléaires, hormones etc...), en polluant l’eau, l’air, le sol, que laissons-nous à nos enfants ? Le principe du pollueur-payeur devrait être appliqué à tous quelques soient la catégories à la quelle ils appartiennent, il est trop facile de faire payer à l’ensemble de la population, des fautes commises par une minorité.Je pense à la dépollution de l’eau polluée par les engrais, les pesticides, produits chimiques etc...
Di Girolamo
10/10/2007
Le Grenelle . Rappel de propositions.

L’objectif affiché du Grenelle est de poser les préoccupations environnementales au cœur de notre vie publique et par des négociations de valider une série de mesures devant former une première réponse à cet enjeu.

Sur le plan de la méthode une grosse faute a été commise consistant à présupposer que l’ensemble des acteurs se situaient au même niveau de prise de conscience et d’intelligence de l’enjeu environnemental. Ce qui est très loin d’être le cas. Les associations sur la base de leurs riches acquis d’expérience ont apporté des propositions d’experts "clé en main" dans une négociation sans qu’un travail préalable de mise à niveau ait été entrepris ; les acteurs privés du monde économique se trouvant naturellement sur la défensive ,le problème n’étant pas de comprendre mais de négocier ; les acteurs institutionnels , les députés, se trouvant en porte à faux par rapport à un travail préalable auquel ils n’ont pas directement participé ; les citoyens lambda, du moins une très faible minorité d’entre eux ne semblant là que pour l’image puisque eux aussi n’ont pas participé à la réflexion amont et n’ont comme possibilité d’intervention que des avis à donner sur un processus déjà élaboré et déjà cadré. Quant à l’immense majorité des citoyens anonymes, pris par leurs occupations professionnelles et privées et culturellement peu habitués au débat public......Rien n’a été prévu pour eux.

Cette faute méthodologique trouve son expression dans la formule bien connue de « Mettre la charrue avant les bœufs ».

Le Grenelle aurait du être le moment fort de l’inauguration de la mobilisation nationale autour de l’enjeu écologique avec deux objectifs :

   La mise en œuvre d’un nouvel outil politique public participatif permettant cette mobilisation de l’ensemble des acteurs, tous les citoyens.
   L’inauguration dans le cadre de ce nouvel outil d’un chantier d’expertise de l’enjeu écologique pris dans son ensemble afin de mieux comprendre collectivement la situation en dressant un état des lieux et la recherche développement d’une société durable ,d’une vision collective à long terme , d’un projet national .

Concernant « la mise en œuvre d’un nouvel outil politique public participatif permettant la mobilisation de l’ensemble des acteurs, tous les citoyens » j’ai fait deux propositions sur ce forum :

Le 3/10/2007 : Créer un outil public d’expertise et de débat, médiatisé et participatif. Hier le 10/10/ 2007 : Proposition à l’attention de Monsieur Nicolas Sarkosy Président de la République. Mes propositions se situent hors du cadre et des propositions du Groupe 5 et ne peuvent rentrer dans une synthèse puisque proposant un autre cadre. En vertu du principe d’égalité Républicaine je remercie Monsieur Jean Louis Borloo de les soumettre à l’appréciation de Monsieur le Président de la République ,seule autorité compétente en cette matière.

christian souchon
10/10/2007
Formation et Education à propos de l’Environnement et du DD

Comme le fait remarquer un autre correspondant Formation et Education sont un thème majeur aussi bien pour le système éducatif aux différents niveaux que pour d’autres secteurs : entreprises, médias,associations,responsables politiques et administratifs...et même pour tous les citoyens.

C’est une obligation minimale de donner, surtout à nos enfants et petits-enfants, les moyens de comprendre "quelle Terre nous leur laissons" et de quelles possibilités d’action ils pourront disposer.

Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu d’atelier intergoupe sur ce thème comme pour les déchets ou les OGM ?

Remarquons encore que pour développer une telle thèmatique une franche détermination du MEDADD et du Ministère de l’Education est essentielle !

Christian Souchon, Paris

Georges Koussouros
10/10/2007
Punir les touristes français qui polluent les pays étrangers d’une interdiction de sortie de territoire
Le tourisme de masse est un fléau pour les pays qui se convertissent tous au touriste de luxe pour des raisons légitimes car à moyen et long terme un touriste amène plus de problème qu’il n’en résout. Je crois que nous devrions ne pas tolérer que les touristes de notre pays jettent une seule cannette sur la plage des autres pays afin de donner l’exemple en guise par ailleurs d’un beau symbole du respect des autres. Etant donné que les touristes français comme les autres touristes ont des appareils photo, je suggère que l’on autorise tous les touristes ou locaux informé par voie de presse à photographier tout français qui commet un acte de pollution dans le pays d’accueil et l’envoier à un service spécialisé qui analyse si son acte tombe en effet sous le coût de la loi mise en place afin de la pénaliser lorsque que cela est possible de le retrouver. La pénalité étant la suspension d’une possibilité de sortie du territoire durant 10 ans.
espace3
10/10/2007
Projet de LOIS D’EFFICACITÉ et COMPÉTENCE

Que chacun d’entre-nous apporte sa pierre à la construction de ce « Grenelle ». La mienne a pour vocation d’être posée dans les fondations. Invisible mais indispensable. Mes expériences de nature professionnelles (organisation, informatique, formation, conseil,..), mes engagements associatifs ou socio-techniques (délégué du Personnel, Comité d’entreprise, actions socio-culturelles,..) ont alimenté cette réflexion. Une stratégie d’action a besoin de philosophie, d’une certaine éthique, de règles. N’ayant jamais confondu « expérience » avec « routine », je vous livre ces « recettes » d’organisation qui me semblent essentielles. Leur expérimentation a force de loi. Il appartient au lecteur de les critiquer, d’en vérifier la validité, voire apporter des arguments pour les enrichir et en apprécier les limites. Sans provocation, je souhaite le duel des idées. En l’absence de démonstration remettant fondamentalement en cause ces « lois », je persiste à croire qu’au-delà de la foi qui soulève les montagnes, il n’y a pas de véritable problèmation sans principes directeurs, sans conditions nécessairement présentes, comme autant de visas dans le déroulement de l’action. J’ai désigné ces propositions « lois OK », leur non-observation entraîne le KO (chaos du projet). Selon la fonction à remplir ou le problème à résoudre, le poids de chaque composante peut varier.

À l’instar de l’expression manuelle où chaque doigt joue un rôle privilégié, tout handicap fait intervenir des mécanismes de compensation. Les lois OK dans les organisations portent sur cinq facteurs essentiels. - la motivation, - la compétence, - l’intégrité, - l’autorité ou le pouvoir de décision, - les moyens ou les ressources

Dans le monde du « Grenelle de l’environnement », on perçoit combien le problème de la compétence est présent. C’est pourquoi, pour rester dans l’esprit des trois premiers points du Groupe 5, on se limitera à la composante COMPÉTENCE qui sous-tend le choix des hommes, voire des institutions auxquelles ils appartiennent.

LA COMPÉTENCE Elle impose que le problème soit toujours posé par les personnes - ou les groupes - les plus aptes présentant la variété et la complémentarité des compétences suffisantes pour couvrir l’ensemble du sujet. Les compétences s’additionnent. Les incompétences ne s’additionnent jamais, elles se multiplient.

Commentaires L’appréciation portée sur une solution doit elle-même répondre à l’ensemble des lois OK, dans la mesure où porter un jugement, procéder à un audit constitue l’objectif du problème d’évaluation. La notion de compétence ne saurait être limitée au domaine conceptuel. Il faut tenir compte de toutes les composantes humaines depuis la perception et la formulation du problème jusqu’à la mise en œuvre, voire la maintenance de la solution. Nous devons lutter contre la stérilisation du discours, on a coutume d’envisager la compétence comme une expression d’une maîtrise de la pensée, une capacité de raisonnement logique ; voire, selon les modèles scolaires, une disposition à la résolution mathématique ou toutes les données utiles sont fournies et toutes les données fournies sont indispensables à la solution. Ainsi nos organisations seraient dominées par des instances supérieures « ceux qui pensent », créant la dynamique des moyens humains : « ceux qui exécutent ». Ces derniers étant considérés en tant qu’objets et non sujets.

Ici, la compétence est en quelque sorte l’intelligence en action ; la capacité de se mouvoir avec aisance dans le domaine des savoirs : savoir faire, savoir être, savoir DEVENIR (le film contre la photo) ; la possibilité de découvrir dans ce domaine toutes les solutions et de pouvoir choisir la vraie solution en toute connaissance de conséquences. Mais que devient la compétence sans le guidage des autres composantes : LA MOTIVATION, L’INTÉGRITÉ, LE POUVOIR DE DÉCISION, LES MOYENS OU RESSOURCES ?

À la lecture de cette contribution, le lecteur ou bien sûr, la lectrice sera tenté(e)) de penser que mes propos sont hors sujet. Dans un souci de progrès, j’invite ceux qui doutent à démonter le « mécano » de leurs réussites et de leurs échecs. Ensemble, tous ensemble, nous avons le devoir d’être des bâtisseurs de bonheur pour les générations futures. Avec ce « Grenelle de l’environnement », faisons du BEAU, du DURABLE, du VIVANT.

Anonyme
12/10/2007
l’ordinaire

Le beau est une question philosophique qui pourrait engendrer une réponse ordinaire, ou sublime ! Votre contribution m’a particulièrement intéressée, même si l’efficacité ou la compétence sont, de mon point de vue, à interroger du côté de l’efficience, de la réalisation et de la justesse.

Concernant la loi, il est temps de donner la primauté aux lois internationales, et de considérer, voire parfois favoriser avec discernement dans les institutions, les personnes, les actes, les textes, les propositions qui mettent en jeu la temporalité, le lien, la complexité, le mouvement, la conséquence, mais ont l’exigence de l’ordinaire et de la simplicité. Vaste programme, sans doute, mais qui peut s’avérer "vraiment" écologique, dans la mesure ou la loi pourrait alors se refermer ou s’ouvrir, comme un petit livre ou un transistor, une loi nomade, en quelque sorte, une loi à visage naturel, à dimension humaine (c’est à dire plutôt petite à l’échelle des écosystèmes terrestres), une loi relative, des lois pour chacun, pour tous, mortelles, ordinaires en sorte.

Question finale : que devient une loi nationale à l’heure d’une mondialisation réelle, et qui peut être décidément belle.

AGUMONE
9/10/2007
Diffusion du film "Une vérité qui dérange" aux enfants
Obligation de diffuser le film d’Al Gore dans aux éléves.
Frank Sentier
9/10/2007
Etude d’impact environnemental préalable des mesures politiques

Maintenant, quand on construit une usine on réalise toujours au préalable une étude d’impact environnemental. Et à partir de fin octobre il faudra même montrer que l’on utilise les "meilleurs techniques disponibles" (en matière d’environnement)pour la réalisation des ces usines.

Il me semble donc une bonne idée d’évaluer au préalable l’impact environnemental (positif ou négatif) qu’apportera une mesure politique (et même la stratégie nationale de développement durable). C’est probablement beaucoup plus difficile à évaluer que pour une installation industrielle...

Et comme pour les installations industrielles, il faut que cette étude d’impact soit rendue publique et qu’un temps soit donné au public pour donner ses commentaires. La démocratie participative en marche....

Mais l’étude d’impact préalable n’est pas suffisante, il faut ensuite faire un suivi des performances environnementales des mesures mises en oeuvre afin de permettre une amélioration continue....

Emmanuel
9/10/2007
Construire une démocratie écologique par l’exemple

Le Grenelle de l’Environnement c’est bien. L’expression des citoyens aussi. Mais que de déceptions et de découragement, si les mesures ne sont pas à la hauteur. Existe-t-il aujourd’hui une réelle volonté de modifier nos organisations pour assurer une meilleure prise en compte des problèmes de l’écologie ou bien s’agit-il ici d’une gigantesque opération de communication à moindre frais dont il ne ressortira rien ?

Aujourd’hui, il existe en Ile de France un projet qui concentre tous les thèmes de l’environnement : le prolongement d’une autoroute (la francilienne A104) qui va apporter à 200.000 personnes habitant à moins de 500 mètres des nuisances en terme de pollution de l’air, de bruit, porter atteinte à la ressource en eau potable, contribuer à l’émission de gaz à effet de serre,... et grever le budget de la collectivité de 2 milliards d’euros supplémentaires.

Ce projet a été imposé sans véritable concertation avec les populations concernées et après qu’il ait été récusé par 3 premiers ministres successifs (Pierre Bérégovoy, Edouard Balladur et Lionel Jospin).

Comment parler de démocratie et d’écologie si ce projet est maintenu malgré toutes ses incohérences ? Construire une démocratie écologique, ce n’est pas seulement bâtir des chartres et établir des catalogues de mesures, c’est avoir le courage de revenir sur des décisions irrationnelles et apporter des preuves concrètes et cohérentes de sa volonté.

Emmanuel Urbain Habitant de Conflans Sainte Honorine

Pierre le méconten...
10/10/2007
La démocratie sans les associations ?

Alors qu’on veut ouvrir aux citoyens les portes de la participation aux décisions,à l’été 2006 on prend discrètement la disposition que voici : Article L600-1-1 du code de l’urbanisme (inséré par Loi nº 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 14 Journal Officiel du 16 juillet 2006)

" Une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu antérieurement à l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire."

En d’autres termes quand l’autorisation est affichée, il est trop tard pour que les personnes concernées s’organisent en association en vue de la contester ! Quelle évolution démocratique à l’heure les "class-actions" ! ! ! Il s’agit avant tout de laisser tranquille les bétonneurs et de désengorger les tribunaux, car les personnes concernées n’ont qu’a aller individuellement à la bagarre...bonjour les intimidations ! Bien sur on nous enrobe ça comme il faut :il faut contrecarrer le phénomène "NIMBY" par lequel les particuliers ne regardent que leur intérets et négligent l’intéret public... Comme si c’était incongru ! et comme s’il suffisait d’évoquer l’intéret public pour avoir raison ! combien de déclarations d’intéret public ont été invalidées, car reconnues abusives ? Comment empècher les juges admninistratifs d’apprécier les choix effectués ? c’est simple, en empèchant la création d’associations ad hoc... Par contre quand un département refuse de traiter les ordures de son voisin au mépris de l’intéret public, il ne fait pas du NIMBY ! non non ! Quand la France refoule un pétrolier en péril vers la Galice, elle ne fait pas du NIMBY ! non ! non ! Bref en continuant comme ça on peut ètre sur qu’il subsistera quand mème des associtions : celles spécialisées dans les applaudissements...

Yann Cornic
9/10/2007
Comment exprimer mon avis pour influer sur une politique environnementale
Quelle méthode pourra être mis en oeuvre pour analyser ses messages ? Il suffisait d’aller sur les sites des associations traitant d’environnement pour avoir déjà une multitude de message de se genre. Quant à traiter des mesures qui me sont proposer je m’avoue imcompétent pour connaitre leur portées. La liberté d’expression est certes appréciable mais est elle eficace en l’occurrence. Cette fois ci, un questionnaire pertinent sur les différentes formules politiques m’aurait aidé à participer à se débat. Enfin, je peux juste affirmé, sur l’organisation politique écolo à mettre en oeuvre, qu’il faut quel soit rapidement efficace et donc influente (donc des pouvoirs pour l’être notament quand elle rentre en conflit avec des intéret financier ou avec des "électeurs" récalcitrant à des contraintes forcement pas très populaires)
Di Girolamo
9/10/2007
Proposition à l’attention de Monsieur Nicolas Sarkosy ,Président de la République.

Proposition concernant le débat public et la démocratie participative.

L’enjeu écologique nous contraint aujourd’hui à réfléchir à nos outils politiques afin de les rendre plus efficaces et plus participatifs, parce que cet enjeu nécessite une large mobilisation des citoyens et aussi parce que le besoin de participer s’affirme au sein de la société.

Force est de constater que notre démocratie représentative n’a pas la culture du débat public et de la démocratie participative et que les nombreuses expériences menées ici ou là par différents acteurs n’ont pas suffit à faire émerger une définition précise de la démocratie participative, une vision claire de son organisation et des bonnes méthodes à appliquer en matière de débat public.

Le Grenelle,c’est paradoxal, fait des propositions mais pas celle de ce chantier consistant à mieux définir l’organisation de la démocratie participative et du débat public.

Je la fait ici officiellement sur ce forum officiel parce que ce chantier est rigoureusement nécessaire.

Pour préciser plus avant, ce chantier de réflexion doit bien sûr pour avoir quelque validité , du sérieux ,et des moyens , s’inscrire dans une démarche officielle ...Et participative ! Car comment réfléchir à l’organisation de la démocratie participative et du débat public sans la participation des citoyens ?

Actuellement Nicolas Sarkosy , Président de la République a missionné un Comité pour réfléchir à la modernisation de la Constitution. Je propose que par le biais de ce forum public, géré par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, demande lui soit faite d’inclure dans la mission de ce Comité une réflexion participative sur le rôle et la place de la démocratie participative et du débat public dans notre vie publique et dans nos institutions.

En plaçant cette demande au regard du simple respect de notre actuelle Constitution qui se fonde sur le principe démocratique de la souveraineté populaire, il semble juste et conforme à nos textes fondateurs que d’organiser ces réflexions sur la Constitution selon un mode participatif dès l’amont.

Comme sans aucun doute de très nombreux citoyens j’ai moi-même des propositions en la matière que je ne pourrai exprimer que dans un cadre prévu et organisé à cet effet.

Ce forum n’est pas organisé pour ce genre de travaux (une réflexion sur le forum lui-même serait par ailleurs intéressante), j’espère au moins vu son caractère officiel que cette proposition sera adressée à Monsieur Nicolas Sarkosy.

Pascal M
9/10/2007
l’ Éducation, l’éducation et encore l’éducation !

C’est le mot éducation que l’on devrait voir apparaitre en premier lorsque l’on évoque le thème de construire une démocratie et raison de plus si elle est écologique. L’éducation à l’environnement et au développement durable, tout d’abord. 60% des français ont entendu parler du Développement Durable, à peine 15% savent ce que c’est ! Est-ce vraiment au travers de ces sites et forums sophistiqués que l’on va toucher la majorité de la population sur les problématiques environnementales ? Voir, revoir, découvrir et redécouvrir ce qui nous entoure, voici ce que l’on propose au sein de notre association où modestement on tente de faire prendre conscience à un public d’enfants mais aussi d’adultes, de notre entourage que nous côtoyons quotidiennement. C’est le point de départ d’un respect de l’environnement, du respect de l’autre, de la démocratie !

Une fois cette première posture adoptée, les conditions sont réunies pour sensibiliser, initier, éduquer à la citoyenneté, base de toute démocratie. Il faut alors sortir des écoles et se mettre à éduquer les touristes, les chefs d’entreprise, les employés, les ouvriers, les chômeurs, les rmistes... En effet, comment demander à un chef d’entreprise qui paye l’ISF d’économiser l’eau alors que sa facture est justement une toute petite goutte à peine perceptible dans son budget ? Et comment demander à une famille modeste d’économiser l’eau alors qu’elle n’y a à peine accès dans une salle de bain vétuste et insalubre ?

En s’initiant à la citoyenneté. C’est à dire que l’un comme l’autre grâce à une démarche éducative appropriée et quotidienne, prenne conscience des réalités de l’autre. Pour cela faut-il encore que cette démarche soit mise en place, à grande échelle et pour tout le monde ! Une sorte de service civique et écologique obligatoire qui reviendrait à périodes fixes (tous les 10 ans par exemple)tout au long de la vie.

Enfin, la dernière éducation est celle qui est chez nous nationale. Au lieu de ne pas remplacer des postes d’enseignants et/ou en supprimer pourquoi ne pas mettre en place des éducateurs à l’environnement. Ils feraient prendre conscience par l’intermédiaire de l’éducation nationale, à une population intergénérationnelle, la réalité et la gravité de la situation écologique actuelle. Pourrait mettre en place à partir de l’école des actions concrètes comme des pédibus, des expositions pédagogiques mais aussi des recherches -actions, des classes environnements, des interventions sur l’habitat, l’empreinte écologique etc...

En bref, tant que l’on n’aura pas mis "tout le paquet" sur la culture, la recherche et l’éducation, on pourra toujours se poser la question de la mise en place et de la pérennité d’une démocratie (écologique), de ses institutions et de sa gouvernance.

Thomas
9/10/2007
Un equilibre environnemental d’accord mais sans tricherie !

Bonjour,

Je viens de découvrir cette consultation publique et je suis bien heureux que l’Etat prenne pour un fois une décision intelligente et constructive c’est à dire consulter "le Peuple" pour établir des mesures DU "Peuple" et ne pas prendre des mesures dans son petit coin ce qui pourrais éviter bien des conflits quand je pense qu’il est tres simple de consulter les Francais rien qu’ avec des référendum concerant les mesures importantes boulversant tous le pays (...CPE par exemple) tous irai plus vite démocratiquement parlant on ne se reposerai plus désesperement sur des parlementaire belliqeux et peureux car tous le monde sait que en politique les carrieres se font et se defont aussi vite que ça ! bref ne nous détournont pas du sujet.

Je suis comme tous les Francais je pense que je suis prêt à agir pour notre écologie car je pense que malgré mon jeune âge ( 23ans ) je ne verrai peut être pas encore, du moins je l’espere, les effets négatif de notre mode de vie à l’echelle mondial mais les prochaines générations oui on risque bien de leur laisser un mode de vie plutôt amer quand ils apprendront ce qu’était la planète en regardant des paysages magnifiques en video qualité full HD++ !

Dans le premier énoncé du chapitre on peut lire : "récompenser les bons acteurs de l’environnement" certes mais alors d’un autre coté il faudrait aussi sevir un peu sur les gros pollueur industrielle par exemple en taxant un peu plus les entreprises qui pollue ou contribue à la pollution je pense à nos cheres compagnie Francaise d’exploitation pétrolière qui ont fait des profits gigantesques (12 milliards d’euro pour TOTAL en 2006) et que qui je trouve ne sont pas assez taxé car ils contribuent ,de part leur activté de production de carburant polluant, à une majeur partie de la pollution automobile en France. Je pense qu’il faudrai commencer par eux et utiliser l’argent rentré dans les caisses de l’Etat pour mettre en place des mesures écologique à grande échelle et sur du long terme et évité de taxer les Francais par des moyens détourné pour se donner bonne conscience et puis entre nous on évitera par la même occasion que ces patrons de grande firme partent ni vu ni connu avec quelque millions pour a peine 2 voir 3 années de bon et loyau service ( ca reste a verifié ca aussi !) ou vendent leur actions comme des pétochards à la premiere baisse de bourse accroché à leur avantage pécuniers plus qu’ aux 15 000 employés derrières...EADS....quoi ? qui ?, perte de cohésion, perte de nation les gars !

IL FAUT QUE L’ETAT MONTRE L’EXEMPLE !

PS : Et ces Messieurs de PARIS pour la capitale une voiture électrique c’est suffisant pas besion de grosses C6 flambant neuve offert par les Francais, pour votre plaisir m’sieur ! Montrez l’exemple proposez nous du concret du réfléchi pas de la pub de prevention fait à la vas y je te pousse.

Merci de m’avoir lu. à votre dispo Mme la ministre pour plus d’idée sur l’écologie

Thomas un peu écolo sans être trop écolo

ELBE
9/10/2007
quelle démocratie ?
je parcours les messages d’un certains nombres qui réclament un scrutin à la proportionelle quand et si les français sont consultés.Je m’autorise une seule remarque concernant cette nature que j’ai tous les jours sous les yeux. Les firmes phytosanitaires, les chasseurs , les piégeurs ne sont pas conviés aux réflexions des commissions .Alors que des personnes se disant écologiques , chosent que je ne conteste pas, ne donnent pas de leçon à des gens eux aussi pleins de bons sens, qui savent reconnaitre leurs erreurs du passé, qui ont mis en oeuvre des procédés et des règles et les appliquent.Messieurs sachez écouter ceux que vous décriez, attention aux excés, je lis par exemple que les abeilles continuent de disparaitre alors qu’il n’y a plus de Gaucho et de Regent, et que nos voisins européens avec ces mêmes produits ne constatent pas ces disparitions. Je suis un simple citoyen, on fait peur au lobbying des mutinationales, sûrement faut il être vigilant, mais soyons aussi vigilants à ceux qui à l’inverse promettent monts et merveilles dans un monde "bio" (mais uniquement en France). Faisons ensemble les efforts .
espace2
9/10/2007
LE TEMPS DES PROBLÈMES, L’EFFICACITÉ DES SOLUTIONS

Ce « Grenelle de l’environnement » aurait nécessité sans doute un travail psychologique préparatoire afin que les différents acteurs puissent faire table rase d’un certain nombre de leurs valeurs, de leurs opinions, de leurs intérêts personnels ou communautaires afin de prendre conscience de leur responsabilité vis-à-vis du futur. Avec notre mode de consommation à l’occidentale, vu par ceux qui sont les plus démunis de cette planète, je me demande quelle place il nous donnerait sur l’échiquier politique du monde ? Pour plus de sagesse dans nos travaux, prenons de la distance. Mettons-nous à la dimension du monde présent certes, mais celui que nous préparons.

VOICI LE TEMPS DES PROBLÈMES Il est des moments dans la vie où il faut s’accorder une pause, respirer un autre air, découvrir de nouveaux espaces : réfléchir, imaginer d’autres possibles, réfléchir encore et finalement agir. Jamais notre monde ne s’est trouvé en face de tant d’incertitude, de difficultés, de complexité. Du processus cumulatif de nos erreurs dans nos solutions naissent de nouveaux problèmes. À l’image du corps humain, les organisations sont menacées de « iatrogénéses clinique, sociale et structurelle ». Observez en profondeur, soyez attentifs dans vos lectures, auscultez les discours ! Voici le temps des problèmes.

Il serait trop long ici, de développer les raisons de nos échecs et de proposer de nouveaux modes de penser et de schémas d’action mieux adaptés. Un constat s’impose : (on semble le re-découvrir), nos modèles d’éducation réducteurs de la réalité, nos programmes de dé-formation en miettes, notre vision monolithique des équipes, tous nos comportements vont à l’opposé des nécessités actuelles de mutations. Entre l’homéopathie et l’antibiotique, existe-t-il d’autres remèdes ? Sommes-nous capables de les inventer et de les mettre en œuvre ?

L’EFFICACITÉ Qu’est-ce que l’efficacité ? Est-ce ignorer la vraie dimension d’un événement (Ce n’est pas mon problème ! »), fausser ainsi la solution et peut-être engendrer, demain deux ou trois problèmes plus délicats à résoudre.

Soyons clairs : l’efficacité s’apprécie eu égard à la totalité du problème. Sans vision globale, pas de solutions durables, pas de vraie solution. Mais cette approche systémique suffit-t-elle à garantir le bon solutionnement ? Il m’a semblé qu’il avait d’autres conditions de la réussite et qu’à contrario, on pouvait « organiser » - inconsciemment l’échec de nos activités.

Existerait-il en quelque sorte des lois à respecter ; indépendantes de la dimension d’une organisation, de ses buts, in fine du problème à résoudre.

Je vous donne rendez-vous, peut-être demain, pour vous présenter mon « Projet de lois » ou tout autre observation relative au contenu de ce « Grenelle de l’environnement » Merci de votre attention et, peut-être, de votre contribution.

emmanuel
9/10/2007
d’ accord

je crois que vos propositions sont pertinentes ...apres il n’ y a que le temps et la pratique qui nous rendront compte de leur efficacité.

Juste une petite remarque : plus le citoyen de base se sentira informé et proche de ceux ( celles ) qui en parleront/ informeront/ dans les médias plus il aura tendance à agir lui, à se sentir concerné ... au fond quand nous allons voter c est un acte qui sous - tend un rapprochement avec la personne pour qui nous votons ... cela me semble être la même dynamique .

André C
9/10/2007
One man show
J’assistais hier lundi 08/09 au Grenelle à Nice. Le présentateur a lancé l’après-midi en indiquant que le temps serait partagé et que la salle aurait la primauté de parole. En implorant par avance notre ministre de l’outre-mer à faire bref dans son discours inaugural, il se doutait que la réalité serait toute autre. Christian Estrosi se présentant tantôt comme ministre, tantôt comme président du conseil général, tantôt comme futur candidat à la mairie de Nice s’est finalement proclamé simple citoyen pour nous asséner un discours programme fleuve, pas forcément dénué d’intérêt d’ailleurs, que le modérateur s’est sagement gardé d’interrompre, en contradiction totale avec l’engagement explicite initial et le but de ces réunions. Se sont ensuite succédés les rapporteurs des groupes de travail, laborieux et confus mais surtout s’exprimant dans un jargon technocratique tellement indigeste que la salle du Nikaïa, chaude comme le climat et remplie, s’est éclaircie au fur et à mesure que ces marchands de sable de l’expertise vaseuse accomplissaient leur besogne. Bref c’est pas gagné. Ah oui j’oubliais de signaler la première intervention de la salle ! Un habitant de la vallée de la Siagne se plaignant, à l’heure des économies à mettre en oeuvre dans les transports, de l’augmentation intolérable de l’activité de l’aéroport de Cannes-Mandelieu, de ses jets privés et suggérant malicieusement le co-avionage ! Je pense que l’on est en fait au coeur de nos difficultés. Comment, pour prendre un autre exemple, demander aux pauvres de se laver les dents en étant précautionneux sur la quantité d’eau utilisée pendant que d’autres se bronzent hilares au bord de leur piscine à débordement ! Il ne peut y avoir d’écologie sans un maximum de justice sociale. Après la fonte de l’idéologie libérale !
Di Girolamo
9/10/2007
Développer la démarche de débat public

Une démocratie qui en 2007 s’apperçoit qu’il faut prendre des mesures pour "Développer la démarche de débat public" peut laisser songeur quant on sait qu’une démocratie est fondée sur le principe de la souveraineté populaire et que le débat public est l’élément indispensable pour le bon exercice de cette souveraineté. Analogiquement on peut être songeur sur une société qui attend que les glaces du pôle aient en grande partie fondues pour s’appercevoir qu’elle n’est pas organisée d’une manière durable .

Dans le prolongement de ces observations ,il me semble que rien ne serait pire
  que de rajouter de la démocratie participative à une démocratie fonctionnant mal
  rajouter de l’écologie à une société qui n’est pas durable

Et c’est pourtant ce qui se passe. Mais comment en 3000 caractères dans le cadre de propositions déjà élaborées développer une argmentaton logique ? Actuellement le Comité de réflexion sur la Constitution et le Groupe 5 du Grenelle sur des sujets essentiels engageant le pays en profondeur emploient la même méthode très contestable sur le plan démocratique : des experts préparent en amont puis on consulte les citoyens en aval qui doivent s’exprimer dans le cadre imposé ,préétabli, de propositions déjà élaborées. Tout le monde sait que l’essentiel de la réflexion se situe en amont et que la manière de prendre les problèmes, la méthode de questionnement influe radicalement sur les réponses.

Perche Avenir Envi...
8/10/2007
Concertations et décisions au niveau local et départemental

Au niveau local, la modification des relations entre institutions telles que les communautés de communes et associations de protection de l’environnement pourrait être nécessaire pour favoriser certaines prises de décisions. Les enjeux environnementaux devant être pris en compte en parallèle des enjeux économiques, il faudrait faire en sorte que la consultation des associations ne soit pas une contrainte mais une réelle concertation. Les élus ne sont pas toujours au fait des problèmes environnementaux.

Lors de la consultation du public, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, particuliers, associations ou mairies sont amenées à donner un avis. Nous avons constaté que ces avis lorsqu’ils sont donnés, « dénoncent » des anomalies voire des problèmes de pollution à court terme ou à venir, qui sont trop rarement pris dans la décision finale du Préfet. Les études de dangers ou d’impact sont trop souvent des « copier-coller » et les « bonnes intentions » sont trop souvent au conditionnel. Les dossiers doivent engager pleinement les responsabilités de ceux qui les soumettent. Ensuite, lors du passage du dossier devant le CODERST, vu leur peu de représentation, les avis des associations ne pèsent pas bien lourds dans la délibération. Il faudrait qu’à ce niveau, la SNDD soit la représentation majeure du conseil.

Alain Perrein
9/10/2007
Accès à l’information légale

Très bien, mais les communautés de communes et en général les instances intercommunales, sont des assemblées au fonctionnement encore moins démocratique que le conseil municipal. Exemple : les délibératione des Syndicats pour l’eau potable sont jamais affichées ; les dates et lieux de tenue de ces assemblées sont souvent confidentielles. Même chose pour les syndicats de rivière ou les syndicats d’assainissement. Combien de branchements clandestins de lotissements ? Combien d’arrangements illégaux avec les aménageurs, etc.

La première chose pour construire une Démocratie, y compris une Démocratie Ecologique : c’est garantir l’accès à tous les documents relatifs à l’environnement c’est à dire aux Documents Administratifs Publics Légaux Légaux (délibérations, arrêtés, conventions et pièces annexes, permis de construire, enquêtes publiques, PLU, etc.) Une seule solution pour garantir cet accès à tous et interdire les omissions et falsifications de documents : Leur MISE EN LIGNE.

Salutations.

marc corail
9/10/2007
Pour un observatoire de la biodiversité à l’échelle du département.
Pour un observatoire de la biodiversité à l’échelle du département : un texte envoyé dans l’atelier Biodiversité mais que je jugeais aussi pertinent de glisser dans cette rubrique des instance de concertation départementales. Pour un observatoire de la biodiversité à l’échelle du département. A ma connaissance, il n’y a pas d’instances départementale où débattre des enjeux de la biodiversité locale à l’instar des commissions des sites, commissions des carrières etc... Il existe bien les CDCFS Commissions Départementales de la Chasse et de la Faune Sauvage mais dans les faits, elles sont accaparées à outrance par les enjeux de la Chasse. On y discute parfois pendant 11 heures d’affilée des quotas de tirs de chamois, chevreuils etc..., commune par commune, avec souvent des niveaux de débat qui relèvent plus du marchandage de tapis que d’une véritable commission. Aucun lieu donc pour débattre du déclin des reptiles ou de la nécessité de préserver un réseau suffisant de zones humides favorables aux méta populations d’amphibiens (alors que les prospectives sur le réchauffement climatique en Europe annonce que ce sera sans doute le groupe de vertébrés le premier touché par les bouleversements du climat). Aucun lieu pour débattre du déclin national des oiseaux communs mise en évidence par le programme STOC du CRBPO (Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d’Oiseau) et les naturalistes de terrain. Débattre et surtout mettre en place des mesures de préservation. Aucun lieu pour coordonner la mise en place de moyens pour préserver les méta populations de chauves souris, (sujet complexe puisqu’il nécessite de préserver à la fois les sites de reproduction, les sites d’hibernation et les territoires de chasse). Si la flore a ses Conservatoires Botaniques Nationaux (aux moyens dérisoires) qu’en est-il des invertébrés qui constituent 70 % de notre biodiversité ? Ces quelques exemples juste pour illustrer l’étendue et la complexité de ces phénomènes, qui nous mènent bien loin des débats gibio-gibier des CDCFS. Tous ces aspects de la biodiversité sont donc gérés au niveau régional par les DIREN (Directions régionales de l’Environnement) dont les moyens ne cessent de décroître et les missions de s’étendre. En PACA, un poste ou un poste et demi pour gérer tous les aspects de la biodiversité d’une région entière, quand on voit la complexité des enjeux, ça laisse perplexe. Dans les fait, cela donne une gestion bureaucratique, plus ou moins compétente, déconnectée des vrais enjeux de terrain. Les personnes ne sont pas en cause. C’est le décalage entre les enjeux et les moyens qui ne colle pas.
Didier
8/10/2007
Pérennité des progrès

Mise en place d’un système de pilotage permanent de l’écologie :

objectifs :
  détecter au plus tôt les événements et les risques à impact écologique
  réagir vite
  communiquer vite
  analyser les causes des événements et proposer des contre-mesures

propositions :

  mise en place d’un comité de surveillance et d’alerte. Qui ait accès à un système de mesures et d’indicateurs sur l’ensemble du territoire. Et qui détecte au plus tôt tous les événements écologiques (pollutions fluviales, marée noire, pollution de nappe fréatique, émanations gazeuses...). Composée d’experts, qui puisse auditer les entreprises et les particuliers. En étant force de proposition pour anticiper les problèmes, et force d’alerte pour pouvoir réagir.

  mise en place d’un groupement d’intervention - les "pompiers verts". Afin de disposer d’une force d’action rapide en plus des bénévoles habituels. Et qui encadre les bénévoles, organise les interventions, fournit la logistique appropriée ... Appuyé par une force de communication, formée à la gestion de crise.

  mise en place d’un comité d’analyse, pour intervenir après un événement, l’analyser, rechercher les causes profondes et faire des propositions concrètes pour traiter définitivement le risque.

  mise en place d’un comité de veille technique et technologique, pour synthétiser toutes les connaissances intéressantes dans le domaine écologique. Concernant les moyens d’intervention (sur une marée noire par exemple) aussi bien que les améliorations techniques (celles permettant par exemple d’économiser les énergies dans une maison, elles sont nombreuses et dispersées...) Communiquer largement ces connaissances au public. Des projets de construction de maison ou de bâtiments sont lancés tous les jours.

  Créer un lien privilégié entre ces comités d’action et le monde de la recherche écologique. De façon à ce que les choix sur les axes de recherche soient nourris de ces cas concrets.

Di Girolamo
8/10/2007
2. Réformer le Conseil économique et social, pour qu’il joue son rôle de représentation et de contribution de la société civile dans la participation à l’élaboration des politiques publiques et favorise les régulations.

Comment, par qui et où s’élaborent aujourd’hui les politiques publiques ? Théoriquement, constitutionnellement, ce sont les citoyens qui élaborent et décident des politiques publiques, puisque la souveraineté leur appartient. Pour des raisons pratiques évidentes : nombre des citoyens, manque de temps du fait des occupations professionnelles et familiales...etc les citoyens décident en votant et élaborent les politiques publiques avec l’aide de leurs représentants.

L’observation de la vie publique montre que manifestement on s’est écarté de ces principes, pour diverses raisons historiques trop longues à exposer ici. En effet les citoyens votent actuellement en alternance pour deux camps proposant chacun à chaque élection présidentielle un programme plus à gauche ou plus à droite. Le débat public s’est donc appauvri, réduit à des oppositions bi polaires et laissant sur le côté un grand nombre de citoyens mal ou pas représentés. Il s’est aussi appauvri en abandonnant la notion de vision d’ensemble, de projet national, de plan et de stratégie à très long terme, pour se réduire au maintien des équilibres entre les intérêts diversifiés et souvent contradictoires des acteurs sociaux, à un clientélisme électoral, à une gestion technique, sectorielle, court terme des affaires du pays.

Ces pratiques politiques en contradiction avec nos textes constitutionnels (il suffit de relire attentivement la Constitution) si elles peuvent « convenir et arranger tout le monde » en temps de paix et de prospérité Deviennent complètement inefficaces face à un enjeu lourd, global, transversal, engageant (et menaçant) l’avenir du pays.

La réforme du CES, si besoin de réforme il y a , doit prendre en compte ces éléments et faire en sorte que le rôle du CES soit bien un rôle de soutien et d’animation d’un débat public recadré, réorganisé pour permettre aux citoyens d’avoir accès et de participer

   En amont à la définition du projet et de la stratégie nationale face à l’enjeu environnemental
   En aval aux politiques sectorielles et locales

Di Girolamo
8/10/2007
2. Réformer le Conseil économique et social, pour qu’il joue son rôle de représentation et de contribution de la société civile dans la participation à l’élaboration des politiques publiques et favorise les régulations.

L’élaboration des politiques publiques ne doit plus rester confidentielle entre experts : c’est bien l’objectif d’une nouvelle gouvernance écologique ? ? Car comment mobiliser les citoyens autour de l’enjeu écologique si on ne les implique pas dès l’amont aux réflexions préparant les politiques publiques ? Tout le monde sait que le problème est grave et que des changements importants seront à assumer , le moteur de ces changements ne sera pas l’éducation venant d’en haut (les gens bien infomés de Coluche) mais l’organisation d’une mobilisation solidaire des citoyens au niveau national .

Le CES a sans doute d’autres vertus mais certainement pas celle d’être un organisme mobilisateur !

La "société civile" du CES n’est pas celle des citoyens qui votent , seule autorité légitime en démocratie .

Le CES , les acteurs participant à ses travaux ont comme tous les acteurs ,organismes, mouvements , associations etc un rôle à jouer dans le débat public Mais en tant que contributeurs, animateurs d’une nouvelle organisation politique qui établit la CENTRALITE DU DEBAT PUBLIC.

Parce que seul un débat et une expertise publiques bien organisés, dotés de moyen d’encadrement et d’animation , médiatisés et participatifs peuventaujourd’hui permettrent aux citoyens de comprendre et d’agir , de bien voter , de bien se faire représenter, d’exercer dans de bonnes conditions leur souveraineté , comme ils en ont le droit et le devoir.

Di Girolamo
8/10/2007
1 La reconnaissance des partenaires environnementaux : un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes de la protection de l’environnement.

Sans aucun doute possible les associations et les experts environnementaux ont un rôle déterminant à tenir dans les choix et l’application des politiques environnementales de la nation.

Mais en terme de bonne gouvernance correspondant à nos Institutions qui s’appuient sur le principe de la démocratie et de la souveraineté populaire, il est d’une grande importance de bien situer et définir leur place dans la nouvelle organisation politique qu’il apparaît urgent de bien préciser,avant de la mettre en place ! Il est aussi essentiel parce que cela n’a pas été pris en compte dans la démarche du Grenelle de bien distinguer le niveau amont de l’élaboration du projet national, la vision collective globale sur le long terme et les diverses actions sectorielles avales rentrant dans la cohérence du projet et de la stratégie nationale en réponse à l’enjeu écologique.

Les associations, tout comme les partis politiques ont un rôle constitutionnel d’enrichissement et d’animation du débat national ; mais ce débat appartient à la nation et à ses représentants. En démocratie la légitimité appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (relire la constitution).

L’organisation d’une nouvelle gouvernance doit tenir compte de ces éléments en articulant mieux la collaboration entre les divers partenaires à savoir : le Président de la République qui constitutionnellement a un rôle (actif !) de veille au bon fonctionnement du débat public (relire la constitution), les partis politiques qui ont un rôle d’enrichissement et d’animation du débat public (ils « concourent à l’expression du suffrage ») les citoyens qui exercent leur souveraineté par le vote et avec l’aide de leurs représentants(voir la constitution), et les représentant qui pour bien représenter doivent pouvoir travailler en collaboration avec les citoyens .

Le débat/expertise amont sur le diagnostic et l’élaboration du projet national est une dimension essentielle, mais complètement absente du débat public qui s’est réduit à des débats sectoriels binaires en pour ou en contre de gestion court /moyen terme, de deux camps politiques qui en alternance tiennent ou recherchent le pouvoir.

Cette situation, qui est une dérive par rapport à la constitution (la relire) n’est pas tenable face au défi écologique qui demande, objet du Groupe 5, l’organisation d’une nouvelle gouvernance. La nouvelle démocratie écologique devra donc replacer les citoyens au coeur du débat /expertise publique sur le choix de société , débat qu’il faut lui même activer ,par une décision du Président de la République , dans le cadre de la création d’un nouvel outil politique public médiatisé et participatif.

Daniel METHOT
8/10/2007
VENTILATION DES CONTRIBUTIONS

A la lecture des forums, il apparaît que de nombreuses contributions abordent des sujets variés pouvant figurer dans divers forums.

Il me paraît donc important que toutes ces propositions soient ventilées vers les groupes de travail concernés sous peine d’amoindrir sensiblement le débat.

Merci d’avance aux équipes.

Daniel de Franche-comté

espace5
8/10/2007
Avril 1996 : ESPACE - Entreprises et Syndicats pour une Protection

Une idée, une réflexion, un programme d’actions en faveur de l’environnement :

Le but A - Développer l’éco-citoyenneté dans les entreprises (tous statuts confondus) B - Créer les conditions favorables à une démarche « développement durable » C - Faire émerger, dans les entreprises, un sentiment de co-responsabilité de TOUS les acteurs vis-à-vis de l’environnement. D - Étendre à la protection de l’environnement - les attributions des CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail)

Description du projet 1°/ Faire évoluer la législation du travail en matière de protection de l’environnement de l’entreprise, re-formuler les textes. Les CHSCT pourraient ainsi devenir des CHSCT-PE (Protection de l’Environnement) et se réunir en formation « Environnement » selon des modalités propres à assurer l’efficacité de leur mission (crédit d’heures, formation adaptée, conseils d’experts, accès aux documents, etc).

2°/ Développer l’information environnementale à l’endroit des acteurs internes (le Personnel) et extérieurs à l’entreprise (fournisseurs, clients, actionnaires, usagers ou consommateurs, opinion publique, ...) ; re-penser les conditions de désignation des membres des CHSCT-PE afin d’en élargir la base et valoriser TOUTES les compétences, notamment « techniques ou spécifiques » à l’entreprise.

3°/ Consulter le Comité sur toutes les mesures envisagées concernant la protection de l’environnement (changements d’équipements, extension ou implantation de nouvelles unités, lancement de nouveaux produits ou procédés, etc). Dans ce sens, publier périodiquement des indicateurs environnementaux. Ainsi, sur le plan pratique, un « bilan environnemental » figurerait dans les dossiers ou déclarations obligatoires à caractère économique et financier usuels au même titre que le bilan social ou l’exposé des actions de formation.

4°/ Faire émerger, grâce à l’entreprise des comportements - individuels ou collectifs - responsables (éco-citoyenneté dans les espaces professionnels et participatifs).

Octobre 2007 - il y a plus de 10 ans - peut-on attendre la re-naissance de ce projet. Notre monde n’a-t-il pas besoin d’ESPACE ?

Di Girolamo
8/10/2007
Etablir les bases d’une démocratie écologique

Sans remettre en cause les objectifs de ce Grenelle ni les compétences et la qualité des expertises La méthode choisie est contre productive :

Elaborer EN AMONT un cadre préétabli de propositions thématiques pour les soumettre en aval aux commentaires d’un faible pourcentage de la population

Zapper l’indispensable étape d’expertise publique participative de l’enjeu écologique pris dans son ensemble et soumettre directement à la négociation une série de propositions sectorielles

Est méthodologiquement très contestable, et sur le plan démocratique Et sur l’enjeu lui-même.

La seule mesure essentielle à prendre n’est pas inscrite dans le catalogue de propositions du Grenelle et aura du mal à se faire entendre ET A RENTRER DANS LA SYNTHESE ,du fait de se trouver hors du cadre préétabli élaboré lors des travaux amonts :

Nous ne pourrons pas aborder sérieusement l’enjeu écologique, je parle bien ici de cet enjeu de survie dénommé à juste titre comme étant « l’enjeu du siècle » Sans rentrer dans une démarche d’expertise collective de cet enjeu pris dans son ensemble Cette expertise partagée, cette prise de recul collective sur nous-mêmes et sur notre Planète est un préalable indispensable :

Parce que seule une prise de conscience, une compréhension collective en profondeur de cet enjeu et de sa relation avec notre organisation sociétale sera capable de donner l’envie réelle du changement et.... d’ouvrir des perspectives.

On ne peut faire l’économie de cette étape essentielle du diagnostic global partagé impliquant et mobilisant le plus possible d’acteurs, le plus grand nombre possible de citoyens Mais cette démarche qui nécessite des moyens en terme d’organisation, d’animation, des moyens médias, la Télévision publique notamment , seul outil de masse capable d’atteindre le plus grand nombre, est une démarche innovante, atypique , parce que globale, transversale , participative, décloisonnée, bref tout le contraire de notre organisation et pratique politique habituelle.

L’inaugurer serait inaugurer les bases d’une véritable démocratie écologique. Je demande qu’elle soit mise à l’étude ,ce qui ne peut se faire en 3000 caractères.

Ghislain
8/10/2007
Le réferendum : un outil de démocratie essentiel pour les questions écologiques

La démocratie est par définition un mode de gouvernement où la souvraineté est excercée par le peuple.

Pour une décision comme le nucléaire qui engage des investissements de dizaines de milliards d’euros sur de nombreuses années il me semble fondamental de demander l’avis de tous via un réferundum. Ce serait l’occasion d’un vaste débat public qui permettrait à chacun d’exposer ses arguments et le choix qui sortirait des urnes donnerait une forte légitimité aux actions à engager. En plus c’est le type de décision qui peut faire l’objet d’une question relativement simple : la France doit elle sortir du nucléaire OUI ou NON.

D’autres réferundum pourrait être utilisés sur d’autres sujets écologiques fondamentaux : OGM, investissements autoroutiers, taxation carbone,...

N’ayont pas peur de demander leur avis aux français, c’est un excellent moyen pour faire vivre notre démocratie.

Raymond GIMILIO (M...
14/10/2007
Démocratie d’abord mais écologique bien sûr

La participation des Associations et du public au Grenelle Environnemental tenu le 12 octobre à Perpignan, dans la salle et par Internet, la contribution sur le chat(Internet) montrent clairement le besoin populaire, citoyen, de s’exprimer. Dans bien des collectivités territoriales nouvelles, apparues après les lois de décentralisation, des satrapes locaux ont confisqué la démocratie à leur profit, augmentant la fiscalité locale alors que l’état cherche à baisser la sienne. Dans les ateliers de Perpignan, les représenants des PME et des agriculteurs ont dénoncé le matraquage fiscal comme un frein au développement de nouvelles technologies écologiques.

De nombreuses collectivités territoriales de notre région sont en train d’établir des records de fiscalité et d’augmentations annuelles (Impôts locaux et taxes professionnelles). Elles redistribuent ensuite mais à mauvais escient, investissant dans des projets qui sont toujours parmi les plus chers en comparaison de projets identiques dans des pays ou des regions voisines. Nous payons plus cher que les autres nos tramways, nos routes. etc. Les cours régionales des comptes n’ont pas les moyens de contrôler ni de sanctionner et de se prononcer sur l’opportunité des dépenses. La sanction ne peut être que populaire lors d’élections tardives.

Nos propositions :

1°) Limiter à deux les mandats cumulés par un élu local. 2°) Instaurer le contrôle plus rapproché des citoyens en autorisant les référendums d’initiatives populaires et en particulier pour les projets d’aménagements touchant à l’écologie. 3°) Permettre aux citoyens d’exiger lors des enquêtes d’utilité publique la tenue de réunions publiques d’échanges avec des commissaires enquêteurs. 4°) Rendre obligatoire, sur simple demande, la communication et la consultations des études d’impact des aménagements, éviter les manoeuvres dilatoires des collectivités voulant "passer en force". Le recours doit être possible à des instances locales de médiation avec gel des projets contestés. 5°) Renforcer les moyens du pouvoir judiciaire et le contrôle des Chambres régionales des comptes dans un souci de lutte contre le gaspillage de fonds publics et de la corruption. Faire déférer les responsables de collectivités territoriales à l’autorité judiciaire en cas de soupçons émis par ces Chambres. 6°) Partout où des associations se constituent pour défendre l’environnement, privilégier la concertation et faire appliquer la charte de la concertation du Ministère de l’Environnement. Le recours aux Tribunaux ne doit intervenir que lorsques toutes les voies de concertation auront été épuisées, en particulier le recours à la médiation nationale ou locale doit pouvoir geler un projet d’aménagement contesté. Les associations doivent être reconnues comme de véritables partenaires par les administrations (nationales et territoriales) et pouvoir en appeler au référendum d’initiative populaire.

Raymond GIMILIO, Président d’association, contribuable.

Puissance Plume
7/10/2007
Developpement durable implique décentralisation

Un des fils directeurs du développement durable est de "mettre en adéquation la fiscalité avec la physique de notre planète".

Par exemple, on s’accorde à dire que sur le plan de la physique de la planète, faire de l’eau chaude sanitaire avec des capteurs solaires est plus rentable que le faire avec du pétrole, avec du nucléaire. Or, aujourd’hui, en euros, il est bien plus rentable d’installer un cumulus électrique et le brancher en heures creuses nucléaires de nuit. Ce décalage avec la physique de la planète a été voulu, mais il n’est pas durable. Ceux qui croient que les hommes politiques développent l’eau chaude solaire thermique avec la règlementation actuelle se trompent cruellement.

Ce qui est rentable sur le plan de la physique n’est pas toujours généralisable et implique souvent des considérations locales ou des déclinaisons locales. J’ai pris l’exemple de l’ECS solaire qui est une possibilité nationale mais chaque région, chaque département, chaque territoire dispose d’un certain nombre de ressources particulières qui sont aujourd’hui complètement ignorées par les pouvoirs décisionnaires en matière d’énergie.

Le problème à résoudre est bien politique : quelles responsabilités aux niveaux national, régional, départemental, communal. Dans un contexte de raréfaction de la ressource hydrocarbure, ce qui va être primordial sera l’optimisation de toutes les ressources locales : diminuer le transport, diminuer le transport encore et diminuer le transport toujours. Dans ce contexte, il n’est pas possible de ne pas oeuvrer pour une décentralisation de l’énergie en France, le niveau national restant le garant de la solidarité inter-territoires car toutes les régions ne sont pas pourvues des mêmes richesses.

Patrick Ertel
7/10/2007
Préalable nécessaire au débat public.

Une démocratie ne peut fonctionner sainement, c’est à dire dans l’intérêt de tous, que si ses citoyens disposent des informations qui lui permettront de raisonner sainement et en toute responsabilité.

Dans cette optique, une proposition simple et concrète :

Permettre à chacun de connaitre son propre impact économique/écologique, de manière chiffrée et comparative.

Exemple : je calcule mon impact actuel, et je le compare à celui d’un malien, d’un américain, etc. Puis je le recalcule en supposant que j’achète un 4X4, une voiture électrique, un lave vaisselle, etc.

Un site web, mais aussi des documents papier distribués gratuitement, comportant un système de calcul (QCM, formulaire à remplir, la formule est à créer, ce qui n’est pas simple d’ailleurs) et délivrant un diagnostic personnalisé et comparatif.

Bien sûr, l’algorythme de calcul sera l’objet de débats idéologiques. On ne peut qu’espérer qu’ils seront transparents... et réellement scientifiques.

J’espère que de tels algorythmes existent déjà. Il faudra sans dout les simplifier, si possible sans les trahir...

Mais de toutes façons chacun pourra commencer à prendre conscience de la part qui est la sienne dans le fonctionnement global.

Cela permettrait en même temps d’informer chacun sur les mesures à venir : incitations fiscales, taxes futures, règlementations, etc, qui deviendraient plus compréhensibles.

On ne peut avoir foi dans la démocratie qu’à la condition que la qualité de l’éducation et l’information soient prioritaires.

Et à condition bien sûr d’avoir foi en l’intelligence de chacun.

Ce qui est mon cas.

Bernard
7/10/2007
Légitimité des ONG

Les ONG ont pris une dimension très importante dans notre société. Elles sont porteuses d’initiatives et d’actions. Elles sont en général portées par les contributions et donations de ceux qui adhèrent à leurs objectifs.

Certaines d’entre elles sont transparentes sur leurs objectifs, leurs liens, leurs moyens, leur représentativité, mais ce n’est pas le cas de toutes...

Si elles doivent prendre une part importante au débat (droits) , il me semble indispensable que leur représentativité, leurs objectifs et leurs moyens soient connus (devoirs). C’est le cas des autres participants au débat (Collectivités, entreprises,...).

Il ne peut être question que des organisations non représentatives mais très bruyantes confisquent le débat à coup de déstabilisation de l’audimat ! !

Bernard Egal
7/10/2007
institutions
Tant que la proportionnelle au moins partielle ne sera pas instaurée les discours ne présenteront aucun intérêt. En effet, si ceux qui depuis 30 ans disent sans possibilité de relais médiatique ou, mieux, de pouvoir ce qui commence à se dire dans les media avaient pu être élus, peut-être qu’on n’aurait pas perdu tant de temps et qu’une gouvernance aurait réellement pu se mettre en place. A quoi ça sert de dire ça encore une fois ? A rien, je pense, mais on ne se refait pas !.
Philippe
7/10/2007
ECOLES : Obligation de projeter aux éléves le film d’Al Gore
Tout aussi fort et perturbant que la lettre de Guy Moquet, le film d’Al Gore devrait être OBLIGATOIREMENT faire partie du programme scolaire des élèves français. Il est certain que cela ca créer une véritable prise de conscience.
GENNEVOIS Pierre -...
7/10/2007
LES ASSOCIATIONS DOIVENT ÊTRE PARTENAIRES DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Les Associations sont un élément régulateur et modérateur qui a évité de nombreuses catastrophes environnementales ou autres. Il faut imposer que les Associations soient consultées lors de la préparation de projets dans les communes et accompagnent les différentes phases du projet. Ne plus être obligés d’agir à postériori avec tout ce que ça oblige comme démarches. Etre de vrais partenaires du développement local.
GENNEVOIS Pierre -...
7/10/2007
LA PROVENCE POLLUEE , QUI NOUS RENDRA NOS PAYSAGES
Les Maires "essaient" de faire respecter le code de l’urbanisme. Mais certains arrivent à le contourner sans être inquiétés. Ils essaient aussi de s’opposer à la publicité illégale , sans succès car la police des infractions n’est pas faite. Aucune imposition locale pour intégrer les installations commerciales dans le paysage. Mais même quand les contraintes locales imposent un respect architectural et de couleur , rien n’impose que les enseignes soient parfaitement en harmonie et intégrés à l’espace de vente. certains le font car soucieux de respecter les clients. Pour faire en sorte que nos villes et nos villages ne finissent pas ressembler à la même zone commerciale dans toute la France :
  LE PERMIS DE CONSTRUIRE DOIT IMPOSER LE RESPECT DU CODE DE L’URBANISME ET LA REGLEMENTATION SUR LA PUBLICITE . L’INSTRUCTION DU PERMIS DOIT IMPOSER UNE PRESENTATION GLOBALE DU PROJET.
  IMPOSER LA REALISATION D’UN REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE POUR CHAQUE COMMUNE AU TITRE DE LA PROTECTION DES PAYSAGES COMME SE METTENT EN PLACE LES PPRIFS AU TITRE DE LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORÊT.
  SUPPRESSION DE L’ARTICLE "ROUTE A GRANDE CIRCULATION DANS LA REGLEMENTATION SUR L’AFFICHAGE QUI EST OBSOLETE COMPTE TENU DES NOMBREUX MOYENS D’EXPRESSION ( Internet, Publicité postale, Presse Nationale ou régionale, TV Nationale ou régionale, etc .....)
  RENFORCEMENT DES SANCTIONS EN CAS D’INFRACTION CONTRE L’ABUS D’AFFICHAGE.
isa
6/10/2007
mettre l’environnement au coeur des régions

Dommage pour les chambres de l’environnement, elles auraient sûrement été plus efficaces pour gérer le problème de la pollution des eaux par les nitrates, malgré les millards de subventions versées ! !

Toutefois, c’est vrai, créer une instance de plus serait sans doute trop coûteux et synonyme d’une "guerre des instances" !.

Il vaut en effet mieux utiliser celles déjà existantes, toutefois, sauront-elle penser à l’environnement pour de vrai, cela reste à voir.

De toute façon, il faut absolument que les différentes associations qui ont tant fait pour que l’environnement soit enfin pris en compte soient parties prenantes dans les décisions prises, au coeur des régions, pour que les spécifités régionales soient prises en compte.

A suivre...

sirius59
6/10/2007
démocratie écologique ?
pensez vous sérieusement que la démocratie (et son corrollaire la société de marché) puisse être d’emblée écologique ? Non car les gens vont naturellement choisir ce qui leur facilite la vie et non ce qui la complique. Si des mesures autoritaires ne sont pas prises (= lois ou réglements) seuls 1% ou 5% d’écolos motivés agiront, et les 95% restant feront comme aujourd’hui (camions, voitures, 4x4, avions etc...)ce qui au final ne changera rien. Donc une démocratie écologique sera forcément contraignante pour 95 % des gens... pas sûr qu’il votent pour à plus de 50 % ! ! Ceci étant ne désespérions pas : voir l’exemple du tabac (partiellement réussi car Paradoxe : La tabagie en public a bien reculé, mais on vend toujours beaucoup trop de cigarettes !)
la Voi
9/10/2007
La démocratie écologique addressée à tous les acteurs : démocratie directe

Je ne suis pas certain qu’une politique fondée sur la répression et l’autorité soit réellement efficace. Je ne dis pas cela par simple opposition affective, en témoigne simplement l’Histoire ! Celle-ci a montré que les régimes qui durent sont ceux paradoxalement les démocraties, qui plus est les plus démocratiques possibles. On peut constater la brièveté des régimes liés à une souveraineté qui fonde sa soi disante autorité sur un devoir d’obéissance à un Souverain, un Prince, dont l’autorité, est tantôt d’origine divine, ou divine elle-même, tantôt issu du droit positif, c’est-à-dire l’approbation des autres hommes. Que sont advenus les tentatives d’Empire ? Il est inutile de rappeler les échecs d’Hitler, de Napoléon, etc...

Ensuite, on peut mettre aussi en perspective l’actualité. Loin de résoudre le problème des drogues, la politique répressive n’obtient, si cela est, des résultats qu’à l’issu d’un déplacement du problème : on achète ses cigarettes à l’étranger...ou au marché noir.

Que faire alors ? Eh bien, peut-être avoir de nouveau foi en l’homme. Après tout, qui aurait maintenant intérêt à ce que notre "maison brûle" ? L’opinion est prête. Ce sont les politiques qui ne suivent pas. C’est pourquoi une réforme institutionnelle apparaît indispensable tant pour garantir la légitimité de l’Etat indépendamment des éventuels représentants, que pour le préparer à la transition écologique. C’est pourquoi je défend une certaine forme de démocratie directe. Il est compréhensible qu’à l’époque de la Révolution française, des hommes comme Sieyès aient défendu une représentation de la nation, car l’idéal si cher à Rousseau en faveur de ce que l’on appellerait aujourd’hui la "démocratie participative" ne semblait pas réalisable en vue des difficultés de distance et de nombre d’acteurs. Mais si ces hommes avaient connu Internet, abolissant les distances, ce qui explique que je puis m’adresser à cette tribune, l’apparente évidente question de la représentativité aurait-elle pu être remise en question ?

Je pense que oui. Mais je pense que nous vivons une période d’essoufflement des idéaux, de corruption des espoirs, de fatalisme sans foi. Or je pense que ce cadre ne peut rien n’offrir de plus que des prophéties "auto-accomplissantes". Ce débat, combien s’y intéresseront ? Dans quelle mesure sera t-il pris en compte ? Démagogie, effet d’annonce, ou simplement consultation ? Le grenelle ne nous sort pas de cette impasse. Pourquoi je parle ici alors ? Parce que, même si l’on pense une cause perdue, abandonner reviendrait effectivement à la faire courir à sa perte. Mais si on se bat pour cela, il y a toujours de l’espoir. Je parle ici pour cela. Dans cet espoir. De même, la planète n’est pas une cause perdue. Sa sauvegarde nécessite la participation solidaire de tous ses habitants, et non de timides tentatives et bonnes intentions de quelques gouvernants sous pression constante des lobbys. Je réclame la démocratie, la responsable, l’écolo.

Raymond GIMILIO (M...
14/10/2007
Et après Grenelle, que fait-on ?

Le Grenelle Environnement de Perpignan s’est achevé vendredi 12 octobre dernier à 19 heures sur un message du Président de l’Atelier n° 5, M. Aldhuy, Sénateur-maire de Perpignan (Construire une démocratie écologique). Je cite "nous venons de définir un nouveau contrat social basé sur l’écologie", ... "une nouvelle ére s’ouvre : l’après-Grenelle".

Nous, Associations, venons de recevoir à Perpignan une feuille de route. Nous en prenons pour au moins cinq ans, pour éviter que nous ne continuions à :

  foncer dans le mur,
  bétonner notre littoral et nos garrigues,
  jeter par les fenêtres l’argent de nos impôts locaux en projets sans intérêt général (mais particulier ?) ou incompréhensiblement chers,
  laisser nos friches minières et industrielles déverser leur arsenic ou leurs PCB dans nos fleuves, et polluer l’eau des nos rivières et de notre mer Méditerrannée,
  incinérer ou enterrer nos ordures au lieu de les recycler,
  répandre nos eaux usées mal épurées,
  avoir des comportements irresponsables, notamment chez nos décideurs territoriaux autocrates, aveugles, autistes, dépensiers, ...

Alors, relevons le grand défi et travaillons, sans complaisances coupables, dans des associations indépendantes, intransigeantes et reconnues, et soyons citoyens. Gérons en bons pères de famille économes de nos deniers et de nos ressources, pour nos enfants et petits-enfants.

Raymond GIMILIO, Président d’association, contribuable.

Op
5/10/2007
Ecole
Il faut intégrer l’éducation à l’environnement dans la scolarité de nos enfants !
Anne
5/10/2007
Pour une éducation à l’environnement volontariste

L’éducation à l’environnement serait donc la grande absente des débats... Je ne suis qu’une enseignante mais j’ai pu constater alors que j’ai impulsé depuis plusieurs années des projets éducatifs au sein de l’établissement dans lequel je travaille, l’impact de cet engagement tant pour les élèves que pour leur famille. Un projet sur l’environnement est un formidable levier pour aborder les sciences expérimentales, développer l’esprit critique de nos jeunes, les responsabiliser dans un domaine qui les intéresse particulièrement, leur permettre d’être acteur de leur environnement, leur donner l’occasion d’engager un dialogue avec leur proche et par la même d’exercer leur capacité argumentative... et encore d’informer leur proche. J’ai vu que même en Afrique, les maitres tentaient de retisser les liens complexes et magnifiques qui unissent l’homme à la nature. Nos jeunes doivent bénéficier d’une éducation à l’environnement si on veut espérer modifier le rapport que l’humain entretient avec son environnement.

Enseignante

Jean Robert B
10/10/2007
Education à l’Environnement ? qu’en pense l’Education Nationale ?

L’Education à l’Environnement est effectivement le grand absent du Grenelle de l’Environnement, mais en quoi fallait’il s’attendre à autre chose ?

lE GADGET QUI EST MIS EN PATURE favorise l’inclinaison inconsciente( ?) de chacun vers ce qui est programmé par le Gouvernement

Le temps n’est pas, contrairement à ce qui est dit et affirmé haut et fort,à une remise en question de nos modes de production et d’échanges mais plutôt de vanter les mérites du gouvernement de mettre en place ce Grenelle.

L’education Nationale devrait être présente à ce Grenelle, ou est elle ?

Jean Robert

bERSOT
5/10/2007
Un défi en forme de révolution

Impossible de rester indifférent à la crise écologique, aux menaces climatiques ;Nous sommes tous concernés.Le défi à relever est immense, il nous faut rompre avec nos habitudes , apprende à vivre en consommant moins , sortir de la civilisation de l’abondance et du gachis ; Ce défi exige du courage , de la détermination , de la volonté ; Il exige bien davantage qu’une simple prise de conscience ; C’est un appel en forme de révolution .

Révolution politique , l’écologie ne doit plus être considérée comme une annexe plus ou moins imposée à tout programme politique , Elle doit être désormais au coeur de tout projet politique ;

révolution dans les relations avec les pays émergents. Comment convaincre les populations de ces pays qu’avant même d’avoir atteint notre niveau de vie , il leur faut , à cause de nos excès , renoncer aux plaisirs de la consommation ? Comment leur dire que le superflu, que nous avons tant apprécié , n’est pas pour eux ? Au commencement de tout , il y a la volonté ;

IL EN FAUDRA BEAUCOUP .

chimelmapovi
5/10/2007
la régionalisation
Redonner un véritable poids politique et social aux régions au détriment du pouvoir central. La région est l’espace de vie naturel de la majorité des citoyens. Les décisions concernant ce cadre de vie doivent être prises en consultations beaucoup plus directes et apporter des réponses concrêtes applicables localement et immédiatement.
D. A. (Poitiers)
4/10/2007
Trouver un moyen d’informer toutes les communes des initiatives locales réussies
Malgré de multiples obstacles administratifs, un certain nombre d’initiatives écologiques remarquables voient le jour dans des communes éparpillées sur le territoire, et ces initiatives semblent n’être jamais suivies et copiées par d’autres, faute de volonté politique de les faire connaitre à toutes les autres communes : si le journal de 13H ne fait pas un reportage miraculeux à leur sujet, personne n’en entendra jamais parler ! C’est je crois le rôle de l’Etat de faire en sorte que l’info circule entre les communes, car l’enjeu est trop important. Il est anormal que des communes continuent à faire des lotissements béton alors que d’autres ont prouvé que l’on pouvait faire des éco-lotissements économes et citoyens, avec des habitants heureux. Il est anormal que des communes continuent à implanter des lampadaires boule alors que l’on sait les nuisances que cela provoque. Il est anormal de continuer à faire des stations d’épuration standard alors que l’on sait maintenant en faire des "naturelles". Etc etc... Le problème c’est qu’il faut 2 choses : 1) Organiser la circulation de ces bons exemples à suivre, par exemple par un système de blog/forum thématique officiel, spécial collectivités locales, dans lequel ceux qui ont innové avec réussite peuvent décrire leur progrès (et d’ailleurs être récompensés pour ce geste citoyen, on pourrait par exemple décerner des labels "ville éco-citoyenne"), et ceux qui envisagent d’investir peuvent savoir ce qu’il est possible de suivre comme exemple 2) S’assurer que les collectivités locales se tiennent informées des réussites ailleurs avant d’investir, en consultant cette base de donnée puis en justifiant leur choix final (devant l’Etat et devant leurs électeurs)s’il ne tient pas compte des derniers progrès écologiques.
vert60
4/10/2007
désolé
Désolé je n’y crois pas. Ce qui sous tend notre modèle de développement depuis de nombreuses années et surtout depuis les 30 dernières est : toujours plus - toujours plus de consommation , plus de loisirs, plus de déplacements ,... (pour preuve la réussitte du slogan de notre président : travailler plus pour gagner plus est à prolonger par gagner plus pour consommer plus et donc polluer plus) J’espère me tromper mais je ne crois pas à une marche en arrière sur la base d’une démarche volontaire. Ce n’est pas en créant toujours plus de commissions, toujours plus d’organismes de toutes sortes que cela changera. Je ne vois qu’une solution pour que cela change : l’aspect financier ou alors si malheureusement il n’y pas de régularisation par cet aspect (par faiblesse politique) il ne restera plus que la manière forte si cela va trés mal ( et forcément cela ira trés mal) Encore une fois désolé pour mon pessimisme mais pour vous remonter le moral en ce qui me concerne j’essaie de penser à l’incidence écologique sur tout mes faits et gestes.
chrisarbaol
4/10/2007
les référendums d’initiative populaire

Ce groupe est très transversal,

il pose de nombreux problèmes :

il y a eu une pseudo-consultation sur les énergies et les lobbies de toute part, notamment le nucléaire, continuent à faire croire qu’il n’y a pas plus propre que le nucléaire. le pourcentage de Français contre les OGM est très important et pourtant rien n’est réellemnt fait pour aller dans ce sens démocratique.

Je me demande donc si les référendums d’initiative populaire vont servir à quelque chose

Qui aura droit à la parole ? Qui aura le pouvoir de décision ? Qui sera prioritaire en matière de choix politiques ? Les mêmes lobbies que d’habitude (nucléaire, automobile, agro-industriel, Académie de Médecine, etc...) ?

En fait, tout cela pose le problème de notre démocratie : les personnes qui sont élues ne devraient-elles pas représenter l’ensemble des concitoyens ?

Il me semble que nous entendons toujours les mêmes aux infos, les autres étant régulièrement décribilisés car pas assez puissants.

De soi-disants scientifiques niaient il y a encore peu le réchauffement climatique, d’autres nient les dangers potentiels des OGMS, du nucléaire, du tout voiture, etc...

Si la France désire réellemnt faire des choix durables (et ne confondons pas développement durable et usage durable...), ce ne sont pas des commissions et institutions de plus sans pouvoir de décision et de sanction qui pourront faire évoluer les choses. La démocratie est un vrai choix et je crains que cette proposition d’initiative populaire ne soit déjà tronquée à la base.

Nous risquons de continuer à scier la branche sur laquelle nous sommes assis.

Jean-Jacques
8/10/2007
Le problème du choix raisonné

Je ne crois pas que le vrai problème soit de pouvoir ou non lancer des referendums d’initiative populaire ou pas, mais de savoir si les gens qui vont y participer le feront vraiment en connaissance de cause.

Dans une démocratie véritable, chaque citoyen devrait être consulté sur des choix qui engagent la collectivité. Le problème, c’est : aura t-il les éléments nécessaires objectifs pour répondre de manière raisonnée ?

SI on observe la nature humaine, on voit que cela fonctionne toujours de la même façon : il y a ceux qui savent, ou qui croient savoir ; il y a ceux qui ont un certain charisme, et s’en servent soit pour de nobles causes, soit pour asseoir leur domination ; et il y a la foule qui suit, parfois en essayant de faire jouer son esprit critique, parfois par intérêt, la plupart du temps par comportement moutonnier.

En supposant qu’on soit toujours dans une "vraie" démocratie, le problème se posera quelle que soit la question posée : tout est dans la manière dont on explique aux gens, d’un côté comme de l’autre, comment ils doivent voter. Cela se termine toujours par une croyance s’opposant à une autre croyance, car l’objectivité du discours explicatif n’est jamais au rendez-vous.

Et bien sûr, je ne parle pas des moyens de transmission de l’information, les fameux medias, dont les discours explicatifs vont de l’incompétence à la désinformation en passant par l’incompréhensible pour faire sérieux.

Il ne pourra y avoir de démocratie participative que lorsque la population dans son ensemble aura reçu, au travers de la formation initiale, une véritable instruction relative aux questions écologiques et, au-delà, une éducation citoyenne de base qu’on ne leur inculque pas aujourd’hui.

Chavonnes
4/10/2007
Mise en place d’une Agence de Gestion des Energies.

Je n’ai pas trouvé dans les propositions des différents groupes de travail de préparation au « Grenelle de l’Environnement » une recommandation pour la mise en place en France d’une Agence (ou Commissariat ou Centre...) de Gestion des Energies qui serait composée essentiellement d’experts. Elle aurait en charge :
   de définir puis de coordonner toutes les recherches et développements concernant les énergies visant la performance écologique.
   de proposer aux décideurs politiques un plan à long terme de mise en exploitation de ces énergies.
   Cette Agence représenterait la France dans une Agence de même mission au niveau européen, elle-même représentant l’Europe au niveau d’une Agence mondiale rattachée à l’ONU.

La mise en place de cette Agence Européenne serait proposée par la France au cours de la présidence Française au 2eme semestre 2008. L’Europe pourrait ensuite faire pression pour la mise en place d’une Agence Mondiale au niveau ONU.

Il me semble en effet que nous ne pouvons pas réussir cette « mission impossible » de réduction des émissions mondiales de GES sans une gestion coordonnée et équitable des ressources de la planète impliquant le maximum de pays. Il faudrait fusionner les deux agences qui existent actuellement (l’Agence Internationale de l’Energie de l’OCDE et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique de l’ONU ) pour n’en faire qu’une avec des représentants de tous les pays de l’ONU et élargir considérablement les moyens d’actions sur toute la planète. Dans ce cadre cette Agence pourrait gérer l’attribution de droits à produire des GES fonction de nombreux paramètres comme les ressources naturelles du pays, les capacités à maîtriser des technologies à risques comme le nucléaire, etc...Cela éviterait par exemple, la diffusion du nucléaire vers des pays à hauts risques grâce à un jeu de compensations justes. Quand j’entends notre Président proposer des centrales à tous les pays qui le souhaiteraient, on ne peut que prévoir le pire dans un proche avenir.

edster
9/10/2007
ca existe

Bonjour,

cette agence existe, c’est l’ADEME. (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie www.ademe.fr). Malheureusement le poids de ses expertises n’est que trop rarement pris en compte par les ministeres qui cèdent beaucoup plus aux arguments partisans des lobbys, autre. L’avantage d’une agence est de pouvoir être plus objective dans ses avis (technique, scientifique, etc) mais la difficulté est que les ministères ont un peu tendance à la considérer comme "négligeable". Sans parler des tensions liées aux jalousies budgétaires, etc. Les moyens en personnel de l’ADEME sont limités vu l’ampleur de la tache mais et rien ne semble indiquer que l’Etat souhaite mettre des moyens dans ce sens ; Le demande d’expertise sur ce thème augmente de manière exponentielle mais cela n’est pas pris en compte (de là à imaginer que cela traduit la volonté d’agir ou pas concraitement du gouvernenement..).

BORG
4/10/2007
DEMOCRATIE

Tant que le peuple n’a pas droit à l’éxêcution de sa parole autrement que par un vote non obligatoire, la Démocartie ne sera jamais vraie.

IL FAUT QUE LES ASSOCIATIONS AIENT DROIT DE VOTE AUX ASSEMBLEES DANS LES DOMAINES QUI LES CONCERNENT. QUE CES ASSOCIATIONS SOIENT ELUES PAR LE PEUPLE, QU’ELLES DESIGNENT LES DIVERSES COMMISSIONS ETUDIANT LES PROBLEMES DU PEUPLE. CELA AURAIT EVITE LES INCINERATEURS LES DECHARGES POSEES PAR DES MUNICIPALITES SANS AVIS DES POPULATIONS ET LES DERIVES ACTUELLES SUR TOUS LES PLANS : ECONOMIQUE POLITIQUE SOCIAL ECOLOGIQUE CULTUREL

IL FAUT DES CONSULTATIONS PLUS FREQUENTES ET POURQUOI PAS UNE RECOMPENSE (NON FINANCIERE) POUR CEUX QUI S’INTERESSENT A LA VIE COMMUNE, CAR MEME DANS LES REGIMES LIBERAUX IL EXISTE DES NOTIONS DE COMMUNAUTE.

IL FAUT SURVEILLER NOS ELUS MEME CEUX POUR QUI ON A VOTE.

IL FAUT LES RESPONSABILISER JURIDIQUEMENMT, PENALEMENT. IL SUFFIT DES ELUS PAS COUPABLES, DES "PAS DE MA FAUTE", DES FANFARONS.

ALORS L’ECOLOGIE SERA SERIEUSEMENT EXAMINEE

ET CE QUE NOUS APPELONS HERITAGE, NE SERA PAS QU’UN COMPTE EN BANQUE UNE MAISON INDIVIDUELLE (MAIS SURTOUT INDUSTRIELLE)

Roland Gérard
4/10/2007
l’éducation au développement durable une priorité

Pourquoi ne pas lancer un vaste programme d’aide à l’emploi d’animateurs spécialisés en éducation à l’environnement. Ils pourraient soutenir les enseignants, dynamiser les partenariats, mobiliser les financements...

Nous voyons beaucoup d’interventions sur le thème de l’éducation. Les français ont le sentiment, comme beaucoup de participants aux travaux de préparation du Grenelle d’ailleurs, qu’on n’en fait pas suffisamment dans ce domaine.

Les actions d’éducation à l’environnement se construisent sur la base de l’engagement de personne (enseignants, animateur d’association, acteurs de l’administration ou même de l’entreprise...)autour de projet et grand bonheur dans une famille quand les enfants partent en classe verte ou travaillent sur un projet d’environnement sur la base du paysage environnant la classe, ça les passionne, ils en reviennent transformés. L’activité d’éducation à l’environnement est toujours du à la ténacité de quelques personnes qui ont des convictions. Aidons les ! RG

gronolive
4/10/2007
Société Nationale des Technologies Ecologiques

L’état possède des parts dans de nombreuses entreprises historiques pour certaines très polluantes. cela permet de conserver un certain contrôle sur le fonctionnement de ces entreprises.

Ne serait-il pas judicieux de créer la Société Nationale des Technologies Ecologiques (ou quelque chose d’approchant) ?

Plutôt que de distribuer des crédits d’impôts (poêle à bois, isolation, photo voltaïque...) dont l’effet est souvent atténué par une augmentation des prix dans les secteurs concernés, un service publique chargé à la fois de la vente et de l’installation de ce type de produit n’est il pas envisageable ?

Plutôt que de distribuer des crédits de recherche à de nombreuses entreprises privées dont la finalité n’est que le profit à court terme, une recherche publique proche de la réalité par l’entremise de la partie vente installation, ne sera-t-elle pas plus efficace et moins couteuse à long terme pour la société ?

Tout le monde s’accorde à dire que ces domaines sont porteurs et qu’il est urgent non seulement de protéger la planète mais aussi de se positionner sur certains marchés avant les autres pays car ces marchés constitueront bientôt une manne. L’état ne pourrait il pas, pour une fois, être actionnaire principal d’une entreprise rentable en plus d’être écologiquement vertueuse ?

epiphilum
4/10/2007
Rendre systématiques les consultations du public sur les décrets.
Cette mesure ne va pas sans une généralisation de l’Education à l’Environnement vers un Développement Durable ( EEDD) dans le cadre scolaire ET non scolaire. Pour atteindre cet objectif , il convient de renforcer l’Education Populaire qui, au service de l’ensemble de la population, peut introduire l’Education à l’Environnement à tous les âges de la vie, notamment, dans les accueils collectifs de mineurs, les temps de loisirs des jeunes, les milieux professionnels, auprès des publics exclus : handicapés, personnes âgées, immigrés..... Les associations d’Education populaire, spécialisées en EEDD, qui ont accumulé une solide expérience en 40 ans et contribué à la prise de conscience actuelle de la population pour les changements de comportements inéluctables, doivent être reconnues et soutenues dans leurs fonctions et leurs actions d’Education. Cela ne va pas sans la création d’une filière de formation d’ animateurs/éducateurs, spécialisés en EEDD, agents indispensables de transformations sociales, afin que chacun puisse comprendre et participer aux débats, prendre des décisions en toute connaissance de cause et ainsi exercer une écocitoyenneté active et éclairée, telle qu’elle est définie dans la charte de l’environnement, adossée à la constitution.
oasis
4/10/2007
dignité de l’humanité
la plupart du temps il est indiqué de manière utilitariste que l’humanité doit respecter l’environnement pour sa survie, or le rapport de l’humanité avec l’environnement est d’abord une question de dignité de l’espèce humaine, que penser d’une espèce qui détruit les écosystèmes par prédation et pollution, ne respecte pas les autres espèces, les asservit -condition animale, dégrade de sublimes paysages -hautes montagnes transformées en toilettes publiques, etc en conséquence il faut donner une valeur à la nature pour pouvoir punir d’amendes/sanctions judiciaires les mauvais comportements lorsqu’il n’y a pas d’intérêt humain directement menacé lors du non respect de l’environnement par toute personne physique ou morale ; ceci devrait être enseigné dans les écoles comme une certaine distance avec la société de consommation ce qui suppose d’en finir avec les pédagogies infantilisantes faisant de la spontanéité de l’enfant roi la base de l’instruction ; la fonction de l’éducation est aussi de permettre de hiérarchiser les problèmes en fonction de leur importance, or la bombe démographique est ignorée de tous les écolos politico-médiatiques, qui ne sont plus crédibles quand ils évoquent des problèmes comme l’agriculture productiviste ou les OGM car l’augmentation de la population de plusieurs milliards empêcherait de sortir de ce type d’agriculture, l’urgence est de faire baisser les naissances pour que la population n’augmente plus, le plus rapidement possible
Pierre-Yves Bureau
3/10/2007
Constitutionnaliser le principe d’une augmentation du budget du MEDAD
Je propose de constitutionnaliser le principe d’une augmentation systématique chaque année du budget de l’Etat consacré à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement. Cette disposition pourrait faire l’objet de la création d’un article 11 à la Charte de l’Environnement. Cet article 11 à la Charte de l’Environnement pourrait être ainsi rédigé : Les ressources de l’Etat affectées à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement ne peuvent, sauf cas de force majeure, décroître ou se stabiliser lors du vote du projet de loi de finances chaque année. N’oublions pas que le budget du Ministère d’Etat en charge de l’Ecologie et du Développement Durable ne représente qu’environ 0,4% du budget de l’Etat.
dens
4/10/2007
Arrêtons la carricature
revoila l’idée du toujous plus.....sortons de ce type de caricature. le rôle de l’etat ne peut en matière d’écologie n’être qu un rôle de conception de normes, de cadre, d’orientations stratégiques, d’évaluations, de controle, de prospectives, d’incitation...ect. Sur le terrain, ce sont les gestes des consommateurs citoyens, la responsanbilsiaiton et l implication des acteurs économiques directs eux même qui produiront les effets escomptés sur la préservation de la ressource, et la préservation des espaces.... Arrêtons de croire qu augmenter le nombre de fonctionnaires ou le budget est le remède à tous les problèmes structurels de notre pays et de nos sociétés ; Et aujourtd’hui le MEDAD c’est plus o,4% du budget de l’état, c’est 20 milliards d euros......... un budgétaire de ce medad ! !
edster
9/10/2007
utilisation du budget
le probleme n’est en effet pas uniquement une question de budget mais de à quoi sert le budget. Innutile d’avoir plus de budget si les décisions d’investissement dans les projets réducteurs de GES ne sont pas prises pour ne pas froisser tel ou tel acteur. Notons que si les formulations des idées ne sont pas toutes en cohérence avec la réalité de fonctionnement il faut voir ce qu’il y a derriere l’idée. Je suppose que dans l’idée, de la proposition il s’agissait d’augmenter le budget liée aux projets envrionnementaux. Donner plus de poids aux ministere MEDAD dans les décisions lorsque les positions des ministeres historiquement plus forts logements, agriculture, industrie, sont contraires serait bien plus efficace que d’augmenter le budget.
Pierre-Yves Bureau
9/10/2007
Quelques précisions
Le titre de ma contribution peut en effet induire en erreur. Comme il est indiqué dans ma contribution, il s’agirait de constitutionaliser le principe d’une augmentation systématique chaque année du budget de l’Etat consacré à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement, ce qui ne correspond pas à l’ensemble du périmètre du MEDAD. Les 0,4% du budget de l’Etat auxquels je fais référence ne correspondent pas à l’ensemble du budget du MEDAD mais à sa seule partie consacrée à l’écologie et au développement durable. Sur le fond, je suis d’accord pour dire que tous les outils de la politique environnementale ne résident pas dans l’augmentation du budget de l’Etat affecté à l’écologie. Toutefois, des efforts restent à faire dans ce domaine. Je pense notamment à la recherche et développement dans le secteur des énergies renouvelables. Il s’agit d’un domaine où la seule conception de normes et d’orientations stratégiques n’est pas suffisante. Un effort financier supplémentaire de l’Etat apparaît indispensable en matière de recherche et développement. Cet effort ne doit bien entendu pas peser que sur l’Etat, même si celui-ci doit avoir un rôle moteur dans ce domaine. Dernier point, cette mesure de constitutionnalisation du principe d’une augmentation systématique chaque année du budget de l’Etat consacré à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement a également une portée symbolique, destinée à introduire dans la « norme suprême » de l’Etat la progression permanente de l’effort de la Nation consacré à cette thématique primordiale de l’écologie et du développement durable.
Di Girolamo
3/10/2007
Créer un outil public d’expertise et de débat, médiatisé et participatif.

Constitutionnellement, et en conformité avec le principe démocratique, la souveraineté appartient au peuple : tous les citoyens.

L’enjeu écologique par son caractère complètement global et transversal et sa très grande gravité concerne tous les citoyens et doit mobiliser toutes les compétences, toutes les ressources humaines du pays, pour un grand effort d’intelligence collective.

Les associations environnementales ne sont pas représentatives des citoyens et n’ont pas à ce titre à définir les politiques publiques. Ce sont les représentants élus qui en démocratie sont chargés d’appliquer les politiques choisies par les citoyens ; mais cette problématique est bien trop grave, bien trop complexe, bien trop globale et engage à ce point l’avenir du pays, que les élus et les experts seuls ne peuvent ni s’approprier les décisions sur les grandes orientations du pays ni même les phases d’expertise préparatoires à ces décisions. Ce doit être une problématique nationale et à ce titre être expertisée sous l’œil des citoyens et avec leur participation.

Nous nous trouvons donc dans la situation où s’impose à nous la nécessité de créer, parce que nous n’en avons pas, un outil public d’expertise et de débat permettant à l’ensemble des citoyens de mieux comprendre le problème et d’élaborer un diagnostic commun afin de faire émerger un projet national de société durable.

Ce nouvel outil politique où élus, députés, sénateurs, experts, associations, organismes divers .... Et citoyens pourront travailler ensembles sur les défis à venir est aujourd’hui concrètement rendu possible par les progrès techniques de nos moyens de communication. Preuve en est ce forum. L’état, par l’intermédiaire du Président de la République devra initier la création de ce nouvel outil démocratique qui aura de ce fait un caractère public, officiel, reconnu par l’ensemble des acteurs ; son siège sera la télévision publique, cela lui permettant d’être visible et participatif par un très grand nombre de citoyens. Des moyens humains en terme d’encadrement, d’animation seront bien sûr prévus. Cette démarche de recherche développement d’une société durable sera bien sûr organisée à tous les échelons territoriaux, dans les communes, communautés de communes, régions ;cet outil décloisonné permettra le brassage social et sera à coup sûr facteur d’innovations.

Je ne développerai pas ici plus avant cette proposition Mais je sollicite puisque c’est bien le but de ce forum, qu’elle soit étudiée, expertisée et soumise au débat. Elle ne vaut ni plus ni moins que les autres propositions des internautes citoyens, ni plus ni moins que celles des citoyens du groupe 5.

Georges Di Girolamo

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Modifié par moderateur Le 2007-10-04 09:49:00
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ludo
3/10/2007
sur l’interet de réformer le conseil économique et social

Bonjour

Pour les autres points sur la démocratie, c’est effectivement une avancée. Concernant le CES, je ne voit vraiment pas l’interet de faire perdurer cet organisme qui n’apporte rien à la démocratie française. Mettre un collège suplémentaire, c’est rajouter des places au CES pour récompenser les copains de .... Cela alourdit encore plus la démocratie que de la favoriser

Bravo en tout cas à tous les groupes de travail sur le grenelle, en espérant que les décisions soient à la hauteur des enjeux

Jean-L
3/10/2007
PENSER AUX ASSOCIATIONS

Bonjour

Bravo pour ce droit à la parole. Merci d’évoquer la reconnaissance des acteurs environnementaux qui depuis des années par des actions de pédagogie, d’explications, sensibilisent le public à ce thème.

Vous annoncez "définir les institutions accueillant des acteurs de la société civile dont les ONG environnementales"

N’oubliez pas les Assos, nombreuses sont agréées, ont une longue expérience, et il serait dommage de priver la démocratie de leur apport.

anonyme
10/10/2007
écoutez les associations
Oui les associations ne doivent pas être vues comme des gèneurs, des écolos intégristes... Au contraire, les associations sont une compétence dont les propositions doivent être prises en compte. Si les associations avaient été écoutées en leur temps, de nombreux problèmes environnementaux actuels auraient pu être évité. Que l’on songe au cas des nitrates en Bretagne, ou des PCB dans le lit de nos fleuves, sans parler des déchets nucléaires (sujet tabou) dont aucune solution pérenne n’a encore été trouvée.
Maryline
3/10/2007
éducation, sensibilisation ou endoctrinement ?
bonjour, j’ai un peu peur quand je lis certains messages qui jongle facilement entre éducation, sensibilisation, sanctions, judiciarisation des gestes écolo ! ! ! je n’ai pas envie de dicter à un enfant les gestes qu’il doit faire sous peine de... il me semble que la jeunesse est plus le lieu de la découverte et de l’émerveillement, du plaisir de l’autre, de soi et de son environnement. par contre, on devrait plus travailler à ce que dans chaque cursus supérieur (université, filière technique, pro...) les connaissances prennent en compte les évolutions, les nouveaux besoins, l’impact écologique, que l’on comprenne mieux comment et pourquoi faire autrement, que cela soit un moteur dans le secteur professionnel. les retombées seront à mon avis plus intéressantes quantitativement ET qualitativement.
Louis Jouvenroux
3/10/2007
Inégalité entre propriétaires et lotisseurs

La loi impose que les propriétaires , en sollicitant des permis de clôturer, déclarent la consistance et l’aspect de la construction à poser, par contre, pour des permis de lotir, il n’est rien imposé du tout... et nombre de mairie mentent sciemment dans l’exposé des sites en oubliant tous les aspects environnementaux et ne sont pas obligés de dire où les édifications seront faites, ni les aspects, ni les consistances ....... rien.... Il arrive même que le plan du géomètre soit fait sans aucune consultation des voisins immédiats...

Il y a inégalité ... et atteinte au droit de propriété car le permis de lotir est la porte ouverte à l’abus et à la dégradation environnementale irréversible .

Au delà des affirmations de principe du Grenelle de l’Environnement, ira donc vers la réforme profonde du Code de l’Urbanisme et des pouvoirs des maires dans ce domaine ?

Cette réforme ne doit-elle pas aller aussi vers des sanctions des autorités qui se rendent coupables de tels agissements ?...

sanspub
2/10/2007
Ecologie, publicité et gouvernance

Comment évoquer le thème de l’environnement sans parler du conditionnement publicitaire qui nous envahi tous les jours ? Les impacts négatifs sont énormes :
  envahissement scandaleux de nos paysages, hors agglomération en particulier ;
  conditionnement des esprits dans le sens du "tout consommation", du toujours plus ;
  et surtout, partiques délibérément délinquantes de nombreuses sociétés d’affichage, en toute impunité : http://sanspub.levillage.org

Tout cela se passe dans une ambiance d’indifférence générale des pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’Etat, ou des collectivités locales. Comment dans ces conditions parler de respect de l’environnement, de responsabilité citoyenne, de gouvernance.

Ce sujet doit être intégré aux réflexions du grenelle, à ce groupe de travail en particulier. Les propositions du groupe ne font par ailleurs pas assez place aux citoyens et associations : je rejoins donc les orientations visant à conforter la prise de parole publique à ceux qui le souhaitent. Le message relatif à la calamiteuse gestion des POS / PLU dans les petites communes est tout à fait représentatif de la situation : on retrouve les mêmes dérives qu’en matière publicitaire...

Paul Ressave
2/10/2007
Pour un 4ème pouvoir constitutionnel

Les problèmes qu’il faut affronter pour aboutir à un développement véritablement durable sont extrêmement complexes, et les transformations qu’il faudra bien apporter à nos modes habituels de produire et de consommer concernent nécessairement tous les citoyens. Cela constitue pour la démocratie un véritable défi.

Le peuple souverain devra faire preuve de beaucoup de sagesse dans ses décisions, mais encore faudra-t-il que soit mise à sa disposition une information suffisamment objective et bien présentée. Pour lui donner toutes les chances de bien délibérer et bien décider, il faut qu’il soit bien informé. Cette difficulté sera encore aggravée par le fait que des intérêts particuliers seront toujours en cause, et que donc les efforts en sous-main pour fausser les analyses et orienter les conclusions seront dans certains cas énormes.

Il est frappant de constater que tous les groupes de travail ont insisté sur cet aspect et que tous ont proposé de créer des institutions nouvelles, destinées à contribuer, chacune dans le domaine dont s’occupait le groupe de travail, à résoudre autant que possible ce problème crucial. Cependant, la simple application de toutes ces propositions risquerait de créer une certaine confusion : tous ces Observatoire, Agences, ou Haute Autorité de ci ou ça se voient assigner des missions qui risquent de se chevaucher sans constituer un ensemble cohérent, avec en prime un inévitable gaspillage d’argent et de compétences. Je pense qu’il faut considérer cette question avec recul et de façon plus synthétique, en allant plus loin que le groupe 1.

Le principe qui prévaut dans toutes les Constitutions démocratiques actuelles est celui que la souveraineté populaire s’exerce par l’intermédiaire de trois pouvoirs séparés entre eux, respectivement le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Les conditions d’exercice de cette souveraineté dans le monde moderne conduisent à envisager la création d’un quatrième pouvoir de niveau équivalent : le pouvoir de s’informer et d’évaluer. Ce quatrième pouvoir jouirait, par rapport aux trois autres, de la même indépendance que ceux-ci doivent avoir entre eux ; il devrait être doté de droits particuliers et de moyens lui permettant de collecter ou rechercher l’information chez tous les acteurs de la vie économique et sociale, quel que soit leur statut (administration publique ou entreprise). Il serait chargé de veiller à ce que le peuple français soit toujours informé aussi complètement que possible de tout ce qui le concerne en tant que collectivité. Il lui appartiendrait de maintenir en permanence à la disposition des citoyens et des autres pouvoirs des informations et des évaluations aussi complètes et objectives que possible concernant tous les sujets sur lesquels ils ont à se prononcer. La séparation de pouvoirs implique de limiter strictement cette mission à l’élaboration et à la mise à disposition d’informations, sans y ajouter aucun pouvoir de régulation (domaine du législatif) ni de sanction (domaine du judiciaire). En revanche le complet accomplissement de la mission nécessite des pouvoirs d’investigation particuliers, et la mise en place d’outils d’évaluation et de veille, assortis de l’obligation de diffuser l’information et d’alerter en cas d’urgence tant les autorités compétentes que l’opinion publique. Les limites qui s’imposeraient à ce pouvoir seraient essentiellement le respect de l’intimité des personnes et de la vie privée en général.

Nous ne partons pas de rien : la loi du 7 juin 1951 sur « la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistiques » énonce déjà les principes de base qui seront à retenir, et il existe un grand nombre d’institutions ou services ministériels aux statuts variés qui sont en charge de missions de ce type dans de nombreux domaines.

La première étape pourrait consister à désigner une Haute autorité de l’information et de l’évaluation dont l’indépendance serait affirmée par un texte de niveau constitutionnel, sous l’autorité de laquelle seraient regroupées les principales institutions existantes chargées de collecter et diffuser de l’information concernant les problèmes de démographie, d’économie, de santé, d’éducation, d’écologie et d’environnement. Soit en particulier : I N S E E et C N I S ; I N E D ; I F E N (environnement) ; I N V S (veille sanitaire) ; D E P P du Ministère de l’éducation (évaluation de l’éducation) ; les Cours des comptes nationale et régionales ; la Documentation française. Un examen minutieux des institutions ou services ministériels existants conduirait certainement à allonger cette liste.

Une difficulté apparaîtra quand ces agences existantes cumulent avec des missions d’information et de veille, des fonctions de régulation et d’exécution, conformément à une tendance trop répandue dans l’Administration française. Le cas le plus flagrant à cet égard est certainement celui de la sûreté nucléaire. Les intéressés se verraient assigner le but de mettre fin à ces errements dans un délais de quelques années, afin de parvenir à une séparation plus claire des responsabilités et de permettre le transfert des fonctions d’investigation et d’information à la Haute autorité. Cette dernière verrait son attention attirée sur les propositions des groupes de travail et les préoccupations qui les sous-tendent. Il lui appartiendrait d’apprécier si la réponse adéquate consiste à créer un organisme supplémentaire ou à faire appel aux compétences d’un organisme existant, quitte à le renforcer.

JLG47
2/10/2007
GOUVERNANCE DÉMOCRATIE ET SUBSIDIARITÉ

Pour faire évoluer rapidement les actions nécessaires à une bonne gouvernance éco-responsable, il est nécessaire de faire évoluer les institutions. En effet, nous sommes souvent confronté à des phénomènes de blocages lié à de mauvais niveau de validation terrotirial. Nous avons ainsi perdu des années pour le canal à grand gabarit entre le Rhin et le Rhône De même pour les liaisons rapides susceptibles de réduire la pollution en fluidifiant le trafic trans-alpin.

Le niveau actuel de décision concernant les implantations est typiquement municipal. Or ce niveau ne correspond pas au périmètre concerné par les décisions à prendre et il est plus facile de souhaiter ce qui dérange chez le voisin que chez soit, même si l’équipement nous concerne. Ainsi :
  L’implantation de centre de gestion des déchets est plutôt du niveau départemental, voir inter-départemental
  La réalisation de lignes ferroviaires ou de voies routières relève du niveau régional
  Les canaux à grand gabarit concernent des décision de niveau national, voir européen.
  ...

Il semble à mon sens indispensable de positionner le niveau de décision au niveau de subsidiarité le mieux adapté, ce qui implique que les niveaux inférieurs aient l’obligation réglementaire de s’y plier.

Xavier
2/10/2007
Representativite Forum environnement

Dans ce forum de l’emvironnement, les français ruraux ne sont pas fortement representés. En effet, les deux plus grandes associations d’usagers de la nature que sont les chasseurs et les pécheurs n’ont été invitées que dans le college des personnalités. (Les chasseurs sont 1 300000 et ils y a autant de pécheurs). La LPO a environ 20000 membres. De plus se sont des usagers payants : les chasseurs se sont trés largement impliqués dans la protection des zones humides et la protection des haies (replantation depuis plus de vingt ans), les pécheurs sont à l’origine des luttes cotre les pollutions dans les milieux aquatiques, depuis un siécle. Il aurait fallu un representant de chaque région cynégétique et de chaque région picicole, et un representant des chasseurs (cnb,Gibier d’eau, grand gibier, lapin) et pécheurs (TOS, carnassiers) pour chaque milieu. Pour la suite du forum, il faudrait qu’ils soient invités comme les autres associations. Il serait souhaitable que pour tous les travaux d’aménagemenent futurs les techniciens de ces fedérations soient consultés pour les études d’impact environnemental.

De plus, il ne faut plus que la rémunération des ingénieurs de l’Etat (DDE et DDA) soit liée au montant des travaux fait par leur administration, car ils poussent les élus à construire.

D’autre part, je pense qu’il aurait fallu un forum spécialisé pour les problèmes de l’eau et de sa protection ainsi que de la vie aquatique. Je pense à la protection des Zones humides : parmi les propositions, l’achat des zones humides n’est pas forcement une bonne idée, il aurait mieux valu demander aux chasseurs d’en recréer d’autres sur les anciennes zones assechées, en contre-partie de la création de nouvelles huttes.

Les travaux du forum sont extrèmement interessants, en particulier sur les pesticides et les résidus médicamenteux.

patrick Glotin
10/10/2007
indigènes

Xavier je suis intervenu dans ce même forum (les gens de pays) et je pense partager les mêmes idées que vous. Que pouvons-nous faire ? Créer un parti des gens de pays ?..

Bien à vous Patrick Glotin

CécileM
2/10/2007
Pour établir les bases d’une démocratie écologique...

il faudrait peut-être commencer par consulter l’ensemble des Français beaucoup plus largement que ce qui va être mené au mois d’octobre...

Les réunions publiques prévues sont vraiment mal ciblées... Faire une réunion à Nice, par exemple, pour espérer voir venir des gens de toute la région PACA est vraiment une absurdité...

Pourquoi n’a-t-on pas organisé une réunion par chef-lieu de région... ?

Et les DOM-TOM ? ! ? N’en parlons pas ! La seule réunion prévue aura lieu à la Réunion... Et la Guyane ? Et la Polynésie ? Et les Antilles ? Qui ont elles aussi des défis environnementaux à relever et qui ont elles aussi le droit à une consultation publique !

Si les Français sont consultés de la sorte à chaque décision qui doit être prise en matière écologique...ça va donner mes amis !

Bonne journée

veronique5
7/10/2007
La différence entre la chose et l’annonce de la chose
Oui Cécile ! Mais aussi une réunion d’information par commune ... ou communauté de communes ? Sans compter le planning et la durée des réunions : 1/2 journée d’exposé, 1/2 journée de débats ... Cela me semble peu ...pour un sujet aussi vaste ! De plus, il n’a été fait aucune publicité pendant la période préalable à la consultation publique, ce qui fait qu’en 15 jours , il faut prendre connaissance des propositions des groupes de travail, en informer tout le monde, toucher et consulter toute la population ? Il en résulte une désinformation totale et tout le monde confond les lois, les propositions des groupes, les discours du Ministre ... Il faut répéter également qu’un forum sur Internet n’est pas un moyen démocratique de participation et d’information, ni pour ce Grenelle de l’Environnement, ni pour des consultations ultérieures. Quid des personnes qui n’ont pas d’accès Internet ? Quid des personnes âgées ? Quid des accès publics à l’information ? Les exposés ne pourraient-ils pas être diffusés sur le media le plus populaire, à savoir la télévision, et à une heure de grande écoute, par exemple ? Les propositions, et non un discours général de convenance ? Construire une démocratie écologique commence par ne pas laisser la moitié de la population à l’écart de l’information et de la possibilité de prendre part ... Il me semble que les tranches de population les plus pauvres auraient beaucoup à dire sur la façon dont, avec la meilleure volonté du monde ET des aides fiscales, elles ne pourront matériellement pas accéder au développement soutenable. Citoyennement !
Jeremie Petit
2/10/2007
Possibilite de saisie du gouvernement

Bonjour,

je reverais de pouvoir saisir le gouvernement de problemes environementaux possibles et d’avoir une evaluation serieuse et independante des causes des mon interrogation ou inquietude.

Par exemple, les antennes relais. Je voudrais pouvoir saisir l’etat francais afin qu’il *fasse* les experimentations necessaires et independamment des lobbies.

Imaginons qu’avec 50000 signatures l’on puisse soulever un probleme potentiel et en obtenir le traitement (analyses, mesures, conclusions, actions) sans arriere pensee ni apriori.

Cordialement Jeremie Petit

Pierre-Yves Bureau
1er/10/2007
Pour un service civil environnemental
Je formule une proposition, qui reste à approfondir, à savoir la mise en place d’un service civil environnemental d’une durée minimale de trois jours qui concernerait tout citoyen français âgé entre 18 et 30 ans. Une telle mesure aurait un coût financier modéré et permettrait de créer du lien social autour d’une grande cause à laquelle personne ne peut rester indifférent. Ce service civil environnemental comporterait à la fois un volet de sensibilisation et de formation aux problématiques environnementales et un volet « service » qui permettrait aux jeunes de 18 à 30 ans d’exercer une mission au service de la préservation de l’environnement et du développement durable. Un tel service civil pourrait être intégré dans la Charte de l’Environnement désormais partie intégrante de notre Constitution.
karen
11/10/2007
Très bonne idée ; mais il conviendrait de l’étendre
Pourquoi entre 15 et 30 ans ? ? et les autres ? ? entre 5 et 70 ans semblerait plus approprié. Car on aurait tort de croire que tous nos seniors et quadras et quinquas sont irréprochables.. Je dirais au contraire que ce sont eux les plus septiques, que bien souvent, leur souhait de profiter "encore" de la vie qui leur reste les rend souvent indifférents aux enjeux d’un développement durable ...Ce sont eux qui prennent le plus souvent l’avion, qui souvent gaspillent l’eau, qui ne trient pas forcément, qui changent de voitures régulièrement sans forcément opter pour un modèle hybride ou moins polluants... Ils sont pour la grande majorité d’entre eux bien moins concernés et moins soucieux de faire des efforts... Alors, commençons plutôt dans l’autre sens ? D’abord, les seniors, ensuite les quinquas, puis les quadras, trentenaires, et ensuite les autres....
Pierre-Jean DELAHO...
1er/10/2007
Participation des associations agréées de protection de l’environnement aux instances chargées d’élaborer les réglementations locales en matière d’affichage publicitaire

Depuis un an, l’UPE, syndicat regroupant les principaux afficheurs, menace de saisir la justice administrative chaque fois qu’un préfet s’avise de nommer une association de protection de l’environnement parmi les membres des instances chargées d’élaborer les textes réglementant l’affichage publicitaire dans les communes.

Ce même syndicat attaque les règlements à l’élaboration desquels des associations de protection de l’environnement ont apporté leur contribution ! Dans le même temps, des sociétés membres de ce syndicat, si regardant lorsque ses intérêts sont en jeu, sont condamnées pour violation du code de l’environnement...

Le Grenelle de l’environnement qui se fixe pour objectif de déterminer des mesures permettant de “construire une démocratie écologique” et une “gouvernance” appropriée ne peut rester silencieux : la participation des associations agréées de protection de l’environnement aux instances chargées d’élaborer les réglementations locales en matière d’affichage publicitaire (les afficheurs quant à eux sont représentés en nombre) doit être exigée.

Pierre-Jean Delahousse Président Paysages de France Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement Agréée par le ministère de la Justice au titre de l’article 54, 1° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

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Modifié par moderateur Le 2007-10-02 04:36:23
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Blain
9/10/2007
Les préfets complices ?
Ces derniers temps, un certain nombre de représentants des pouvoirs public (les préfets) ont refusés à des associations agrées le droit de sièger dans les groupes de travail chargé d’élaborer des Règlements Locaux de Publicité. Dans le même temps, ces mêmes préfets persistent à fermer les yeux sur des infractions au code de l’environnement que ces mêmes associations leurs signalent. Ces infractions sont le fait pour la plupart d’entres elles d’acteurs majeurs de la publicité, qui eux sont représentés en force dans ces groupes de travail ! Nous constatons actuellement que dans un certain nombre de villes, l’élaboration de ces Règlements Locaux de Publicité se fait de façon opaque, entre les élus et les afficheurs ; alors que les associations locales et nationales, sont systématiquement tenues à l’écart des débats démocratiques.
LN
1er/10/2007
écologie/science à l’école
au lieu de prôner l’"éducation" écologiste à l’école , il serait plus efficace de remettre les sciences au centre de l’enseignement pour que les enfants ne soient pas directement endoctrinés par la bonne pensée écologiste pratiquée outrageusement déjà aujourd’hui dès le primaire . L’enseignement de la science aux enfants leur permettra de mieux saisir ce qu’ils doivent faire ou pas en fonction de leurs raisonnements et pas avaler la bouillie qui leur est servie actuellement truffée de contre vérités et approximations prosélithes .Faite l’expérience et demandez à un sachant (il doit savoir puisqu’il affirme ) le cycle du carbone ou même les étapes de le photosynthèse vous ne serez pas déçu ! Un peu d’humilité scientifique serait la bienvenue ; c’est ce qui fait la différence entre dictature et démocratie .
damdom
2/10/2007
connaître et aimer son environnement avant tout !
J’approuve totalement votre remarque : le rôle de l’enseignant est avant tout de donner à ses élèves les moyens de découvrir et de mettre en oeuvre ses propres capacités à s’interroger, à apprendre, à analyser,... à rechercher l’information. Un enseignant d’école primaire (de la maternelle au CM2) doit placer l’enfant au centre d’une problématique sans forcément apporter LA réponse ! En ce qui concerne l’écologie, elle ne peut se concevoir sans prise de conscience véritable de la situation initiale, des problèmes, de leurs conséquences, des enjeux, et cela avec l’objectivité de la démarche scientifique donc l’intervention (par le biais de partenariats, d’associations, de parrainages) de spécialistes des problématiques environnementales. Avant tout, permettons à nos enfants (en famille ou à l’école), de découvrir, connaître et aimer la nature qui les entoure, si modeste soit elle dans les grandes villes ...
Norby
5/10/2007
Science, nature, écologie a l’école
En tant qu’animateur nature et environnement compétent dans mon domaine, il ne me semble pas avoir un jour servi une "bouillie", ni endoctrinée des enfants. Je crois qu’il ne faut pas mélanger les genres, par écologie on entend une science, celle du vivant qui nous entoure et il est bon que chaque cotoyen en connaissent un minimum afin de pouvoir "évaluer" son comportement et comprendre la portée de certains gestes. Découvrir "l’écologie", quelques notions d’interdépendance et de comportement de la flore et de la faune c’est aussi une porte ouverte sur le merveilleux, les ressources, les équilibres subtils qui font la richesse de la planète. Il est donc aussi bon de mettre le doigt sur des comportements abberants de nos sociétés et donc de nous en tant qu’individu, qui mettent ces équilibres en périls. Je vois la dedans ni manipulation ni endoctrinement. Je suis sur que de nombreux "pollueurs", "bétonneurs" et consommateurs de produits phytosanitaires connaissent tres bien le cycle du carbone et le étapes de la photosynthèse, ca ne les a jamais empecheé d’avoir un comportement destructeur. Parmi ces gens certainement excellents dans leurs domaines combien connaisent des noms et des vertus de plantes ? certains serait capable de mourrir de faim tout en étant entouré de plantes nourricières. Eduqué, ce n’est pas ramener la nature à des formules chimique,c’est ouvrir l’esprit sur les différentes dimensions du sujet d’étude (Rationel et technique, mais aussi émotionel voire spirituel). N’oublions pas cette phrase "Science sans conscience n’est que ruine del’âme". C’est peut etre pour cela que la France collectionne les records les plus négatifs dans le domaine de l’environnement en Europe.
Mae
1er/10/2007
Education à l’Ecologie
Ce point a déjà certainement été abordé, toutefois il me semble important d’insister sur la nécessité de mettre l’"écologie" au sens très large du terme au coeur de l’éducation. Cette matière devrait être au programme de nos écoles depuis les classes primaires jusqu’à (pourquoi pas) en Terminale : des programmes très adaptés doivent être bien entendu mis en oeuvre pour que l’apprentissage et/ou la sensibilisation à cette matière soient optimales en fonction de l’age des enfants (jeux, exposés, civisme écologique, etc..). Pourquoi ne pas également sanctionner les connaissances (ou bonnes pratiques) apprises pendant la scolarité (épreuve au baccalauréat, autres formes [passeport écologique, etc...]). L’objectif à long terme est d’aboutir à une nouvelle génération écologique dont les membres seront sensibilisés à l’écologie et où les bonnes pratiques écologiques seront intégrées au quotidien et dans la normalité (par opposition à ce qui est fait aujourd’hui). Par ailleurs, dans un cadre plus judiciaire, un certain nombre de travaux d’intêret général ou public pourraient être également orientés vers l’écologie et des tâches écologiques (stages, nettoyage des sites, etc...)
NCEtousauvert
30/09/2007
Création d’une Nouvelle Capitale Ecologique

Dans le cadre de la consultation sur l’environnement, je vous fais parvenir ci-joint mon avis et ma proposition.

Je crois que le pays a besoin d’un Très Grand Projet (TGP). Je pense que notre vieille France pourrait bénéficier d’un nouvel élan, d’une perspective à long terme, grâce à un plan de développement du territoire qui soit exemplaire en termes d’harmonie avec la nature et de respect des considérations environnementales.

Notre pays est trop centralisé sur Paris et sa région. Notre capitale présente un tissu urbain intense certes magnifique mais aussi dénué de grands espaces verts et impossible à restructurer. Par ailleurs son cœur est détenu par des élites bourgeoises qui savent se maintenir au pouvoir et continueront de former, si on ne bouscule par cet ordre, un déni de démocratie. La France va continuer à se peupler. Concentrer encore sur Paris des millions de personnes supplémentaires est absurde. Paris n’a plus besoin d’abriter le gouvernement du pays pour continuer à prospérer. Le gouvernement et notre administration centrale ont besoin d’espaces plus modernes, plus fonctionnels, plus accessibles à tous et plus ouverts que les vieux palais qui les abritent. (leur réhabilitation ou informatisation nous coûtent des fortunes).

Dans cette perspective, j’ai une proposition à faire :

Créer une nouvelle capitale écologique dans la campagne au centre géographique du pays.

Imaginons une immense coulée verte qui oscille dans un dédale de verdure où piétons, cyclistes pourraient déambuler au milieu d’une urbanisation raisonnée, respectueuse du silence et de la propreté de la nature.

Organisons une nouvelle communauté construite sur le collectif afin de dégager des économies d’échelle importantes, en matière de chauffage, de gestion des déchets, d’utilisation de l’énergie etc...

Trouvons un nouveau cadre expérimental des nouvelles technologies à notre disposition pour y inscrire notre gouvernement et son administration centrale.

Cette nouvelle capitale pourrait être reliée à Paris en une heure de TGV. La ligne TGV emporterait personnes, marchandises, voitures et camions. Elle pourrait par la suite être reliée aux autres grandes villes de France par des moyens semblables.

L’état pourrait geler un territoire d’environ 50 KM2, en acheter progressivement le centre pour la construction des bâtiments publics gouvernementaux. Des surfaces viabilisées en fonction d’un cahier des charges environnemental seraient également acquises puis revendues petit à petit. Les espaces réservés aux commerces, habitations et zones industrielles seraient définis d’emblée. Le tout s’articulerait autour d’ espaces verts inviolables...

patrick glotin
1er/10/2007
les gens de pays

la France est un ensemble de pays. Chaque pays est un morceau du puzzle. Si l’un des morceaux disparaît, le puzzle prend une allure minable. Les gens de pays sont ceux qui perpétuent l’existence de ces pays, de ces disparités qui donnent tant de couleur à la France. Ils n’ont attendu personne pour conserver leur patrimoine, qu’il soit culturel, économique ou écologique. Ils ont trouvé des choses en l’état et souhaite depuis toujours les transmettre ainsi à leurs enfants Dans cette consultation nationale, tant souhaitée par tous je crois, je n’entends aucun accent roccailleux, aucune revendication qui sente bon la garrigue ou la montagne basque, les vases du marais ou la roche des Alpilles. Mais comment sont représentés les gens du pays, ceux que l"on pille depuis 50 ans, que l’on traverse, que l’on mutile, que l’on trucide à grands coups d’autoroutes et de mises aux normes, de plans d’urbanisme, que l’on presse pour produire n’importe comment ? Nous sommes tous, à part eux et vis à vis de la nature, des intrus. Ils l’entretiennent, la chérissent, la connaissent bien mieux que nous. Et ces gens-là n’ont rien de rustique. Ils sont à mes yeux des gens plein de raffinement, comme celui par exemple, de comparer la lumière de septembre à celle d’octobre ou de manger les meilleurs magrets...

Les gens de pays sont ceux à qui la nature appartient, en premier lieu et ne paraissent ici n’avoir aucune majorité. Alors, je propose à tous, présidents d’ONG, protectionnistes, scientifiques, présidents et vice-présidents, rapporteurs ou membres des collèges et des comission du Grenelle de l’environement, de les écouter parler les gens de pays , et de comprendre le grand intérêt pour la nature et les hommes à respecter ces acteurs primordiaux de l’écologie française.

Louis Jouvenroux
4/10/2007
Oui, nos traditions ont des bases écologiques

Merci pour votre message et son ton roccailleux est des plus revigorants.

La France est effectivement un pays charcuté....... par une pluralité d’administrations qui passe son temps à se battre et à épuiser ses ressources pour justifier leurs rôles !

Quand on rappelle que toute la géographie administrative a été bâtie en quelques nuits pour permettre à des citoyens qui ignoraient le téléphone, ne connaissaient pas le train ni l’automobile, de pouvoir se rapprocher du pouvoir central,on mesure combien tout l’édifice est artificiel et complètement dépassé .....

L’écologie raisonnée ou la raison écologique rend la dimension du pays traditionnel bien supérieure à tous les découpages multiples imaginés par des utopistes . Où trouver une unicité de traditions, d’économie de moyens, de consensus, de modes de langage et de culture sinon dans le creuset formé par le pays ?

La quasi totalité des pays européeens entretient une structure administrative calquée sur les pays et les régions. Ainsi les Tribunaux administratifs en Allemagne , existant à l’échelon le plus bas, soit auprès des pays , les citoyens sont véritablment en mesure de réduire les nuisances d’une administration exogène ....

Nul doute que si la démocratie directe existait,votre sage remarque aurait des conséquences immédiates et bénéfiques pour tous !

NCEtousauvert
7/10/2007
Pays, terroir, urbanisation, écologie, démocratie...
Si "les gens de pays" était une réponse à une "Nouvelle Capitale Ecologique", franchement, je ne vois pas bien le rapport. Mais la remarque touche à une question de fond : qu’est-ce qu’un pays ? A la fois dans sa définition d’un "coin" ou d’un "canton" qui forment ensuite un ensemble plus grand "notre pays,la France". Pour en parler (et l’écologie devrait peut-être partir de là), il faudrait effectivement peut-être re-définir les pays en France et même se demander quelle est la plus petite circonscription administrative à maintenir sinon justement le "pays" et donc oublier la commune ? Ensuite il faudrait peut-être se poser la question du terroir. Qu’est-ce qui définit un terroir ? Notre nation est tellement vieille qu’on ne peut ignorer que tous nos "pays" ont fait depuis Cromagnon l’objet de beaucoup d’invasions. Ceci fait qu’un "terroir", en plus de sa configuration géographique et climatique, est aujourd’hui ce qu’il est devenu, suite à de nombreuses évolutions ou révolutions culturelles qui se sont entrechoquées avec les uses et coutumes des habitants bousculés parfois pour le meilleur et parfois pour le pire. Si nous parlons de protection de l’environnement, qu’en est-il de la protection du terroir. Aujourd’hui nous ne connaissons plus d’invasions imposées par la guerre ou les dragonades mais beaucoup de nos terroirs perdent leur identité suite à des invasions beaucoup plus pernicieuses comme la télévision, les résidences secondaires. Parfois les principes écologiques de base y sont bafoués, par exemple avec les motos cross qui brutalisent la terre, les sentiers et font un bruit épouvantable pour le promeneur et la faune. La question de la pénétration d’une communauté urbaine écologique dans un terroir ou un territoire, la recherche d’une intégration réussie me parait être le coeur de la problèmatique démographique et démocratique à laquelle nous devrons faire face avec plus ou moins de bonheur dans l’avenir. Autant profiter d’un Grenelle de l’environnement pour démarrer à la base.
Domi@31
2/10/2007
c’est quoi ce délire ? ?

je veux ien qu’on donne la parole a tout le modne, mais faut arreter ce genre de délire ! ! Certes, c’set tres utopiste donc il est politiquemnt incorrectect de critiqué mais quand meme. Je susid e province, certes je suis pas cotnre la décentralisation, mais de la a créer une capitale de l’écologie... c’set du grand n’importe quoi car cher, polluant a construire et dans quel but ? une vitrine ? ls villes francaises font les efforts nécessaires pura voir des quartiers avec de telles chartes, pas besoin d’une vitrine supplémentarie a mon avis....

Ayons un discours constructif, non ?

prunelle
30/09/2007
EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET AUTRE PROPOSITION

1/ EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT : Cela devrait être obligatoire à l’école.

2/ PARRAINAGE ECOLOGIQUE ENTRE MUNICIPALITES DE DIFFERENTS PAYS : Il y a quelques années, lorsque le dictateur Roumain détruisait tous les petits villages du pays, une solidarité s’était créée en France. Chaque ville française se jumelait avec un village roumain. Pourquoi ne pas faire la même chose avec un projet écologique. Par exemple, Nantes se jumelerait avec la capitale du Rwanda pour un projet de préservation des gorilles de montagne.

didier vaysse
30/09/2007
budget
La democatie étant aussi la prise en compte du pouvoir d’achat.Il faut appuyer toute decision ayant un cout pour le consommateur par un transfer de taxe(TVA ?)sur les produits négatifs pour l’environnement vers un allegement des memes taxe sur les produits"plus conformes de maniere à réorienter la consommation sans trop pénaliser les plus pauvres et sans agraver la dette publique.
Sandrine
29/09/2007
La cohérence des institutions de l’Etat

Avec le nouveau gouvernement formé par Mr Sarkozy, on a assisté à un regroupement de l’ancien Ministère de l’Ecologie (MEDD) et du Ministère de l’Equipement et des Transports. A l’heure de la fusion entre DDAF et DDE et de la prise en compte de la dimension environnementale dans les projets agricoles, n’aurait-il pas été plus judicieux de regrouper le Ministère de l’Agriculture avec celui de l’Ecologie ?

De plus, la transparence de cette fusion laisse à désirer. Comment, alors que les objectifs de chaque Ministère fusionné diffèrent, les agents de chacun vont-ils y trouver leur compte ? Les préoccupations économiques étant celles qui priment à l’heure actuelle, dans la mise en oeuvre d’aménagements, l’environnement a fort à perdre dans cette fusion... Comment trouver l’équilibre pour que chaque compétence soit respectée ?

En conclusion, à mon humble avis, la fusion Equipement - Environnement présente déjà un grand danger en soi, mais le fait d’exclure l’Agriculture de ce système risque de poser problème...

D’autre part, il est inutile de créer de nouvelles institutions (Commissions...) pour examiner la prise en compte de l’environnement dans chaque projet ou texte de loi, puisqu’il faudrait qu’automatiquement la dimension environnementale y soit intégrée. Ca devrait être automatique !

Il existe déjà beaucoup d’intervenants dans le domaine de l’environnement, mieux vaut les prendre en compte, les structurer et les aider à accomplir leurs missions, que de créer de nouveaux interlocuteurs obscurs avec les mêmes missions ou des missions obscures. Ainsi, ONG et associations devraient-elles voir leur importance accrue.

anonyme
29/09/2007
apprendre et sanctionner

nos enfants sont les futurs acteurs de l’environnement, dès le plus jeune âge (primaire) apprenons leur ce qu’est l’écologie, instaurer dans les programmes une partie traitant des déchets, des energies, des effets sur la planète, ... certains parents ne se soucient pas de l’éducation "écologique" de leur enfant, c’est alors à l’école de prendre le relai, ainsi certains parents seront peut être conquis à leurs tours.

et si l’éducation ne suffit pas sanctionner ! combien de chauffeurs jettent leurs mégots par la fenêtre de leur voiture, combien de fans de "drive" jettent leur déchets alimentaires en pleine nature, ... les villes et les abords des routes sont remplis de détritus, ces personnes prises sur le fait devraient être sanctionnées, il me semble que ceci est déjà prévu par la loi (punition par une amende), faisons respecter la loi tout simplement !

altotaxe
4/10/2007
entierement daccord !
j’ajouterai que polueurs payeurs. La sanction doit etre financiere et d’interêt général. A savoir, prendre sur leurs congés des journées pour leur faire nettoyer. Mais le problème est qu’on ne peux pas mettre un policier derriere chaque véhicule, aussi devrait on revenir à, il y a quelques années en arriere, le temps où il y avait les "assermentés".Quand à la prevention malheureusement elle aide mais ne suffit pas.Que se soit pour la vitesse , l’alcool ou le tabac seul la sanction a fait ses preuves.
Jeremie Petit
9/10/2007
Atteintes a l’environnement : pour des sanctions en rapport avec les degats

Bonjour,

l’ete passe ou le precedent, une paire d’amateurs de quad ravagent des dunes de notre cote atlantique.

declarations : il faudra au moins 10 ans avant de revenir dans l’etat.

J’ajoute moi-meme : - et combien d’efforts ont ete investis pour maintenir les choses en l’etat justement, plantations, protection, surveillance ? - 10 ans, c’est sans compter d’autres atteintes eventuelles qui viendraient s’ajouter entre-temps.

Idem pour les incendies a repetition dans le midi : la foret a capacite a se regenerer, mais lorsqu’elle brule a repetition, elle finit rapidement par perdre cette capacite, les sols meurent, se dispersent, et la vie avec.

Ces deux exemples pour illustrer le besoin que l’on a de sanctionner les atteintes a l’environnement en proportion avec le prejudice reel subi. Il me semble que les sanctions sont aujourd’hui ridicules et n’incitent pas a la reflexion, comme si l’environnement, les especes menacees, n’avait que peu de prix.

Dans la reflexion du Grenelle, revoyons donc la valeur que nous donnons dans les Lois a tous ces elements, car les baremes actuels sont d’une epoque ou l’on cultivait l’ideal du renouvellement perpetuel.

Il me semble infiniment plus prejudiciable, globalement, l’abattage d’animaux dont les populations sont menacees, qu’un vol a la tire.

Peut-etre la sanction pour atteinte a l’environnement serait la remise en etat du lieu / de la population animale / des sols...

Peut-etre aussi pourrait-on considerer l’environnement comme notre patrimoine et permettre aux citoyens de lancer des sortes de ’class action’ contre certains pollueurs pour atteinte a notre patrimoine commun.

Cordialement, Jeremie Petit

Michel
29/09/2007
Et l’éducation ?

J’approuve globalement ces mesures et je dois dire que je suis assez rassuré du ton de notre ministre qui semble savoir de quoi il parle. L’idée d’insufler une démocratie écologique me parait être le fondement de tout pour obliger les gouvernements mondiaux et ensuite les citoyens à prendre le sujet à bras lez corps.

Juste une question cependant. Ne pensez vous pas que cette démocratie écologique doit également se manifester à l’école, trés tôt . Pourquoi ne pas donner des cours d’écologie en primaire et au collège ?

L’apprentissage passe bien par l’école !

Véronique
29/09/2007
Plaidoyer pour l’école !
Le grand absent du grenelle de l’environnement, c’est l’école ! Or n’est-elle pas par excellence le lieu de l’acquisition du savoir, mais aussi du savoir-faire et du savoir -être ? Savez- vous combien d’heures vos enfants passent en milieu scolaire ? Dès qu’ils sont au lycée, ils sont loin des 35heures : agrégée de lettres classiques, j’anime depuis 3 ans un club C.N.R.S Jeunes citoyens pour des élèves de premières et terminales scientifiques essentiellement, mais aussi littéraires et économiques ; nous avons participé à des colloques internationaux, rencontré des chercheurs, et souhaitons passer concrètement à l’action en rédigeant une charte de l’éco-responsabilité en milieu scolaire , destinée à tous les élèves mais aussi à tous les personnels administratifs et de service. Nous allons , d’ailleurs, prochainement rencontrer des reponsables de la DIREN pour labéliser cette charte ainsi que les actions concrètes qui sont menées depuis plusieurs années dans notre lycée du centre ville de Nancy, comme le recyclage du papier, des piles et des bouchons plastiques, la mise en place d’un capitaine d’énergie dans les classes ou la réalisation d’un petit déjeuner équitable.... Et nous ne sommes pas les seuls à agir pour recycler nos comportements : pas moins de 1832 porteurs de projets pour la semaine du développement durable ! Quel enthousiasme des jeunes pour agir au sein de l’école, car c’est là que tout se joue !L’état, les régions doivent tisser de véritables partenariats pour généraliser le développement de l’EEDD : certaines académies sont en avance en ce domaine et proposent des modèles concrets et efficaces :pourquoi ne pas les généraliser ?
Laurent Litzenburg...
29/09/2007
Systématiser les démarches Agenda 21 scolaire / E3D

L’Agenda 21 scolaire ou E3D (Etablissement en Démarche de Développement Durable) est un outil qui semble pertinent pour généraliser l’EDD. Actuellement mis en place dans notre lycée de Tomblaine, il permet de créer des synergies entre notre établissement et la communauté urbaine (qui dispose d’un Agenda 21 depuis 2003), et facilite dans le même temps les partenariats de type public-privé avec les diverses entreprises ayant une activité de service auprès des colletivités locales (le transporteur local/départemental/régional, l’entreprise collectant les déchets, etc.)

Surtout, la démarche "penser global (en cours, en projet, etc.), agir local (au lycée, dans le quartier, etc.)" prend tout son sens en permettant aux élèves de tenter de concrétiser leurs propositions. De citoyens "en gestation", ils deviennent réellement citoyens-acteurs.

shanalice
13/10/2007
TRANSMETTRE , ENCORE TRANSMETTRE , comme l’ ont fait les PEUPLES PREMIERS , POUR LA SURVIE DES HOMMES .
Chère Collègue de NANCY , c’est d’un Lycée d’ AVRANCHES où j’ anime , en parallèle avec mes cours d’ EPS un Atelier " ÉCOLOGIE et HUMANISME , GAÏA " , que j’ ai lu votre Contribution au Débat National . Je me sens moins seul à présent . L’ ÉCOLE est ÉVIDEMMENT " LE LIEU d’ EXCELLENCE " de la " TRANSMISSION " des Savoirs , Faire et ÊTRE de Génération en Génération . Mais Notre ÉCOLE a beaucoup à Faire pour adopter la Philosophie et les " Méthodes " qu’ ont pratiqué nos Ancêtres . C’ est une IMAGE , bien sûr . Mais quelle IMAGE ! Les Jeunes Générations savaient en ces temps reculés le Caractère vital des Apprentissages de la Vie . les Hommes, les Femmes et les Enfants étaient alors dans la Survie . Et Ils ont su le Faire .C’est bien grâce à leur Ingéniosité que l’ Espèce s’ est perpétuée . Et je crois bien que notre Situation actuelle s’ apparente à une Situation de Survie . Des Milliards d’ humains le vivent chaque Jour . Ma Préoccupation du moment est de Savoir si l’ École peut CHANGER aujourd’hui et s’engager dans une Démarche de Transmission de Savoirs et de Comportements de Survie qui stimulera la Prise de Conscience des Futurs citoyens en charge des " Affaires Publiques " . La Politique de Rénovation du Système Scolaire envisagée par le Gouvernement sera t -elle enfin de taille à entrer dans une Nouvelle Voie ? À un an de la Retraite , un coup d’ oeil en Arrière me montre que bien des choses n’ ont pas changé ( en 38 ans ) : la Formation des Enseignants , la Lourdeur et l’ Inadaptation des Programmes par rapport à la Maturité Psychologique des adolescents , les Ryhmes Scolaires ... Pour conclure momentanément , je dirais qu’ après avoir essayé de " BIEN Transmettre " pendant toutes ces Années , et en y croyant encore , j’ encourage vivement tous les Enseignants à Dépasser ce que le quotidien nous Impose à l’ École . Ce " Bulldozzer " écrase " à petit Feu les Désirs de Curiosité Humaine si fort chez les Enfants et aussi chez les Enseignants . Apporter les connaissances pour Répondre aux Questions Vitales de notre Époque , dans toutes les " Matières " enseignées , Aller vite à l’ Essentiel pour Sauvegarder " Gaïa " notre terre , Favoriser la Prise de Conscience de Soi et des Autres . Faire de l’ Éducation à la " PAIX " . Les PROFS Peuvent être Porteurs de ce Projet unique et vital pour assurer un Avenir Convivial aux Humains et aux Vivants . bon courage et Merci de m’ avoir lu ? Amicalement . Jean-claude BESNARD Prof. EPS , Lycée LITTRÉ 50300 AVRANCHES ( le Mont -St MICHEL ) .
Anonyme
29/09/2007
blanc et noir

Si j’ai bien compris le sujet du débat =>
  "Critères de définition des partenaires environnementaux représentatifs ; droits, devoirs ; moyens."

Il y aurait les "environnementaux" et les autres...

Quels seraient ces autres en question ?
  des Non environnementaux ?
  des Anti-environnementaux ?
  des Opposants ? des capitalistes ? des bornés ? ?
  des Environ’physicaux...

Voyons un peu de bon sens, nous manquons à ce point d’organistions de comités, de commissions, de groupes etc ...

Des environnementaux, des gens concernés, moi j’en vois partout. Cependant, les actions, les décisions fermes et efficaces, elles ne peuvent sortir que de vous.

Une chose est sûre, on ne peut plus laisser les Maires et les conseillés porter le chapeau tous seuls des défauts d’orientation d’urbanisme ou des choix de collectivité. Toutes les instances en place actuellement sont ammenées à se mouiller.

LC
29/09/2007
l’aide est bienvenue d’où qu’elle vienne !

Je pense que le but n’est pas de créer de nouveaux "comités, commissions, groupes etc ..." mais simplement de demander à des gens qui ont fait de l’écologie leur priorité (les partenaires environnementaux donc)de se joindre à ces comités, ces commissions,ces groupes etc ..." déjà existants.

Alors, pourquoi refuser que des environnementaux bien informés sur les enjeux écologiques donnent leur avis ? Pourquoi refuser leur aide ? Le bons sens, c’est au contraire de se réjouir que les Maires et autres élus locaux aient enfin du soutien afin de se rendre compte des conséquences écologiques des décisions qu’ils prennent quotidiennement.

Pourquoi les opposer aux autres ? Les autres, ils ont d’autres compétences et c’est tant mieux pour eux, non ? Il est stérile de vouloir stygmatiser tel ou tel groupe. Le Grenelle de l’environnement, pour réussir, a besoin que chacun y mette du sien.

Guillaume
28/09/2007
Remettre le bon sens écologique au coeur des décisions
L’ensemble des lois, décrets, arrêtés, et toutes les autres décisions devraient faire l’objet d’une étude d’impact écologique avant toute décision. Ceci permettrait de prendre en compte réellement l’environnement en amont de toute décision.
Anonyme
1er/10/2007
Ministre et politique durables

  Pour pouvoir faire une politique durable (qui va bien au delà de la vie humaine) il est aberrant de concevoir que la politique du ministre de l’écologie sera lié au quinquennat. La plupart des projets a fort impact écologique, ne peuvent être réalisés sur une durée aussi courte, pour qu’aussi, ils soient amortis et donc viables et intéressants.

  Pour cela on pourrait imaginer un ministre de l’écologie responsable au niveau de l’Europe (car l’écologie ne s’arrête pas aux frontières), mais dépendant pour son fonctionnement du gouvernement en place.

  Si celui-ci est mauvais, le ministre aura au minimum un budget de fonctionnement et des bureaux, et le peuple Français jugera ce gouvernement en conséquence, et sinon normalement le gouvernement lui attribuera le budget qu’il veut et peut, afin de mener une politique durable.

  Le quinquennat est beaucoup trop court pour qu’un ministre de l’écologie puisse agir durablement. La politique écologique a besoin de dizaines d’années voire des siècles, si on veut qu’elle soit cohérente et surtout durable, le quinquennat est donc très largement trop court.

  L’écologie ne devrait pas être un parti politique et en cela Nicolas Hulot a une attitude remarquablement intelligente et cohérente.

bchristo
28/09/2007
comment régler 5 problèmes à l’aide d’une seule mesure.

Je propose une mesure simple à appliquer au niveau européen pour remédier partiellement aux 5 problèmes suivants : les rejets de C02 ; le respect des droits de l’homme ; la compétitivité des entreprises européénnes sur leurs marchés intérieurs ; le deficit budgétaire ; les délocalisations.

En supposant que chacun soit d’accord pour faire un geste financier pour la planète (ce qui me semble acquis quand je parle autour de moi), je propose une TVA écologique dont la formule soit proportionnelle à : (la distance parcourue entre le lieu de fabrication et le lieu de vente) * (un coefficient croissant qui dépende du respect ou non des droits l’homme).

Explicitons : soit une entreprise (de nationalité quelconque) manufacturant un objet au bout du monde dans un pays peu regardant sur les droits de l’homme afin de le vendre en UE => ce produit est "sursurtaxé" à l’entrée de l’UE => il s’en vend moins => on en transporte moins => moins de rejet de CO2

Si cette entreprise est européenne, son intérêt est alors de garder des lieux de production dans l’UE pour vendre en UE (TVA écologique alors nulle) => on remédie au problème des délocalisations. Si cette entreprise est étrangère, elle investira chez nous => croissance, emploi, recettes...

Les pays peu regardants sur les droits de l’homme seront enfin sous réelle pression pour instaurer des règles démocratiques.

Relisons le "domaine des Dieux" de Goscinny. Une sous-commission chargée d’étudier les thèmes de la commission ne sert à rien et c’est ce dont j’ai peur pour ce Grenelle de l’environnement. Il faut du concret basé sur le seul thème réellement contraignant pour tous : l’argent.

Je rêve que cet article éclaire nos dirigeants.

cedric
28/09/2007
Décisions finales
Suite aux mesures annoncées par les différents groupes de travail du grennelle, il reste des sujets sur lesquels aucun accord n’a pu être trouvé. Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont annoncé que si, il restait à l’issue des consultations et des réunions en région des désaccords sur certains sujets, c’est le Président de la République qui trancherait. Je ne comprends pas pourquoi ce ne sont pas M. Borloo et Mme Morizet qui prendrait les décisions nécessaires, ils me semblent plus qualifiés sur ces sujets que M. Sarkozy. Au pire un vote par le parlement serait aussi plus légitime.
Les enfants d̵...
28/09/2007
Démocratie écologique et éducation

Bonjour,

Tout d’abord, je dois vous féliciter pour l’effort entrepris qu’il s’agisse du travail d’analyse effectué ou de la mise en place d’une concertation avec les citoyens sur un sujet qui nous concerne tous.

Je n’ai pu bien sûr lire encore toutes vos contributions, mais je m’attendrais à voir abordé dans le domaine de la démocratie écologique la question de la sensibilisation des citoyens à la question écologique et notamment celle des plus jeunes.

Est-il envisageable dans le cadre de cours sur la citoyenneté de sensibiliser aux questions de développement durable, bio-diversité, empreinte écologique....

Merci

mieleje
28/09/2007
devenir "éco-éducateur"

je suis éducatrice de jeunes enfants et responsable d’une structure d’accueil petite enfance.

Nous nous interrogeons régulièrement en équipe sur nos choix en matière d’équipement(mobilier, jeux, jouets, linge),nous essayons de choisir des pratiques professionelles respectueuses de l’environnement (linge jetable ou non, couches jetables ou couches tissus,utilisation des éclairages raisonnée), nous tentons de transmettre nos valeurs aux enfants, à leurs familles

Pour prendre des décisions judicieuses et bien fondées en terme d’environnement, nous manquons aussi de soutien, d’imformations, de chiffrages comparatifs par ex : faut il favoriser l’utilisation de "jetables" (essuie mains, lingettes, couches, bavoirs) ou faire le choix du "tout tissu" et faire tourner 6 fois par jour le lave linge à haute température pour avoir un linge sain bactériologiquement avec un rincage supplémentaire pour éviter les allergies de contact avec les résidus de lessive (eau + electricité + lessive + équipement electroménager) quels sont les impacts respectifs de l’un ou l’autre de ces choix.

Pour certains élus et gestionnaires, le "paraître" reste un élément majeur de choix. par ex : éclairage somptueux d’un hall d’entrée. il est,là où je travaille, quasi impossible de trouver un interlocuteur fiable pour les questions écologiques

un progrés cependant : aujourd’hui nous avons enfin receptionné des containers de tri sélectif et nous avons bien l’intention d’apprendre aux tout-petits les bases du tri des ordures.

nous sommes convaincues de l’impérieuse necessité de prendre trés au sérieux toutes ces questions fondamentales pour l’avenir des enfants dont nous espérons assurer le bien-être aujourd’hui mais sans pouvoir ignorer "demain" Merci de nous permettre de collaborer.

fofifon
7/10/2007
développer les emplois d’animateur environnement
Il faudrait développer, au moyen d’aides par l’Etat, le développement d’animateurs chargé d’informer, sensibiliser, et éduquer, que ce soit le citoyen adulte ou les jeunes publics, sur tous thèmes liés à l’environnement et au développement durable, avec peut-être des spécialisations. cEs personnes peuvent intervenir auprès des écoles, en complément des enseignants, qui peuvent difficilement être spécialistes de tous les domaines de l’environnement, ou tout autre structure relais auprès de la population ou des jeunes. Ces emplois existent déjà tant bien que mal dans les associations,m ais souvent ce sont des emplois précaires, qui vivotent avec des subventions incertaines. Il y a pourtant ici une nécessité,alors pourquoi ne pas permettre d’en faire de vrais emplois, reconnus et "durables". Les collectivités locales pourraient aussi avoir un rôle dans ce domaine, soit en créant ce type de poste, soit en allouant les moyens financiers aux associations pour le faire.
Maurice Wellhoff
4/10/2007
Développer l’éducation à l’environnement à tous les âges de la vie

Voici une proposition : Affecter un pourcentage significatif des recettes d’une taxe carbone pour développer une éducation à l’environnement vers un développement durable, à tous les âges de la vie, vers tous les publics, en partenariat avec tous les acteurs (associations, collectivités territoriales, Etat, entreprises, syndicats...).

Commentaire :cela fait 27 ans que je pratique des activités de ce type, qui ont touché des centaines de milliers de personnes. Il ne s’agit pas de faire du prosélytisme mais de mettre en situation les gens de se poser des questions, de chercher par eux-mêmes, d’acquérir des connaissances, de débattre pour imaginer des solutions et de les mettre en pratique en tenant compte de la complexité des problèmes.

L’association d’éducation à l’environnement dont je suis le directeur a obtenu en 2007 le premier prix régional "économie sociale, innovation et développement durable" attribué par la Fondation MACIF.

uguen bernard (29)
28/09/2007
la cohérence institutionnelle

Réformer le Conseil économique et social ;

Comme De gaulle et son projet de réforme institutionnelle du référendum de 1969, je suis pour la suppression du Comité Economique et Social national et la réforme du Sénat. Donc votre proposition d’intégrer des participants environnementaux à cette instance n’est pas bonne à mes yeux. Ca ne servira comme pour toutes les autres organisations qu’a payer un permanent aux organisations cooptées. or l’écologie c’est le mouvement, il ne doit pas y avoir des organismes qui s’auto-perpétuent, sans travail de terrain et de militantisme. D’ailleurs, j’ai vu plus loin que vous prévoyez aussi des agences nationales de la nature. Et puis cette réforme des CES devrait être vue au niveau des CES REGIONAUX.

Développer la démarche de débat public

le référendum d’initiative citoyenne . Trés bien.

Etonné de ne pas voir traité dans ce thème la question de la saisie par les associations des tribunaux administratifs. En effet depuis quelques années, les modalités pour ester en justice ont été rendues intentionnellement plus draconniennes et bien souvent les associations sont mis en faillite en raison de l’excès des frais consécutifs aux dépends.

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Modifié par moderateur Le 2007-09-28 15:41:43
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jojo l’écolo
2/10/2007
Vive la Suisse !

Militant dans une association locale pour la protection de l’environnement, notre commune est frontalière avec la Suisse...

Cela nous permet d’avoir accès aux médias suisses : toujours interessant de savoir ce qu’ils annoncent pour la France !

Cela nous permet de voir ce qu’est la démocratie directe : droit d’initiative et possibilité de recours par référendum !

Dans le système actuel de nos communes, les maires sont des roitelets qui, souvent avec l’aide d’un conseil municipal béat et incompétent, peuvent se permettre toutes les décisions arbitraires, quand ce ne sont pas des magouilles ! Par exemple, au niveau des PLU, favoriser les copains par des "découpages électoraux" ou en déclassant des zones agricoles en 2AU, puis rapidement(1 an après) en 1AU.

Les commissaires pour l’enquête publique manquent souvent de formation (normal dans la complexité des codes de l’urbanisme, de l’environnement et autres Loi SRU), soit sont eux-mêmes des élus compromis avec les autres.

Nous, petites associations, même agrées, ne pouvont faire des recours vu les coûts d’avocats et de procédure. Les Préfets et Sous-préfets, avec un peu de chance et beaucoup de harcèlement téléphonique, nous répondent au mieux dans les 2 mois et souvent à côté de la question !

Alors ?

Alors, pour les SCOT et les PLU, qui vont défigurer nos villages pour toujours (par exemple : "l’Habitat d’altitude de qualité" C’est beau, n’est-ce pas ? Cela signifie des résidences entre 600 et 800 mètres d’altitude avec des héliports pour des trajets directs Aéroport de Genève <--> Résidense ! Dans une Réserve Naturelle ou un Parc Régional cela va de soi !) une seule solution : Que les PLU et les SCOT soient approuvés par référendum !

Cela permettrait lors de réunions publiques et de groupes de travail de dessiner quel avenir nous voulons pour notre commune et notre cadre de vie.

Raymond GIMILIO
7/10/2007
Le millefeuille français

En 1789, notre territoire a été organisé en communes, cantons, départements et état. Actuellement, on trouve toujours les communes, il s’y ajoute les supracommunes (communautés de communes, d’agglomérations, etc), les SCOTs, les départements, les régions, l’état français et l’Europe. Le résultat de nos lois de décentralisation est pervers : des Présidents d’agglomération, imposés par la commune dominante et le parti politique dominant dans cette commune. Ils imposent des décisions parfois graves à des citoyens qui ne les ont pas élus ! Les centres de décision ne sont plus démocratiques, ils s’éloignent des citoyens. La démocratie de proximité à la Suisse avec ses droits à l’intiative citoyenne fait peur à nos roitelets-satrapes locaux qui mettent la main sur des communes asservies fiscalement aux grands projets de la commune dominante. Les récentes élections présidentielle et législatives ont montré des basculements importants de majorité dans ces communes périphéqiues gouvernées contre leur gré par un Président d’Agglomération qu’ils n’ont pas élu. On y pratique le démocratie de l’éloignement ! Cette démocratie -qui n’en est pas une- est perverse et convient à des pervers, non à des citoyens responsables. On voit le résultat : au lieu d’économies d’échelle, la multiplication des postes de fonctionnaires territoriaux, la multiplication d’organismes satellites (associations subventionnées, société d’économie mixte tentaculaires, comités divers, ...) qui concourent à renforcer le clientélisme électoral par le biais de subventions multiples, croisées et variées. Les régions qui financent des agglos et vice-versa, tout le mode fait tout ici dans notre belle région. On ne sait plus qui doit faire quoi !

A quand le retour tout simplement, à la démocratie participative et de proximité en y ajoutant la démocratie écologique et les référendums d’initiative populaire qui font tant peur à nos élus ? A quand l’élection au suffrage universel des Présidents des instances inter-communales ?

Raymond GIMILIO, Association des Contribuables de l’Hérault

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