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Sujets : 4 Ouverture : Septembre 2007 Entrer dans le forum
Réponses : 1195 Fermeture : 14 octobre

Grenelle environnement : atelier OGM
Les trois séances de travail de l’intergroupe sur les organismes génétiquement modifiés ont été consacrées respectivement à la science et à la connaissance, à la gouvernance, et au contenu d’une future loi.

  La synthèse finale du forum

Il ressort de ces séances les points suivants :

  Les connaissances et la recherche publique sur les incidences des manipulations génétiques doivent être renforcées (consensus), notamment en matière d’évaluation environnementale et sanitaire de chaque OGM (consensus), ainsi que des moyens d’appréciation plus générale, et notamment agronomique, sociale et économique, de l’intérêt de chaque OGM (accord majoritaire). Une ligne pérenne et importante doit être réservée à ce sujet à l’Agence Nationale de la Recherche pour les 10 prochaines années, nonobstant la recherche accrue sur les autres parcours de culture (non débattu).

  Une haute autorité unique donnant des avis au gouvernement sur chaque OGM doit être mise en place (consensus). Elle doit être équipée d’une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire, d’une expertise citoyenne et de moyens propres, et est chargée de coordonner l’évaluation préalable à l’autorisation de dissémination (consensus) ainsi que la surveillance des effets (débat sur l’articulation ou l’indépendance de l’évaluation et de la surveillance). Elle travaille dans la transparence (consensus). Elle ne se substitue pas à l’échelon politique, qui reste celui de la décision.

  Avant la fin du printemps 2008, l’adoption d’une loi traitant des OGM (consensus), créant la haute autorité (consensus), et déclinant en particulier les principes du libre choix de produire et de consommer (consensus) avec ou sans OGM (consensus mais débat sur les seuils), du pollueur-payeur (consensus) et de la responsabilité (pas de consensus sur les déclinaisons pratiques), de non-brevetabilité du vivant (consensus sur la non brevetabilité du génome), de transparence et de participation citoyenne (consensus), d’évaluation préalable et continue de chaque OGM (consensus), sur les critères environnementaux et sanitaires (consensus), et du développement durable (consensuel).

Par ailleurs, les fortes attentes pour des discussions de fond sur l’intérêt sociétal et la justification des innovations biotechnologiques doivent trouver une arène instituée d’expression et de dialogue.

Enfin, le groupe s’est entendu sur le besoin d’avancer dans la consolidation d’une politique nationale sur le gène et les ressources génétiques, à explorer par exemple à l’occasion d’un « sommet international ou européen du gène ».

Déroulement des travaux

Réuni autour d’un sujet difficile, dans un contexte particulièrement tendu, le groupe a permis un réel dialogue, parfois vif, et les contributions sont toujours restées constructives. Une volonté unanime de sortir du blocage actuel sur le dossier OGM y a largement contribué.
L’intergroupe OGM s’est réuni trois fois, sur une période de trois semaines (31 août, 10 septembre et 21 septembre). Les cinq collèges étaient représentés à chacune des trois réunions.
Certains participants ont transmis au gouvernement plusieurs adresses (moratoire jusqu’à ce que la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM soient garantis par la loi, arrêt des fauchages).

Salles de discussion

Propositions examinées par le groupe

  Une connaissance partagée sur les OGM
  Une haute autorité déclinant le principe de précaution
  Des principes incontournables pour une future loi sur les OGM



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verbatim

Les trois derniers verbatims...

Par Modérateur :
Des connaissances à bâtir et à partager
La majorité des internautes se dit inquiète des risques que pourraient présenter les OGM, qu’il s’agisse d’environnement, de santé ou de coexistence entre OGM et autres formes d’agriculture. Pour cette raison, ils sont nombreux à demander d’avantage de recherche scientifique. Selon certains d’entre eux, les intérêts industriels très importants liés à l’existence de brevets rendent difficile l’expertise indépendante sur les questions génétiques.
"Papitou1" écrit :
Les problèmes sont grands et pour certains comportent une irréversibilité (...)
Par Intergroupe OGM du Grenelle de l’environnement :
Il y a consensus sur le besoin d’une science qui doit répondre aux questions que se pose la société : impacts sur la santé, sur l’environnement, sur l’économie. L’instrument principal de production de cette science doit rester la recherche publique.
Les participants se sont accordés sur le sous-équipement flagrant en matière de recherche et de connaissance et un manque de transparence et de suivi des plantations (qu’il s’agisse d’essais ou de plantations commerciales).
La façon de combler cette faiblesse de la connaissance, c’est une impulsion forte pour une recherche en : (...)
Par Intergroupe OGM du Grenelle de l’environnement :
La composition de la commission sur le génie biomoléculaire est remise en question par la majorité des participants car elle ne couvre pas de manière satisfaisante tous les champs d’évaluation des impacts sanitaires et environnementaux, et exclut dans la pratique d’autres champs que de nombreux participants du groupe jugent pertinents, tels l’agronomie. Il y a consensus pour créer une haute autorité sur les OGM ou les biotechnologies, et plusieurs éléments clef de configuration ont été retenus.
La mission de cette haute autorité est l’évaluation du risque, notamment environnemental et (...)
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