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personnages_3types (655 octets, 40x21 px) Sujets : 77 Ouverture : Septembre 2003 Entrer dans le forum
Réponses : 218 Fermeture : 16 février 2004

Internet et données personnelles administratives : les enjeux de l’administration électronique
Les technologies de l’information sont des outils majeurs de la simplification des relations administration/ usagers. Pour placer les TIC au service des usagers de l’administration, le Gouvernement élabore un plan stratégique de l’administration électronique pour la période 2003-2007. L’identification, l’authentification et la protection des données personnelles sont les thèmes plus particulièrement en jeu sur cette question. C’est sur ces thèmes que nous vous invitons à discuter.

C’est en ce sens que le Premier ministre a engagé la réforme de l’Etat, en particulier dans sa circulaire du 12 septembre 2003 : "Ces technologies permettent non seulement de faciliter l’accomplissement matériel des formalités, notamment par la mise à disposition de téléprocédures, mais aussi de proposer de véritables services personnalisés, utilisables pour un ensemble de démarches".

  A l’horizon 2007, la plupart des démarches administratives pourront être faites par internet, de chez soi ou à partir du guichet d’une administration. Progressivement, les citoyens disposeront, en ligne ou aux guichets, d’un accès direct à leurs dossiers administratifs, et recevront des informations ou alertes personnalisées par le média de leur choix (téléphone, télécopie, courriel électronique, SMS).

  Dans le même temps, l’administration électronique permettra aux différentes administrations d’améliorer leur fonctionnement interne, d’enrichir le travail des agents publics, notamment à l’accueil, et de faciliter les échanges d’informations entre administrations.

  A cette fin, le Gouvernement définit un plan stratégique de l’administration électronique pour la période 2003-2007. Ce plan est actuellement élaboré et discuté avec les représentants des collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale afin que les services offerts dépassent les clivages institutionnels et partent des attentes des usagers.

Le plan stratégique du Gouvernement : le souci de la sécurité et de la protection des données personnelles

Le plan prévoit les moyens d’assurer la sécurité des échanges, sécurité qui restera proportionnée aux besoins

  Tous les services administratifs qui ne requièrent pas aujourd’hui l’identification de l’usager (demandes simples d’information, consultation de documents publics, etc.) devront rester accessibles dans le respect de leur anonymat.

  Pour les autres services, qui nécessitent que l’usager prouve son identité (accès au dossier fiscal, par exemple), un système de signature électronique, avec différents niveaux d’identification, sera établi. Pour les téléservices, ces niveaux de sécurisation ont été précisés dans une grille, présentée dans le cadre du comité interministériel pour la société de l’information du 10 juillet 2003.

  Pour garantir l’interopérabilité des cartes d’authentification et diminuer leur coût, l’ADAE définira les spécifications communes à l’ensemble des cartes émises par des administrations (carte électronique du citoyen, carte de vie quotidienne, carte d’agent public, carte vitale, etc.).

L’interopérabilité

  Le développement de l’administration électronique et la volonté de simplifier les démarches des citoyens ont parallèlement rendue indispensable la compatibilité des systèmes d’information des administrations, centrales ou territoriales (interopérabilité).

Cet objectif fondamental a donné lieu à la mise en place d’un cadre commun d’interopérabilité des systèmes d’information publics.

  Pour en savoir plus : Le contenu du cadre commun d’interopérabilité

La protection des libertés individuelles sera garantie et renforcée :

  Un dossier électronique personnel sera mis à la disposition des usagers. L’usager pourra choisir les informations personnelles contenues dans le dossier.

La liste des rubriques du dossier seront définies par un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL. Ce dossier électronique personnel, dont l’usage restera sous le contrôle exclusif de son titulaire, lui permettra, s’il le souhaite, de ne pas avoir à fournir les informations exigées par une administration pour le traitement d’une demande.

  L’accès direct des citoyens aux données personnelles les concernant détenues par chaque administration deviendra simple. L’objectif est de permettre un meilleur contrôle des citoyens sur leurs données et une meilleure application des lois sur l’informatique et les libertés et sur l’accès aux documents administratifs.

  Pour accéder à chacun des services, le citoyen pourra utiliser l’outil d’authentification de son choix, dès lors que cet outil dispose du niveau de sécurité correspondant à la sensibilité du service : certains choisiront une carte unique, d’autres cloisonneront les secteurs administratifs en employant des outils différents. Le Gouvernement entend laisser au citoyen la liberté de ce choix.

Administration électronique et données personnelles : le débat est ouvert

Résultat d’un échange auquel chacun - citoyen, entreprise, agents public, industriel - doit participer, ce plan est ouvert aujourd’hui au débat, sur ce site.

L’identification, l’authentification et la protection des données personnelles sont les thèmes plus particulièrement en jeu sur cette question : quels niveaux d’identification électronique doit-on demander aux usagers ? Quels outils de sécurité utiliser dans ces échanges ? Comment concilier ce progrès avec la nécessaire protection des données personnelles ? C’est sur ces thèmes que nous vous invitons à discuter.



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verbatim_rose

Les trois derniers verbatims...

Par e-fonctionnaire :
Pour les fonctionnaires : il faudrait profiter de l’intranet pour obtenir directement le bulletin de paye sur le micro-ordinateur utilisé par chaque fonctionnaire.
Par LE FLOCH Alain :
Parmi les 140 mesures du plan de l’e administration, qu’elles sont les principales réformes envisagées concernant le guichet social unique pour les indépendants.
Pouvez-vous me renseigner à ce sujet ?
Par estelle :
Bonjour,
et merci d’avoir pris le temps de répondre à ma précédente question. Suite à votre réponse j’ai quelques remarques à vous soumettre.
Vous mettez l’usager au coeur du processus de modernisation de l’administration, notamment en ce qui concerne la qualité du service qui lui est fourni.Lorsque je vous ai demandé les raisons du passage à l’e-ad, vous avez mis en avant la nécessité de simplifier les démarches de l’usager et de lui rendre un meilleur service. Cependant, la simplification des démarches et du traitement des données me semblent être, avant tout, une conséquence bénéfque (...)

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