Accueil de Forum.gouv.fr | Aller au contenu
> Accueil > Revenu de solidarité...

Archivé


personnages_3types (655 octets, 40x21 px) Sujets : 138 Ouverture : Mars 2008 Entrer dans le forum
Réponses : 240 Fermeture : 31/03/2008

Revenu de solidarité active, un livre vert ouvert : donnez votre avis
Le livre vert rendu public le 2 mars 2008, est un livre ouvert, qui ne préjuge pas des décisions retenues, mais permet d’envisager plusieurs scénarios. Il décrit la portée, les objectifs et les modalités de la réforme du rSa proposée en présentant les principales options. Celles-ci sont ouvertes au débat public pour que les enjeux soient compris qu’elles soient tranchées sur le fondement de ces consultations. Cette consultation est destinée largement à tous ceux qui souhaitent faire valoir leur position sur le processus de réforme en cours.

Le livre vert met en évidence qu’outre la réforme des minima sociaux, le revenu de solidarité active peut améliorer la situation de nombreux travailleurs pauvres ou personnes à bas salaires. Avec le rSa, toute reprise ou augmentation d’activité doit se traduire par une augmentation de revenu en mettant fin au caractère inique des trappes à inactivité.

L’un des enjeux fondamentaux de la phase de consultation sera de définir des mécanismes faisant du rSa un levier pour réduire la précarité au travail et une dynamique pour les personnes ayant un très bas niveau de salaire ou qui subissent un emploi à temps partiel.

Pistes de réflexion

Pour contribuer à cette réforme, participez au débat autour des 15 questions du livre vert sur le rSa :

  Quelle logique d’incitation des entreprises à la qualité de l’emploi ?
  Faut-il limiter dans le temps le versement du rSa aux personnes qui travaillent ?
  Faut-il que les allocataires du rSa soient systématiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi ?
  Quelle logique de droits et devoirs pour ceux qui sont accompagnés ?
  Le Conseil général doit-il avoir la possibilité de moduler l’incitation au retour à l’emploi ?
  Comment faire évoluer les droits connexes et les aides facultatives versées localement ?
  Quelle répartition entre l’Etat et les conseils généraux dans le financement et la gestion du rSa ?
  Quelle gouvernance pour le rSa ?
  Quelles doivent être les conditions de versement du rSa en lien avec les autres opérateurs de l’accompagnement ?
  Le rSa doit-il être versé sur la base d’une déclaration mensuelle ou d’une déclaration trimestrielle de ressources ?
  Comment définir le revenu garanti pour les familles monoparentales ?
  Quel accès au rSa pour les chômeurs en fin de droits ?
  Faut-il adapter le rSa aux jeunes de 18 à 25 ans ?
  Comment réduire les effets de seuil des exonérations de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle liées au statut d’allocataire du RMI ?
  Comment réduire les effets de seuil liés au barème de la couveture maladie universelle complémentaire ?



Entrer dans le forum
verbatim_rose

Les trois derniers verbatims...

Par Modérateur :
Une partie des internautes intervient pour soutenir le projet. Son objectif majeur, éviter la diminution des ressources financières d’un chômeur lors d’une reprise d’activité, leur apparaît juste. Mais la majorité des intervenants s’inquiète de risques d’abus ou d’effets pervers. Il s’agit en partie de critiques souvent exprimées dans les forums à l’égard des prestations sociales : accusations d’incompétence de l’ANPE ou de fraudes de la part des bénéficiaires.
Risques et garde-fous
Certains intervenants brandissent le spectre de la fraude à travers le cumul du revenu de solidarité (...)
Par kervao29 :
pourquoi donner de l’argent en plus du salaire si l’on a un travail (meme après une période de chomage) c’est désavantager celui qui a toujours travaillé et qui n’a que son seul salaire (parfois sans primes, ni 13ème mois)
que l’on fasse d’abord le tri dans les chomeurs ou Rmistes qui ont vraiment besoin de ces aides et au lieu d’augmenter les divers avantages liés à ces cas (ex : la CMU complémentaire, l’exonération de taxe d’habitation, de redevance audiovisuelle, de CSG-CRDS, une réduction sur sa facture de téléphone, et différentes aides locales, comme la gratuité des transports, des (...)
Par muco :
Le RSA ne doit pas être un revenu. Il faut l’appeler autrement AIDE au retour à l’emploi. Cette aide serait versée pendant quelques mois pour aider la personne à assurer les nouvelles dépenses dues à son nouvel emploi : vêtement, transport, garde d’enfant. Sur le plan de l’application, il serait demander la liste chiffrée des dépenses nouvelles et cela pendant les premiers mois et semaines - cela dépendra de la durée du contrat.
Au sujet du transport et de la mutuelle complémentaire, je pense que ces dépenses devraient être proportionnelles au revenu. Pourquoi un smicard ou un temps (...)
République Française   |   SIG © 2006   |   Infos site