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Mobiliser les outils économiques en faveur de l’environnement
Message écrit le 28/09/2007 par Groupe 6 du Grenelle de l’environnement

  Evaluer l’impact environnemental des outils économiques existants, qu’il s’agisse des aides publiques, des subventions, des dépenses fiscales ou des dotations aux collectivités territoriales. Cette évaluation des dispositions en vigueur devrait naturellement être étendue aux nouveaux outils économiques dont la mise en place est recommandée par le groupe.
Cette proposition fait consensus au sein du groupe.

  Réduire, en l’absence d’un accord international significatif sur la réduction des émissions de CO2, les risques de fuite d’émission de gaz à effet de serre et de pertes de compétitivité via un ajustement aux frontières.
Pour la CFE-CGC, il est nécessaire d’harmoniser la fiscalité environnementale au niveau européen pour préserver la compétitivité des secteurs concernés.
Cette proposition fait consensus. Le MEDEF tient cependant à rappeler que la mise en place d’une taxe intérieure (carbone ou carbone-énergie) devrait être conditionnée à la possibilité de mettre effectivement en place un ajustement aux frontières.

  Mettre en place une Contribution Climat-Energie. Une large majorité du groupe est favorable à la mise en place d’une taxe intérieure sur les émissions de carbone, pour les secteurs qui ne sont pas couverts par le marché de quotas européen de CO2.

Parmi les participants favorables à une contribution, il n’y a pas de consensus sur l’élargissement de cette taxe à une assiette incluant, outre le carbone, la consommation d’énergie. Un tel élargissement est demandé par les associations environnementales. D’autres participants, notamment la CGT, souhaitent une assiette carbone.

Le groupe souhaite par ailleurs que la mise en place d’une telle taxe soit précédée d’une analyse de son impact macroéconomique et sectoriel sur la compétitivité et l’emploi, ainsi que de son impact sur le pouvoir d’achat et les inégalités. Il souhaite que des mesures de compensation puissent être envisagées, afin en particulier de protéger le pouvoir d’achat des bas revenus et la compétitivité des entreprises industrielles. La CFE-CGC souligne l’importance de préserver le pouvoir d’achat des salariés, qui constitue le moteur principal de la croissance économique française depuis plus de 3 ans.
Le MEDEF considère qu’une telle démarche doit s’insérer dans le cadre d’une réflexion générale sur les prélèvements obligatoires et être discutée au niveau européen.

  Mieux incorporer dans les prix les caractéristiques environnementales liées à la production et l’utilisation des produits. Cette proposition de France Nature Environnement, soutenue par les autres associations environnementales et la CFDT, constituerait la seconde étape du verdissement de la fiscalité. Le MEDEF souligne les difficultés techniques de mise en œuvre de la mesure. La CGT comme FO soulignent la nécessité de réaliser une étude d’impact préalable.

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Les réponses à ce message (81) Classer par sujet, inverse Classer par sujet
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Fuji
14/10/2007
PRIORITE : PAS DE TAXES ! ! !

C’est idiot, mais à chaque fois que les politiques proposent une réforme il y a une taxe qui vient avec. Ce n’est vraiment pas la peine de faire de longues études pour des solutions de facilité... sans réelle efficacité hormis remplir les caisses de l’état.

Donc le Grenelle doit prendre en considération le pouvoir d’achat en berne des français et montrer de l’imagination pour une fois !

Nicolas
14/10/2007
si, des taxes !
Ludo, il n’est pas vrai de dire que les taxes n’ont pas d’effets sur les comportements : on sait que la TIPP a une influence sur la consommation de carburants. Il ne faut pas raisonner de manière statique : si on augmente les taxs sur les produits nuisibles à l’environnement,en contrepartie, on pourra en baisser d’autres.
Ludo
14/10/2007
Développer les technologies du photovoltaïque
Développer les technologies du photovoltaïque pour pouvoir créer par exemple des tuiles (comme ce que l’on peut connaître aujourd’hui) mais produisant de l’énergie. De même sur les toitures de voitures pour faire fonctionner une climatisation. Il y a la pour nos entreprises françaises un créneau à exploiter. Ce photovoltaïque devra être plus performant plus facile à intégrer sur les supports et pourquoi pas plus souples.
Ludo
14/10/2007
Encourager l’agriculture "bio" et pour répondre de plus en plus largement aux besoins en matières premières
Encourager notre agriculture à produire plus de "bio" pour les besoins alimentaires, mais aussi pour répondre de plus en plus largement aux besoins de matières premières dans l’industries, pour nos emballages, pour nos agrocarburants. Nous devons passer d’une agriculture intensive à une agriculture biologique et performante (des progrès technologique vont faire énormément avancer les choses). On pourrait législativement imposer des produits bio, des modes de productions toujours plus respectueuses, revoir toute notre fiscalité sur les produits de consommation pour réaliser une taxe sur les impacts environnementaux, ou une taxe pollution, etc. Nous crérons des emplois directs et indirects, localement, qualifiés, et non délocalisables.
Ludo
14/10/2007
Développer l’automobile française de demain
Développer l’automobile de demain. La législation française et européenne devrait renforcer le poids de l’environnement. En rejetant toujours moins de CO2, en utilisant toujours plus d’agrocarburants, en utilisant des matériaux biodégrables, d’origine végétales, en recyclant et récupérant plus les matériaux des véhicules. Nos grands groupes français pourraient être encouragés dans cette voie, les produits qui ne respectent pas ça devraient être taxés. Il y a là une chance historique de favoriser, d’encourager nos entreprises françaises dans le secteur pour prendre une avance décisive pour l’avenir. Elles pourraient déveloper les technologies, conquérir des marchés et diminuer le mauvais impact sur l’environnement, les groupes français ou européens auraient un capital "image" très fort.
Ludo
14/10/2007
Imposer les logements HQE et favoriser les entreprises françaises
Renforcer le poids de l’écologie dans les lois sur la construction des habitats et dans le même temps favoriser les entreprises françaises qui construisent en HQE. La France, ses entreprises, et ses grands groupes peuvent être leaders dans la maîtrise des technologies sur l’HQE dans les bâtiments. A nous de favoriser cette économie, de l’encourager et de la renforcer. De même les nouveaux logements HLM devraient être de plus en plus en HQE pour atteindrer le plus rapidement les 100% du parc français. Il y a là pour nos entreprises françaises une chance historique de devenir leader dans cette économie, nous pourrions prendre une avance décisive pour l’avenir, ne passons pas à côté ! ! !
Ludo
14/10/2007
Taxer les produits irrespectueux de l’environnement
Taxer les produits qui ne respectent pas l’environnement et encourager sur le territoir ou en Europe les entreprises vertueuses en terme d’environnement.
Christophe du 58
13/10/2007
ouverture des magasins le dimanche : une abération !
En effet, il serait une abération écologique d’autoriser l’ouverture des magasins le dimanche, car le fait d’ouvrir une journée supplémentaire reviendrait à augmenter la consommation énergétique de près de 17%, sans pour autant créer de la consommation supplémentaire, les Français étant freinés dans leur consommation par un manque de pouvoir d’achat et non par un manque de temps.
Eric Idanoff
13/10/2007
Eviter les concentrations urbaines

On n’en parle depuis longtemps et pourtant rien n’est fait en matière de décentralisation : toute l’activité économique est concentrée autour de Paris et depuis quelques temps autour de quelques villes de province. Résultat : d’année en année (et c’est perceptible à chaque rentrée de Septembre), les voitures s’agglutinent sur les grands axes (Autour de Paris : A86, A13, 12, A6, ...) => consommation accrue de carburants, pollution de l’air, et accessoirement .... grande fatigue (en + du stress professionnel) des personnes devant emprunter ces axes pour aller travailler.

Ce qui me choque particulièrement (j’habite dans les Yvelines), c’est que la moindre parcelle de terrain est prise d’assaut pour construire zone d’activités ou lotissements : il ne semble pas y avoir de restriction, les permis de construire sont distribués à tout va, sans limitation.

Les solutions à ce problème particulier me paraissent pourtant simples :

- stopper ou du moins fortement ralentir les permis de construire des zones d’activités et logements de particuliers autour des grandes monopoles (notamment Paris)

- inciter (financièrement ?) les entreprises à :

* se délocaliser (elles peuvent le faire dans toute la France, notamment à proximité des grands axes routiers ou ferroviaires qui existent déjà ou qui se développent)

* promouvoir le télétravail, en particulier pour les emplois du tertiaire (avec l’informatique, via internet et les connections VPN, le travail peut se faire en toute sécurité pour les données de l’entreprise et avec de bonnes performances), si ceux dont le travail le permet n’ont plus à se déplacer qu’un ou deux jours par semaine, ou quelques jours par mois vers leur entreprise, cela décongestionnerait certainement ces grands axes et réduirait la pollution, consommation de carburant...

Ces mesures si elles étaient effectives auraient accessoirement un autre effet positif : La population se répartirait mieux dans toute la France (les particuliers se rapprochant des entreprises qui se délocaliseraient, ou bien même ceux qui pourraient « télé-travailler » même à des centaines de kilomètres de leur entreprise), et on éviterait ce phénomène de province qui se vide, de ses habitants, de ses activités, de toute « vie » au profit des villes.

Je mélange des notions qui sortent sans doute du cadre seul de l’environnement, mais j’espère que ces quelques idées pourront participer aux débats importants qui se déroulent pour ce Grenelle de l’environnement.

Cordialement

Eric Idanoff
13/10/2007
Eviter la concentration urbaine

On n’en parle depuis longtemps et pourtant rien n’est fait en matière de décentralisation : toute l’activité économique est concentrée autour de Paris et depuis quelques temps autour de quelques villes de province. Résultat : d’année en année (et c’est perceptible à chaque rentrée de Septembre), les voitures s’agglutinent sur les grands axes (Autour de Paris : A86, A13, 12, A6, ...) => consommation accrue de carburants, pollution de l’air, et accessoirement .... grande fatigue (en + du stress professionnel) des personnes devant emprunter ces axes pour aller travailler.

Ce qui me choque particulièrement (j’habite dans les Yvelines), c’est que la moindre parcelle de terrain est prise d’assaut pour construire zone d’activités ou lotissements : il ne semble pas y avoir de restriction, les permis de construire sont distribués à tout va, sans limitation.

Les solutions à ce problème particulier me paraissent pourtant simples :

- stopper ou du moins fortement ralentir les permis de construire des zones d’activités et logements de particuliers autour des grandes monopoles (notamment Paris)

- inciter (financièrement ?) les entreprises à :

* se délocaliser (elles peuvent le faire dans toute la France, notamment à proximité des grands axes routiers ou ferroviaires qui existent déjà ou qui se développent)

* promouvoir le télétravail, en particulier pour les emplois du tertiaire (avec l’informatique, via internet et les connections VPN, le travail peut se faire en toute sécurité pour les données de l’entreprise et avec de bonnes performances), si ceux dont le travail le permet n’ont plus à se déplacer qu’un ou deux jours par semaine, ou quelques jours par mois vers leur entreprise, cela décongestionnerait certainement ces grands axes et réduirait la pollution, consommation de carburant...

Ces mesures si elles étaient effectives auraient accessoirement un autre effet positif : La population se répartirait mieux dans toute la France (les particuliers se rapprochant des entreprises qui se délocaliseraient, ou bien même ceux qui pourraient « télé-travailler » même à des centaines de kilomètres de leur entreprise), et on éviterait ce phénomène de province qui se vide, de ses habitants, de ses activités, de toute « vie » au profit des villes.

Je mélange des notions qui sortent sans doute du cadre seul de l’environnement, mais j’espère que ces quelques idées pourront participer aux débats importants qui se déroulent pour ce Grenelle de l’environnement.

Cordialement

Thierry G - 41
13/10/2007
Echangerait fiscalité écologique significative contre charges sociales pour fonder prospérité durable

Je souhaiterais proposer que l’évolution des signaux économiques apparaissent plus explicitement comme la proposition « clé de voûte » de ce Grenelle de l’environnement, que les montants concernés soient une fraction significative des prélèvements fiscaux et sociaux, et que ce sujet soit traité en priorité. En augmentant significativement et périodiquement le prix de l’énergie, des matières premières et des produits polluants par la fiscalité, le premier et principal bénéfice est d’orienter sans autre effort réglementaire les acteurs économiques vers le but à atteindre du fait de leur contraintes propres de diminution des coûts.

EN ECHANGE de cette fiscalité significative, afin de maintenir le pouvoir d’achat des consommateurs et la compétitivité des entreprises :

Je souhaiterais proposer que les recettes générées par l’ensemble des mesures de fiscalité écologique (celles des groupes de réflexion mais aussi la TIPP et les taxes environnementales existantes si possible) soient partagées en deux parties :

1) La première partie des recettes serait utilisée pour réduire les charges sociales salariales pour tous, en privilégiant les plus faibles salaires (exonération pour tous jusqu’au seuil du RMI, par exemple). Cette mesure de maintien du pouvoir d’achat est étendues aux professions libérales, aux retraités et aux revenus sociaux.

2) L’autre partie des recettes serait utilisée pour réduire les charges sociales patronales, avec une modulation par secteur d’activité pour absorber équitablement l’impact des mesures de fiscalité écologique.

Agir ainsi, c’est conjuguer la préservation de l’environnement et la prospérité économique et sociale. en deux mots - prospérité durable.

Carlton
12/10/2007
Oui à la contribution climat-energie

Il peut sembler impossible qu’une société technologiquement avancée puisse choisir de s’autodétruire, c’est pourtant ce que nous sommes en train de faire. Homo Sapiens est apparu depuis plus d’un millier de générations et en 3-4 générations, on bouffe la baraque... nous participons chaque jour à un gigantesque gaspillage, et nous léguons la facture et les ennuis à ceux qui suivent et qui n’ont même pas voix au chapitre aujourd’hui sans même avoir profité de la « fête », c’est-à-dire nos propres enfants qui, si des bouleversements gravissimes surviennent, ne pourront qu’assister impuissants aux conséquences de nos actes actuels.

La contribution climat-energie est une solution efficace, réaliste et simple à mettre en œuvre, sans laquelle la lutte contre le défi énergético-climatique est voué à l’échec. Elle présente le triple avantage de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper la fin des énergies fossiles, et de remplir les caisses de l’état (à l’opposé de la mise en place de normes ou de subventions incitatives qui les vident). Quoiqu’il en soit, dans un monde fini, la question n’est pas de savoir si la consommation de ressources non renouvelables a une fin, mais elle est de savoir quand et comment. Le meilleur moyen d’anticiper cette décroissance inéluctable de la consommation d’énergies fossiles est l’instauration d’une Taxe carbone/energie en croissance régulière applicable aussi bien pour les entreprises et les industriels que par les particuliers et les administrations.

Cette taxe ne paraît inégalitaire qu’à ceux qui croient que nous pourrons continuer de vivre demain sans rien changer à nos modes de vies. Elle est plus équitable que le chaos économique et social qu’elle évite. Dans un proche avenir, le prix du marché mondial de l’énergie va donc être de plus en plus élevé. Plutôt que cela se fasse de manière imposée et chaotique, l’idée est de le faire de manière volontaire et contrôlée en partant à un niveau très bas pour permettre à chacun d’anticiper et de s’adapter, et en augmentant progressivement jusqu’à parvenir à l’objectif de réduire par 4 nos émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe permet à l’argent de rester à l’intérieur de nos frontières pour financer les adaptations à entreprendre maintenant plutôt que de remplir demain, en pure perte pour notre budget national, les caisses des pays producteurs de pétrole voire directement les poches de leurs dirigeants (la France importe la quasi-totalité de sa consommation d’hydrocarbures).

Merci de mettre en place cette Taxe au plus vite !

F. Bertocchio
12/10/2007
Favoriser un report modal rapide vers le ferroviaire
Cette contribution pourrait avoir sa place dans le forum du groupe 1 « Energies et climat ». Je préfère l’insérer dans le forum du groupe 6 afin de souligner la tentative qu’elle représente de concilier l’atteinte rapide d’objectifs élevés sur les émissions de GES et la considération pour les mécanismes socio-économiques à l’œuvre. Il existe aujourd’hui un très large consensus sur la nécessité de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et il est également reconnu que les transports jouent un rôle majeur dans ces émissions. Le groupe 1 a pointé la nécessité de réduire la part du transport de fret routier et du transport aérien intérieur au bénéfice du mode ferroviaire. Les réserves de la CGPME et du MEDEF évoquées dans le rapport du groupe 1 témoignent sans aucun doute du soucis - justifié compte tenu de l’objet de ces organisations - de protéger les opérateurs privés du fret routier et du transport aérien. Or l’implication positive de ces opérateurs est indispensable pour obtenir un report modal massif et rapide. Je propose que les opérateurs aériens et les transporteurs routiers s’engageant à reporter la totalité de leurs parts de marché dans le transit intérieur sur le mode ferroviaire obtiennent des concessions de transport ferroviaire sur les lignes ou les liaisons qu’ils substituent, à condition que les capacités ferroviaires existe pour reporter leur trafic ou, à défaut, qu’ils participent de façon significative à la création des lignes nécessaires. Pour ces opérateurs, contrairement à tout autre nouvel entrant, l’octroi de la concession ne serait pas soumis à concurrence dès lors que des conditions minimales du cahier des charges seront remplies. Je n’ignore pas qu’une telle mesure suscitera des réserves de la part du monde associatif, syndical et d’une partie de l’opinion. Elle peut toutefois s’avérer consensuelle en tant que mesure exceptionnelle et transitoire, motivée par la gravité du pronostic climatique, la contribution injustifiable du transport routier (sur longues distances) et du transport aérien (sur courtes distances) aux émissions de GES et le choix de léser a minima les opérateurs concernés afin de lever les freins au changement.
Sillage
12/10/2007
Avis sur les propositions

Concernant le carbone, contrairement aux Accord de Kyoto, il faudrait interdire de droit de vendre sa pollution en excès. Car avec ce système, cela n’incite pas à mettre en place de moyens pour ne pas dépasser la limite accordée.

Pour le reste je suis d’accord.

EH
12/10/2007
Les entreprises françaises et le management environnemental : une situation contrastée

Les entreprises françaises aux portes de « l’effort vert » accusent un retard flagrant en matière de management environnemental contrairement à nos homologues européens que sont l’Allemagne, le Royaume-Uni et les pays scandinaves.

Je ne souhaite pas faire l’apologie du management environnemental mais simplement attirer l’attention sur l’étendue du travail qu’il reste à accomplir dans le secteur économique pour favoriser l’émergence verte à tous les niveaux.

Le plus souvent sous le joug de contraintes réglementaires ou de règles communautaires qui les poussent à agir en faveur de la protection de l’environnement, les grandes sociétés ont souvent franchi le pas mais peu nombreuses sont encore celles qui témoignent volontairement d’une prise de conscience citoyenne.

En outre, lorsque l’on sait que le tissu économique français se compose principalement de TPE/I, PME/I, il est étonnant de constater que les démarches environnementales touchent encore très peu cette majorité. Aussi petite soit-elle, une entreprise impacte toujours directement ou indirectement sur son environnement.

Face à cet apanage des leaders économiques et à leurs budgets colossaux déployés chaque année pour leurs efforts « verts », les petites entités font pâle figure en ne disposant que de faibles ressources pour gérer au quotidien les questions environnementales.

Non pas qu’il faille faire de l’ensemble des acteurs économiques des écologistes en puissance, mais davantage faciliter l’accès au volet environnemental aux plus désavantagés.

De nombreuses solutions sont déjà proposées par l’Etat, mais quelques mesures additionnelles permettraient de favoriser la thématique Environnement en entreprise :

En voici quelques exemples :

 Défiscalisation en faveur des entreprises engagées dans les démarches environnementales  Subventions aux bonnes pratiques et aux projets « verts »  Accentuation de la coercition là où les risques environnementaux sont avérés  Renforcement de la communication entre les partenaires économiques et les organismes d’état en gommant les obligations de non-publicité  Amélioration de la symbiose entre les spécialistes de l’Environnement et les Chambres d’Industries et consulaires.

Chat Bleu
13/10/2007
Le travail à domicile, une idée verte ?
Grâce aux nouvelles technologies, beaucoup de personnes, aujourd’hui peuvent facilement remplir leur mission à domicile, mais les entreprises françaises sont loin d’avoir fait la démarche intellectuelle, pourtant ça me semble être du gagnant-gagnant même pour 2 ou 3 jours par semaine. Moins de surface de bureaux à louer ou à acheter. Moins d’énergie consommée en chauffage, éclairage, donc moins de coûts fixe pour l’entreprise. Moins de temps perdu dans les transports, lorsqu’on commence sa journée après 1 ou 2 heures de transport est-on efficace ? Moins de véhicules en circulation, ou des transports en commun moins surchargés dans les grandes agglomérations. Meilleure qualité de vie pour le salarié, et en découlant, certainement une meilleure efficacité.
kiwigasy
12/10/2007
Taxer la consommation de ressources plutôt que le travail
Ce forum contient le mot "emploi" dans son titre. Et à propos d’emploi, ne le favoriserait-on pas mieux en compensant une diminution des charges sociales par une augmentation du prix des ressources ? Actuellement, il est plus rentable pour les entreprise de remplacer la main d’oeuvre chère par des machines qui polluent mais qui coûtent moins cher. Je ne suis pas un partisan de la suppression des impôts et taxes sur les entreprises, mais je pense qu’il faudrait peut-être réfléchir au sens dans lequel on préfère inciter les gens à aller. C’est pourquoi, à taxation égale sur les entreprise, je pense que ce serait plus profitable à la fois pour l’environnement et pour l’aspect social de taxer l’utilisation des ressources plutôt que le travail, et cela génèrerait le même montant de recettes pour l’état. De plus, il paraît que taxer les ressources ne nuit pas à la compétitivité. Au contraire, cela favoriserait la recherche et l’innovation afin de limiter la consommation de ressources (cf l’exemple du Japon dans le livre "Facteur 4" du Club de Rome. La proposition que je viens de formuler en est d’ailleurs inspirée, et j’avoue qu’elle est plus leur propriété intellectuelle que la mienne, même si je partage complètement cette idée de proposition).
Maïté
11/10/2007
PAC
Une réorientation fondamentale des subventions de la PAC, afin que les agriculteurs soient réellement incités à produire autrement.
pascal 07
11/10/2007
econmie et écologie pas incompatible

il me semble qu’il faille réconcilier l’economie et la nature : l’homme agit depuis la fin du XIXeme siecle comme un prédateur ! nous avons pillé la nature jusqu’à plus soif et maintenant nous devons agir vite ... Malheureusement nous ne voyons individuellement que notre confort relatif et notre soif d’acheter... Il est grand temps de modifier nos comportements : comment ? D’une part collectivement et le c’est à l’Etat d’ouvrir la voie : tous les insvestisements à venir doivent integrer les performences les plus hautes en matière de protection environnement et en économie d’énergie ... Bcp de batiment appelé HQE ne le sont pas bcp ou que partiellement ... Nous devons concevoir des batiments dés aujourd’hui en mode "maison passive" (en allemage et autre spays du nord connaisse bien) nous avons des archi en France qui maitrisent tout cela. C’est donc possible et rentable sur le long terme .

D’autre part individuellement : eduquer des le plus jeune age les enfants mais également les adultes partout à la maison, à l’école, dans l’entreprise ... mettre 5 à 10 % du PIB sur ces questions environnementales plutot que de baisser les impots (qui profitent au plus aisés et ce sont souvent ceux qu poluent le plus)... Par contre il faut également revoir les prix du bio : baisser la TVA (qui est un impôt injuste) sur ces produits a haute qualité environnementale pour faire baisser les prix du bio (mais attention les vrais bio ! ! la aussi il faut veiller aux controles..) pour permettre à tous et particulièrelement au plus modeste de manger et vivre bio ! !

Pour conclure ... economie et écologie ne sont pas incompatible mais il faut penser long terme ... ce que nos politiques ne savent pas faire...

jerome
11/10/2007
developpement economique et ecologique
Le developpement durable est peut etre une chance pour notre pays, car cela peut etre source de richesse et de renouveau industriel. Cela ne sera possible que si notre pays arrete de se desindustrialiser( il serait bien de se proteger contre les delocalisations sauvages ou bien le bon vouloir des conseils d’administration pour les fermetures de site industriel, comme par exemple le site de GEMALTO Orleans, qui produisait des produits de hautes technologies et qui seront produit encore un peu en france mais surtout a l’etranger ) et s’appuyer sur une recherche et devellopement forte( budget et appuye gouvernemental et industriel necessaire pour une innovation croissante ) et dont les produits soient proteges par une legislation coherente.
Rhônalpénergie-Env...
11/10/2007
Soutenir la création d’éco-clusters

Extrait de la contribution de Rhônalpénergie-Environnement (agence régionale de l’énergie et de l’environnement de Rhône-Alpes) au grenelle de l’environnement :

"Le marché national, mais aussi européen et mondial, des économies d’énergie, des énergies renouvelables et des matériaux naturels est en pleine évolution : on constate une augmentation des productions et des réalisations dans tous les domaines : isolation, traitement de l’air, solaire, bois-énergie, éolien, hydraulique, géothermie, bois-construction, éco-matériaux végétaux et minéraux.

Les régions sont souvent caractérisées par des tissus d’acteurs intervenant dans ces domaines : entreprises (PME-PMI), architectes, ingénierie, organismes de formation, centres de recherche.

Ces acteurs prennent des initiatives, mais celles-ci pourraient être mieux valorisées et mieux soutenues.

Les retombées économiques locales sont potentiellement importantes.

Propositions :

  faciliter et soutenir la création de groupements d’acteurs et d’entreprises sous forme d’éco-clusters, dont le but principal est de rendre plus compétitives les entreprises."

Memette
11/10/2007
Taxe carbone et énergie
La taxation des produits fortement consommateurs d’énergie ou produisant de grandes quantités de carbone semble un des moyens les plus sûrs pour réduire la production des Gaz à Effet de Serre et limiter les déplacements liés aux transports de marchandises. Il faut orienter le marché mondial vers une relocalisation des productions et des consommations, en consommant localement ce qui aura été produit localement. La mondialisation de l’économie engendre partout des catastrophes sociales et environnementales, des dépendances internationels, ce qui contribue à promouvoir des trafics, des mafias, des abérrations économiques et de la misère grandissante. Il ne faut opas attendre que les catastrophes soient encore plus criantes pour intervenir. La France en tant que future Présidente de l’UE, se doit de promouvoir cette économie de relocalisation pour remédier aux méfaits de la mondialisation.
fabien GODON
11/10/2007
Taxe Tobin dédiée au développement durable

Force est de constater que les idées ne manquent pas pour changer nos modes de vie et de production en vue d’une adéquation nécessaire avec notre environnement. Le problème majeur auquel nous allons être confronté, principalement en France étant donné l’état des finances publiques, est le financement des grands projets. D’ailleurs certaines mesures semblent en opposition avec ce constant. Ainsi l’allègement ou la suppression de la TVA sur les produits bio ou à impact écologique réduit, nécessaire à leur démocratisation et au développement des entreprises qui les produisent, diminuera les recettes fiscales de l’état. Il est alors nécessaire de mettre en place un mode de financement durable de ce changement de société.

Si l’on part du constat qu’aujourd’hui nos sociétés sont avant gouvernées par la Finance qui impose des rendement à deux chiffres pour servir des dividendes de plus en plus copieux aux actionnaires à court terme (ce qui en passant parait totalement en opposition avec la notion de développement durable) on est en droit de penser que c’est à ce niveau que le financement des changements et développement nécessaires doit trouver sa place. Ainsi l’instauration de la Taxe Tobin, qui consistite à taxer à faible taux toutes les transactions financières, permettrait de dégager rapidement les budgets nécessaires. De plus afin de favoriser les entreprises respectueuses de l’environnement le taux d’imposition pourrait être ajuster pour chacune en fonction de son bilan carbone. Ceci permettrait, en plus de dégager des budgets, de motiver les entreprises à investir dans le développement durable pour améliorer leur rentabilité financière.

Un autre avantage est que cette taxe s’applique au grandes entreprises et autres multinationales sur lesquels les politiques n’ont qu’une influence limitées, tout en préservant les PME. Ceci pourrait alors insister l’investissement dans les PME et par delà stimuler les développement de l’emploi local et la recherche.

Enfin il faut savoir que des discussions et des études concernant l’instauration de cette taxe ont déjà eu lieu au sein de L’union Européenne sa mise en place peut donc s’avérer relativement rapide. La France qui prendra bientôt la présidence de L’UE pourrait alors porter ce projet suite au Grenelle de l’environnement.

Toutes réponses (constructives)à ce message sont les bienvenues...

CRCI NPDC
11/10/2007
Mobilisation des acteurs économiques

Délibération de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Nord Pas de Calais - 4 octobre 2007

Le Président de la République a voulu créer un large débat autour des enjeux du Changement Climatique et du Développement Durable. Un « Grenelle de l’environnement » doit ainsi permettre de créer le consensus nécessaire à des prises de décision. Durant cette première quinzaine d’octobre se déroulera la phase de consultation du Grenelle de l’environnement. Les groupes de travail réunis cet été ont rendu leurs conclusions et propositions. Celles-ci sont soumises à débat avant une prise de décision fin octobre.

Mi septembre, les Chambres de Commerce et d’industrie ont remis au ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET une synthèse de leurs propositions. La CRCI Nord Pas de Calais a participé à la rédaction de ce document de l’ACFCI. Celui-ci est sur vos tables. Les propositions sont articulées suivant les groupes de travail qui se sont réunis. Deux groupes concernent plus particulièrement les entreprises : celui sur le changement climatique et celui sur la promotion de nouveaux modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi.

Permettez-moi de souligner 3 aspects.

Tout d’abord, face aux enjeux du Changement Climatique, nous sommes convaincus que seule l’innovation permettra d’apporter des solutions. Cet après midi nous avons évoqué le programme consulaire sur l’innovation. Voilà un argument supplémentaire, s’il en était besoin, d’encourager et de soutenir nos entreprises à innover. Produire autrement, éco-concevoir de nouveaux produits et services, voilà des champs d’innovation. La France, et notamment le Nord Pas de Calais, ont toutes les capacités pour développer une excellence dans les secteurs qui bénéficieront des prochaines mutations. Soyons vigilants à ce que les PME aient toute leur place. Leur réactivité et leur créativité sont des atouts.

Deuxième aspect : les enjeux sont mondiaux. Les décisions doivent être prises à cette échelle, ou tout au moins au niveau européen. La France ne représente que 1% de la population mondiale. Elle ne peut seule et unilatéralement modifier sa fiscalité et sa règlementation. Les bénéfices environnementaux seraient faibles au regard des problèmes posés. Par contre, les impacts négatifs sur la vie économique française seraient importants. Dès qu’il s’agit de fiscalité et de règlements, l’efficacité des mesures et la sauvegarde de la compétitivité de nos entreprises exigent une approche européenne,

Enfin, les enjeux nécessitent une mobilisation de tous les acteurs économiques. Les CCI du Nord Pas de Calais comptent une douzaine de techniciens dédiés à l’environnement Ils mènent depuis plusieurs années un travail de sensibilisation et de conseil auprès des entreprises. Ils permettent aux entreprises d’être plus performantes grâce à une bonne prise en compte de l’environnement. Avec le soutien du Conseil Régional et de l’ADEME, un réseau régional de Missions Environnement s’est constitué. Ce dispositif, déjà opérationnel, permettra de concrétiser dans les PME régionales, les futurs engagements du Grenelle.

Je terminerai mon propos en vous informant de l’élaboration d’un Schéma sectoriel Développement Durable. Ce Schéma sectoriel ne nous est pas imposé. Il s’agit d’un choix volontaire des CCI et de la CRCI Nord Pas de Calais d’inscrire le Développement Durable dans leurs missions.

Luc Rodaro
11/10/2007
Aux arbres, citoyens ! (Développer une filière bois locale)
Les pays émergeants font grimper le cours du bois. le nôtre vient généralement de Scandinavie ou Canada, son transport le rend encore plus coûteux et facteur de Gaz à Effet de Serre. Les terres en jachère ou peu productives pourraient accueillir des forêts qui, rationnellement gérées, répondraient à la demande locale croissante pour la construction, l’industrie, et les besoins en chauffage (producteurs d’autant de CO2 que leur croissance en a absorbé). En Bretagne par exemple, la forte demande de constructions en bois se heurte à la rareté de matière première et certains postulants hésitent devant les cours qui s’envolent. Un investissement à 2 ou 3 décennies (par les régions, par exemple)dans différentes espèces pas nécessairement traditionnelles ni indigènes, mais diversifiées (red cedar, chênes d’Amérique etc., en évitant la "monosylviculture" et l’excès de résineux acidifant les sols) serait très rentable localement, pour la balance commerciale du pays et pour l’économie en GES. Chaque arbre planté (surtout en début de croissance) est fortement capteur de CO2. Non seulement le bois ne nécessite aucune lourde énergie (comme celle nécessaire à l’élaboration de parpaings ou briques, mais il absorbe des GES. En outre, cela créerait des emplois. On est gagnant sur toute la ligne. De plus, l’aspect esthétique de nos régions en serait amélioré car on commence à se rendre compte de l’impact visuel inconscient des paysages uniformes sur les comportements sociaux. A ceux qui s’inquièteraient d’une emprise trop grande de ces forêts sur les terres agricoles, on peut répondre que l’économie d’espace doit porter sur le type de développement urbanistique en vigueur depuis qques générations, type lotissements ou zones commerciales tentaculaires, très gourmands en espace et en énergie nécessaire pour rejoindre les centres et moins-disant socialement. Densification du bâti et promotion du bois, pour l’économie, l’écologie et le bien-être. Aux arbres citoyens...
ar pesked
11/10/2007
OUI à la contribution énergie

OUI, cette contribution doit porter tant sur le carbone que sur l’énergie. Un étage sur l’énergie, et un second sur la dimension CO2 fossile (en équivalent CO2)

Il faut une dimension carbone car la lutte contre le changement climatique nécessite une orientation vers des énergies non fossiles.

Il faut une dimesion énergie car il faut aussi inciter à économiser l’énergie. Pourquoi aller gaspiller de l’électricité au motif qu’elle serait abondante et d’origine nucléaire. Un réacteur nucléaire coûte cher à construire, c’est compliqué à piloter, et quant aux démantèlement et à la gestion des déchets, on ne sait ni comment s’y prendre, ni combien cela coûtera. Alors si cela permet d’économiser certaines tranches nucléaires, personne ne s’en plaindra.

Pour gagner le facteur 4, il faut économiser l’énergie. De cette manière, les énergies renouvelables, qu’elles soient agricoles, solaires, éoliennes ou autres seront utilisées à bon escient et à leur vraie valeur.

Cette dimension énergie est essentielle car toutes les énergies doivent supporter une taxe à l’unité d’énergie, puisqu’elles rendent le même service, celui d’apporter de l’énergie. Il faut encourager les comportement économes, les solutions alternatives à la dépense énergétique. Pourquoi le fioul domestique est-il taxé à 5,66 c€/l alors que l’électricité ne supporte que la TVA ?

La contribution devra prendre en compte les usages pour éviter des distorsions inutiles, en particulier dans le transport. Il faudra un équivalent TIPP sur l’électricité, et une contribution spécifique pour prendre en compte les risques spécifiques de gestion du nucléaire.

Pour le carbone, Il faut il faut prendre dans ce cas les émissions directes (et non en ACV, ou bien pas à 100%) car la contribution pèsera sur tous les acteurs économiques. sinon cela eviendrait à empiler les impôts.

Bruno ROUMET
11/10/2007
Evaluer l’impact environnemental des outils économiques existants
Simple remarque : L’évaluation prend du temps et coûte chère, souvent, on ne prend pas le temps de rechercher auprés des divers organismes privés ou publics si ce travail n’a pas déjà été, en tout ou partie, entrepris et parfois recoupé . Eviter de laisser penser que tout redémarre au grenelle de l’Environnement.
tregouet
10/10/2007
Taxer le CO2
Je ne comprends pas qu’on parle si peu de taxer les produits de consommation sur le CO2 aux frontières de l’Europe. C’est bien que l’Europe donne l’exemple, mais à quoi ça sert si des entreprises d’autres pays ne font aucun effort, fabriquent à bas coût en polluant et, en plus, inondent le marché européen de leurs produits forcément moins chers ? Je propose que la France soit force de proposition pendant sa présidence europeenne sur ce sujet.
Marcel Deneux, Sén...
10/10/2007
Intérêt de l’épargne socialement responsable

J’ai une préoccupation particulière sur laquelle je souhaite attirer votre attention, l’intérêt de l’épargne socialement responsable dans les modes de consommation durable. Apparus il y a une dizaine d’années sur les places financières, les investissements socialement responsables ont su prouver leur pertinence face à une image ternie de la finance. Aujourd’hui, la prise de conscience collective des enjeux du développement durable constituent un vecteur amplificateur dans la démocratisation de ce type d’investissements.

De nombreuses études montrent que l’investissement socialement reponsable - ISR - répond de plus en plus aux attentes et préoccupations de l’opinion publique. Les consommateurs sont à la recherche de valeurs et de sens dans leurs actes de vie, une large majorité d’entre eux privilègient les marques qui ont une véritanle éthique. Cette tendance se retrouve sans conteste dans leur mode et choix d’épargne : entre 2006 et 2007, l’ISR a augmenté de 88% en France et une forte progression des actifs ISR dans les allocations d’ici 2009 est attendue.

Les placements ISR privilègient tous les acteurs de la société civile et industrielle en favorisant, dans la sélection des titres, les sociétés ayant les meilleurs comportements au regard de critères ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Les investisseurs institutionnels ont ouvert la voie en allouant des actifs conséquents à l’ISR, notamment l’ERAFP et les fédérations AGIRC-ARRCO. le nombre croissant de fonds thématiques proposés (eau, efficacité énergétique) et la création de projets sociétaux novateurs favorisant des programmes de santé ou de nutrition comme le produit danone communities sont autant de témoins validant l’urgence de proposer dans l’assurance-vie, l’épargne retraite au sens large ou même les produits immobiliers, la généralisation de cette démarche.

En affichant clairement des objectifs de rentabilité en complément de sa démarche responsable, l’ISR représente la meilleure alternative entre l’épargne éthique et l’épargne classique : il permet de donner un sens aux investissements des épargnants tout en leur garantissant des performances financières honorables. L’investissement socialement responsable est une jonction logique pour passer des modes de production durables à des modes de consommation durables. Il représente également un axe de communication et de formation pour le grand public et permet de nouer un dialogue à travers le prisme des entreprises cotées dans lesquels les fonds sont investis.

Je souhaite vous avoir convaincu de l’intérêt d’encourager ces comportements avec des mesures adaptées, afin de permettre à tous les "producteurs d’épargne" de jouer leur rôle de participants au développement durable, à travers ces canaux financiers préalablement sélectionnés en fonction de cet objectif.

Ludovic
10/10/2007
Vers des "services à la personne" respectueux de l’environnement : lavage automobile, écologique, à domicile et sans eau

Bonjour,

Près d’un français sur deux continue à laver sa voiture à domicile en utilisant de 100 l à 500 l d’eau alors qu’il existe des alternatives simples à mettre en oeuvre comme l’utilisation de produits de lavage automobile sans eau et écologiques ou faire appel à une société de lavage automobile à la main avec des produits écologiques (à l’instar de nombreux de pays étranger).

Pour développer ce type de services, respecteux de l’environnement et créateur d’emploi, il suffirait par exemple que ce type de services puisse rentrer dans le champ d’application des "services à la personne" et puisse bénéficier de l’usage des "chèques emploi services" par les particuliers => un service à domicile respectueux de l’environnement, créateurs d’emploi, écologique et innovant.

CQFD.

Lavage automobile : quelques données

  En mai 2006, 6 départements français sont concernés par au moins un arrêté préfectoral limitant l’usage de l’eau. Dans un contexte de réchauffement planétaire, d’allongement des périodes de sècheresse et de pollution des nappes phréatiques liées aux activités humaines, pour préserver et économiser l’eau, l’effort doit être partagé par tous.

  En 2004, 18 millions de véhicules ont été lavés sans précaution vis-à-vis de l’environnement : *le laveur à domicile lave son véhicule 8,8 fois par an (tns-Sofres) *158 millions de lavages auto ont été effectués à domicile *95 000 tonnes de rejets fortement polluants ont ainsi atteint les nappes phréatiques et les cours d’eau.

  Consommation d’eau moyenne pour le lavage d’un véhicule particulier : • Lavage à domicile : de 100 à 500 l par lavage • Lavage aux rouleaux : de 100 à 350 l par lavage • Lavage Haute Pression : de 50 à 60 l par lavage

  Selon les estimations du MEDD (Ministère de l’écologie et du développement durable), « le lavage des voitures représente 6% de la consommation moyenne d’eau potable en France ». Son incidence n’est donc pas anodine sur les réserves d’eau et peut être limitée par une gestion responsable de l’eau dans le lavage.

Merci pour votre attention et bon courage au Grenelle, Ludovic, Lavéo "Lauréat 2006 du Trophée Developpement Durable de la Région Rhône-Alpes"

Jérôme Vignat
9/10/2007
La Taxe Carbone, SVP !

La Taxe Carbone présente le triple avantage de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper la fin des énergies fossiles, et de remplir les caisses de l’état (à l’opposé de la mise en place de normes ou de subventions incitatives qui les vident). En effet, « Bien qu’impopulaire, une taxe carbone correctement appliquée pourrait aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en contribuant au financement de notre système social, sans brider l’économie »[*]. Quoiqu’il en soit, dans un monde fini, la question n’est pas de savoir si la consommation de ressources non renouvelables a une fin, mais elle est de savoir quand et comment. Le meilleur moyen d’anticiper cette décroissance inéluctable de la consommation d’énergies fossiles est l’instauration d’une Taxe Carbone en croissance régulière. L’augmentation progressive du prix des énergies fossiles permettrait d’éliminer les aberrations énergétiques de notre quotidien qui sont précisément le résultat de plusieurs décennies d’énergie abondante et très peu chère. En lieu et place de ces gaspillages, toutes les autres solutions auxquelles on pense habituellement suivront car elles seront de plus en plus rentables : transport en commun, ferroutage, re-localisation, isolation des bâtiments, et autres développements des énergies renouvelables. Cette taxe ne paraît inégalitaire qu’à ceux qui croient que nous pourrons continuer de vivre demain sans rien changer à nos modes de vies. Dans un proche avenir, le prix du marché mondial de l’énergie va être de plus en plus élevé. Plutôt que cela se fasse de manière imposée et chaotique, l’idée est de le faire de manière volontaire et contrôlée en partant à un niveau très bas pour permettre à chacun d’anticiper et de s’adapter, et en augmentant progressivement jusqu’à parvenir à l’objectif de réduire par 4 nos émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe permet à l’argent de rester à l’intérieur de nos frontières plutôt que d’être directement donner aux pays producteurs de pétrole (la France importe 97% de sa consommation de pétrole). Elle est plus équitable que le chaos économique et social qu’elle évite (le taux de chômage est très lié au prix du baril de pétrole). Au contraire, à y réfléchir de plus près, c’est un taxe sociale, car elle s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux industriels, donc l’argent récoltée des plus gros pollueurs (les riches et les industries) pourra être utilisée pour baisser d’autres charges par ailleurs pour pallier aux besoins des plus modestes (les pauvres) et financer des investissements pour permettre la transition nécessaire. Lutter contre le défi énergético-climatique sans cette solution efficace, réaliste et simple à mettre en œuvre, est voué à l’échec.

* « La taxe carbone : une bonne idée à ne pas gâcher » J-C. Hourcade, Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement, F. Ghersi, Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole polytechnique, ‘Pour La Science’, Janvier/Mars 2007

Pierre
11/10/2007
Bien d’accord !

Si seulement Mr Borloo ou Mr Sarkozy pouvait lire ce message !

S’il vous plait, instaurez dans les plus brefs délais une taxe carbone pour nous forcer petit à petit à nous passer du pétrole et des autres énergies fossiles ! C’est une excellente idée cette taxe et pour une fois, je suis prêt à payer plus cher mon essence. Lorsque je sais que l’argent récolté permettra à notre société de muter lentement mais surement vers une diette énergétique (dans l’optique d’atteindre le facteur 4), je ne peux qu’être favorable. Je vous assure que les changements climatiques me font mourrir de peur et je crains pour l’avenir de mes enfants...cette taxe permettrait d’amasser l’argent suffisant pour isoler nos batiments, développer les transports en commun et autres voitures écolo, lutter contre les maladies (cancer) et financer comme il se doit la retraite de nos ainés ! Alors pour toutes ces raisons (et bien d’autres que j’ai oublié !), Mr les politiques, ayez le courage de vos déclarations et instaurez pour la rentrée 2008 cette taxe carbone progressive ! C’est le seul moyen de lutter avec efficacité contre le réchauffement climatique.

Merci de comprendre mon attente et ne nous décevez pas (encore une fois...)

Phil B
9/10/2007
Le Ferroutage, outil écologique...

Témoignage : Au nord de Limoges,à Ambazac, nous avons un centre national de stockage des véhicules neufs de différents constructeurs français et étrangers.

Auparavant les véhicules arrivaient par le train ; une voie arrivant directement sur le lieu.

Sous prétexte de cailloutage de véhicules sur les rames de trains et peut-être des tarifs proposés par la SNCF, depuis 2 ans la décision a été prise de faire arriver les véhicules par camions ! !

Aussi, à l’heure actuelle, assiste-t-on à un défilé de camions, majoritairement des pays de l’est qui viennent approvisionner la plateforme.

Comment peut-on accepter une telle logique, irrespectueuse de l’environnement, à notre époque ? Combien de camions sont nécessaires, sur des milliers de kilomètres, pour remplacer un convoi de ferroutage qui pourrait être relancé au profit de la qualité de notre environnement.

.jotis
9/10/2007
çà coute combien et çà peut rapporter combien ?
Je peux aussi vous faire des dizaines de projets pour sauver la planete. Mais je vis en France et je dois constamment calculer mes prix de revient pour rester en activité ainsi que mon personnel. Chaque mesure proposée doit être chiffrée en pensant à l’incidence sur les prix de revient des entreprises. Car qui permet à la France de vous payer vous les "improductifs" (sans méchanceté car beaucoup sont utiles mais pas tous) sinon les Entreprises. C’est la culture française d’ignorer la main qui vous nourrit et de la faire payer jusqu’à plus soif. Et on part à l’Etranger où l’herbe est plus verte. Et on est les champions du chomage. Qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi, COMBIEN . C’est la question que se pose chaque Entrepreneur à chaque fois qu’il faut changer quelque chose dans le fonctionnement de l’Entreprise. VOUS DEVEZ FAIRE DE MEME. Serait-ce trop simple ?
Yannick
9/10/2007
Supprimer le barème des chevaux fiscaux !

Quand Laurent Fabius a supprimé la vignette auto, on s’est dit chouette ! Un impôt de moins !

Bon aujourd’hui on entend parler d’éco-pastille (nom ridicule s’il en est soit-dit en passant !) mais après le flop de la vignette verte, arrêtons là les frais !

Mon idée est que supprimer la vignette n’était pas une mauvaise chose, mais on n’est pas allé au bout de la logique...

La vignette était la "partie", la "contrepartie" étant que payant une vignette chère et donc utilisant un véhicule puissant, on pouvait déduire plus d’argent de ses impôts grâce au calcul des frais réels... Grosso modo quelqu’un qui s’achetait une grosse voiture devait payer cher au départ, mais s’il roulait beaucoup ça pouvait amortir la chose voire même être un avantage...

Par contre supprimer la vignette sans réformer le barème des chevaux fiscaux, c’est encourager l’achat de voitures de très forte puissance et fortement consommatrices !

Donc avant d’aller inventer quelque nouvelle vignette que ce soit, mettons le barème fiscal à plat. Un seul indice, basé sur le 5 ou 6 chevaux d’aujourd’hui, et les pollueurs ne seront plus avantagés !

Ca fera moins de calculs compliqués et un système plus juste. ET certains y réfléchiront peut-être à deux fois devant le dilemne du 4x4 ou de la berline...

Association
9/10/2007
Passer de l’emploi non marchand à l’emploi marchand

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a pris l’engagement de placer le développement durable au cœur de ses priorités. L’association « L’Arbre à Vie » depuis douze années a entamé son combat contre la pollution visuelle avec les précédents gouvernements, toutes tendances confondues.

C’est en étroite collaboration avec Madame Dominique VOYNET et les représentants de l’État en Martinique que notre projet qui vise à protéger les sites et les paysages contre la publicité sauvage et la signalisation anarchique a débuté.

Forte des labels et trophées nationaux et locaux obtenus, notre association porte des projets qui s’inscrivent aujourd’hui, dans le nouveau dispositif appelé : Règlement Local de Publicité afin de mettre en place un cadre réglementaire qui vise à maîtriser la publicité, les enseignes et les pré enseignes sur le territoire d’une commune.

L’organisation du « Grenelle Environnement » est l’occasion pour nous d’interpeller tout un chacun autour de la réussite que nous obtenons dans l’accompagnement des maires qui nous associent en tant que consultant aux travaux conduits au sein du groupe de travail devant mettre en place le règlement local de publicité de leur commue.

Nous souhaitons voir inscrire notre démarche qui est transposable dans les autres DOM et dans l’hexagone dans les propositions de l’atelier 1 du groupe de travail sur la préservation de la biodiversité et les ressources naturelles qui doit faire des propositions très concrètes sur la préservation des paysages et l’aménagement rural.

Cette démarche je vous le rappelle consiste à mettre en place les deux concepts proposés par notre association : le panneau d’affichage autorisé pour lutter contre l’affichage sauvage et la pré enseigne collective pour permettre aux entreprises de signaler leur commerce sans porter atteinte à notre cadre de vie. Ces concepts une fois adoptés doivent permettre à « l’Arbre à Vie » de passer de l’emploi non-marchand à l’emploi-marchand dans notre département.

Ce projet innovant déjà inscrit dans l’Agenda 21 du Conseil Général de la Martinique aura un intérêt non seulement pour l’amélioration du cadre de vie mais permettra aussi la création de nouvelles sources d’emplois directs et indirects pour les collectivités locales sans oublier l’impact sur le tourisme.

Notre vision en matière de protection des sites et des paysages s’appuie sur la notion de l’esthétique que nous voulons apporter sur la question de la publicité, de la signalisation des commerces et de l’affichage face aux textes de loi en la matière devenus en partie obsolètes.

Meunier1806
9/10/2007
Nucléaire, éolien ,solaire , et ..........

Il ne faut pas oublier le troisième patrimoine national que sont les moulins.

Si aujourd’hui 1/3 seulement des moulins suceptibles de produire de l’éléctricité le faisait vous auriez une puissance d’une tranche de centrale nucléaire. Et pas de surcout pour EDF car la réserve est inépuisable et le tarif d’achat bien bas .

Bien sûr il vaut mieux utiliser une roue qui protège mieux la faune aquatique, et qui de plus redonne au moulin sa vocation touristique .

Mais la turbine bien conçue peut elle aussi préserver cette faune ;

Qui plus est : un moulin participe à la régulation des crues. Durant cet été pluvieux nous en avons fait la démonstration.

Qui plus est : il peut devenir le siège d’une micro société.

Alors pourquoi les laisser dans l’oubli ?

Pourquoi faut il affronter les S.AG.E. ou Les M.IS.E. , quand ce ne sont pas les écologistes ou les pêcheurs tous opposés ,à divers niveau, à leur restauration.

Puisque le débat doit être ouvert je vous lance cette analyse en espérant qu’il y aura moins de bâtons dans nos roues des moulins.

Georges Koussouros
9/10/2007
Développer le télétravail pour réduire l’étalement géographique des bureaux et reconvertir les bureaux des villes en logement

Exemple d’objectif possible : réduction de 40 % des surfaces de bureaux, conversion de 20% des surfaces de bureaux des grandes et moyennes villes en surface d’habitation.

L’existence à des coût faibles
   des nouveaux forfaits téléphoniques illimités,
   de l’internet avec la téléphonie IP, le videochat et vidéoconférence
   et des outils informatiques dédiés qui vont avec (logiciels de partage de fichier, de conception en réseaux, ordinateurs de poche pour les opérations en déplacement...)
   et des nouvelles connaissances en matière de travail en réseaux entre sous traitant dispersés qui de plus doivent sans cesse être augmentée chez le salarié de plus en plus amené à travailler avec les sociétés étrangères
   de la surpression du papier (formulaire électronique, documents scannés...)
   etc... Permettent sans difficulté de développer le télétravail

Alors
   pourquoi continuer à construire des bureaux, à chauffer et entretenir des bureaux la journée et la nuit avec des produits chimiques et de la consommation énergétique en plus pendant que les logements vidés le jour continuent à être chauffés
   pourquoi effectuer tous ces déplacements inutiles en voiture

Certain disent que par exemple le chauffage ou l’éclairage collectif des travailleurs consomme moins que celui des habitations alors rajoutons que bien sur des conditions techniques sont à ajouter (habitats isolées, lampes économiques, ....) tout simplement (aucune idée n’est bonne si on ne mets pas les moyens et l’intelligence qui va avec)

De nombreuses tâches s’exécutent seuls de nombreuses journées sur un ordinateur comme dessiner des objets en 3d, faire un site Internet, remplir des documents administratifs, remplir des bases de données etc...

Je pense qu’il faut lister les tâches qui peuvent sans problème être réalisée à distance et obliger les entreprises à organiser une partie de leur employé en télétravailleur selon comme susdit des condition techniques acceptables (n’étant pas question qu’un travailleur utilise ses affaires personnelles comme s’installer sur sa chaise personnelle non adaptée à un travail sur ordinateur)

   Exigence pour le travailleur donc
   sur une qualité des équipements de travail (exemple ; écran favorable à la santé des yeux, micro-casque confortable, ordinateur stable, éclairage non agressif, chaise ergonomique....)
   sur l’adaptation des bureaux de travail destiné a recevoir de tempse ne temps des télétravailleurs avec leur ordinateurs portables et sur de postes de travail programmés pour les différents travailleurs (ordinateurs multicomptes, table et chaise réglable....)
   Exigence pour la planète évidemment
   sur la qualité purement écologique du lieu personnel de travail (habitat bien isolé, éclairage économique, équipement peu consommateur en énergie, papier recyclé....)

Georges Koussouros Inventeur Freelance 09/10/2007

Un citoyen.
12/10/2007
Optimisons les déplacements proffessionnels

Je soutiens entièrement cette proposition.

De nombreuses activités professionnelles peuvent se réaliser toute ou partie en télétravail, soit à domicile, soit dans des bureaux de proximités partagés en cas de besoin de services bureautiques que l’on ne peut avoir au domicile. Malheureusement peu de sociétés développent le télétravail, ce qui ne permet pas de l’évaluer.

Une autre pratique à développer : la visio-confrerence qui permet de traiter efficacement des réunions, assemblées ou groupes de travail dont les participants sont eparpillés au quatre coins de la France ou du monde. Pratiquant systématiquement (ou presque) sur mes projets ce type de collaboration, elle est efficace et économique en terme de coûts, de temps de déplacements et d’impact environnemental.

Dans ces deux cas, malheureusement la ’culture’ dominante d’entreprise qui veut qu’un collaborateur efficace se déplace beaucoup, prenne un avion pour 2 heures de réunion de l’autre coté de l’atlantique, est dépassée et doit être changée pour une culture d’efficacité et de respect d’environement.

Pour inciter ce changement de culture, je propose que l’état ’récompense’ fiscalement ces pratiques en allégant les charges des entreprises dont les kilomètres de déplacements par collaborateurs sont les plus faibles.

L’état pourrait aussi montrer l’exemple.

Georges Koussouros
13/10/2007
obligation

la védéoconférence je l’ai cité

pourquoi faudrait t-il payer les société lorsqu’elle font acte de solidarité

donner des bonbond à des gosses mal élevés n’a jamais été efficace

ces subentions doivent disparaitre

on légifère (la claque) et pis c’est tout pour dégager 20% des bureaux de ville au logement par l’utilisation des moyens modernes

le problème d’un pays sera toujours l’acceptation ou non du progrès

(ne pas confondre progrès et modernité)

Georges Koussouros Inventeur Freelance 13/10/2007

ivan
9/10/2007
développement agricole et biocarburants

Je ne suis pas agriculteur ni lié de près ou de loin au monde agricole.

Toutefois je me pose des questions face à la situation de sous production agricole alimentaire actuelle compte-tenu de l’explosion de la demande mondiale, de la reconversion agricole sur la production de biocarburants et sur l’emploi des pesticides.

Une proposition consiste à inciter dans le cardre d’une politique europenne responsable à la production alimentaire agricole renforcée au risque d’induire une surproduction par l’empli des jachères laquelle surproduction pourrait etre allouée à la production de bio carburants. En procedant dans ce sens, on n’incite pas à la reconversion vers la production de biocraburants qui risquerait d’aggraver la penurie en produits agricoles alimetaires tout en produisant des energies propres par les surplus. Ce modele d’accroissement de la production agricole se doit d’etre respectueux de l’environnement et pour se faire une proposition consisterait à reglementer l’acces aux pesticides, à savoir imposer des quotas prédéfinis par des etudes de terrain sur la quantite de pesticides alouee pour une surface donnee.

Les avantages de ce modele :
  une agriculture moins couteuse en primes de soutien car plus autonome
  une production alimentaire sutenue face à la demande mondiale croissante
  une surproduction allouée aux energies propres
  un usage reglemente et controle des pesticides (quotas proction-surface)

Gilles Petit un ci...
9/10/2007
La question de l’environnement pour remobiliser le sens de l’intérêt général
Il est impérieux que sorte de ce Grenelle de l’environnement de vraies mesures avec des modalités d’application volontaristes afin que la plupart des Français et des Européens retrouvent un sens à la politique, au projet collectif et à l’intérêt général. Au delà de la nécessaire mobilisation pour l’environnement, l’enjeu est bien plus vaste. C’est un enjeu politique, ce qui est en jeu c’est la capacité du politique à infléchir le fonctionnement de la société vers un développement durable sur le plan économique,social et environnemental, la réconciliation du développement local inscrit dans les territoires avec le développement global, la prise en compte des attentes et des actions des citoyens au quotidien, la responsabilisation de tous les acteurs à toutes les échelles vers un objectif commun qui soit au coeur du fonctionnement économique et social de demain. Si l’action politique au niveau des collectivités territoriales, au niveau national et au niveau européen est mue par la notion de développement durable, alors les citoyens retrouverons du sens à l’économie, au projet collectif et à la politique, sinon la désillusion sera grande, renforcera l’individualisme, le fatalisme et l’inaction, ce qui sera grave à la fois pour l’environnement, à terme pour l’économie, mais aussi pour l’avenir de l’Europe et de la démocratie.
Louis .H
9/10/2007
Pour une taxe environnementale
Il faut taxer les produits dont la fabrication ne répond pas aux meilleures normes de réduction des pollutions de l’air, de l’eau et des sols appliquées en France et en Europe.
OSCAR
8/10/2007
Mettre en place des incitations au télétravail

Je travaille dans le conseil informatique.

Alors que certains salariés ont pu négocier à une époque de travailler à partir de chez eux, la nouvelle direction s’oppose à toute nouvelle expérience de télétravail pratiquée de chez soi, aussi bien pour les salariés travaillant au service d’assistance téléphonique, que ceux se rendant en clientèle pour paramétrer les logiciels. Il est pourtant possible de réaliser 50% du travail à distance, sans être en contact direct avec le client. Il s’agit d’un problème de mentalité, puisque ces pratiques de télétravail sont réalisées sans problème à l’étranger, et même les quelques salariés qui avaient réussi à négocier cette option dans mon entreprise ne sont pas remis en question.

A raison de plus de 2000 KM de déplacement en clientèle par mois, cela permettrait une vraie économie énergétique et une efficacité accrue (les 2000 km par mois viennent en plus des heures effectuées en clientèle).

Je n’ai pas d’idée précise des incitations qui permettraient ce changement de mentalité : peut-être nommer ce type de déplacement dans une catégorie "Confort" (non indispensable pour que la prestation soit assurée) et le pénaliser ou attribuer des bonifications aux entreprises qui favorisent le télétravail des salariés à domicile.

Luce
8/10/2007
Le chanvre
Je trouve que développer l’utilisation de matière comme le chanvre dans le bâtiment répond bien à la fois à la logique économique et à la fois à la logique environnementale. La matière amène plein de chose positive dans la construction (réduction de consommation, stockage de CO2 ...) et comme cela ne s’exporte pas (on va pas faire venir du chanvre de Chine) et que cela peut se produire partout en France et bien nous pourrions développer de l’emploi et sur l’ensemble du territoire, en plus de préserver notre environnement. C’est quand même moins destructeurs que le béton ! Non ?
benji
8/10/2007
Les atteintes à l’environnement et le PIB
Le PIB, indicateur de création de richesse devrait être affecté en négatif par toutes créations de richesses (biens, produits) portant atteinte à l’environnement sinon pour exemple : il suffit de provoquer une pollution volontaire permanente de cours d’eau (atteinte à l’environnement) et vous construisez une usine de dépolution ou d’épuration avec création de richesse (une usine) de même pour la construction d’autoroutes, d’inicinérateurs, d’aéroports,de l’EPR,d’ITER il est nécessaire d’intégrer en négatif dans les indicteurs économiques les atteintes portées à l’environnement
Laurence
8/10/2007
construction écologique contre reglementations aberrantes

Bonjour,

Nous faisons construire une maison dans un petit lotissement dans l’Oise dans une zone classée Parc regional des pays de l’Oise. A priori quand on est dans un parc régional, on peut attendre à ce qu’il y ait des mesures en faveur de l’écologie et de l’environnement. Détrompez-vous ! Notre reglement de lotissement est un exemple typique d’aberration en matiere environnementale et du diktat des Batiments de France.

Ce reglement est tellement contraigant que sur 16 terrains, 14 maisons dont la notre, sont construites en parpaings, et 2 en briques monomurs, dont l’une ni faite ni a faire. Aucune en bois car les contraintes esthetiques sont telles que ce n’etait pas compatible. Les seuls proprietaires qui ont tenté l’experience d’une maison bio-climatique ont eu un retrait de permis par la DDE 2 mois apres le debut de leur construction, les obligeant à demolir une partie par des questions d’interpretations divergentes du reglement entre la DDE et la mairie. Nous ne pouvions faire une maison contemporaines integrant les nouvelles technologies car nous avions des contraintes stupides d’implentation de garage sur la facade sud, des pentes de toit qui ne nous permettaient pas de faire des toits terrasses de verdure, enfin je passe tous les details, mais c’est à vous decourager de faire des efforts pour l’environnement. Nous avons reussi tout de même à mettre un systeme de chauffage geothermique de surface, une isolation renforcée, une recuperation d’eau mais sans recyclage (trop couteux), mais pas de monomurs, pas de recyclage d’eau, pas de panneaux solaires, car trop couteux sur le budget global. Les credits d’impots sont un encouragement, mais hélas, la demande est encore trop faible pour faire baisser les couts au niveau des industriels. Notre constructeure s’est bien fait tirer l’oreille pour toute installation dont il n’a pas l’habitude, type geothermie, plancher chauffant à chappe anhydrite, cuve de recuperation d’eau. C’est franchement desesperant de faire bouger les choses dans ce pays... Quant aux architectes des BF, ils ne se soucient absoluement pas de considerations energétiques et environnementales, mais purement esthétiques, tout cela parce qu’on est à 500m d’un clocher du 12eme siecle. Cessons ces idioties et plaçons les considerations importantes au centre de l’action d’urbanisation, de la construction et du developpement de l’habitat. C’est d’autant plus choquant dans des zones protégées et classées où tout est controlé et chaque action passe par plusieurs organismes, qui passent leur temps à se mettre les batons dans les roues plutot que d’encourager les mesures favorables à une meilleure gestion energetique et environnementale de l’habitat. Merci de votre attention !

Laurence

oituz
7/10/2007
TVA à 0% sur les produits écolo

Bonsoir,

tous le monde parle de citoyenneté en parlant d’écologie alors que tous le monde sait que faire de l’écologie pése lourdement sur le budget d’une famille. Qui n’a pas envie de laisser un monde propre à nos enfants. Le pouvoire d’achat est en baisse, les salaires en baisse et les gouvernants nous demande de faire des efforts.Comment ? ? ? ? Je suis agent de maitrise et je ne me plaint pas de mon sort. Je fais construire et dans ma maison moi et ma femme voulions mettre un chauffe-eau solaire mais je ne peux pas à cause d’un budget trops conséquent ( entre 7000 à 9000 euros )alors qu’un ballon d’eau chaude vaut 250 euros et je ne parle pas de la géothermie. Des terrain dont les prix exploses, des normes toujours plus draconniéne qui font que les prix des maisons augmentes mais pas de pouvoir d’achat. Il y a bien une réduction d’impot de 50% mais pas à l’instant t mais à t+1an.

Mr Sarkozy a parlé d’une TVA à 0% sur les produits écologiques. Maintenant, il est temps d’associer la parole a l’ acte.

Un grenelle,ou aucune décision sur une fiscalité forte pour LE citoyen et non pas que pour les entreprises ne sert à rien.

Seul, la possibilité pour nous de pouvoir investir grace à une fiscalité avantageuse nous permettant d’avoir un chauffe-eau solaire, la géothermie, des cuves récupérations d’eau m’interresse prioritairement.

Une tva dégréssive sur les véhicules selon le degré de pollution, une tva à 0% sur la pose de cesi ou autre, une réduction d’impot de 50% déduite directement à la source sont des avancées que j’attends avec impatience.

ne nous dite pas que ce n’est pas possible, c’est possible, il suffit de le vouloir, je suis pret à faire des efforts, mais avant, à vous de faire le premiére pas.

la citoyenneté passe par le premier d’entre nous : le president

marmotte
7/10/2007
produire de manière "écologique"
Je pense que l’on peut produire de manière "écologique" ou tout du moins en limitant notre impact sur l’environnement. Des mesures couteuses sont parfois à mettre en place dans un premier temps mais à terme on s’y retrouve. Un exemple : le traitement de l’eau. L’utilisation de presticides et d’engrais lors de la production agricole produit des nitrates. Ces nitrates se retrouvent dans l’eau potable et les rivières. Des sommes énormes vont être investies dans la reconquète des milieux aquatique grâce à la Directive Cadre sur l’Eau. Si à la base nous n’avions pas utiliser tous ces produits chimiques, nous n’aurions pas à dépenser des sommes énormes dans la reconquète des milieux. De plus cette exemple est en lien avec la pollution des eaux. Un autre exemple : un idustriel pollue les sols avec les produits employés dans son process. La dépoluttion des sols in fine coutera sûrement plus cher que la mise en place, à la base, d’un process respectueux de l’environnement (recyclage des produits,...)
Anonyme
7/10/2007
Demain, un meilleur partage des revenus dans le milieu agricole ?

Il est temps de prendre conscience que pour préserver le milieu agricole, il faut tous aller dans le même sens. Il faut arrêter de tirer sur son voisin pour dégager plus de bénéfice. Les exemples ne manquent pas : Prenons le dernier exemple en date : Qui ne connait pas un voisin qui a broyé la paille alors que nous ne savons pas comment nous allons faire pour passer l’hiver avec si peu de paille.

Le système doit être réformé. Les subventions doivent être plafonné beaucoup plus qu’aujourd’hui, 75 % de modulation sur les primes supérieures a 15 000 €,et pas de transparence pour les GAEC. Pourquoi ne pas redonner ces subventions aux exploitants qui depuis 10-15 ans on des pratiques protectrices de l’environnement ( pas ceux qui ont un plan de fumure pour faire beau, mais ceux qui on conservé les haies, qui entretienne des terrains difficiles ( marais humides, côteaux,...).

Il faut redonner un sens au métier d’agriculteur, c’est le travail qui doit être rémunéré. Il est inadmissible que certains exploitant est 200 ha alors que le petit a côté n’a que 80 ha et doit travailler à l’extérieur ou arrêter. J’ajouterais que le petit n’a pas un Gros Tracteur pour labourer ou semer, donc il passe autant de temps sur son exploitation. D’ailleur le petit exploitant ne sait pas pourquoi son voisin change tous les ans son tracteur. C’est pour faire de la déduction Fiscale pour Investissement ( pour défiscalisé et désocialisé une partie des revenus). Ce système de DFI ou de 72 D doit être revu. C’est une injustice qui va toujours dans le même sens. Vous croyez que votre boulanger, votre coiffeur, ou votre maçon n’ impose pas tous leurs revenus ? Et bien si, et arrêter donc de vous plaindre ( je parle pour certains qui se reconnaîtrons) de payer trop d’impôts et de MSA. Il faut savoir se que vous voulez !

frédéric G
7/10/2007
defiscaliser les Investissements dans les industries francaises nouvelles technologies de l’environnement
Je propose de defiscaliser les investissements permettant de financer les entreprises francaises qui réalisent des biens de consommations ou des équipements industriels permettant de réduire les émissions de CO2. Les entreprises qui pourraient prétendre à ce genre de financement devrait apporter la preuve d’une innovation ou d’un produit permettant de réduire significativement l’émission de CO2 comparativement à une technologie existante. Par exemple un contructeur automobile réalisant un véhicule hybride ou électrique, une entreprise de pompe à chaleur, un fabricant de panneaux solaires, des matériels pour l’industrie.... Chaque francais pourrait alors acheter des actions labellisées "vertes" lui permettant de défiscaliser une partie de ses revenus. Cette labellisation serait soumise à un commité de surveillance qui s’assurerait que le produit concerné réponde à : Une avancée technique importante sur la consommation de CO2 par rapport à une technologie existante. Une production réalisée en france à partir d’une part achat qui ne dépasserait pas X% hors de la CEE (afin d’éviter l’achat en chine de composant pour essentiellement creer des usine de montage en france). etc. Un réel besoin par l’analyse et l’étude du marché.
PARISOT Alexis
7/10/2007
TVA réduite pour les équipements énergetiquement performants

Pour réduire les émissions de CO2 et pour commencer à tourner la page de l’utilisation des énergies fossiles, l’Etat doit mettre en place une incitation à installer des produits économes en énergie dans nos habitations et à produire cette énergie avec le moins possible de combustible fossile.

En effet, dans les constructions neuves, pour des raisons de coût, les promoteurs équipent le plus souvent les logements d’un chauffage électrique par simples convecteurs qui ont un rendement énergétique catastrophique mais coûtent à l’achat dix fois moins cher que des radiateurs à inertie dont le rendement énergétique est tout à fait acceptable.

Pour ce qui est des rénovations, là encore le dispositif actuel n’encourage pas aux économies d’énergies : il existe un taux de TVA réduit qui peut profiter aux fameux convecteurs électriques mais qui exclue certains équipements comme les installations photovoltaïques si le propriétaire décide de profiter de vendre la totalité de sa production au tarif intéressant fixé par la loi du 10 juillet 2006.

Je conclurais en disant que le taux de TVA à taux réduit, voir à taux nul, pour les équipements utilisant les énergies renouvelables où qui sont énergétiquement performants est indispensable pour inciter à installer ces équipements qui sont beaucoup plus chers à l’achat que d’autres peu performants et très polluants. De plus, cette perte de TVA pour l’Etat pourrait être facilement financée par la redistribution de la réduction de TVA existante dans le bâtiment et la taxation des produits polluants.

Husavik
6/10/2007
Consommation ?

Bonjour,

La consommation est dépassée.

Tous les critères économiques de moyen terme démontrent que ce critère n’est plus pertinent, et ce depuis de nombreuses années.

La consommation n’a cessé d’augmenter depuis trente ans, et n’a pas pu résorber le chômage.

La consommation est à peu près stable depuis des années, et les quelques augmentations enregsitrées n’ont eu pour effet que de maximaliser les importations.

Le diagnostic est par conséquent sans appel : le problème de l’industrie française est structurel ; elle est incapable de répondre en lieu et moment à la nouvelle demande qui est créée par la consommation. Par conséquent, ce sont les entreprises étrangères qui répondent à sa place. Ce n’est donc pas la consommation qui nous extirpera de nos ornières.

L’heure est donc à la décroissance. C’est à dire faire avec ce que l’on a ici et maintenant. La nécessité se traduit par conséquent : économiser

A ce sujet, tous les niveaux doivent être appelés à répondre à cette condition : production, transport, utilisation, recyclage et/ou destruction. Le concept de l’empreinte écologique apparaît à cette occasion pertinent.

Ce n’est donc pas seulement l’émission de Gaz à Effet de Serre qui doit être taxé, mais bien l’utilisation d’énergie, quelle qu’elle soit.

Par ailleurs, historiquement, la France n’a jamais été fer de lance d’un mouvement économique et politique international (Communisme et Libéralisme) : elle a suivi, et a toujours réussi à combler ses retards. Et c’est bien là l’actuelle question, à savoir continuer de suivre ou se radicaliser dans une impasse, où l’on pourrait être certains d’avoir raison, mais seuls.

Les productions tournées vers la faible empreinte écologique sont donc la voie à suivre.

La fin de l’énergie nucléaire et du presque-tout-pétrôle doit donc être programmée. La modicité énergétique doit y répondre.

Merci

Christophe
6/10/2007
Retour d’expérience d’un artisan.

Bonjour,

Mon entreprise n’a pas encore fêté sa première année d’existence. Je suis électricien artisan. Comme j’ai une forte sensibilité à l’environnement, j’ai décidé de me former à la production d’électricité photovoltaïque et d’orienter l’activité de mon entreprise sur le photovoltaïque en plus de l’électricité traditionnelle. Il était pour moi important de me former et de trouver une formation sérieuse et indépendante dégagée de toute orientation marketing. Malgré la jeunesse de mon entreprise je suis en mesure de faire un premier constat.

1. Les démarches administratives et fiscales pour la production d’électricité photovoltaïque sont beaucoup trop complexes et lourdes pour les particuliers. Enormément de particuliers désireux de faire le pas font marche arrière très vite face à l’énormité du dispositif. Ils le trouvent absurde, et du même coup le décrédibilise.

2. Depuis le début de l’année 2007, les particuliers qui ont tout de même bravé ces contraintes et ce sont lancés dans un processus très long se sont vus en cours d’élaboration de projet, pour ceux qui ont choisi une revente totale (pour faire simple), une TVA ramenée à 19.6%. Alors que les installations concernées étaient des systèmes qui étaient financièrement crédibles avec une TVA à 5,5%. Les particuliers (pour les cas que je connais) ont tous fait marche arrière. Je suis tout à fait conscient qu’en tant qu’artisan installateur j’ai un rôle à jouer dans un travail de fond en termes "d’éducation" et d’information auprès des particuliers et je le fais du mieux que je peux sans compter le temps que j’y passe, car c’est pour moi très important et indispensable pour l’entreprise en termes de qualité de service et je le fais avec passion et plaisir. Mais je dois dire que cette impression que certains s’appliquent à ramer dans le sens contraire est très contrariant. Nous faisons littéralement marche arrière !

3. Pendant ce temps, les lobbies cupides vont bon train. Nous pouvons voir diverses publicités abusant des termes "marketing" surfant ignoblement sur l’opportunité pécuniaire que leur apporte le réchauffement planétaire. Le terme "éco" utilisé d’une façon abjecte. Ou alors les termes "d’énergie renouvelable" utilisés pour des appareils utilisant l’électricité comme énergie principale. Certes, ce sont des appareillages avec une bonne gestion d’énergie mais n’utilisant nullement une énergie renouvelable ! Il faut contrôler les termes "éco" et "d’énergie renouvelable" pour qu’il n’y ait plus tromperie.

Voilà pour ce qui est de mon domaine d’activité. Je suis persuadé qu’il a des problèmes de même sorte dans d’autres corps de métiers. Ainsi nous pourrons voir l’environnement devenir une véritable source de développement des nouvelles technologies créant de l’emploi et des richesses pour une économie réellement positive.

Christophe

Pierrot DUPUY
6/10/2007
Augmenter les revenus des agriculteurs grâce au solaire

J’habite à l’île de la Réunion, l’un des départements les plus ensoleillés de France. Où profiter des bienfaits du solaire, si ce n’est ici ?

Je passe volontairement sur les professionnels du secteur qui se servent des subventions accordées par l’Etat pour faire du solaire un produit financier "attrape-contribuables", leur permettant de réaliser des marges à faire pâlir d’envie les industriels et commerçants de France. Mais passons, c’est un autre débat...

La problématique est simple : A la Réunion, nous avons le soleil à longueur d’année, mais nous manquons d’espaces pour installer les panneaux solaires. Certains propriétaires utilisent bien les toits de leurs entrepôts pour réaliser des "usines solaires", mais on ne va pas pouvoir aller bien loin comme ça.

Certains investisseurs, qui sont les rois pour flairer toute nouvelle niche à subventions, en sont au point de louer ou d’acheter des terrains agricoles pour y installer des forêts de panneaux solaires. Pourquoi pas ? Mais gardons à l’esprit que nous manquons cruellement de terres agricoles à la Réunion, et qu’il voudrait mieux dans ce cas les laisser à leur vocation première.

Et si nous faisions d’une pierre deux coups ? Nous avons d’un côté des éleveurs bovins qui disposent de vastes prairies bien ensoleillées, et qui se plaignent de leurs conditions de vie miséreuses. Et de l’autre des investisseurs à la recherche de terrains pour y installer les panneaux de leurs "usines solaires".

Pourquoi ne pas réunir les deux ? Pourquoi ne pas permettre aux investisseurs d’installer à intervalles réguliers dans les prairies de grandes "tables" de 6 mètres sur 3, à une hauteur d’environ 3 mètres, solidement ancrées dans le sol de façon à résister aux cyclones, et qui serviraient de support aux panneaux solaires.

Pourquoi ces dimensions ? 6m x 3, parce-que ça doit correspondre aux caractéristiques d’une rampe de panneaux solaires. Et 3m, pour que les boeufs puissent passer dessous sans endommager les panneaux, et pour que que le dispositif soit suffisamment haut pour permettre à la lumière de passer afin de permettre à l’herbe de pousser dessous.

Bien sûr, tout celà devra être validé par des études plus poussées. Peut-être que demain, il apparaîtra qu’il faille une hauteur de 4 mètres, ou que la longueur des panneaux doive être de 7 mètres. Peu importe, l’essentiel n’est pas là.

Résultat : l’agriculteur pourrait voir ses revenus augmenter grâce à un pourcentage qu’il toucherait sur les revenus liés au solaire, et les investisseurs seraient ravis de disposer enfin de vastes surfaces pour leurs projets.

On peut même imaginer des accords-cadre établis sous l’égide de la Chambre d’Agriculture, pour une harmonisation des tarifs de location reversés aux agriculteurs, pour éviter une trop grande disparité.

Pour ma part, je ne vois que des avantages à ce montage. Mais je me soumets volontiers à vos critiques et les attends avec impatience.

M-Chantal
6/10/2007
« La maison brûle », il est plus qu’urgent de composer le 18.

Il est clair que vu l’objectif du facteur 4, seules des mesures contraignantes comme la contribution climat-énergie pourront avoir un impact sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

La taxe permettra de freiner la consommation des énergies fossiles et donc d’anticiper la diminution annoncée de l’approvisionnement en hydrocarbures.

De toute façon, la situation impose des mesures draconiennes qu’il faut prendre rapidement pour préserver les générations futures.

Philippe
4/10/2007
Vraie politique libérale et environnementale par l’exemple

Je fais partie des 60000 français de France travaillant au Luxembourg (voir www,statec,lu), y résider est impossible (c’est aussi cher que Londres) et donc je passe chaque année ¼ d’heure de plus au volant de ma voiture pour me rendre à mon travail ; en effet, le nombre de travailleur non-résident ne cesse d’augmenter, tout comme le nombre de camion (élargissement européen oblige).

Pourquoi ne pas mettre en pratique une vraie politique libérale ?

Il est dommage que la France se prive d’une main d’oeuvre qui fait la richesse du Luxembourg ! La mise en place en Lorraine, pour concrétiser et lancer une vraie décentralisation, de la fiscalité luxembourgeoise et pourquoi pas du secret bancaire, rapatrierait ces talents ainsi qu’une masse financière qui aideraient au re-développement « durable » de cette région. Nous pouvons faire chez nous et près de chez nous, ce que nous faisons ailleurs !

L’Europe doit donner l’exemple aussi

Les institutions européennes dépensent des sommes astronomiques en : location et achat de bâtiments pour y faire travailler leurs employés et prestataires transport ; lors de chaque session parlementaire, des centaines de personnes doivent se déplacer Il me semble que la mise en place généralisée du télé-travail engendrerait un gain certain, ainsi qu’un gain de productivité ; en reprenant l’exemple du Luxembourg, les fonctionnaires et autres externes travaillant à Kirchberg ou ailleurs habitent en dehors de ce pays et passent 2 heures et plus dans leurs voitures, quotidiennement ...

« Appliquez ce qui a fait ses preuves ailleurs et soyez novateur »

citin
4/10/2007
"Because Money is Power..."

Madame, Monsieur, puisque l’argent domine notre monde...

Permettez-moi de vous présenter mon Essai (février 2006) concernant l’écologie :

Principe : Créer une nouvelle taxation :La TAXE ECOLOGIQUE ou TAXE sur la Valeur Intrinsèque, volet ENVIRRONEMENTAL : « Taxe assise non pas seulement sur le prix Hors-Taxe du produit vendu, mais surtout sur la non recyclabilité et la non dégradabilité tant du produit lui-même que de son (ses) contenant(s), incluant les conditionnements secondaires voire tertiaires qui constituent l’essentiel des déchets ménagers et dont le traitement représente un coût financier et écologique pour les populations actuelles et à venir.

Pour ce faire, une agence nationale de l’Ecologie, voire supranationale de certification devra définir un cahier des charges permettant de déterminer des coefficients de biodegradabilité des éléments non-recyclables ou recyclables mais difficilement « extrayables », en fonction de leur dangerosité pour l’Homme et l’environnement, par voie de pollution directe ou indirecte (ainsi des éléments dégageant des fumées nocives à la combustion devront avoir un coefficient élevé sur lequel reposera sa taxation).

Il sera demandé aux industriels de calculer eux-mêmes ou de sous-traiter le calcul du coefficient de leur produit, emballages destinés à la vente inclus, selon le cahier des charges défini par l’ agence nationale d’Etat ou d’Etats associés.

Concernant la mise en place d’une telle Taxe, en attendant la certification et le coefficient de pollution, des taxes forfaitaires proportionnelles au poids des contenants pourrait être appliquée d’office dotées d’un coefficient élevé afin de motiver les industriels à calculer leur propre coefficients avec l’emploi de matériaux moins polluants.

Rq : Quelques illustrations :

I : Paquet de biscuits : La base de calcul de laT.V.I.E. sera :

Prix de vente des biscuits eux-mêmes (H.T.) + Coefficient emballage A x poids ( emballage A) + Coefficient emballage B x poids ( emballage B) + T.V.A.

II : Bouteille de boissons : La base de calcul de laT.V.I.E. sera :

Prix de vente de la boisson elle-même + Coefficient de la bouteille x poids ou volume de la bouteille + Coefficient de l’étiquette x surface de l’étiquette + Coefficient de la colle (éventuellement) x quantité de colle par étiquette + T.V.A.

Il est certain que l’Economie risque d’être quelque peu chamboulée, mais notre avenir et celui des générations futures ne doit-il en passer par là. Les Gouvernements qui mettront en place ce système auront la sagesse de le mettre en place progressivement, même si le temps presse.

La simple surtaxation des produits polluants sera un élément persuasif pour les industriels et les artisans, et , compétition commerciale faisant, la conscience écologique des décideurs commerciaux a de fortes chances de se traduire rapidement dans les rayons de nos commerces, (la simple image de marque de respect de l’environnement ne suffisant pas) ; de plus, la mise en place de sanctions pour le non respect de ces normes pourra être envisagée car elle saurait être dissuasives.

Ce principe sera source d’emploi au travers de recherche de conditionnements « bio » et d’équipes de chimistes qui se spécialiseront dans l’étude de la toxicité des packagings. Un autre but est de renforcer le secteur de le gestion des consignes et celui du recyclage qui sont prometteurs en emplois, et qui par le biais de cette taxe seraient plus solvables.

2nd principe : Le préalable est l’établissement de normes et de coefficients de référence en fonction du type d’article et surtout de leur emballage. Exemple 1 : Les articles alimentaires non emballés auront un coefficient de 1 Exemple 2 : Le verre et les éléments consignables auront un coefficient proche de 1 Exemple 3 : Le verre non consignable mais recyclable aura un coefficient de 1,1 Exemple 4 : Le verre non consignable, non recyclable aura un coefficient de 1,3 Exemple 5 : Certains bois, le papier et les cartons recyclés auront un coefficient compris entre 1 et 1,25. Exemple 6 : Les plastiques auront un coefficient allant de 1,2 à 3 selon /leur taux de biodégradation naturelle /leur taux de biodégradation accélérée ( par brûlage, ...) /le degré de toxicité pour l’environnement des éléments créés par leur dégradation (résidus finaux, cendres toxiques, fumées toxiques...) Ainsi de suite...

La responsabilité du paiement de la taxe reposera sur celui a qui incombe la vente du produit fini, du producteur jusqu’au stade de la réception chez le commerçant, puis de ce dernier.

Les taux de cette Taxe ne devront pas être excessifs pour ne pas trop baisser le pouvoir d’achat court terme de nos concitoyens, mais suffisamment pour permettre à l’Etat d’en assurer le contrôle et de donner un souffle nouveau à une consommation de masse ainsi rendue éco-sensible à éco-responsable.

Si comme d’autres, vous trouvez un quelconque intérêt à cet essai, conscient qu’il ne s’agit pas de la panacée mais de pistes nouvelles et que vous soyez décideurs, faites-en bon usage ; sinon je vous remercie du temps que vous avez bien voulu consacrer à la lecture de cet essai et accepterai volontiers vos commentaires.

M. Kergol
3/10/2007
Deblocage anticipe interessement et participation

Bonjour,

Il me semble coherent et incitatif de pouvoir debloquer interessement et participation de facon anticipee (sans etre impose) dans le cas de l’achat d’une voiture GPL ou electrique, pour l’achat et l’installation par un professionnel d’un chauffe eau solaire ou systeme photovoltaique entre autres ou installation de double/triple vitrage etc...

Et on ferait bien d’enlever la reduction d’impot dans le cas de l’acquisition d’un sauna ou hammam, ce qi est une veritable fumisterie.

marco
3/10/2007
Un secteur de pointe chez nos voisins

L’Ecologie créatrice d’emplois et vecteur de croissance économique cela existe... pour le moment chez nos voisins ! En Allemagne le simple secteur de l’énergie solaire emploie plus de 200 000 personnes et a contribué à créer bon nombre d’entreprises qui figurent aqujourd’hui dans un secteur de pointe créateur d’emploi qualifié, décentralisé et non délocalisable !

Bref tout un programme si tant est que l’on s’y interesse un minimum !

On attend le résultat suite à cette mobilisation intellectuelle de masse qu’est ce Grenelle de l’Environnement. Espérons qu’il soit suivi d’actions !

FOUCAULT jacques
2/10/2007
Boire et conduire, manger et se chauffer puis s’éclairer sans choisir ? le tout made in France

Pour nous Nourrir, nous Conduire, nous Chauffer et nous Eclairer, aujourd’hui comme demain, il nous faut nous mettre en situation de manager intelligemment, dans nos champs, à la fois les notions de Quantités et les notions de Qualités. Ce choix sera une meilleure garantie que de devoir s’en remettre aux importations, car ont ne saura jamais meiux que chez nous comment ces productions, et avec quels moyens, elles ont été faites. Notre agriculture ne sera durable que si elle est pérenne :

CECI IMPOSE DE PERMETTRE AUX AGRICULTEURS FRANCAIS D’ÊTRE COMPETITIF en face de ce NOUS IMPORTONS, et ce SANS LIMITES IDEOLOGIQUES DIABOLIQUES. (certains pays européens le font mieux que d’autres ?)

C’est L’APPICATION SIMPLE D’UN PRINCIPE DE BASE FONDAMENTAL : L’EQUITE.

Ainsi si nos systèmes pour quelques raisons que ce soient permettent l’importation de marchandises qui contribuent à remplir nos magasins + les linéaires des GMS, nos stations essence et nos chaudières pour être proposer aux consommateurs les agriculteurs doivent pouvoir les produire, cela me semble simple et se propose d’être efficace et à l’inverse ce que nous ne produisons pas nous ne pourrons l’importer).

Les technologies d’aujourd’hui sont en mesure de proposer des solutions innovantes et réfléchies dans le sens d’une agriculture durable et respectueuse de l’environnement.

==> Donnons nous donc, ensemble dans le cadre de ce Grenelle de l’Environnement, les moyens d’un coup d’arrêt à toutes les diabolisations, qu’elles concernent les méthodes de production, la protection des plantes ou les OGM .

Les ministères, les règlements, les comités d’homologations, l’INRA, les Instituts, etc. ... existent (déjà trop nombreux) et ils sont en places ainsi que tout le tissu des organisations professionnelles et de consommateurs. Il faut organiser tout ce fonctionnement afin de restaurer la confiance aux Experts et aux Scientifiques (ce monde qui connait et sait de quoi il parle) pour éviter à chacun de penser que la démocratie populaire est(serait) plus intelligente que tout ces instances réunies. Il est trop facile à ceux qui ne sont pas concernés par les sujets de parler comme des livres pour définir les lois encadrant le fonctionnement des autres. Que chacun s’occupe d’abord de ce qui le concerne et de qu’il connaît ! L’Environnement s’en ressentira déjà beaucoup mieux.

ecolabel
1er/10/2007
TVA
Bonjour, le Président Sarkozy ainsi que Gordon Brown, Premier Ministre du Royaume Uni, avaient montré leur volonté de diminuer la fiscalité sur les produits écologiques. Pourtant cette proposition ne ressort plus du tout dans le Grenelle. Je pense qu’il serait bon de ne pas l’oublier et de diminuer la TVA sur les produits écologiques, c’est à dire ceux qui possèdent, par exemple l’ecolabel européen, les appareils de classe énergétique A, les aliments bio etc...
benoit
30/09/2007
Aider les entreprises qui investissent pour l’environnement

Ces aides peuvent prendre plusieurs axes

L’aide aux entreprises existantes

Beaucoup d’entreprises et notamment des PME sur des secteurs d’activités parfois polluant comme la metallurgie ou la chimie ne sont pas aidées quand elles souhaitent investir dans l’environnement, soit pour recycler l’eau polluée (ce qui peut être un gain de productivité) soit pour l’utilisation de nouveau produits, soit pour améliorer leur process dans le sens de l’écologie...

L’aide à la création d’entreprises crées dans le secteur de l’envrionnement

L’aide au créateur d’entreprise est très faible en France. Ceux qui souhaitent créer ou ont cherché à créer une entreprise en France peuvent je pense en témoigner, entre les Banques françaises qui ne jouent pas le jeu (frileuseset des pouvoirs ublicsqui aident au compte goutte avec des critères très précis que certaines entreprises, le parcours du créateur n’est pas facile, d’autant plus dans l’environnement. Il serait judicieux d’obtenir une prime de l’Etat, dès la création d’une entreprise dans l’environnement. Prime qui pourrait viser une partie de l’investissement mais surtout à financer une avance de trésorerie de un an.

L’aide à la constitution de filières

L’éco-construction est un secteur porteur, mais il n’existe pour l’heure aucun développement industriel, de promotion immobilière écolo. C’est aujourd’hui le parcours du combattant si l’on veut construire écolo, et encore plus pour une collectivité publique. Les artisans ne sont pas formés, ni les grands groupes non plus. Ces derniers se limitent simplement à quelques normes HQE bien insuffisantes. Or, la filière bois peut avoir un grand avenir et favoriser le développement local (copeaux bois pour chaudière, éléments de construction, etc...) à condition que toute la filière y mette du sien, comme pour le chanvre, la laine. Les aménageurs aussi ne savent pas viabiliser des terrains de manière écologique. Il faut pouvoir arriver à un développement industriel qui pourrait permettre aussi de mieux rénover et à moindre coût le bâti ancien.

Mais les filières peuvent être aussi dans l’agriculture avec des coopératives de production en capacité d’avoir leurs propres circuits de distribution, à condition que l’on injecte plus de concurence dans les centrales d’argent dont une poignée domine plus de 70% du marché. Il faut briser les monopoles.

Créer des supermarchés de la recherche.

Une PME est friande soit de travaux fondamentaux, de nouvelles méthodes pour les aider à faire évoluer leurs techniques, soit de grandes recherches avec des résultats concrets mais qui peuvent intéresser toute une filière soit de pouvoir disposer d’un chercheur pour une recherche précise qu’elle pourrait financer à moitié avec l’Etat.

Il serait judicieux d’offrir un catalogue de la recherche environnementale à toute les entreprises du secteur environnemental, une sorte d’intelligence économique qui pourrait se traduire soit par le droit d’utilisation de nouvelles méthodes (ce qui veut dire appuyer la recherche fondamentale et la rendre plus facilement transmissible) soit par la possibilité d’avoir un chercheur, soit par des aides ou un accompagnement plus fin dans leur développement technique ou commercial.

Taxer les entreprises trops polluantes

Souvent filiales de grands groupes ces entreprises pourraient payer pour alimenter aussi le système d’aide aux entreprises innovantes en matière environnementale.

Sylvain
29/09/2007
oui à une taxe carbone progressive

Bonjour, je suis étudiant en Développement Durable. Après avoir signé le Pacte de Mr Hulot, je me suis renseigné sur une mesure qui m’apparait être la plus efficace qu’il soit pour diviser par 4 nos émissions de GES : la taxe carbone ou contribution climat énergie. Après avoir lu le livre suivant "le plein s’il vous plaît ! la solution au problème de l’énergie" (de J-M Jancovici et A Grangjean), je ne peux que encourager le gouvernement à l’appliquer au plus vite ! Cette méthode va permettre une augmentation progressive du prix des énergies fossiles. Ainsi, l’argent récolté ne servira pas à enrichir l’état comme certain le pense mais bien pour permettre de développer les programmes suivants : diminution du prix voire gratuité des transports en commun, rénovation des batiments anciens aux normes HQE, développement MASSIF des énergies renouvelables (et le nucléaire n’est pas renouvelable), la réduction du déficit de la Sécu, l’aide aux personnes handicapées et défavorisées... Le montant perçu par la taxe pourra ainsi être affecté directement à ceux qui en ont besoin tout en rendant encore plus délicat le recours aux énergies fossiles ! A mon avis, le seul moyen de diminuer la dépendance aux énergies fossiles et de toucher au porte monnaie (et je dis ca alors que je suis étudiant, j’insiste ! Cependant, j’ai compris les menaces écologiques, économiques et sociales que la crise climatique aura inévitablement sur nos sociétés) L’évolution de la taxe sur une base de 3% par an me semble efficace et gérable pour nos budgets.

En espérant que le gouvernement de Mr Sarkozy tiendra ses promesses (tenter de résoudre les problèmes climtiques en une génération) car je ne vois pas une autre solution aussi efficace.

Sylvain

Sylvain Poirier
1er/10/2007
Réformer la fiscalité, non l’augmenter

Je ne l’ai pas précisé au message précédent mais je l’avais fait dans ma page web : je pense que c’est une très mauvaise idée d’augmenter la somme totale des impôts, j’envisage la taxe carbone prélevée à l’extraction (et autres détails expliqués sur mon site), comme un moyen à la fois de protéger l’environnement et de soulager l’appareil productif d’une part significative des formes de taxations actuelles (revenu, TVA, sociétés, ISF...) très néfastes à l’activité, notamment à cause des lourdeurs administratives associées à leur mise en oeuvre (bureaucratisation du travail...) et aux tentations de les contourner. Notamment la tentation du travail au noir et des les fraudes à la TVA, qui, qu’on le veuille ou non, ont une grande importance nuisible à l’optimisation de l’appareil productif ; l’ISF et l’impôt sur les sociétés aboutissant à chasser les capitaux et l’activité économique hors du pays. Continuons à réduire les dépenses publiques afin d’éviter la faillite de l’Etat que la dette publique et les engagements de l’Etat en matière de retraite tendraient à entraîner ; et réduisons la fiscalité économique traditionnelle afin de rétablir une croissance économique plus forte qui permettra de mieux vivre en général et aussi de contribuer à éviter la faillite de l’Etat en particulier.

Il y a assez de trous dans les caisses de l’Etat, inutile d’en ajouter par de nouvelles dépenses. Certes il y a des dépenses spécifiques à faire pour la protection de l’environnement ; cherchons à les compenser par des réductions de dépenses dans d’autres domaines.

Il y a aussi des raisons politiques de considérer cela une mauvaise idée de voir la taxe carbone comme s’ajoutant à la fiscalité existante : bien des gens ont horreur des impôts qui rendent leur vie impossible (à juste titre à mon avis d’ailleurs), et, voyant venir la taxe carbone comme une forme de nouvelle augmentation des impôts, ils s’opposeraient par principe à son instauration pour cette seule raison.

Sylvain Benoist
1er/10/2007
Lire ce livre " le plein s’il vous plait !"

Bonjour Sylvain,

au départ, ne t’inkiète pas, je pensais exactement comme toi ! Une taxe carbone va encore augmenter le prix des matières premières et c’est encore les classes moyennes (dont les étudiants !) qui vont en souffrir ! C’est bien pour ça que, une fois signé le Pacte écologique, je me suis directement précipité à la F..C (pas de pub même ici !) et j’ai acheté le livre de Alain Grandjean et Jean Marc Jancovici. Je l’ai lu en un week end et je peux te dire que si il y’a bien une mesure qui doit être prise à la fin du Grenelle, c’est bien cette proposition de "contribution climat-énergie". Maintenant, je n’ai pas tout les arguments dans la tête mais ils sont très bien expliqués dans le bouquin !

Alors bonne lecture cher ami (il existe en édition de poche à prix dérisoire) et croisons les doigts pour que le gouvernement adopte des mesures courageuses(TVA réduite pour les produits écolo, certification FSC et HQE généralisée, reboisement des haies, des jachères et protection de la biodiversité mondiale (gorille, orang outan) en finançant des parcs nationaux)

Sylvain Poirier
11/10/2007
Déjà lu

J’avais déjà lu ce livre il y a quelques mois, et donc, comme je disais bien, je suis entièrement d’accord pour instaurer une taxe carbone, mais non pour augmenter le total de la fiscalité, ce qui n’a à mon sens aucun rapport et qu’il ne faut surtout pas confondre. D’ailleurs je ne cherche pas à distinguer quelles classes sociales perdront ou gagneront, à mon avis tout le monde est dans le même bateau, et ceux qui cherchent à raconter que certaines classes seront défavorisées par rapport à d’autres par telles ou telles mesures quelles qu’elles soient, ne font que brasser des mots et exciter les jalousies : de toute manière les nécessités du marché font qu’il y a une certaine dose d’inégalités et aucune réforme fiscale n’y changera quoi que ce soit (sauf le remboursement des dettes publiques par la réduction des dépenses et le passage à une retraite par capitalisation qui offrant des capitaux au marché mondial permettra de réorienter le revenu vers le travail).

De plus, par rapport à ce qui est expliqué dans le livre, qui ne fait que lancer une proposition et argumenter sur la nécessité d’en faire une en général, je me suis attaché à réfléchir plus précisément sur les détails et à en proposer une variante appropriée munie d’arguments approfondis sur certains aspects qui n’avaient pas été abordés dans le livre.

En passant, je lis une info : selon un sondage, "66% [de Français] ne veulent pas financer les mesures environnementales au travers d’une taxe sur les produits pétroliers (taxe carbone ou contribution climat-énergie)". C’est évident vu le biais de la question : quand on demande aux gens s’ils sont d’accord pour alourdir la fiscalité d’un impôt supplémentaire servant à financer de nouvelles dépenses, ils répondent non et je suis d’accord avec eux. De là, certains que je connais vous raconteront que toute cette histoire de réchauffement climatique n’est qu’un coup monté des politiques et de certains scientifiques qui cherchent prétexte pour augmenter les impôts et les dépenses...

Ce n’est pas l’augmentation de la fiscalité qui en soi apporte quelque chose à l’environnement, mais uniquement le fait qu’on ait une fiscalité environnementale, ce qui n’a rien à voir. Donc, encore une fois, changer la fiscalité et non l’augmenter. Ce qu’il faut demander aux Français, c’est : êtes-vous d’accord pour transformer la fiscalité afin de vous soulager de certains impôts nuisibles et absurdes tout en favorisant le respect de l’environnement ? Là, il y aura un bien meilleur accord.

http://spoirier.lautre.net/taxe-carbone.htm

C Thornton
2/10/2007
Partage de la carbone
Nous avons une fenêtre de vignt ans pour ramener nos émissions de gaz à effet de serre à près de zéro. Sinon, le rechauffement risque de réveiller les réserves de méthane du tundra, avec un emballement aux conséquences graves. D’autres pays commencent à envisager sérieusement des quotas transférables personnels de gaz à effet de serre. Le marché réglera ensuite les émissions de façon efficace, en rendant cher les choix de consommation fortement émetteurs : voyager en avion, manger de la viande, grosses voitures ... Puisque chacun disposera de son quota, un effet fort redistributeur de richesse résultera.
Sylvain Poirier
28/09/2007
Taxer le carbone à l’extraction

Pour réduire les émissions de CO2 sous toutes ses formes, sans fuite et de manière économiquement optimale, je pense que la meilleure méthode serait la taxation du carbone à la source, c’est-a-dire à l’extraction et à l’importation (vers la zone de taxation des extractions la plus large possible, au moins européenne) de carbone fossile sous toutes ses formes (pétrole, gaz naturel et charbon, ainsi que toute importation de forme transformée et produits dérivés du carbone fossile).

En effet, tout CO2 d’orgine fossile émis est un carbone qui a du être extrait à un moment ou l’autre, et inversement, tout carbone fossile extrait se retrouvera très probablement tôt ou tard dans l’atmosphere (par exemple tout plastique sera jeté, et soit insinéré, soit dégradé ou bien encombrant l’espace ce qui n’est pas mieux).

Cela évite de multiplier les outils économiques et les formalités administratives associées, tout en évitant toute tentation de chercher des échappatoires entre les mailles d’un filet aux dimensions pléthoriques, étant donné que les actes d’extractions du carbone fossile, sont, je suppose, beaucoup plus simples à répertorier exactement et exhaustivement que les actes d’émission de CO2 (qui d’ailleurs ne sont pas toujours d’origine fossile : quel outil fiscal pourrait traiter un appareil ou procédé aussi bien capable d’émettre du CO2 d’origine fossile que d’origine bio ?)

Cela se substituerait notamment à l’actuel marché d’échanges de quotas qui présente des aberrations multiples :

  imprévisibilité des cours déconnectée de la mesure de la nuisance environnementale effective du kg de CO2 ;
  rente de situation offerte par la distribution gratuite aux industriels des quotats initiaux, argent qui serait bien mieux en rentrées fiscales pour alléger les autres impôts et ainsi redynamiser l’économie ;
  lourdeurs administratives à la gestion de ce marché, et bien sûr son incomplétude face à l’ensemble des émissions de CO2.

Voir mes explications et une proposition plus detaillés par ici :

http://spoirier.lautre.net/taxe-carbone.htm

Jéjé
28/09/2007
Et pourquoi pas favoriser les productions locales

On parle de taxe carbone. Mais pourquoi pas un bonus, c’est plus motivant. En plus celà eviterait l’inflation des prix.

Un bonus "developpement durable"

Par exemple en limitant la TVA pour les produits régionaux et de saisons ( par exemple une bonus pour des framboises en juin, et un malus pour des framboises en janvier)

De la même façon, on pourrait bonifier les prix des entreprises ayant une ethique "developpement durable" mais qui ont de ce fait des couts de production plus élevés...Ainsi si une entreprise fait produire en Chine, en ne respectant pas l’équivalent des réglementations européennes (age minimum pour le travail, rejet de polluants, couverture sociale,...), elle ne bénéficiera pas de bonus (comme celà on evite l’inflation, on garde le prix le plus bas identique) Par contre, une entreprise qui produit en respectant les régles ethiques, bénéficie du bonus et peut etre compétitive. Bien entendu, il faut appliquer au niveau européen. Ce type de bonus/malus pourrait peutetre etre géré par les régions qui récupererait des fonds en janvier lorsque les framboises sont cheres par exemple, pour financer de l’amenagement ou de l’habitat...

bernard
28/09/2007
tva 5.5 immobilier neuf hqe

Bonjour Il faudrait généraliser la TVA à 5.5 sur TOUS les logements neufs HQE et non pas seulement à ceux en zone "défavorisés" et aussi sans condition de revenus et de prêts.

Merci s’il y a un spécialiste du Grenelle qui lit ce message de me dire s’il y a eu des discutions à ce sujet

emmanuel
1er/10/2007
étendre ces principes vers les entreprises
Dans ce domaine, les entreprises commerciales et industrielles ne seraient elles pas les plus à même de tirer une rentabilité sur ce type de construction. Lorsque je vois les surfaces de terrain de plus en plus étendues consacrées à la vente ; je me demande si il ne serait pas possible de rendre ces surfaces vitantes et non stériles. (arbres sur les parkings, panneaux photovoltaïque sur les toits, récupération de l’eau de pluie pour les sanitaires, pompes à chaleur pour la surface commerciale). Peut être celà pourrait faire l’objet d’un échange avec les mairies en droit d’affichage publicitaire ? ? ?
th blr
28/09/2007
attention aux hausses des prix des fabricants/installateurs

OUI aux produits pro-environnement BRAVO je suis à fond pour les produits solaires, chauffage ...

mais attention de nombreux chauffagistes par exemple profitent des primes pour augmenter les prix fortement le client ne voit pas beaucoup ce point mais en gros nos impôts ne doivent pas servir à favoriser ces professions

=> vérifier/contrôler la hausse des prix sur ces prestations/Produits

her man
28/09/2007
TVA
je pense que pour incité l’achat de bien ou de produit de dev. dur. et écologique, il faudrai instaurer la TVA à 5.5 et a contrario passer à 22.5 pour les produits dit énergivore. La TVA à 5.5 a fait ces preuves dans la BTP depuit quelques années, ce ne serait qu’une suite logique.
LABEL
28/09/2007
REMPLACER LA TVA PAR LA TVE

TAXE SUR LA VALEUR ECOLOGIQUE :

On pourrait remplacer la TVA par une TVE qui tiendrait compte à la fois de criteres environnementaux et de criteres energetiques.

Ainsi plusieurs niveaux de TVE seraient crées : les taux les plus bas seraient pour les produits respectants l’environnemment ( ex BIO) et peu consommateurs d’énérgie ( en integrant le cout CO2 du transport).

Ainsi, les produits produits localement auraient une TVE plus basse que les produits importés , ce qui rendraient leurs prix plus attractifs et favoriseraient les entreprises locales ( donc l’emploi ) et limiterait la polution du aux transports.

Le produit bio produit localement serait moins cher que le produit bio importé de l’etranger, lui meme moins cher que le produit non bio produit localement, lui meme moins cher que le non bio importé, ou du moins, les differents taux de TVE pourraient gommer les differences de prix et alors le consommateur aurait un choix plus interressant à faire.

Cette TVE peut etre etendu aux produits manufacturé suivant leur consommation electrique, leur lieux de production etc. La machine à laver de classe A, avec une basse consommation d’eau et fabriqué en france aurait un taux de TVE plus bas que la meme fabriquée à l’etranger ou qu’une fabriquée en france mais de classe D.

Ce qui permettrait de gommer les differences de prix du à la baisse des couts dans les pays emergents et inciter les entreprises francaises à relocaliser leur production en france et creer ainsi de l’emploi.

Cela ressemble à du protectionnisme, mais c’est surtout faire porter aux produits le cout environnemental du transport.

Voila mon idée, j’espere qu’elle pourra etre reprise

petrus
2/10/2007
TVE : idée intéressante mais sans doute difficilement applicable

Je suis plutôt pour cette idée de TVE.

Mais les produits étant assemblés de pièces provenant de différents pays, la complexité de déterminer la TVE s’accroît !

Il est vrai qu’on peut simplifier et taxer depuis le pays assembleur.

Ceci ne peut se faire également que dans le cadre de l’Union Européenne.

Attention, nos exportations seraient également taxées à terme par les autres pays !

Rien n’est jamais simple ...

olivier
6/10/2007
oui associé à une politique d’innovation

c’est une bonne idée mais ceci nous rendrait moins performant : les autres pay nous taxeraient aussi.

Ceci va de pair avec une politique française innovante : il faut être moteur et ne pas subir...

Les français étant souvent en retard : il est temps de se réveiller

Ludo
14/10/2007
Conserver les recttes de l’Etat mais avec une TVE à la place de la TVA
Je trouve cette idée très intéressante, en effet la refonte de notre système de taxation est évident à mes yeux. Le système actuel n’encourage pas du tout les modes de production vertueux. Pourtant nos entreprises françaises font beaucoup d’efforts notamment dus à la législation. Les mêmes recettes pour l’Etat pourraient être réaliser mais autrement. Cette idée de TVE avec l’impact énergétique et environnemental en général est très bien. J’espère que cela pourra être repris. On pourrait même mettre en place pour certains produits un étiquetage avec l’impact environnemental. Félicitations pour cette idée ! ! ! !
laure
7/10/2007
Bonne idée mais..

L’idée est bonne pour moi.. mais surement compliquée à mettre en oeuvre, principalement à cause des critères des produits éligibles à la TVE qui donneront surement suite à de nombreux débats, des lobbies qui discuteront les critères pour bénéficier de cette TVE, une conccurence de marché faussée par la TVE..etc.. très compliqué !

Mais l’idée est surement à retenir !

Mévellec
11/10/2007
TVA fiscale, TVA sociale ... vers une TVC ?

IL faut regarder cette question de la fiscalité, excessivement importante, avec rigueur et hauteur : Pour celà distinguons bien :

  la tva fiscale, versée au budget de l’Etat, dont le taux peut se moduler selon le type de produit et leur valeur "écologique" mesurée selon des critères objectifs incontestables

  la tva sociale qui devrait remplacer complètement les charges sociales patronales et salariales. Celles ci dans l’état actuel sont de véritables droits de douane à rebours qui favorisent le développement d’économies tournées vers l’exportation et donc les produits à empreinte écologique forte. Une vraie cotisation pour le financement de la protection sociale fonctionnant comme la tva, applicable sans récupération aux produits importés mais exonérée à l’exportation, établirait une saine et écologique protection des produits nationaux. Elle devrait être versée aux URSAFF et non au budget de l’état, pour ne pas perturber les conditions actuelles du dialogue social...

  pour aller plus avant encore dans cette voie et dans un deuxième temps il serait intéressant d’étudier le principe d’une nouvelle taxe de même type mais qui substituerait l’assiette de la valeur consommée à celle de la valeur ajoutée pour encourager plus nettement encore les économies de matière et d’énergie consommée dans la fabrication des produits. Appelée Taxe à la Valeur Consommée elle aurait donc comme assiette cette valeur et tendrait à encourager les technologie innovantes permettant de réduire les consommations intermédiaires...

monique
28/09/2007
très important d’évaluer les outils économiques existants

Votre message précise ce que vous entendez par "outils économiques existants" ; il s’agit des "aides publiques, des subventions, des dépenses fiscales ou des dotations aux collectivités territoriales".

La necessité de les évaluer m’apparait primordiale, car il existe beaucoup de "subventions à la non-qualité environnementale" que la collectivité n’a probablement pas voulues.

Exemple : un poids lourd ne paie qu’une somme minime pour prendre l’autoroute, et rien du tout s’il prend la route ; alors que ces équipements ne sont pas gratuits pour le pays ; en revanche, l’entreprise qui transportera ses marchandises par le train paiera plein pot ; il y a donc là une subvention à la route, même si on sait bien que personne ne l’a voulue

Autre exemple : sous prétexte d’égalité devant le service public, on subventionne la dispersion territoriale ; celui qui habite loin de tout paie le timbre, l’électicité, etc ... au même prix que celui qui est en ville, pourtant le prix de revient du service n’est pas le même ; là encore, on subventionne la dispersion

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