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Améliorer et mieux diffuser les indicateurs de développement durable

La question de l’élaboration d’indicateurs de développement durable a été peu traitée. Quelques messages ont cependant exprimé leur soutien aux propositions du groupe, notamment celle évoquant un indicateur d’empreinte écologique. Ils soulignent cependant que celui-ci doit être défini précisément. "Frank Sentier" écrit :
Il y a donc urgence à utiliser un/des indicateur(s) de développement durable. L’empreinte écologique pourrait être un bon indicateur à condition qu’il soit parfaitement bien défini. Il y a également les indicateurs de développement humain créés par le Programme des Nations unies pour le Développement (le programme de développement des nations unies). Il ne faut pas forcément inventer de nouveaux indicateurs, ceux existants peuvent peut-être suffire.

D’autres intervenants sont d’accord pour la création d’indicateurs, mais restent vagues sur leur définition. Cependant, ils mentionnent par exemple l’évolution des codes d’activité NAF, pour une meilleure identification des fonctions et activités environnementales dans les différents secteurs économiques. Pour quelques internautes, le secteur environnemental doit être comptabilisé dans les statistiques économiques et doit être reconnu comme une branche à part entière. Cela permettrait qu’il soit représenté dans tous les organismes économiques.

En début de forum, différents participants ont proposé une incitation financière au télétravail dans le but de réduire les déplacements.

Donner une information écologique sur les produits et les services

La proposition du groupe de travail de généraliser les informations environnementales sur les produits et les services a été approuvée par la majorité des intervenants. Les internautes en précisent les moyens. Pour certains, l’étiquette environnement doit indiquer l’impact en carbone des produits, mais aussi leur impact en consommation d’eau, leur taux de recyclage potentiel ou leur durée de vie, etc. Plusieurs participants suggèrent d’y inclure des données sociales ou économiques (rémunération des salariés producteurs, par exemple).

"Hervé DELAS" écrit :
Comme vous le soulignez tous, cette idée d’étiquette carbone et indiquant le caractère éthique d’un produit est très belle dans son principe. Mais rendons-nous bien compte qu’elle impose la traçabilité totale de toutes les filières et donc un libre accès à toute l’information pour le public. Soit une révolution totale des mentalités à opérer !

La constitution d’un observatoire pour améliorer la connaissance des impacts sur l’environnement a été approuvée par les quelques messages qui traitent de ce sujet. Des internautes s’interrogent sur le rôle que l’Ademe pourrait tenir dans ce domaine si elle était dotée des moyens nécessaires.

Promouvoir une publicité responsable

La proposition du groupe de travail relative à la promotion d’une publicité responsable consistait pour partie en un encadrement plus strict de la publicité. Il s’agit « de mettre fin à un usage abusif des arguments environnementaux ou aux publicités mettant en scène des comportements contraires à l’exigence de protection de l’environnement ».

Cette mesure a été largement approuvée par des internautes qui ont essayé d’en préciser les modalités :
  interdiction de la publicité incitant à des comportements contraires au développement durable ;
  publicité éducative mise en place par l’Education nationale ;
  insertion de messages de prévention dans les publicités vantant les automobiles.

De nombreux internautes n’ont pas vraiment traité du contenu de la publicité. Ils ont préféré aborder la nuisance environnementale du support publicitaire lui-même : panneaux d’affichage, tracts, etc.

Mobiliser les outils économiques en faveur de l’environnement

La proposition d’instaurer une « contribution climat énergie » (taxe intérieure sur les émissions de carbone) a fait l’objet de nombreuses discussions.

Certains contributeurs s’opposent à une augmentation de la fiscalité en invoquant le poids déjà important de celle-ci sur les revenus des particuliers. D’autres approuvent l’instauration de cette taxe en proposant que son assiette soit élargie, et prennent en considération la consommation d’énergie ou l’atteinte à l’environnement.

"Carlton" écrit :
La contribution climat-énergie est une solution efficace, réaliste et simple à mettre en œuvre, sans laquelle la lutte contre le défi énergético-climatique est vouée à l’échec. Elle présente le triple avantage de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper la fin des énergies fossiles, et de remplir les caisses de l’Etat (à l’opposé de la mise en place de normes ou de subventions incitatives qui les vident).

Plusieurs messages proposent une adaptation de la TVA aux critères environnementaux, selon trois scénarios :
  réduction ou suppression de la TVA sur les produits écologiques ou énergiquement performants ;
  remplacement de la TVA par une taxe sur la valeur écologique ;
  généralisation de la TVA à 5,5 % sur tous les logements neufs HQE.

Quelques internautes proposent de soutenir la politique d’innovation et de recherche des entreprises sous formes de subventions ou de crédits d’impôt. D’autres d’inciter au télétravail.

Mettre en place une tarification efficace des nuisances liées aux transports

La mise en place de la tarification des nuisances liées aux transports est la question qui a le plus mobilisé sur ce forum.

Les internautes approuvent pour la plupart les propositions formulées par le groupe de travail : péage kilométrique pour les poids lourds et éco-pastille avec bonus/malus.

"Robert Claude" écrit :
Cette éco-pastille ne pénaliserait pas le pouvoir d’achat des ménages modestes, qui ont rarement des voitures haut de gamme (les voitures d’occasion sont certes plus polluantes à puissance égale, mais cette pastille accélérerait le renouvellement du parc automobile).

"dominique" écrit :
Au sujet d’une éco-pastille, il me semble simpliste et réducteur de ne viser que les usagers. Dans cette éventualité, il devrait y avoir une répercussion directe ou indirecte sur les constructeurs d’automobile. En effet, c’est aussi à eux de proposer aux usagers des véhicules plus respectueux de notre environnement et accessibles d’un point de vue financier.

Plusieurs intervenants évoquent d’autres pistes pour réduire les nuisances liées au transport :
  développer le ferroutage ;
  réduire le trafic de marchandises ;
  encourager le covoiturage et l’autopartage ;
  alterner la circulation en voiture un jour sur deux ;
  taxer les voitures (notamment les 4X4) dès leur construction plutôt qu’à leur utilisation.

Cependant, comme dans le forum relatif aux mesures du groupe de travail n°1, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer la taxation systématique des automobilistes. Quelques internautes proposent de taxer davantage le kérosène, le transport aérien étant selon eux le plus polluant.

Favoriser la recherche et le développement des technologies favorables à l’environnement

Cette mesure fait consensus sur le forum. Les internautes sont d’accord sur le principe du soutien à la R&D. Ils ont beaucoup discuté à l’ouverture du forum des domaines particuliers à soutenir : biocarburant, voiture électrique, solaire thermique, par exemple. Ils ont ensuite abordé les politiques à mener.

Les pistes proposées pour que la France devienne compétitive dans ce domaine sont :
  le financement d’une recherche plurielle ;
  la promotion d’infrastructures alliant croissance et écologie ;
  l’investissement dans la recherche : crédits d’impôt recherche, mobilisation et coordination des pôles de compétitivité ;
  l’industrialisation des technologies propres à grande échelle.

Quelques messages isolés proposent d’investir davantage dans le soutien financier aux particuliers ou de lancer un concours Lépine du développement durable.

Promouvoir une économie circulaire et de fonctionnalité

Cette mesure a soulevé des problèmes de compréhension et n’a été que peu discutée.

Quelques intervenants donnent leur propre définition de l’économie circulaire et de fonctionnalité. D’autres s’interrogent à propos de son impact sur la productivité et sur le chômage.

Des internautes suggèrent d’aider au développement du commerce équitable ou d’encourager l’autopartage.

Sensibiliser et former à l’écologie et au développement durable

La question de la formation et de la sensibilisation au développement durable fait consensus. De nombreux messages soulignent l’importance d’avoir un comportement quotidien respectueux de l’environnement. Ils insistent sur le besoin d’une formation en la matière.

Les internautes proposent des compléments aux mesures envisagées par le groupe de travail :
  Sensibiliser dès le plus jeune âge (école primaire), par l’instauration dans le programme d’un cours à part entière. Il s’agit, par exemple, de faire produire par l’Education nationale des films pédagogiques, de mettre en place des agendas 21 scolaires, d’introduire l’alimentation biologique dans les cantines scolaires.
  Sensibiliser les élus, les employeurs, les citoyens, par le recours à la formation et aux campagnes de communication.
  Mettre en place des travaux d’intérêt général pour l’environnement.

Quelques messages évoquent la méconnaissance générale des métiers de l’environnement et proposent de valoriser davantage cette filière auprès du grand public.

"Claude" écrit :
Dans certains lieux, des choses existent, les agendas 21 de certains collèges, lycées mériteraient d’être mis en valeur, systématisés.

19-10-2007 00:00

Descriptif du forum

Grenelle environnement : promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi

Le groupe de travail n°6 avait pour mandat de dégager les voies de nouveaux modes de développement écologique favorables à l’emploi et la compétitivité. Ce mandat s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de développement durable qui intègre les trois piliers fondamentaux de l’exigence environnementale, du développement social et humain et de l’efficacité économique.
22-10-2007 21:37

Les autres synthèses de ce forum

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