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Synthèse finale du forum sur la Fonction publique personnages_3types (655 octets, 40x21 px)

Sujets de discussions

Pendant toute la durée du forum, de nombreux intervenants ont comparé la situation des agents publics à celle des salariés du privé. Les positions sur ce point sont assez figées : dénonciation d’avantages indus pour certains, contestation de la réalité de ces avantages pour d’autres.

Parmi les thématiques proposées aux internautes, ce sont le contenu de la modernisation et l’approche des métiers qui ont le plus mobilisé.

Fonction publique et service du public

Les participants au forum soulignent le rôle fondamental du service dans les missions de la Fonction publique. Les besoins et attentes de la société française ont surtout été discutés du point de vue de l’accès aux services publics. Cette question a été abordée sous de nombreuses facettes : horaires d’ouverture des services publics, modalités d’accès complémentaires comme l’internet, couverture équitable du territoire, accessibilité par les transports en commun. La question des horaires d’ouverture fait débat. Une majorité d’intervenants souhaitent des horaires élargis. Mais certains internautes s’opposent à l’ouverture le samedi ou le dimanche, redoutant son impact sur la vie familiale des agents. Les besoins en terme de contenu des services publics n’ont été que peu abordés. Des contributeurs remarquent cependant que les fonctionnaires les plus nombreux sont actifs dans des domaines prioritaires et peu compressibles : santé, éducation, maintien de l’ordre et justice.

Le service du public recouvre-t-il toutes les missions de la Fonction publique ? Certains intervenants redoutent les effets d’un pilotage à partir des seules demandes d’usagers. Ils invoquent certaines missions régaliennes qui ne peuvent être définies à partir des besoins des usagers, comme le contrôle fiscal. Ils attirent aussi l’attention sur certaines missions non liées à des usages existants : veille, attention aux nouveaux problèmes sociaux, par exemple.

Statut et recrutement

La question des modes de recrutement a donné lieu à de multiples échanges. De nombreux internautes critiquent les concours. Certains soulignent qu’ils sélectionnent sur la base de connaissances abstraites plus que sur les capacités à exercer efficacement les futures fonctions. Les agents non titulaires se plaignent de l’absence de valorisation des acquis d’expérience et de leur difficulté à préparer les concours. D’autres intervenants estiment que le concours reste la seule solution pour assurer l’égalité d’accès à l’emploi.

Certains participants suggèrent de compléter les recrutements par concours en créant un quota de postes en contrat à durée déterminée. D’autres vont plus loin et proposent d’aligner le statut général des recrutements sur le droit privé du travail. Ils s’inspirent de l’exemple suédois. Le nombre d’agents des organismes publics y est aussi élevé qu’en France (en pourcentage de la population active). Cependant, très peu d’entre eux y sont fonctionnaires. Cette suggestion a suscité un débat sur le lien entre statut et indépendance des fonctionnaires. Il n’y a pas d’accord sur ce point. Certains estiment que le statut est indispensable pour permettre au fonctionnaire d’avoir un jugement indépendant. D’autres jugent que cette garantie est peu efficace ou pourrait être obtenue par d’autres moyens, comme des mécanismes de recours en cas de pressions indues.

Carrières, rémunération et gestion des ressources humaines

La proposition de créer des primes au mérite a été très débattue. Les craintes des internautes portent sur la mise en oeuvre d’une telle mesure. Ils ne sont pas hostiles au principe d’une reconnaissance du mérite, mais craignent l’arbitraire des décisions hiérarchiques. Le besoin d’associer des évaluateurs indépendants à la hiérarchie est souligné à de nombreuses reprises. Plus généralement, des appels à la mise en place d’une "vraie gestion des ressources humaines" sont formulés.

Les informations parues dans les médias selon lesquelles le salaire moyen des fonctionnaires serait de plus de 2000 € brut par mois ont suscité de vives réactions. Les internautes ont souligné que cela n’était pas le cas dans la Fonction publique territoriale. Des participants remarquent que le salaire moyen cache des inégalités importantes. Ils recommandent d’adopter le salaire médian pour analyser les rémunérations. Plus généralement, de nombreux messages attirent l’attention sur la situation particulière des agents de catégorie C. Leurs auteurs jugent les mesures proposées en matière de rémunération inadaptées à leur situation spécifique. En effet, de nombreux agents ont un salaire proche du SMIC.

En ce qui concerne les carrières, beaucoup soulignent que les appels à la mobilité restent lettre morte en raison de nombreux obstacles pratiques. Les intervenants listent notamment : la multiplicité des corps dont la définition correspond mal aux métiers effectivement exercés ; les pertes d’avancement lors de mobilité entre Fonction publique territoriale et Fonction publique d’Etat ; le soutien insuffisant aux conjoints et familles en cas de mobilité géographique.

En matière d’avancement, les examens professionnels sont critiqués de façon similaire aux concours. Ils sont jugés trop académiques, et ne prenant pas assez en compte l’expérience acquise.

Périmètre et organisation de la Fonction publique

Le périmètre de la Fonction publique a surtout été abordé sous l’angle de la possible externalisation de certaines missions. Selon plusieurs internautes, les missions d’exécution pourraient être transférées à des acteurs privés dans le cadre de délégations. Ils estiment que la qualité des services n’en souffrirait pas et qu’un surcroît d’efficacité pourrait être obtenu. D’autres participants contestent ce point de vue. Pour illustrer leurs craintes d’une dégradation des services publics, ils citent l’exemple du système ferroviaire anglais ou de la production électrique américaine. Des intervenants remarquent que l’exécutant d’une mission devient détenteur de plus d’informations que l’organisme délégateur. Il peut en résulter, par exemple, un pouvoir de négociation sur les prix. Ils en concluent que la délégation est possible, seulement si l’Etat ou les collectivités conservent en leur sein les compétences nécessaires pour l’évaluer.

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été peu commentée. Divers messages remarquent que l’exercice est déjà en cours et ne mobilise que peu de fonctionnaires "de base". Les fusions en cours au ministère des Finances, et entre l’ANPE et l’Unedic ont été beaucoup commentées. Certains internautes craignent une réduction du soutien financier à la recherche d’emploi en raison de la recherche d’économies. D’autres recommandent la mise en place de formations pour que les détenteurs d’emplois libérés au ministère de l’Economie et des Finances puissent exercer d’autres fonctions.

Réformer par en haut ou par en bas ?

Selon de nombreux participants, la réforme actuelle mobilise insuffisamment l’énergie et les idées des fonctionnaires "de base". Ils ont le sentiment que la réforme est mise en oeuvre de façon descendante. Ils s’inquiètent d’un pilotage conduit essentiellement à partir d’indicateurs de gestion : celui-ci risque, selon eux, de conduire à la gestion des les indicateurs au lieu des résultats. L’existence du forum est considérée comme allant dans la bonne direction, parce qu’il permet aux fonctionnaires eux-mêmes de s’exprimer. Mais un certain scepticisme s’exprime sur l’influence de cette expression sur les réformes effectivement conduites.

Le thème d’une pesanteur hiérarchique et d’un découragement des initiatives personnelles est souvent avancé. Des témoignages font pourtant état d’initiatives qui montrent qu’un renouvellement par la base est possible, notamment en matière de modernisation et d’usage de l’informatique.

21-12-2007 16:16

Descriptif du forum

Les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique : exprimez-vous

Le lancement de la conférence sur "les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique", le 1er octobre, marque l’ouverture du débat national sur les grands chantiers et les enjeux cruciaux pour l’avenir de la Fonction publique annoncé par Eric Woerth et André Santini le 17 juillet 2007.
21-12-2007 16:20

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