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Sujets : 4 Ouverture : Septembre 2007 Entrer dans le forum
Réponses : 364 Fermeture : 14 octobre 2008

Grenelle environnement : construire une démocratie écologique (institutions et gouvernance)

  La synthèse finale du forum

Ceci requiert aussi d’établir des cadres nouveaux d’action et d’élaboration pour ces politiques, pour tenir compte de l’ampleur des enjeux liés à l’environnement et de leur complexité, du fait que tous les citoyens sont concernés à la fois comme victimes et acteurs des crises environnementales, et que ces politiques concernent des patrimoines communs. En d’autres termes, il nous faut aussi inventer une démocratie écologique.

L’objet du groupe 5 « Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance » était d’examiner les réformes à entreprendre dans cette perspective. Plus précisément, il a cherché à dégager les mesures ou programmes de mesures directement applicables dans les années à venir, pour prendre en compte, qu’en ces domaines, les électeurs souhaitent que les opportunités de faire valoir leurs points de vue ne se limitent pas aux échéances électorales, et qu’il devient nécessaire de mieux combiner démocratie participative et démocratie représentative. La « démocratie écologique » se doit ainsi d’établir des gouvernances -car celle des acteurs privés est tout aussi cruciale que celle des décisions publiques- recourant à des modes décisionnels basés sur la transparence, la participation, la délibération, les partenariats, la gestion intégrée, la responsabilisation des décideurs.

Après avoir rappelé le contexte général dans lequel le groupe a travaillé, quatre grands objectifs structurants sont mis en exergue, qui concernent : la reconnaissance des acteurs de l’environnement au sein de la société civile ; la prise en compte de l’environnement et du développement durable dans la réforme institutionnelle ; le développement et l’organisation de la participation citoyenne à la décision publique, grâce notamment à l’accès à l’information et l’expertise ; la prise en compte de l’environnement et du développement durable dans la gouvernance des entreprises et le dialogue social. Les propositions sous-jacentes sont regroupées ensuite par grands programmes d’actions.

Nos travaux se sont placés dans une approche globale, de conciliation de la protection et la mise en valeur de l’environnement, du développement économique et du progrès social, (la préservation de l’environnement devant être recherchée au même titre que les intérêts fondamentaux de la Nation) telle qu’elle est prescrite par la Charte de l’environnement. Plutôt que d’exacerber ces divergences et polémiquer, il s’est manifesté un souci fort de dégager des solutions pragmatiques, répondant au besoin, bien reconnu par tous, d’intégrer le développement durable dans toutes les décisions publiques et privées, et d’établir à cette fin de nouveaux cadres favorisant la concertation, la confrontation dynamique entre des intérêts parfois contradictoires, la négociation, la médiation, plutôt que les oppositions statiques.

Quatre objectifs structurants ont été mis en exergue, ainsi définis :

  La reconnaissance des partenaires environnementaux : un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l’environnement.
  Une stratégie nationale de développement durable validée par le Parlement, associant les collectivités territoriales à travers une Conférence des élus, ainsi que l’ensemble des acteurs de la Société civile à travers un Conseil économique et social rénové.
  Des décisions publiques construites dans la transparence, fondées sur la concertation et la participation, impliquant l’accès à l’information, l’évaluation et l’expertise pluraliste, et suivies d’une application effective.
  Une gouvernance d’entreprises intégrant l’environnement et le développement durable en tant qu’opportunités stratégiques et sources de création de valeur durable. Cet objectif appelle : l’implication des dirigeants, la responsabilisation des conseils d’administration et instances de direction, l’instauration d’un dialogue ouvert avec les parties prenantes externes, un élargissement des missions des institutions représentatives du personnel et un renouvellement des thèmes de la négociation collective de branches et d’entreprise ; et des dispositions adaptées aux types et à la taille des entreprises.

Par ailleurs, trois dimensions transversales, qui concernent l’ensemble des groupes du Grenelle, ont émergé : l’éducation pour l’environnement, la recherche et l’innovation, la dimension internationale.

La mise en mouvement de l’ensemble des acteurs, la mobilisation des moyens nécessaires au respect du cadre juridique existant, la prise en compte de la dimension européenne, apparaissent comme trois conditions de succès essentielles.

Par ailleurs, l’évolution des institutions telles que le CES, le CNDD, les Commissions Parlementaires, le débat public, etc... doit être examinée en bloc, pour établir une stratégie nationale de développement durable ambitieuse et effective, et pour assurer la cohérence de toutes les politiques publiques, nationales et locales, à cet égard. C’est le sens du second axe, qui suppose des réformes institutionnelles pour lesquelles le groupe recommande de saisir la Commission présidée par Monsieur Edouard BALLADUR. Les propositions en ce domaine se concrétisent par ailleurs au travers de programmes d’action, dont les modalités (mesures) doivent être approfondies.

Salles de discussion

  Programme d’actions : Institutions - Etablir les bases d’une démocratie écologique
  Programme d’actions : les décisions publiques - gouvernance, expertise et participation citoyenne à la décision publique
  Programme d’actions : Intégration du Développement durable et éco-responsabilité des acteurs privés - environnement durable dans l’entreprise et sur les marchés



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Les trois derniers verbatims...

Par Modérateur :
Institutions - Etablir les bases d’une démocratie écologique
La participation des acteurs de la société civile et plus largement des citoyens est le principal thème traité sous cette rubrique. La stratégie nationale proposée par le groupe de travail n’est pas explicitement discutée. La concertation est surtout envisagée au niveau des collectivités territoriales. La création d’une instance chargée de la coordination à l’échelle nationale a toutefois été évoquée. La réforme du Conseil économique et social n’a pas été traitée.
La reconnaissance des partenaires environnementaux
 (...)
Par Groupe 5 du Grenelle de l’environnement :
1. La reconnaissance des partenaires environnementaux : un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes de la protection de l’environnement.
Mesures :
  Renforcer et consacrer le dialogue environnemental, notamment par la reconnaissance des acteurs de la protection de l’environnement représentatifs et légitimes.
  Définir les institutions accueillant des acteurs de la société civile dont les ONG environnementales selon leurs statuts. Voir notamment le contexte des chambres d’agriculture, des CCI, des chambres de métiers, de certains établissements publics.
Principaux points (...)
Par Groupe 5 du Grenelle de l’environnement :
1. Etablir la production et la garantie de l’accès à l’information environnementale comme une politique publique en soi en appui de l’évaluation environnementale.
Mesures :
  Etablissement d’une instance nationale d’orientation de l’information environnementale.
  Systématisation de la mise en ligne de l’information publique sur l’environnement.
  Des cadres territoriaux de mise en commun de l’information publique environnementale.
  Des indicateurs nationaux du développement durable.
  Droit à l’information comprenant notamment la motivation des actes réglementaires, l’information (...)
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