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personnages_3types (655 octets, 40x21 px) Sujets : 374 Ouverture : Janvier 2007 Entrer dans le forum
Réponses : 451 Fermeture : 27 mars 2007

Quelles modalités pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?
Déjà utilisée pour les cotisations sociales, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), la retenue à la source est un des modes de recouvrement de l’impôt. Le tiers payeur (employeur, caisse de retraite) prélève l’impôt et le verse directement au Trésor public. Contrairement à la quasi-totalité de ses voisins européens, la France n’utilise pas encore ce mode de fonctionnement pour l’impôt sur le revenu.

Parmi les recommandations du rapport Lévy-Jouyet (format pdf), remis le 4 décembre 2006 à Thierry Breton, figure la nécessité d’adapter la fiscalité à l’économie de l’immatériel (voir l’article d’actualité du Minéfi). A ce titre, le décalage d’un an du paiement de l’impôt sur le revenu n’est pas en adéquation avec la vitesse de l’innovation, des échanges et des flux, puisqu’il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration.

Cet intervalle d’un an entre l’année de perception du revenu et l’année de versement de l’impôt complique pour les contribuables l’acquittement de leurs obligations fiscales, en particulier dans le cadre de la gestion de leur trésorerie. Pour ceux qui voient leurs revenus fortement diminuer d’une année sur l’autre, le système actuel peut s’avérer particulièrement pénalisant.

A l’inverse, le paiement par retenue à la source permet de relier les variations de l’impôt à celles du revenu, donc de connaître plus facilement le montant de l’impôt dû.

Lors de la clôture de la conférence emploi-revenus du 14 décembre 2006, le Premier ministre a évoqué une possible réforme. Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a indiqué qu’il souhaitait que son ministère se mette en ordre de marche pour pouvoir lancer les travaux de transition dès le début de la prochaine législature.

Afin de définir les modalités de cette réforme, le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie souhaite mener une large concertation avec l’ensemble des acteurs, recueillir les différentes questions que soulève le projet ainsi que l’avis des citoyens. Ce débat public se tiendra jusqu’en mars 2007. Vous pouvez en savoir en plus en consultant le blog tenu par la mission de préfiguration à l’adresse suivante : laretenuealasource.fr.

Points importants de la mesure


  prélèvement mensuel sur les salaires ou sur les revenus de remplacement ;
  sommes prélevées reversées directement par l’entreprise à l’administration fiscale ;
  mode de calcul de l’impôt inchangé : prise en compte du quotient familial, de tous les revenus du foyer fiscal, de tous les éléments donnant droit à des déductions ;
  maintien de la déclaration annuelle, notamment pour prendre en compte les revenus non salariaux et déductions diverses.

Quelques pistes de réflexion

Les revenus concernés

  Revenus salariaux, pensions, revenus des professions libérales... tous les types de revenus doivent-ils être concernés par la réforme ?
  Les revenus fonciers ou les revenus de l’épargne doivent-ils être également intégrés à la réforme ?

Les modalités de fixation du taux de prélèvement

  Chaque membre du foyer fiscal doit-il être prélevé individuellement sur son salaire ?
  Faut-il un taux commun ou un taux séparé pour chacun des membres du foyer fiscal ?

La confidentialité des données personnelles

  Qui doit être le garant des données personnelles ?
  L’employeur doit-il avoir accès à toutes les données personnelles, c’est-à-dire aux revenus autres que le salaire ?

Les adaptations nécessaires pour les employeurs

  Dans quelle mesure compenser les contraintes supplémentaires pour les employeurs ?
  Aide à l’embauche, financière, etc., comment soutenir les entreprises ?

La gestion de la transition

  Comment organiser la transition la première année ?
  Quels peuvent être les avantages supplémentaires pour les contribuables et pour l’Etat ?
  Comment prendre en compte les revenus non salariaux et déductions diverses ?
  Sur quelle périodicité doit s’effectuer la régularisation (mensuelle, annuelle) en cas de changement de situation du contribuable ?



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Les trois derniers verbatims...

Par Modérateur :
Le forum invitait les internautes à discuter des modalités d’un éventuel prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ils ont avant tout débattu de l’acceptabilité de la réforme. Une minorité d’entre eux y oppose un refus catégorique et un nombre équivalent y adhère spontanément. Entre ces deux positions, de nombreux messages discutent des conditions d’acceptabilité de la réforme, identifient des risques et proposent des adaptations ou des mesures correctives.
Conditions d’acceptabilité du prélèvement à la source
Pour bon nombre d’internautes, le prélèvement à la source ne sera (...)
Par Raymond Viricelle, Claude Bébéar, François Auvigné :
La concertation sur la retenue à la source est parvenue à son terme.
Nous souhaitons remercier tous ceux d’entre vous qui ont participé au forum. Au total, plus de 800 messages ont été publiés.
Les avis exprimés dans ce forum et par les différentes personnes que nous avons rencontrées ont été extrêmement utiles. Vous verrez qu’ils sont synthétisés dans l’une des annexes du rapport et nous en avons tenu compte dans l’élaboration de nos préconisations.
Pour poursuivre la réflexion, nous vous invitons à consulter le rapport, ses annexes et ses différentes pièces jointes.
Raymond (...)
Par Anonyme :
La fameuse "année blanche", qu’est ce c’est ?
  Si l’on croit que ce sera "pas d’impôt" cette année là, je n’y crois pas, trop cher.
  Qui peut en dire plus car c’est confus ?
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