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Institutions - Etablir les bases d’une démocratie écologique

La participation des acteurs de la société civile et plus largement des citoyens est le principal thème traité sous cette rubrique. La stratégie nationale proposée par le groupe de travail n’est pas explicitement discutée. La concertation est surtout envisagée au niveau des collectivités territoriales. La création d’une instance chargée de la coordination à l’échelle nationale a toutefois été évoquée. La réforme du Conseil économique et social n’a pas été traitée.

La reconnaissance des partenaires environnementaux

Plusieurs témoignages soulignent le rôle de contrôle exercé par les associations locales de protection de l’environnement et les associations de protection de la nature (APN). Ce rôle est jugé essentiel pour s’assurer que les projets d’infrastructures sont réalisés dans les règles et s’y opposer le cas échéant. Pour permettre à ces associations de pouvoir jouer pleinement ce rôle, plusieurs contributeurs demandent l’instauration d’un cadre juridique protégeant les responsables de ces associations.

Les chasseurs, au travers de leurs fédérations, revendiquent un rôle éducatif et une expertise de terrain. A ce titre, ils souhaitent participer aux débats. Les professionnels de l’énergie demandent également à être consultés. Quelques internautes préféreraient que seules soient partenaires des structures ayant reçu une certification environnementale. Celle-ci resterait à définir. Impliquer l’Education nationale dans les débats participatifs est proposé. Cela permettrait de rendre concrète l’éducation à la citoyenneté, à l’environnement et au développement durable.

Développer la démarche de débat public

D’un point de vue méthodologique, les enquêtes publiques sur les projets d’aménagement du territoire et d’infrastructures sont critiquées à plusieurs reprises. Elles sont jugées trop tardives par rapport à des décisions déjà prises, manquant de médiatisation, donc de participation. Les internautes décrivent l’environnement qui leur paraît nécessaire pour rendre crédible les démarches participatives. Selon eux, une médiatisation large des démarches participatives est nécessaire pour permettre une participation suffisante du public et il faut organiser l’accès à une documentation impartiale.

Plusieurs internautes expriment leur satisfaction quant au déroulement du Grenelle de l’environnement. Ils souhaitent voir se multiplier des opérations similaires, à un niveau local. Cette attente est confirmée par les premiers témoignages issus des réunions en régions.

De façon plus large, une meilleure participation des citoyens dans les multiples agences sanitaires et environnementales (AFSSA, AFSSAPS, AFSSE, etc.) est réclamée. Pour faciliter et systématiser l’information et la participation, l’usage d’internet est jugé incontournable. Un internaute propose également la création de postes de médiateurs chargés de rendre l’information accessible au grand public.

"marinet" écrit :
Les consommateurs sont nettement sous-représentés dans les agences telles l’AFFSA, l’AFFSAPS, ... De plus, les experts qui y siègent sont souvent liés à des industriels. Il faut absolument réformer ces instances pour qu’elles soient plus objectives.

D’une manière générale, il ressort une attente de processus participatifs, à la condition qu’ils permettent indépendance et débat contradictoire.

"Marie Kirchner" écrit :
Donner du temps et des moyens à la démocratie participative, comme en Suède, permettrait de bâtir un autre modèle de société dans lequel les citoyens seraient plus "adultes" et contributeurs.

Décisions publiques - gouvernance, expertise et participation citoyenne à la décision publique

Dans ce thème, la principale demande porte sur l’exemplarité de l’Etat et des collectivités territoriales dans leur rapport à l’environnement. Pour beaucoup d’internautes, ces institutions doivent mettre en oeuvre toutes les mesures visant à une réduction de la demande d’énergie et de la production de gaz à effet de serre. Cela inclut par exemple les mesures concernant les bâtiments publics ou les déplacement des personnels. Un internaute propose la mise en place d’un classement des collectivités en fonction de leur bilan carbone, assortie d’une large publication des résultats.

Plusieurs contributeurs soulignent la mauvaise image de la France au niveau européen. Elle a été en effet condamnée et sanctionnée financièrement pour retard d’application des directives européennes relatives à la protection de l’environnement.

"sonic" écrit :
Je pense que la France est championne du monde, ou du moins très bien placée, pour demander aux autres de faire ce qu’elle ne fait pas : en témoigne notre record des retards de transcription en droit français des directives européennes, qui nous valent très souvent des amendes salées.

Pour les intervenants, la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique doivent être pris en compte dans les financements et les soutiens apportés par l’Etat et les collectivités. Parmi les domaines de mise en oeuvre de cette approche es internautes évoquent :
  l’introduction d’un critère environnemental dans les appels d’offres ;
  le financement des centres de loisirs et de vacances au prorata de leur qualité environnementale ;
  des aides en priorité sur les programmes d’éducation et de sensibilisation, etc.

Les internautes soulignent par ailleurs la nécessité de véritables moyens pour :
  une expertise indépendante sur les questions sanitaires et environnementales ;
  un meilleur accès des citoyens à l’information environnementale ;
  un nombre suffisant de magistrats pour la gestion par les tribunaux des infractions (catastrophes écologiques, non respect des obligations d’information dans les enquêtes publiques ou des règles d’urbanisme).

La proposition de baisser le seuil des 300 millions d’euros nécessaires pour un débat public de la Commission nationale du débat public (CNDP) est formulée. L’idée est d’éviter que des installations industrielles n’échappent à l’obligation de débat.

Les acteurs privés

La responsabilité environnementale des entreprises était couverte par d’autres forums du Grenelle lorsqu’il s’agissait de problèmes spécifiques. Les internautes étaient invités ici à s’exprimer sur ce sujet de façon plus transversale. Ils n’ont pas vraiment répondu à l’appel puisque cette question est celle qui a reçu le moins de messages.

Les internautes formulent néanmoins les propositions suivantes :

  mise en place d’une incitation financière (à la certification ISO 14001, par exemple) pour éviter une perte de compétitivité aux entreprises respectueuses de l’environnement ;
  participation des entreprises (producteurs et distributeurs) au calcul de l’empreinte écologique de leurs produits pour une meilleure information des consommateurs ;
  formation des salariés aux gestes écologiques par les entreprises ;
  mise à la charge des industriels de la démonstration de l’innocuité d’un produit ou d’une installation ;
  vérification de l’impact environnemental des installations, y compris pour celles situées en dehors du territoire national, afin d’éviter les abus dans des pays à la réglementation plus permissive.

19-10-2007 00:00

Descriptif du forum

Grenelle environnement : construire une démocratie écologique (institutions et gouvernance)

Refonder la politique de l’environnement, placer les préoccupations de long terme et des générations futures au cœur du projet pour notre pays, inventer un nouveau mode de développement fondé sur les opportunités associées aux changements de modes de production et de consommation, nécessitent des politiques appropriées et cohérentes dans tous les domaines : énergie, transports, logement, agriculture, santé...Ceci requiert aussi des cadres nouveaux d’action et d’élaboration pour ces politiques. L’objet du groupe 5 « Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance » était d’examiner les réformes à entreprendre dans cette perspective.
22-10-2007 21:30

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