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personnages_3types (655 octets, 40x21 px) Sujets : 57 Ouverture : Novembre 2003 Entrer dans le forum
Réponses : 175 Fermeture : Décembre 2003

Quelle constitution pour l’Europe ?
Près de 50 ans après la signature du Traité de Rome instituant la CEE, l’Europe se prépare à se doter d’une Constitution. Pour la première fois, 450 millions de citoyens dans 25 Etats vont s’unir autour d’un texte fondateur, définissant les valeurs et les principes de l’Union européenne. Vous avez été nombreux à vous exprimer sur cette question. La synthèse de vos interventions, transmise au Premier ministre, est en ligne sur ce site.

La constitution : acte préparatoire

Le projet de Constitution européenne est le fruit d’un large consensus entre tous les Etats européens. La Convention pour l’avenir de l’Europe, réunie sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing entre mars 2002 et juillet 2003, a été le lieu de nombreux débats transparents et démocratiques.

Toutes les propositions contenues dans le projet ont été préparées et débattues par les 105 membres de la Convention. La France a pris une part active à ce débat, notamment grâce aux interventions du ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin.

Le 18 juillet dernier, Valéry Giscard d’Estaing a remis, au nom de la Convention, le projet de Constitution à la présidence italienne de l’Union européenne.

Le temps de la décision

Une fois le projet élaboré par la Convention, il doit être adopté par l’ensemble des chefs d’Etat et de Gouvernement européens. Pour cela, les 25 représentants se réunissent en Conférence intergouvernementale (CIG), où siègent pour la France Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères et Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes. Cette CIG devrait adopter une version finale de la Constitution, qui sera ensuite soumise à ratification dans chaque Etat.

Ouverte le 4 octobre 2003, la CIG se conclura par la réunion des 12 et 13 décembre à Bruxelles, au cours de laquelle le projet de Constitution devrait être adopté. Le projet de Constitution doit ensuite être ratifié par les citoyens, soit par l’intermédiaire de leurs représentants nationaux (les Parlements), soit directement par référendum. Si la ratification intervient avant la fin 2004, la Constitution pourraient entrer en vigueur au début de l’année 2005.

Le Gouvernement français souhaite que le texte adopté par la CIG soit aussi proche que possible du projet de la Convention.

Le contenu de la Constitution

Avec la nouvelle constitution, l’Europe franchit le pas vers l’union politique, entre citoyens et entre Etats membres. Le projet présenté par la Convention réunit tous les traités de l’Union européenne en un seul texte.

Une constitution pour les citoyens européens

  La Constitution est en premier lieu une déclaration des Droits. Elle inclut la Charte des droits fondamentaux, adoptée par les Quinze en décembre 2000. La Constitution garantit la dignité des citoyens, leur liberté et leur égalité par les autorités de l’Union.

  La Constitution définit la citoyenneté européenne : chaque citoyen d’un Etat membre de l’Union est aussi citoyen européen. Chaque citoyen pourra notamment séjourner librement sur le territoire des Etats membres, voter et être éligible aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans l’Etat membre de résidence.

  Le projet de Constitution consacre le principe de démocratie participative, en créant un droit d’initiative populaire (les citoyens pourront proposer une loi, sur pétition d’un million de signatures), en insistant sur le dialogue des institutions communautaires avec la société civile, en assurant le respect des droits des citoyens par la Cour de justice de Luxembourg.

La réforme des institutions

  Le Parlement européen devient le législateur principal de l’UE, en collaboration avec le Conseil des ministres. La législation européenne sera le résultat d’un accord entre les représentants élus des citoyens et les Etats membres.

  Le Conseil européen aura un visage et une durée, grâce à la création de la fonction de Président de l’Europe. Assurant la représentation extérieure de l’Union, il serait élu par le Conseil pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.

  La Commission sera l’exécutif principal de l’Europe. Le nombre de commissaires dotés d’un droit de vote sera réduit à quinze à partir de 2009.

  La constitution définit le rôle du ministre des Affaires étrangères de l’UE. Désigné par le Conseil européen, il donnera cohérence, visibilité et unité à la politique étrangère de l’Union.

De nouveaux rapports entre l’Europe et les Etats-membres

  La Constitution prévoit une répartition claire des compétences entre les pays membres et les institutions européennes. Selon le principe d’attribution, les compétences de l’UE sont celles que les Etats membres lui attribuent, les autres demeurant du ressort des Etats. Les pouvoirs de l’UE peuvent être exclusifs (ex : la politique commerciale commune), partagés (ex : la sécurité intérieure et la justice) ou de coordination (ex : le programme d’échange étudiant Erasmus). En cas de non-respect de cette répartition, les Parlements nationaux pourront saisir la Cour de justice.

  L’UE acquiert une véritable personnalité juridique qui lui permet de représenter les Etats-membres dans les négociations internationales (ex : OMC, ONU, etc...)

  Le projet propose une clause de solidarité militaire entre les Etats-membres en cas d’attaque, y compris terroriste.

  La Constitution prévoit que certains partenaires, à l’instar de la mise en place de l’Euro, pourront aller plus vite et plus loin que d’autres dans certaines politiques, sans nuire à l’unité de l’ensemble.

A vous de réagir : Vous sentiriez-vous plus européen si la Constitution était ratifiée ? Seriez-vous prêts à participer à des pétitions européennes, pour proposer une loi ? Le Président de l’Europe rendra-t-il les institutions européennes plus "humaines" et plus proche des citoyens européens ? Quel rôle pourra jouer le ministre des Affaires étrangère de l’Europe au niveau international ?



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Les trois derniers verbatims...

Par Modérateur :
Bonjour,
Le forum sur le projet de Constitution européenne est fermé aujourd’hui.
Vous avez été nombreux à vous exprimer dans ce forum. En trois semaines, ce sont plus de 200 messages qui ont été postés. Le forum a reçu plus de 10 000 visites et suscité 41 000 pages vues.
Comme annoncé, vos échanges ont fait l’objet d’une synthèse, transmise au Premier ministre.
  Voir la synthèse de vos contributions, remise au Premier ministre (au format PDF)
Conformément à vos remarques, elle attire l’attention de Jean-Pierre Raffarin sur plusieurs thèmes :
  La Constitution et la (...)
Par Patrick LOEB :
Messieurs, Pour moi depuis la rencontre De Gaulle - Adenauer, L’Europe est passée d’une culture de guerre à une culture de Paix. Je n’ai pas peur de l’Europe et je suis pour l’elargissement. Pour moi, le fonctionnement de l’Europe est extrêmement complexe avec les différents conseils de gouvernement,de ministres, de chefs d’Etats, du parlement, de la BCE. Les droits de vote. Les différents traités, de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam, de Schengen et ceux qui ne servent à rien entends-je dans les médias. Qu’est ce qu’on appelle grands ou petits (...)
Par Marc (Suisse) :
Pourquoi,
L’Europe n’aurait-il pas deux chambre ou trois chambre comme en Suisse.
Un chambre des Etats, constituer par exemple d’un nombre pair de personne représentant leur pays (4 ou 8),
qui soumettrait, par leur vote, une indiquation de la position politique et financière des pays et des gouvernements et n’aurait qu’un influence limitée à un grand conseil basé et représenter en fonction du pourcentage du nombre des habitants.
Le tout chapoter par un autre conseil dit exécutif.
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