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Donner une information écologique sur les produits et les services
Message écrit le 28/09/2007 par Groupe 6 du Grenelle de l’environnement


  Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services. A cette fin, trois types d’actions font consensus dans le groupe :

  • l’extension du champ d’application de l’étiquette énergie à l’ensemble des produits gros consommateurs d’énergie ;
  • le développement des écolabels ;
  • l’accompagnement des démarches volontaires sur la mise en place d’informations sur les impacts écologiques, par exemple celles portant sur l’empreinte écologique des produits. Un groupe de travail réunissant Etat, grande distribution, industrie manufacturière et associations environnementales et de consommateurs pourrait être constitué à cet effet pour structurer ces démarches volontaires par secteur.
    Au-delà de ces 3 actions consensuelles, qui gagneraient à être conduites dans au niveau communautaire, les associations environnementales souhaitent que la présence d’informations environnementales normalisées soit progressivement rendue obligatoire à compter de 2010. Sans être opposé sur le principe à une telle mesure, le MEDEF souligne les difficultés de mise en place de telles informations et demande qu’une étude de faisabilité soit lancée, sans se pré-engager à ce stade sur une date d’entrée en vigueur.

  Rendre plus visibles les actes et achats éco-responsables ; développer l’éducation et la formation aux achats éco-responsables, dans la sphère publique comme dans la sphère privée ; amplifier les campagnes de mobilisation sur l’énergie, les déchets et l’éco-consommation. Cette action fait consensus au sein du groupe de travail.

  Constituer un observatoire pour améliorer la connaissance des impacts sur l’environnement et la santé des matières et des produits. Un tel observatoire aurait vocation à fédérer les compétences d’ores et déjà disponibles sur ces thèmes dans la sphère publique -telles celles existant à l’Institut national de la Consommation- et à rassembler l’information disponible dans les agences de recherche ou les agences sanitaires. Ses missions seraient de quatre ordres :

  • informer les entreprises, les consommateurs et les salariés sur le bilan carbone et les points principaux de l’analyse du cycle de vie des matières et des produits ;
  • alerter les pouvoirs publics en cas de risque (risque de raréfaction ou d’épuisement des ressources, risques environnementaux ou sanitaires) ;
  • faire des propositions pour améliorer la réglementation ;
  • procéder à une évaluation des impacts environnementaux des produits et matières préalablement à leur mise sur le marché. Cette évaluation aurait un caractère purement informatif.
    L’importance de cette dernière mission est soulignée par les organisations non gouvernementales. D’autres membres du groupe ont rappelé la portée des réglementations existantes et souligné l’importance des moyens qu’il faudrait mobiliser pour procéder à une analyse systématique de chaque produit.
    Cette proposition de constitution d’un observatoire ne rencontre pas l’accord du MEDEF, ni en terme d’opportunité ni au plan des missions attribuées, qui insiste sur la nécessité de faire un bilan de l’existant avant toute création de structure nouvelle.

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Les réponses à ce message (34) Classer par sujet, inverse Classer par sujet
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Ludo
14/10/2007
Etiquetage avec indicateurs environnementaux
Créer un étiquetage avec les indicateurs (d’impact) de carbone, de conso en eau, de phytosanitaires, (impact social aussi) etc... il existe des codes couleurs (on a bien inventé un étiquetage pour les appareils électroménagers)
Les pommettes
14/10/2007
information, libre arbitre et esprit critique

Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services Cette information existe déja, il faudrait évaluer son impact.Il existe un label européen, un label bio, des normes ISo14000 etc... qui chacune représentent des niveaux d’impacts environnementaux différents. Combien de personnes utilisent l’étiquetage affiché en magasin qui donne le prix au kilo d’un kinder surprise ? Le problème de la diffusion de l’information dans un monde surchargé de stimulus variés est le premier problème semble-t-il. C’est l’esprit critique du consommateur qui doit être stimulé et non le contraire comme c’est le cas actuellement. Certains se permettent de détourner un label pour lui donner des vertus qu’il n’a pas. Cette utilisation mensongère devrait être punissable.

Rendre plus visibles les actes et achats éco-responsables ; développer l’éducation et la formation aux achats éco-responsables, dans la sphère publique comme dans la sphère privée ; amplifier les campagnes de mobilisation sur l’énergie, les déchets et l’éco-consommation.

Cette éducation passe par la classification en bon ou mauvais de produit et services. Pouquoi ne pas utiliser internet pour mettre à disposition une base de donnée régulièrement mis à jour sur les produits (cf ecoinvent par ex.) Ou un annuaire équivalent à l’annuaire du téléphone disponible pour chacun ?

Constituer un observatoire pour améliorer la connaissance des impacts sur l’environnement et la santé des matières et des produits.

Cette observatoire existe et il s’appelle l’université et les services vétérinaires. Beaucoup d’universitaires ont prévenu des dangers de l’utilisation de produit, analysant également leur impact environnemental et mettant au point des systèmes simples de veille sanitaire et environnementale. Les services vétérinaires ont par leur action de terrain la possibilité d’informer et de surveiller. Et je suis certain d’oublier d’autres services et organismes notamment dans le nucléaire. Cependant dans certains cas, l’information n’a pas été diffusée en raison d’intérèts variés. Alors, plutôt qu’un observatoire, une réunion annuelle des gens de terrain avec publication d’une synthèse à diffusion publique, ne searit elle pas moins budgétivore ? merci de votre attention.

françoise
13/10/2007
changer de modèle économique pour la délocalisation des entreprises

( Point déjà développé dans le forum "maîtrise de la demande d’énergie" )

contexte :

Le transfert par les sociétés internationales de leurs activités de fabrication vers les pays dit "low cost" le sont du fait d’une politique des salaires plus souple et du fait d’un développement moins avancé. Mais la baisse des coûts peut également être le résultat d’une politique gouvernementale plus permissive concernant les impacts environnementaux court et long terme .Les normes sur les automobiles, par exemple, surveillent de près les émissions de gaz des voitures. Qu’en est-il des processus de fabrication ?

proposition de mesure :

L’information sur le cycle de vie des matières et des produits doit à mon sens partir de l’origine et intégrer les informations sur sa conception/fabrication ( ex : cout de fabrication pour l’environnement y compris les couts de transport et les couts d’emballage car l’éloignement augmente parfois également la part de l’emballage )

L’information serait pour moi le minimum à mettre en oeuvre. Mais l’information régulera-t-elle l’utilisation abusisve pour l’homme et son environnement des délocalisations ?

Ne devrait-on pas également créer un label de "fabrication propre" pour autoriser les produits manufacturés à n’entrer en France et en Europe que sous certaines conditions de fabrications.

conséquences :

Tout en travaillant au développement durable, ces mesures pourraient tendrent à remettre la société Française à égalité de "coût" vis à vis des pays de délocalisation, et donc à préserver son emploi.

Ceci ne voudrait pas pour autant dire que l’économie des pays en voie de développement serait astreinte à stagner : Je pense que ces mesure, si elles pouvaient etre déployées à un niveau international, contribueraient à encourager les entreprises à délocaliser avec un nouveau modèle économique : chercher le moindre coût en optimisant transport et impact pour l’écologie ==> à positionner la conception/fabrication au plus près du consommateur tout en le respectant, contribuant ainsi à favoriser l’économie locale et à diminuer les impacts écologiques, sans affaiblir les sociétés internationales .

marc P
13/10/2007
Le chemin des produits agricoles jusqu’à nos assiettes

J’habite la ¨Picardie, région très agricole. on a vécu une concentration des industries ces dernières années que ce soit dans le lait, le sucre et autres ! Je ne remets pas en cause la rentabilité économique à ce niveau ! Là où je me pose des questions, c’est sur les pommes de terre ! selon mes informations, les pommes de terre cultivées près de chez moi sont envoyées hors de France ! Et les entreprises de la région spécialisées dans ce domaine les importent !

N’y a t il pas moyen de réguler économiquement et écologiquement ?

kcr
12/10/2007
société de loisirs - éco consommation

que penser de tous ces véhicules de loisirs (campings-car, bateaux, mobil homes) qui se vendent en ce moment pour nos nouveaux retraités.

Il faut sensibiliser et mettre une taxe environnement en fonction de la classification environnement (classe environnement de l’usine qui a construire + classe environnement des coût de transport + classe environnement du plan de recyclage en fin de vie)

Cette taxe environnement ne doit pas être à l’achat mais à l’usage, année après année. Cette taxe environnement doit être gérée au niveau régional, pour financer des actions locales (dépollution de l’eau...)

Cela permet à chacun de prendre conscience de son empreinte individuelle.

Hervé DELAS
12/10/2007
La transparence totale est-elle possible ?

Comme vous le soulignez tous, cette idée d’étiquette carbone et indiquant le caractère éthique d’un produit est très belle dans son principe. Mais rendons-nous bien compte qu’elle impose la traçabilité totale de toutes les filières et donc un libre accès à toute l’information pour le public. Soit une révolution totale des mentalités à opérer ! ! !

Pour que soit connue l’origine de la viande de boeuf après les épisodes de la vache folle, il a déjà fallu déployé des trésors d’énergie. Si désormais il faut pour chaque produit connaître tous les ingrédients qui le compose, leur provenance respective et les installations qui ont servi aux différentes transformations successives, la provenance des emballages, des matières premières de ceux-ci et les divers trajets fait par tous ces composants puis par le produit fini, je vous laisse bien imaginer qu’on a du mal à s’en sortir. Je vous laisse réfléchir à ce que pourrait représenter le travail demandé pour une voiture complète par exemple.

La traçabilité totale est souhaitable, mais elle n’est pas réalisable à moyen terme, car elle représente un travail de titan. A moins que les distributeurs de supermarché ne se mettent à exercer une forte pression sur leurs fournisseurs, car on sait qu’à ce niveau leur poids est très grand. Cela pourra passer pour les producteurs français et même européens, mais dès qu’il s’agira d’aller plus loin, de nombreux obstacles viendront se dresser. Or ce sont justement les produits étrangers qui sont visés car leur coût de transport a parfois un impact énorme au niveau des émissions de gaz à effet de serre.

Alors oui à la traçabilité mais il faudra que les consommateurs comprennent que pour être sûrs de ce qu’ils achètent il est préférable d’acheter local. Là l’OMC risque de fourrer son nez dans ce genre de "combines" de préférence nationale. On progressera donc par petits pats car les barrières à franchir sont très hautes !

JM FREDENUCCI
12/10/2007
Rendre plus visibles les actes et achats éco-responsables ; développer l’éducation

Publier et informer dans la presse et à la TV périodiquement et régulièrement sur l’évolution alimentaire et ses conséquences sur le climat, l’écologie, l’humanitaire, l’énergie et la santé. Apprendre aux citoyens à changer et à modifier naturellement ses comportements alimentaires, énergétiques et sanitaires.

Instaurez à l’école des courts civiques pour guider favorablement notre façon de consommer en leurs démontrant et en leurs expliquant avec des tableaux comportant des échelles de couleurs et de classe semblable à celle qu’ont trouve sur l’électroménager. Ainsi quand passant des films aux heures de grande écoute et non pas en fin de soirée avec obligation d’un certain cota minimum et annuelle pour les chaines de TV

Expl : Actuellement ont nourris sur terre à peut près 1,3 milliard de bovins destiné à nos assiettes. Ces gentilles bêtes libèrent dans l’atmosphère 16% de gaz à effet de serre (le méthane) ! Nous 12% et l’énergie fossiles 21%. Et elles consomment en gros 38% des céréales produites dans le monde ! Actuellement notre terre ne nourrie pas les 1,3 milliard d’êtres humains souffrants de la faim dans le monde !

Nous pourrions libéré pour ces populations les quantités exploitables pour les nourrir. Je suis végétarien, vous croyez que se suis pas concerné et bien vous vous trompez ! Les zones humides sur terre, marais, mangrove et nous y voilà les rizières ! Libères 32% de méthane ! Donc même moi végétarien je doit faire attention j’ai diviser par 10 ma quantité de riz et j’ai supprimer l’huile de palme qui et en trains de causer un désastre écologique ! Pars que j’ai trouver les information que j’ai prit conscience de cela,sans ça je continuerez à manger mon riz et me servirais de l’huile de palme en croyant être irréprochable sur l’écologie !

En prenant conscience de cela et sans un gros effort insurmontable pour les mangeur de viande bobine, il leurs suffira simplement de diminuer votre consommation de viande par deux pour règle le problèmes de la faim dans le monde ! ! Ont récupère en plus des quantités de terre cultivables pour l’ester d’huile végétale !

Passez aussi en classe des films avec débats et des écrits bref stimulez leurs besoins de découverte de savoir sur l’écologie ça peut faire même une matière ! Exp : L’ile aux fleurs / Casa de cinéma Porto Allègre 1989 Une façon amusante de faire prendre conscience de la gravité du sujet // John Tood (les machines vivantes) apparue sur ARTE soirée thématique Alain Wieber 2003 un film de Jean-François Vallée

Guider les populations dans leurs consommations alimentaires pour qu’elles repère rapidement et naturellement les bon produits de consommations

Mettre en place une politique d’emballages pouvant êtres totalement recyclés ! Est taxer lourdement celles qui veulent pas jouées le jeux !

Antoine
12/10/2007
Moins de labels, mais plus globaux, synthétiques, et assortis d’une fiscalité incitative

Premièrement, à propos de la généralisation des informations environnementales sur les produits et services, il est souligné dans le rapport (pas dans la synthèse) le "foisonnement d’écolabels, de logos et d’allégations environnementales". Cette remarque est très pertinente, mais contradictoire avec les propositions émises par les groupes de travail : le label HVE pour l’agriculture, le label BBC pour le bâtiment, l’étiquetage énergétique pour l’électroménager, le label REACH proposé par certaines ONG ou encore l’écolabel des produits de la pêche... Il est ainsi proposé d’accroître la confusion actuelle, générée par la profusion d’écolabels et de logos parfois méconnus : AB, écolabel européen, étiquettes énergies, commerce équitable, PEFC, FSC, EnergyStar, HQE, NF Environnement pour n’en citer que quelques-uns. Un plan de communication de grande ampleur est en effet nécessaire pour chaque label afin qu’il soit connu d’une part significative des consommateurs. Est-ce envisageable pour chacun des labels proposés par les groupes de travail ? Ou alors souhaite-t-on que chaque consommateur passe un master spécialisé en développement durable pour qu’il puisse faire des courses éco-responsables ? Le problème va encore s’amplifier quand vont apparaître des paradoxes entres les labels. Quel est le bilan carbone d’un fruit bio importé d’un pays lointain ? Un appareil électronique économe en énergie mais comportant des substances chimiques dangereuses mérite-il un label ? Que pensera la ménagère, qui veut se donner bonne conscience en achetant des bananes équitables, devant son produit sur-emballé et stigmatisé par une étiquette carbone défavorable ?

Le développement durable est une problématique globale, qui appelle des solutions globales. Le Grenelle risque d’amplifier la multiplication de petites mesures, sectorielles, apportant de réponses limitées à des problèmes précis. Mais il ne faut pas négliger la cohérence d’ensemble et la simplicité des dispositifs mis en place, si l’on veut être compris des agents économiques et modifier leurs comportements.

Deuxièmement, il est proposé par les groupes de travail, d’un part d’améliorer l’information des consommateurs (ici, mais également dans le paragraphe 5.3 du rapport du groupe 5), et d’autre part de créer une fiscalité écologique (dans quasiment tous les rapports : écotaxes, contribution climat énergie, mesures incitatives, conditionnalité des abattements et subventions etc.). Les plus intéressantes des propositions de nature fiscales sont celles qui privilégient une approche relativement globale (action 4 et action 3, option 3 du programme 4, groupe 6), c’est-à-dire celles qui prennent en compte plusieurs critères et tendent à évaluer l’impact écologique total du produit ou service, et pas seulement un point particulier. Seulement, les solutions les plus pertinentes car globales, tant pour l’information des consommateurs que pour la fiscalité, suscitent la méfiance du MEDEF, notamment quant à leur faisabilité (sauf, étonnamment, dans le paragraphe 5.3 du rapport du groupe 5, où le MEDEF n’émet pas de réserve). En effet ces deux types de mesures nécessitent une collecte importante d’informations sur les processus de production, le transport, les matières premières utilisées etc. Ce sont donc deux mesures lourdes à mettre en place, pourquoi les séparer ? Il me parait beaucoup plus simple d’utiliser les mêmes données collectées pour informer le consommateur et pour moduler la fiscalité, en concevant des indicateurs synthétiques. Or, sauf erreur de ma part, personne parmi les groupes de travail ne semble avoir identifié cette synergie potentielle entre labellisation et fiscalité, à part le Medef, opposé aux deux types de mesure : (à propos le la proposition de FNE, groupe de travail 6)

"Le MEDEF et la CGPME, qui ne sont pas favorables à cette proposition, considèrent que toute mesure en la matière ne pourrait être mise en œuvre qu’après les étapes successives suivantes :

• Développement d’une base commune de connaissance sur les coûts environnementaux complets de la production et l’utilisation de l’ensemble des produits et services ;

• Mise en place d’un étiquetage présentant l’information ainsi acquise, ainsi que des actions de sensibilisation des consommateurs ;

• Etude de l’impact potentiel de la mise en place de chaque système d’éco-contribution en prenant en compte les perturbations éventuelles que cela pourrait engendrer."

Notons qu’à propos des "perturbations éventuelles" sont proposés des mécanismes d’ajustement aux frontières, suffisamment habiles pour être conformes avec les règles de l’OMC, et qui permettent que nos progrès en matière de protection de l’environnement ne se traduisent pas par une perte de compétitivité.

Ainsi je suis plutôt insatisfait de ce qui est proposé par les groupes de travail sur ces sujets. Je me permets donc de soumettre ma proposition, qui complète celles d’autres contributeurs (naouri ou Pierre Legoff par exemple, et d’autres à propos des mesures fiscales).

PROPOSITION D’UNE NOTATION "DEVELOPPEMENT DURABLE" DE TOUS LES PRODUITS

Création d’un double label socioéconomique et environnemental, obligatoire et réglementé par les pouvoirs publics, appliqué à tous les biens de consommation.

  PRESENTATION BREVE DE LA PROPOSITION

La proposition consiste en une double notation de tous les produits commercialisés. L’une est basée sur des critères socioéconomiques et la seconde sur des critères environnementaux. Elle serait concrétisée par l’apposition de visuels uniformisés, lisibles et facilement identifiables. On peut imaginer deux notes sur 100, affichées dans deux diagrammes circulaires (de type ’camembert’), avec une palette de couleur allant du vert pour un produit respectueux à 100% au rouge pour un produit ayant la note 0.

Ces notes " développement durable " attribuées à chaque produit éclaireraient les choix des consommateurs, constitueraient un levier pour orienter les pratiques des entreprises, pourraient servir de base à une fiscalité incitative, pourraient orienter les politiques d’achat des entreprises et des collectivités... Bien sûr un étiquetage lisible est forcément limité dans son contenu informationnel. Pour aller plus loin, le détail de la notation de chaque produit serait disponible sur une grande base de données disponible sur internet, gage d’une véritable transparence pour toutes les parties prenantes.

  UNE SOLUTION GLOBALE

1. Par le champ et la diversité des critères retenus

Ce projet de notation, regroupant les principales dimensions du développement durable, améliorerait considérablement l’information des consommateurs en leur apportant la transparence nécessaire à des choix éclairés. Cette notation constituerait une synthèse, compréhensible par tous, du respect de chaque produit des grands principes du développement durable.

Par exemple, un produit issu du commerce équitable, sur-emballé et ayant parcouru une grande distance afficherait une excellente note socioéconomique mais une mauvaise note environnementale. Un produit labellisé AB n’aurait pas nécessairement une bonne note environnementale s’il est importé d’un pays éloigné.

Le talon d’Achille de ce dispositif est le choix des critères notations et la définition des bonnes pratiques aboutissant à la note maximale. La faisabilité impose de ne retenir que des critères mesurables et quantifiables.

L’objectif serait de tendre vers l’exhaustivité de la notation en prenant en compte les critères suivants, à titre d’exemple, pour la note socioéconomique :

  Le respect des normes de l’OIT
  Les droits sociaux des salariés (production, transport, distribution) : assurance maladie, vieillesse, chômage
  La rémunération des salariés
  Le taux de salariés handicapés
  Le recours aux paradis fiscaux par le groupe producteur du bien
  etc.

et pour la note environnementale :
  Le bilan carbone sur l’ensemble du cycle de vie (transport et consommation énergiques du produit tout au long de sa vie compris)
  L’utilisation de matières premières recyclées et le recyclage potentiel du produit et de l’emballage
  La consommation de matières premières lors de la production (eau y compris)
  La masse de déchets engendrés
  L’utilisation de produits nocifs
  Le respect de la biodiversité
  etc.

2. Par son impact potentiel

L’atout principal du dispositif réside dans son application à l’ensemble des produits commercialisés sur un territoire donné (France, UE... ?). Comme va certainement le révéler le Grenelle de l’environnement, le principal frein au développement de contraintes environnementales sur le plan national est la perte de compétitivité induite pour la production nationale, d’où la résistance de nombreux lobbies. Ici le dispositif concernerait tous les produits, y compris ceux importés. On peut imaginer l’attribution automatique de pénalisations dans la notation lorsque des données ne sont pas rendues accessibles. Ainsi ce dispositif aurait un impact par-delà les frontières, à l’échelle des enjeux du développement durable et de l’influence des firmes multinationales. Il concernerait l’ensemble des acteurs économiques ciblant les marchés où il est appliqué (France, UE... ?). Etant donné la taille significative du marché français et a fortiori européen, l’influence de la mesure ne fait pas de doute. On peut enfin imaginer une extension de l’application du dispositif à d’autres familles de produits : biens de consommation, bâtiment, produits financiers, produits intermédiaires, services (etc.) en appliquant des critères spécifiques à chacune.

  UNE NECESSITE FACE A LA MULTIPLICATION DES LABELS PUBLICS, PRIVES ET DES ‘MESURETTES’ DIFFUSES

Les labels guidant l’éco-consommateur remportent un succès certain. Toutefois leur multiplication engendre une grande confusion, accentuée par la difficile distinction entre les outils marketing auto-attribués par les entreprises, les labels plus ou moins contraignants attribués par les ONG et les labels publics apportant de réelles garanties. De plus, chacun ne porte que sur une dimension limitée du développement durable : respect de critères environnementaux lors de la production, respect de critères socioéconomiques, recyclage, consommation énergétique du produit, etc. Le caractère global de cette proposition réduirait le besoin en une multiplicité d’indicateurs limités. Le dispositif pourrait se substituer à un nombre considérable de mesures concernant chacune une dimension partielle du développement durable : l’Agriculture Biologique (AB), le commerce équitable, le choix du mode de transport, les émissions de GES liées à la production, l’utilisation de produits chimiques dangereux, etc.

  MISE EN ŒUVRE

Le défaut principal de cette proposition est la lourdeur de sa mise place, qui implique un délai non négligeable notamment pour recueillir toutes les données nécessaires. Une mise en œuvre plus rapide serait envisageable en ne retenant que quelques critères simples au départ, puis en complexifiant progressivement le calcul des notes pour en accroître la pertinence. Le processus de définition des critères de notation doit être transparent et impliquer l’ensemble des parties prenantes. Il serait intéressant d’établir un système de révisions périodiques au gré de l’évolution exigences sociales et environnementales, des progrès technologiques et de l’amélioration des pratiques des entreprises. On peut évidemment s’appuyer sur les institutions et pratiques existantes pour mettre en place le dispositif : ADEME, Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, processus existants de labellisation (AB, commerce équitable), programme REACH, agences de notation extra-financière, tentatives pionnières (Tesco : Article de Véronique Smée mis en ligne le 09/07/2007 sur le site Novethic, Casino : Libération du lundi 10 septembre 2007, article d’Eliane Patriarca , Caisse d’Epargne : article de Véronique Smée mis en ligne le 22/06/2007 sur le site Novethic...), travaux des ONG (par exemple certaines initiatives intéressantes du Collectif de l’éthique sur l’étiquette)... (Je ne mets pas les url, la charte du forum l’interdit)

Les informations à l’origine de la notation seraient fournies par les entreprises sur une base déclarative. Un système de contrôles aléatoires et ponctuels par un organisme indépendant serait mis en place, avec des sanctions en cas de fraude. Le financement serait assuré par la nouvelle fiscalité que permettrait la mesure.

  BASE POTENTIELLE POUR UNE FISCALITE SOCIETALE

Des incitations fiscales pourraient orienter les choix des consommateurs et les pratiques des entreprises - directement ou par l’intermédiaire d’une évolution de la demande. Il s’agit là de clé de voûte d’une modification en profondeur, qui devient très urgente, des comportements de l’ensemble des agents économiques.

1. TVA

La mise en place de cet étiquetage favoriserait la pression des consommateurs - mieux informés - sur les pratiques des entreprises. Toutefois l’efficacité de la proposition serait encore accrue par un système incitatif : un intérêt financier est nécessaire pour orienter de manière certaine les choix des consommateurs en faveur de produits inscrits dans le développement durable. Pour cela on peut imaginer une indexation des taux de TVA sur la moyenne des deux notes de chacun des produits, pour renchérir les produits les moins biens notés. Bien sûr cela n’exclut pas de conserver les différences de taux selon les catégories de produits (taux normal, réduit et super-réduit)

Par cette méthode d’incitation économique, les entreprises vertueuses rentabiliseraient leurs investissements en développement durable grâce à un avantage compétitif en termes de prix.

2. L’Impôt sur les Sociétés (IS)

Pour peu que l’ensemble de la production d’une entreprise soit soumise à la notation ’développement durable’, on peut concevoir une notation globale de l’entreprise. Il suffit pour cela de multiplier la note de chaque produit de l’entreprise par la part du chiffre d’affaires (CA) réalisée avec ce produit. Cet indicateur rétablirait la vérité sur certaines entreprises à la communication très aboutie - notamment au travers des rapports de développement durable introduits par la loi NRE de 2001 - mais souvent peu révélatrice de l’ensemble des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Par exemple la société A réalisant 20% de son CA avec un produit ayant une note moyenne de 80/100, qui contribue à l’excellente image de A en termes de développement durable, mais les 80 autres pourcents de son CA avec un produit ayant une note moyenne de 40/100, aurait une note globale de 48/100, tandis qu’une société B, à l’image moins exemplaire mais réalisant l’ensemble de son CA avec des produits ayant une note moyenne de 60/100, aurait une note globale supérieure, à savoir 60/100. Cette note globale attribuée aux entreprises pourrait servir de base à une fiscalité sociétale, en indexant le taux d’IS sur les performances sociales et environnementales selon le même principe que pour la TVA ’développement durable’ : plus la note est élevée, moins le taux d’imposition est élevé. Cette économie d’IS proposée aux entreprises constituerait une compensation au financement des frais liés à la mise en place du dispositif, qui repose essentiellement sur les efforts des entreprises.

Remarque : Cette nouvelle fiscalité sociétale aurait pour gros inconvénient de réduire considérablement le degré de certitude des prévisions des recettes fiscale, car si l’assiette demeure constante, les taux seraient très variables selon les réactions des consommateurs. Pour parer à cette limite on peut concevoir une partie fixe des taux d’imposition et limiter l’indexation sur des critères sociaux et environnement à une partie variable des taux.

  CONCLUSION

Cette mesure est trop contraignante ? L’environnement est contraignant, en face l’économie est libre. La politique publique sert d’embrayage pour rendre compatibles l’homme, l’environnement et l’économie. Elle doit être forte si l’on ne veut pas caler.

Cette mesure est protectionniste ? C’est en partie vrai, car les produits traversant les océans avant d’arriver au consommateur final, ou issus de pays à la législation sociale et environnementale laxiste, seront de fait pénalisés. Mais c’est assumé, car il s’agit d’un protectionnisme non pas motivé par le nationalisme, mais par la responsabilité sociale et environnementale. La concurrence avec des entreprises étrangères adoptant de bonnes pratiques sociétales demeure souhaitable. Cette mesure est un levier pour réguler la mondialisation libérée, en contournant d’une part les négociations internationales laborieuses, et d’autre part les règles de l’OMC basées sur des présupposés idéologiques aujourd’hui contestés par le développement durable, et contradictoires avec une impérative relocalisation de l’économie.

Cette mesure est lourde à mettre en place ? Certes, mais les enjeux auxquels nous faisons face sont gigantesques et le prix de l’immobilisme serait bien plus élevé. Il est aujourd’hui nécessaire d’être ambitieux pour conduire les mutations radicales et urgentes qui s’imposent à nous.

benji
12/10/2007
non seulement une info écologique mais aussi sociale
par exemple 2 indicateurs , un écologique, l’autre social , chacun allant de 1 très bien à 50 très mal pour un total de 100 pour tous les produits et services. Si chacun est bien informé des conséquences de sa consommation de biens et services, c’est donner la possibilté que chacun assume ensuite ses choix et ne puisse pas dire : je ne savais pas
Elise LE BOURDONNE...
11/10/2007
Information écologique générale... mais aussi OGM !

Informer les consommateurs sur les produits qu’ils achètent, c’est essentiel.

La classification existante sur l’électroménager, sur les voitures, sur les maisons désormais, est du pain béni pour les consomm’acteurs que nous sommes et devrai ce généraliser à tous types de produits.

Mais qu’en est-il de l’étiquettage des produits contenant des OGM ? Pourquoi le consommateur n’a-t-il pas le droit de choisir en connaissance de cause ? Si l’on imposait un vrai étiquettage de ces produits, les habitudes de consommation et les habitudes des industriels changeraient du tout au tout. Ce serait une aubaine pour la filière protéagineux française face au soja importé d’Amérique. On connaît les dégâts sur l’environnement de la culture de soja et les bienfaits du pois et de la féverole, ne nécessitant pas de fertilisation azotée et bénéfiques pour la structure du sol. La relocalisation de l’agriculture, c’est un bien pour l’emploi, pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie.

Joseph - 68
11/10/2007
oui à l’étiquetage carbone

Oui à l’étiquetage carbone, vite !

1- Il faut que TOUS les biens et services soient concernés, y compris ceux vendus par :

supermarché vente par correspondance internet

Les supermarchés pourraient afficher sur le ticket de caisse le total de CO2 généré par le caddie du client. Celui-ci pourrait prendre conscience qu’il pollue plus qu’il ne pense.

2- Cette information devrait être accessible sur TOUS les supports :

sur le lieu de vente sur internet sur les publicités à la radio

Si Carrefour devait annoncer dans ses spots radios le bilan écologique de sa viande d’agneau Origine Australie à 4,5 € le kilo, ça serait un peu gênant pour l’enseigne. Heureusement, cela n’empêcherait pas Carrefour d’atteindre ses objectifs de développement durable...de son chiffre d’affaires.

patrick bernard
11/10/2007
Un referentiel simple et évolutif

Je partage complètement la proposition mais pour réussir , il faut avoir des référentiels simples et compréhensibles . Aujourd’hui, chaque domaine de produit ou sevice tend à avoir sa propre solution avec ses indicateurs, son eco-label et sa certification .

Si les professionnels (B2B) peuvent s’accomoder d’une telle diversité, cela devient incompréhensible pour les consommateurs privés.

Il faut donc apporter cohérence, uniformisation de la communication et rationalisation des labels et autres certification, qui doivent être garantis par des tierce parties reconnues et certifiées par les autorités.

Par ailleurs, les niveaux de performance devront évoluer vers le haut de manière à interdire progressivement la vente des produits les moins performants du moment.

Joseph - 68
11/10/2007
Oui à l’information

Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services.

Oui oui oui. Excellente idée ! Cela éclairera les consomm’acteurs pleins de bonne volonté mais perdus devant la foule de messages publicitaires contradictoires.

PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES :

1 / Demander aux supermarchés de faire apparaître le bilan écologique du caddie sur le ticket de caisse, à côté de la moyenne des clients et l’objectif à atteindre. Le consommateur pourrait remarquer : "tiens, je ne pensais pas polluer autant"

2 / Afficher les informations sur internet. Quelle chaîne de supermarché osera créer un site : http://www.quiestlemoinspolluant.com/ ?

3 / Devraient être soumis aux mêmes obligations en terme d’étiquetage carbone ! - la restauration rapide - la vente par correspondance - la vente par internet ... - et tout bien alimentaire, industriel ou service vendu en France

4 / D’autres critères :

Peut-on attribuer une couleur prendre en compte la dimension "sociale" du produit. Par exemple, les jouets fabriqué en Chine devraient afficher : "fabriqué par des ouvrières travaillant 15 heures par jour". Cela avantagerait les produits Français.

Et le bien-être des animaux ? Quel couleur attribuer aux poulets élevés en batterie ?

Et quelle couleur pour le bois illégal vendu en toute impunité dans les magasins de meubles d’importation (étude Greenpeace) ?

Memette
11/10/2007
Information et responsabilisation du public
Pour que le public s’approprie les thèmes de l’écologie et devienne mesuré dans ses actions de consommation, il me semble essentiel de fournir une information environnementale complète et abordable sur les produits et les services. Une normalisation de cette information semble effectivement nécessaire comme le suggère les associations représentées dans le groupe de travail. Le grand public est favorable à ces dispositions et motivé pour le changement, mais il a besoin d’accompagnement dans ses choix de consommation. Une information claire permettrait de l’aider dans ses choix vers une eco responsabilité individuelle.
Pierre LE GOFF
11/10/2007
Information et incitation

Bonjour,

Il me semble que les choix des consommateurs doivent pourvoir être faits en disposant d’informations pertinentes, comparables et synthétiques.

En effet, alors qu’on voit, par exemple, se multiplier les produis labellisés "AB", on voit peu s’organiser des initiatives telles que les filières courtes qui favoriseraient la production locale, diminuerait ainsi les flux et augmenterait les opportunités d’emploi local. Des étiquetages relatifs au bilan carbone ou à des paramètres facilement comparables entre produits similaires pourra enfin permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Ensuite, je trouve personnellement que le label "AB" devrait être complété par un label plus exigeant qui garantisse que les modes de production sont parfaitement durables (prise en compte du caractère extensif de l’élevage, maintien des haies, etc.).

Selon moi, tout doit être mis en oeuvre pour inciter les consommateurs à faire leurs choix AUSSI en fonction de critères du développement durable. L’aide des producteurs ou l’incitation fiscale du consommateur pourraient, par exemple, rendre ce choix moins coûteux et donc plus facile.

Enfin, plus globalement, il semble que le développement territorial devrait s’orienter vers le retour à des communautés d’échelles plus petites qui soient plus complètes en moins dépendantes des flux de matières et d’énergie dont l’origine est lointaine.

Ludovic
10/10/2007
Lavage auto sans eau et avec des produits écolo : nouveau service à la personne ?

Bonjour,

Il existe aujourd’hui des alternatives simples pour éviter qu’un français sur 2 continue à laver sa voiture à la maison en utilisant 150 à 500 litres d’eau potable et continue à polluer les nappes phréatiques de la sorte et à gaspiller de l’eau !

Aujourd’hui, il existe des solutions simples pour répondre à ce besoin : des produits écolo de lavage automobile à la main existent et des sociétés de services se sont créées (à l’instar de nombreux pays étrangers) pour proposer du lavage automobile à la main chez les particuliers, dans les entreprises ou les collectivités.

Pourquoi ne pas favoriser ce type d’initiative (créateurs de nombreux emplois, respectueux de l’environnement) ?

Il suffirait par exemple que ce type de service : lavage automobile à la main avec des produits écologiques rentre dans le champs d’application des "services à la personne" pour faciliter sa diffusion et son adoption auprès des particuliers => création d’emploi, développement de l’entreprenariat, respect de l’environnement, services à la personne et produits écolos de qualité.

CQFD.

Merci et courage pour la suite du Grenelle, Ludovic

PHM
10/10/2007
L’éducation et la formation
Regardons du coté de nos chères têtes blondes.Dedans, il y a les rêves de possession du dernier téléphone Samkia, de la nouvelle game-station "oui",de l’achat de la petite robe de chez Truc, car elle est trop top ; et papa, quand-est-ce que tu achètes un écran plat ? Pourtant on ne peut pas dire qu’il baignent dans une société insouciante comme celle des "sixties seventies". Cest dire l’influence comparée de la puissance du marketing, au service de l’industrie de consommation d’un coté et de l’éducation de l’autre. Donc, "ya du boulot !" et plus sérieusement, afin de renverser la vapeur, et d’obtenir une société qui, en masse, se préoccupera plus de développement durable que de consommation futile, un TRES TRES gros effort d’éducation doit être entrepris. C’est même le préalable à toute évolution significative. Des cours obligatoires doivent être mis en place :une nouvelle matière obligatoire, et ce durant toute la scolarité,puisque nous sommes convaincus que la nouvelle économie et la nouvelle société ne pourront être que eco-responsable.C’est des bases de leur environnement professionnel futur dont il s’agit.Par ailleurs les mêmes formation devront être faites auprès des populations adultes et de la même manière , obligatoires au sein des entrprises notamment,et au delà ,partout ou nous pouvons réunir ces citoyens. Car il n’y a selon moi qu’une prise de conscience complète et réelle de l’ensemble de la population qui permettra l’emergence d’une nouvelle économie "durable" pour remplacer l’actuelle qui paraît bien mal en point. J’insiste peut-être mais ce sujet est sans doute le plus important, les intervenants sur ce forum sont sans doute déjà acquis aux idées générales sinon ils n’interviendraient pas ; de ce fait ils ne paraissent pas très motivés par ce sujet, pensant sans doute que la prise de conscience est large. Qu’en est-il du reste de la population ?
Herrmiss
8/10/2007
Etiquette : énergie peut-être, carbone sûrement !

Une étiquette énergie ne m’intéresse guère : ne courrons pas trop de lièvres à la fois, l’urgence est d’atténuer le changement climatique !

C’est une étiquette "émissions de GES" (en équivalent-carbone pour simplifier - ou équivalent CO2, ce serait bien de choisir une fois pour toutes) qu’il faut, et CE N’EST PAS LA MEME CHOSE qu’une étiquette énergie !

D’ailleurs, les 2 sont exigées pour les logements, ce n’est pas par hasard : on peut améliorer les rejets de GES en consommant plus d’énergie primaire, il suffit de remplacer une chaudière au gaz ancienne par une pompe à chaleur.

Gnb06
8/10/2007
Donner une information oui, mais sur toutes les activités...

D’accord sur les propositions faites en matière de labelisation des produits et services de consommation courante MAIS : Il faut à mon sens que cela ne se limite pas à un simple constat sur ces deux types de consommation : Il est nécessaire que tout ce qui relève de l’activité humaine fasse,en France, puis au niveau europeen puis, à terme, mondial : A/ l’obligation de dresser (par exemple à partir du dernier evemement) un bilan exhaustif de l’émission de GES, B/ : l’objet d’un engagement d’amélioration (par les organisateurs avec approbation d’une autorité à mettre en place). Seul cette approbation doit ensuite permeetre de renouveler la réalisation de l’évènnement.

Tous les domaines devraient y être contraints : Manifestations sportives (courses automobiles ou de bateaux moteures par ex... et pourquoi pas tous les grands évenements tels Coupes de Frances,d’Europe ou du monde) Spectacles, réunions publiques ou privées etc...

Cela peut paraitre utopique ? Plusieurs Sociétés (ratp, Sncf, Banques,)présentent déjà un bilan annuel sur leur démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) alors pourquoi pas les autres organisations, associations, syndicats etc.

Dominique
7/10/2007
achat eco responsable mais ou trouver les produits ?

bonne idée que de favoriser les achats eco responsables. essayez d’aller chez un distributeur de matériaux et demandez un produit d’isolation à base de chanvre. vous devrez insister, et vous vous entendrez dire que la laine de verre ou de roche et bien mieux ! ! !

proposition concrète : que tous les distributeurs de matériaux de construction aient en rayon les solutions eco responsables qui existent sur le marché.

que l’on ne nous dise plus :nous n’en avons pas car nous n’en avons pas la vente ! ! !

autre proposition : mettre en place une quantité maxi concernant le volume de l’emballage PVC par rapport au produit qu’il est censé protéger. cf : petit stylo dans grand emballage plastique.

Mansuy Bruno Exper...
7/10/2007
HYDROGENE SOLUTION ULTIME aux emissions de GES

Comme le dit le résumé des propositions en matière d’énergie et de transports : Les émissions de GES n’ont cessé d’augmenter.

Voici l’ensemble des 6 mesures que je propose en corrélation avec celles du grenelle et une nouvelle économie basée sur l’hydrogène comme nouveau vecteur d’énergie.

D’aucun diront que je suis en avance sur mon époque mais c’est ceux qui disent cela qui sont en retard où trop vieux pour y croire et s’investir totalement.

Cette nouvelle économie de l’hydrogène permettra à la France de devenir autonome en énergie et indépendant vis à vis des pays producteurs de pétrole

1) Il n’est Point besoin de mesurer les émissions de GES par les transports éliminons les en utilisant l’hydrogène comme carburant de moteurs à explosion (exemple de BMW) ou dans des véhicules électriques avec pile à combustible. Ces véhicules ne produisent AUCUN gaz à effet de serre et c’est l’ultime solution où tout le monde scientifique s’accorde mais ne prédisent cela pas avant 2020 ! alors que des véhicules à hydrogène existent déjà et roulent déjà en Europe : (BUS, voitures, cyclomoteurs, avion ...)

2) Le schéma national doit intégrer des autoroutes à hydrogène avec des stations service distribuant l’hydrogène ainsi que des unités de productions à partir d’éolien et d’électrolyse de l’eau de mer sur toute la côte française afin de décentraliser la production et la distribution.

3) Déclarer d’intérêt général pour la société, au niveau législatif ;, la promotion de la production d’hydrogène et l’utilisation des transports à hydrogène dans tous les types de transports : automobiles, bateaux, avions, camions, trains

4) La proposition 4 du grenelle n’a pas lieu d’être car l’hydrogène implique 0% d’émission de CO2 et l’on pourra donc REDUIRE DE 33 % les émissions de CO2 (part des transports) en France en 10 à 15 ans.

5) Les quotas sur les émetteurs GES devront être plus imposants afin de généraliser l’utilisation de l’hydrogène à tous les transports.

6) affecter une part importante des ressources de la fiscalité environnementale à l’AFIFT afin de financer les infrastructures de mise en place de la nouvelle économie de l’hydrogène

Ces propositions sont réalistes et réalisables, mais il y aura sûrement les pétroliers et les constructeurs automobiles qui devront être incités pour ne pas freiner le developpement de cette nouvelle économie de l’HYDROGENE.

Antoine
12/10/2007
HYDROGENE SOLUTION ULTIME aux emissions de GES

Je ne suis pas expert en la matière, mais tout ce que j’ai pu lire à ce sujet jusqu’à maintenant montre que l’utilisation de l’hydrogène à grande échelle n’est pas pour aujourd’hui. Le coût de cette technologie ne permet pas encore de passer à l’étape industrielle, d’autant plus que certains problèmes techniques ne sont pas encore résolus, comme le transport et le stockage sécurisé de l’hydrogène.

Mais le point le plus important, que vous reconnaissez vous même, est que l’hydrogène n’est qu’un vecteur d’énergie. Il serait par exemple un excellent moyen de stocker l’énergie électrique s’il était produit par électrolyse. Encore faudrait-il maîtriser une technique propre de production d’électricité, ce qui n’est pas encore le cas. L’hydrogène n’est donc pas une énergie neutre en CO2. Il faut souligner que l’hydrogène produit actuellement l’est à partir d’énergie fossile.

Cette solution sera peut-être une révolution lorsque nous aurons résolu tous les problèmes techniques et que l’on maîtrisera la fusion nucléaire, mais c’est de la science fiction. Le Grenelle doit apporter des réponses à l’urgence climatique, et surtout éviter l’écueil de la foi en un progrès technologique incertain. Il est indispensable de prendre des mesures radicales à effet immédiat, et enrayer la fuite en avant que l’on entretient avec ce genre d’anticipations improbables (économie de l’hydrogène, capture du carbone, qu’on ne maîtrise pas non plus, etc.).

Daniel LECLERC
3/10/2007
Oui à la généralisation des informations environnementales présentes sur les produits et services

Un film mi-fiction, mi-documentaire du début des années 90, "l’Arbre, le maire et la médiathèque", montrait un agriculteur du sud-Vendée qui s’étonnait, en toute bonne foi, de trouver des poires venues de l’autre bout du monde au supermarché du coin "je ne vois pas pourquoi je ferais mes courses en Nouvelle-Zélande"... Quinze ans ont passé depuis...

Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services est une proposition fort intéressante.

Elle mériterait même d’être étendue au-delà des seuls produits et services gros consommateurs d’énergie. Des étiquettes synthétiques pourraients être apposées au côté des prix de vente de nos étals.

Ainsi, il serait facile, dans un même rayon de supermarché, de comparer le coût énegétique des fruits venant de l’hémisphère sud (donc par avion) de celui des mêmes fruits produits localement. L’écart constaté sensibilserait plus d’un consommateur et l’incitait à acheter davantage de fruits de saison.

Un code couleur pourrait être adopté (du vert pour les moins polluants au rouge pour les plus polluants par exemple, sur le modèle des diagnostics énergétiques de l’habitat). Il aurait le mérite d’instaurer une hiérarchie progressives des produits et services consommateurs d’énergie. Ainsi, l’économie des pays du tiers monde relativement proches et encore largement tributaires de nos marchés ne serait pas trop affectée par ce nouveau classement.

A titre d’exemple, il serait inconcevable d’arrêter du jour au lendemain d’acheter des fruits au Maroc, et de provoquer ainsi l’effondrement de son économie, sous prétexte qu’ils parcourent 2000 kms en camion (ce qui est déjà beaucoup mais bien peu à côté des transports effectués par avion). En revanche un tel classement devrait inciter les transporteurs acheminant les produits marocains à recourir à des véhicules moins polluants (pourquoi pas des camionnettes électriques associées à des trains de frêt au départ de l’Andalousie ou du futur pont sur le détroit de Gibraltar ?)

Daniel LECLERC, Acigné (35)

Laurence MARIE (57...
9/10/2007
du CO2 dans les cornichons

S’il n’était question que des fruits ... Le reportage d’A2 ce soir 09/10 sur la production du cornichon est éclairant : regardez bien l’étiquette du produit, on n’y trouve pas la provenance, mais seulement la mention "cueilli à la main" : en clair, cela signifie "produit cultivé en Inde".

Beaucoup trop de kilomètres parcouru pour un produit aussi banal. Et ou est là le développement durable ?

La meilleure information du consommateur est un élément clef du dispositif : tant qu’on ne dit rien, tout va bien. Il ne faut pas se borner aux voitures, aux produits d’équipement de la maison : tous les produits industriels et de l’agroalimentaire sont concernés.

thred
3/10/2007
et les animaux ?
dans aucun forum , on ne parle de la place et du sort des animaux , de leur élevage, transport, et la façon dont ils sont tués.......... pourrait ’on enfin tenir compte de leur souffrance ? savez vous que les poules de batterie sont 18 par m2 ? savez vous que les agneaux sont séparés de leur mère, et jetés dans des cages , sans ménagement ? SAVEZ VOUS QUE DE NOMBREUX CHEVAUX, PORCS ?, VACHES MEURENT DANS LES TRANSPORTS, CAR ILS SONT TROP serrés, n’ont pas à boire ni à manger , pendant des jours ........et je pourrais en écrire pendant des pages ....... quand va t’on plus legiférer sur les éleveurs de chiens, chats, qui utilisent les femelles pour reproduire à tout va, sans tenir compte de l’animal ? BREF, QUAND VA T ON TENIR COMPTE DES ANIMAUX QUI FONT PARTIE DE LA NATURE DONC DE NOTRE ENVIRONNEMENT MERCI DE ME REPONDRE
veronique
3/10/2007
Croissance et environnement ; exemple des quads ou des mobiles homes

Les quads et les mobiles homes sont en croissance exponentielle. On en voit bien l’intérêt économique pour les fabricants, les vendeurs, les réparateurs. Pourtant, nous avons là des équipements qui sont un comble pour l’environnement : Les quads sont bruyants, consommateurs d’énergie fossile, pollueurs et dangereux. Les mobiles homes sont inesthétiques, détournent les lois sur le rivage et sur les eaux usées auquelles sont soumises les constructions en dur.

Pourtant, quand on s’en plaint, le motif économique, développement d’une région, "intérêt touristique" revient souvent de la part des gouvernants locaux.

Bientôt, si le nombre de ces équipements s’accroît encore et que la population les rejettent massivement à cause des nuisances, les risques de perte d’emploi du secteur seront avancés (chantage à l’emploi bien connu). Ne vaut-il pas mieux prévenir et faire respecter la loi ?

anonyme
6/10/2007
mobil home
Bien mal nommés. Il faut plutôt parler en ce qui les concerne "d’immobile home" ! Expression plus proche de la réalité. Car ces résidences n’ont en effet qu’un seul but : Contourner les contraintes des PLU, de la Loi littorale, des POS, échapper aux taxes locales etc... Ces résidences fixes bénéficient d’une absurdité règlementaire qui les assimile à des caravanes. Dans les faits, ces "immobiles home" (sic) sont entourés d’une terrasse, d’une clôture, fixés définitivement sur cale. Les prospectus publicitaires, les vendeurs, et les aquéreurs eux même parlent de "résidence fixe". A aucun moment il n’est envisagé de déplacer ces équippements qui restent une lucrative façon d’urbaniser et de rentabiliser des espaces sensés être inconstructibles !
vfabien
2/10/2007
etiquette environnement des produits

Le consommateur a une conscience de l’environnement.

Il faut la valoriser et la faire entrer en compte lors de tout acte d’achat et ceci doit pouvoir être fait facilement. L’idée d’une étiquette environnementale sur chaque produit est vraiment essentielle.

Manger des fraises en hiver n’apparait pas pour beaucoup de personnes comme une aberration. Comme les pommes ramassées en France, lustrée au Maroc et de nouveau dans les étales français.

Il faut pouvoir connaitre le cout environnemental d’un km de transport et le faire entrer dans la balance, comme pour les déchets engendrés par le produit.

Inciter les gens par une information complète, et progressivement taxer les produits les moins intéressants écologiquement parlant sans ce faire traiter de faire du protectionniste.

Le développement durable passe par le niveau local

Naouri
9/10/2007
durée de vie

Dans ce débat sur le développement durable, je suis surpris que ne soit pas évoquée la durée de vie des produits. C’est pourtant un élément capital dans l’impact écologique et environnemental, mais aussi sur le plan psychologique, afin de lutter contre l’idée que tout est "jetable", y compris notre planète ! Les produits industriels sont fabriqués sur la base de recherches sur l’analyse de la valeur, en homogénéisant la durée de vie des composants sur une certaine durée de vie. Allonger cette durée de vie entrainerait des économies sur tous les plans, en augmentant la qualité des produits, et notamment en termes d’environnement. C’est ce qui se passe pour les ampoules électriques basse consommation, où la rentabilité est dûe à l’association des deux effets : économie d’énergie dépensée et amortissement de l’achat d’une ampoule pourtant plus chère sur une durée plus longue. Il me semble donc que la durée de vie devrait être affichée, au même titre que la classe de consommation.

Le critère prix, qui pourrait faire penser que le produit est plus robuste, n’est malheureusement pas suffisant, du fait de l’impact de la mode et du rapport offre-demande.

De même, on devrait pouvoir disposer de pièces de rechange sur la durée de vie du produit, au moins. Combien de téléphones portables changés parce que les batteries sont introuvables, de cafetières rachetées parce que le bol cassé ne se trouve plus en magasin, etc, etc. Sur les produits soumis à obsolescence technologique, il semble qu’il y a des pistes intelligentes, de réutilisation de certains composants anciens dans des produits technologiquement plus avancés.

En dehors de l’affichage de cette information de durée de vie, on pourrait envisager une modulation de l’écotaxe basée sur ce critère, et même, comme cela va se passer pour les ampoules "classiques" l’interdiction pure et simple des produits les moins performants. Parenthèse : pourquoi les halogènes ne sont-ils pas concernés ?

Pour inciter le consommateur à franchir la barrière du prix, pourquoi pas des facilités de paiement (crédit) en fonction de la durée de vie du produit ?

Sur le plan de l’emploi, les effets sont sans doute à étudier, mais ils ne sont pas forcément négatifs pour la France, du fait que la diminution de production due à l’augmentation de la durée de vie touche en premier lieu les produits bas de gamme importés. Un produit de qualité, d’une durée de vie plus longue, se prêterait mieux à certaines approches "écologiques" telles que la location de produit en lieu et place de l’achat.

Ludo
14/10/2007
Créer un étiquetage simple et fiable pour informer
Je trouve très intéressante cette idée de créer un étiquetage simple et fiable avec l’impact Carbone, les phytosanitaires, la biodégradabilité, etc.. du produit. Il existe des outils ludiques pour rendre cela très accessible (code couleurs, pictogrammes simples, etc) Félicitations pour cette idée qui j’espère sera reprise.
Sylvain Poirier
29/09/2007
cas des substances
Ah oui j’oubliais bien sûr le cas de produits qui sont des substances à répandre dans l’environnement comme les engrais ou pesticides, qui ne sont évidemment pas recyclables. Comme leur nuisance est mécaniquement proportionnelle à la quantité produite (même si cela peut dépendre aussi un peu du lieu d’utilisation), il faudrait les taxer de manière correspondante (une taxe de taux au kilogramme décidé en fonction de la toxicité), même si en plus cela peut bien sûr intéresser l’acheteur de savoir qu’il pollue son terrain en utilisant le produit.
Sylvain Poirier
29/09/2007
Distinguer les types d’impacts

Il faudrait distinguer entre trois types d’impacts environnementaux d’un produit :

  L’impact lors de sa production : il faudrait s’arranger pour intégrer ce cout environnemental au prix du produit, au moyen d’une taxe au taux approprié pour réellement influer sur la demande à la hauteur des enjeux, de manière implicite pour influencer aussi bien les consommateurs responsables que ceux qui le sont moins (en particulier les entreprises acheteuses de ces produits, et qui ont comme toute entreprise pour vocation de faire du profit afin de rester concurrentielles) sans pour autant encombrer les étiquettes des produits.

  L’impact lors de l’utilisation : ceci se subdivise en deux types : d’une part les impacts intégrables au cout d’utilisation (dépenses énergetiques ou carbonées, par le prix de l’énergie ou du carburant), après quoi il est effectivement nécessaire d’étiqueter le produit pour informer le client sur les dépenses futures qui résulteront de son choix, sans que ce soit là un probleme économique de type specifiquement environnemental ; d’autre part ceux qui ne le sont pas (production d’ozone par exemple).

  L’impact lors de la destruction du produit (son déchet). La question est plus compliquée, puisqu’elle dépend des éventuels recyclages opérés.

Quelques réflexions sur le thème des labels environnementaux : http://spoirier.lautre.net/taxe-pollution#labels

serge P
28/09/2007
ademe

Pourquoi pas creer un observatoire...

pour quoi pas aussi donner a l ADEME les moyens necessaire pour qu’elle puisse faire son travail... c’est clair qu il y a un besoin d’informations IMPARTIALES sur les caracteristiques PRO ou ANTI environnementale dun dispositif ou d’un service... Sans vouloir diaboliser les entreprises, elles sont un peu trop "juges et parties" pour pouvoir porter ce projet...

L’ADEME devrait avoir les moyens de colliger les info , de les expertiser et de donner un tel avis impartial.

ppi
3/10/2007
IMPARTIALE ? pas si simple.
C’est bien le problème car les produits écologiques le sont avec beaucoup de conditions qui ne dépendent pas du court terme. L’avenir n’est pas maîtrisable et des produits reconnus comme toxiques aujourd’hui ont eu leur heure de gloire il y a 20 ans.
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